La liberté existait dans quelques états de l’an

JR

cienne confédération Germanique, dans les duchés de Cobourg, d’Oldenbourg et de Weimar-Eisenach, dans la ville de Brême. Ailleurs, le taux était libre en matière commerciale, mais en matière civile, il était limité à 6 pour 100. On ne pouvait le stipuler plus fort, qu'avec la permission de l’autorité (1). Dans d’autres parties de la confédéralion, le taux était absolument limité; mais les contraventions étaient fréquentes et le plus souvent la justice fermait les yeux.

226. — En Prusse, il y eut jusqu’en 1857, un maximum de l'intérêt. À celte époque, le gouvernement établit à titre d’essai la liberté du prêt pour trois mois, et en 1860 il proposa l’abrogation des lois sur l’usure. Le projet adopté par la Chambre des députés, fut repoussé par la Chambre des seigneurs.

En mai 1866, le roi établit par ordonnance la liberté de l'intérêt, sauf exception pour les prêts hypothécaires, et avec la restriction que le débiteur, ayant traité à plus de 6 pour 100, pourrait au bout du premier semestre, rési-

lier le contrat moyennant six mois de dénonciation. La loi

fédérale du 44 novembre 1867, étendit cette législation à toute l'Allemagne du Nord. Il n’y avail aucune mesure de répression prise contre l'usure, le Code pénale du 31 mai 1870 est muet sur ce décret.

287. — Une réaction s’est produite il y a quelques années, non pas précisément contre la liberté de l'intérêt,