POSITIONS

DROIT ROMAIN

I. — Le pacte d'intérêt joint à une stipulation est, à la fin de l’époque classique, validé 2pso jure.

I. — Le nauticum fœnus est un mutuum, conditionnel pendant le temps où les risques sont pour le prèteur, et qui devient ensuite définitif.

LIL. — Le nauticum fœnus résulle d’un simple pacie, mais cette dérogation aux principes est limilée au temps pendant lequel les risques sont à la charge du prêteur.

IV. — Le taux de l'intérêt établi par la loi des Douze Tables est de 10 pour 100.

V. — Le pacte d'intérêts peut donner lieu à com, ensalion de la part du débiteur naturel.