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14. — Les exploitations agricoles manquent de capitaux, nécessaires à une culture savante et productive. Tous les essais de crédit agricole ont été infructueux, et l’agriculture est hors d’élat de soutenir la concurrence étrangère. Nous ne pourrions, sans sortir du cadre que nous nous sommes tracé, entrer dans l’examen de cette question : disons seulement, que là surtout la liberté paraît nécessaire, attendu que le taux ne peut être qu’essentiellement variable pour les grands propriétaires et pour les pelits, en raison de la valeur de la terre, de sa qualité, de ses besoins, du but des améliorations projelées et qui motivent plus ou moins l’emprunt : de sorle qu’on doit voir dans la loi de 4807, le principal obstacle au succès des tentatives de crédit agricole.

15.— Ainsi les lois sur l’usure ferment au capitaliste ce débouché, au grand détriment de l’agriculture. Les emplois plus fructueux qu'elles ne le permettent ne manquent pas, et sont trop souvent moins profitables à l'intérêt général. Le jeu de bourse se développe sans cesse, absorbant, au détriment de l’industrie, une partie toujours croissante du capital naüonal. La Bourse offre même au capitalisté prudent, qui ne veut pas se lancer dans les spéculations un emploi de ses capitaux sans risque, le report.

Nons devons entrer dans quelques détails sur cette opération, à laquelle nous aurons à revenir dans la partie juridique de cette étude. Lorsque des joueurs à la hausse, acheteurs à terme, comptent que la hausse se produira après l’arrivée du terme, ils cherchent, le jour de la liqui-

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Tr dation arrivé, à prolonger leur opération, à en faire reporter la conclusion un mois plus tard.

Si au contraire les vendeurs veulent liquider de suite et exigent que les acheteurs prennent livraison des titres, ceux-ci, ayant besoin d'argent pour s'acquitter, s'adressent à des capitalistes, qui leur achètent les titres comptant el les leur revendent à terme, en gagnant la différence entre le prix du terme et le prix du comptant, et cette différence c’est le prix des reports.

En permettant aux joueurs sans argent de prolonger ainsi leurs opérations, les capitalistes stimulent la spéculation et contribuent à la faire tomber dans ces excès qui amènent fatalement les crises, et en ébranlant tout le marché, compromettent jusqu’au crédit de l'État. Dans les périodes d'activité de la spéculation, le report sur les bonnes valeurs s'élève jusqu’à 12 pour 100 et plus : il est clair que le capital doit se porter de préférence vers un placement, qui avec la même sécurité, donne un profit double, et favoriser les spéculations exagérées au détriment des emplois utiles.

La faculté de se faire reporter ouvre l'accès de la Bourse précisément à ceux qu'il faudrait en écarter à tout prix, à ces petits capitalistes qui ne peuvent lutter à armes égales avec les gros spéculateurs. En eflet, pour les uns et les autres, le procédé pour faire la hausse consiste toujours à acheter : mais le spéculateur sans argent ne peut acheter à la fois à terme et au comptant, comme le spéculateur qui dispose de grands capitaux. Il ne peut qu’acheter à

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terme, en se faisant reporter à la fin de chaque mois. Mais ces achats élèvent le cours du terme sans élever celui du comptant, et par suite ils élèvent la différence entre le prix du terme et celui du comptant, c’est-à-dire précisément le report. Si les capilaux n'étaient attirés dans Jes reports, et par leur concurrence n’en abaissaient le taux, le joueur sans argent ne pourrait continuer longtemps de telles opérations.

16. — Si le report qui n’est qu’un placement temporaire, ne convient pas au capitaliste, la Bourse lui offre en abondance des placements à gros revenus, dans des fonds d'État ou des valeurs étrangères de pays n’admettan! pas de maximum d'intérêt. Que d'emprunts d’État, de valeurs industrielles étrangères viennent solliciter nas capitaux par l’appât de gros revenus, et quelles sommes ont été engloulies dans ces placements au lieu de féconder notre industrie nationale ! Une part de responsabilité n'incombe-t-elle pas au législateur, qui fermant aux chercheurs de placements aléatoires, une source de profits légitimes, les incite à engloutir leur épargne dans les entreprises sans avenir qu'offrent les faiseurs étrangers ?

17. — Une des plus funestes conséquences du système actuel, c'est la réelle infériorité qui en résulte pour le commerce français dans ses rapports avec les négociants étrangers. Voici parmi de nombreuses pétitions demandant l’abrogation de la loi, celle de la Chambre des négociants commissionnaires : « nos clients trouvant l’emploi des capilaux qu'ils nous doivent à un taux, d'intérêt plus

La = Ca

SR VE élevé que celui qu’ils nous paient, n’hésitent pas à différer le plus possible l'envoi de leurs remises pour bénéficier de celte différence. C’est ainsi que nos opérations demandent un Capilal plus important que celui qui serait réellement nécessaire, et que ce capital se trouve exposé plus longtemps qu'il ne devrait, au hasard des évènements et aux risques des revers de fortune.

18. — Arrivons à une objection qui a été formulée par Adam Smith : selon lui, avec le limilation de l'intérêt, on ne prêterait qu'à bon escient sur bonnes garanties, et il ajoute : « Sile taux légal dans la Grande-Bretagne se trouvait porté jusqu'à 8 ou 10 pour 100, la plus grande

partie de l'argent destiné à être prêté, le serait aux prodi-

gues et aux hommes à projets, qui seuls consentiraient à donner un intérêt aussi élevé. Une partie du capital du pays se trouverait ainsi retiré des mains les plus capables d’en fait un emploi profitable et avantageux, pour être livrées à celles qui, selon toute apparence, ne pourraient en faire qu'un mauvais usage. » On reprend cette objection en disant que la liberté de l'intérêt, devant amener la facilité du crédit, donnera toute latitude aux dissipations des hommes à projets et des prodigues.

Quant à ceux que Smith appelle dédaigneusement les hommes à projets, 1l est très contestable qu’on doive entraver systématiquement leurs travaux. Les grandes découvertes, les progrès de la science sont dus à ces hommes qu’on affecte de confondre avec quelques fous, gaspillant leur fortune et celle de quelques naïls à la recherche d’une pa-

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nacée quelconque. Malheureusement on ne peut faire la distinction entre les uns et les autres, et on ne peut que les laisser tous libres, ou susciter à tous les mêmes obstacles. Falton a, toute sa vie, passé pour un rêveur, on ne lui a pas épargné les railleries : la « folie Fulton » n’en a pas moins été le point de départ d’une grande découverte.

Quant aux prodigues, ils sont bien assez protégés par l'institution du conseil judiciaire : peut-être pourrait-on trouver qu'ils le sont trop. Étant données les nombreuses fraudes que couvre le conseil judiciaire, on pourrait se demander s’il convient de protéger des dissipateurs qui ne peuvent imputer qu’à eux-mêmes leur ruine, aux dépens de ceux qui n’ont rien à se reprocher. Tout au moins ne faut-il pas exagérer cette protection, et en limitant d’une manière générale la liberté des conventions, prétendre mettre sans dislinction tout le monde en tutelle.

Bentham va peut-être un peu loin en soutenant que « nul homme parvenu à l’âge de raison, jouissant d’un esprit Sain, agissant librement en connaissance de cause, ne doit être empêché, même par des considéralions tirées de son avantage, de faire comme il l’entend, tel marché que ce soit, dans le but de se procurer de l'argent et que par conséquent personne ne doit être empêché de lui donner ce qu'il demande, aux conditions qu’il veut bien accepter. » Le législateur n’exerce pas son droit, il nous semble, en édictant par exemple la rescision pour lésion en matière de vente : une mesuré analogue et qui ne serait pas plus vexatoire ne nous choquerait pas, en matière de prêt, pour

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mettre un frein aux gains manifestement excessifs. Tout autre est la loi actuelle, qui met un contrat en interdit, comme si le prêt élail le seul moyen de se ruiner, comme si le prodigue ne pouvait tout autant compromettre sa fortune par des achats, des locations, des libéralités hors de proportions avec ses moyens.

19. — Enfin les lois sur l'usure, comme toutes celles qui cherchent à faire violence à la nature des choses, n’ont jamais eu de bous effets : loin de détruire le mal, elles n’ont fait que l’aggraver.

Montesquieu l’a dit : que tous les moyens honnêtes de prêter el d'emprunter soient abolis, et une usure affreuse s’établira. Les lois extrêmes dans le bien font naître le mal extrême ; 1l faudra payer pour le prêt de l’argent et pour le danger des peines de la loi. Aucune loi ne fera que celui qui trouverait à emprunter 10 pour 100, en raison des circonstances, de son crédit personnel, trouve prêleur à o pour 100 : ou on ne prêtera pas, ou on éludera la loi.

Nous avons dit que les lois sur l’usure contribuent à éle-

- ver le taux de l'intérêt par les obstacles qu’elles mettent aux prêts. Mais 1l y à plus : en établissant un taux légal, elles accoutument le public à considérer ce taux comme le véritable, et si l’usurier sait bien demander plus, selon les risques courus ou selon son avidilé, celui qui emprunte, qui va chercher le prêteur, qui lui demande un service n’ose jamais proposer des intérêts inférieurs au taux habituel et passé dans les mœurs. Ainsi en réalité, ce taux que

le législateur voudrait maximum est un minimum, et celte loi, comme toutes celles qui protègent trop et mal à propos, se retourne contre ceux-là même qu’elle a en vu: de protéger.

Jamais les lois n’ont pu enrayer les progrès de l’usure : ni à Rome, où les désordres sans cesse renaissants auxquels elle donnait lieu prouvent bien l'impuissance des lois nombreuses édictées contre elle; ni de nos jours, nous avons déjà eu l’occasion de citer le petit nombre des condamnations prononcées chaque année pour faits d'usure. Il n’est pas un usurier, ayant quelque expérience de son trisie métier, qui ne se Joue de la loi. Une moyenne de dix usuriers condamnés chaque année en France, voilà le résultat d’une loi qui présente tant et de si graves inconvénients.

20. — N'importe, il faut la maintenir quand même, dit un des orateurs (1), qui ont pris part à la discussion du projet de loi actuel sur l'intérêt : « Des lois répressives existent el on ne les observe pas. Est-ce une raison pour les abroger? Je ne le crois pas, car vous arrivez à des conséquences vraiment déplorables. Le vol est puni et on vole encore. Faudra-t-1l abroger la loi sur le vol? Est-ce une raison parce qu'une législation n’est pas appliquée pour que la sociélé n’ait pas de lois répressives? »

Si la loi sur le vol était aussi vaine que la loi sur l'usure, il faudrait non pas laisser les voleurs impunis, mais abroger une loi dont l’impuissance serait reconnue et chercher