CHAPITRE XI PAYS OU LA LIBERTÉ DE L'INTÉRÈT N’EST PAS ABSOLUE

Autriche- Hongrie.

282. — L’Autriche fut une des premières parmi les nations européennes, à reconnaître que la légitimité du prêt à intérêt entrainait la liberté du taux. Joseph IT songea, dès 1787 à supprimer la réglementation. L’ancien système ne fut, il est vrai, aboli, que pour être peu après rétabli, et c'est seulement le 14 juin 1868 qu’une loi abolit les dispositions relatives à l’usure. Cette loi fixait à 6 pour 100 l'intérêt légal, et permettait de stipuler que les intérêts seralent eux-mêmes productifs d'intérêts. L’anatocisme avait lieu de plein droit, pour les intérêts échus et réclamés en justice. Cette loi, établissant la liberté la plus absolue, est restée en vigueur dans les deux royaumes, jusqu’en 1877. À cetle époque, le parlement hongrois établit une différence entre le prêt civil etle prêt commercial, celui-ci restant pleinement libre, tandis que le taux de l'intérêt civil élait limité. En même temps, l’Antriche établissait pour quelques-unes de ses provinces, et pour le prêt civil seul, un régime spécial.