‹ De l'intérêt conventionnel et de l'usureChapitre 36 sur 116 · TROISIÈME PARTIE · texte numérisé non relu

TROISIÈME PARTIE

DROIT ROMAIN

95. — Nous avons parcouru dans notre élude historique les diverses législations anciennes, relatives à l'intérêt conventionnel. Nous allons maintenant étudier en détail la convention d'intérêt au point de vue juridique, el tout d’abord en droit romain : nous rechercherons successivement la capacité nécessaire pour faire cette convention, les conditions de formes et de fonds exigées pour sa validité, enfin les effets de la convention régulièrement faite.

Guénepin + 8

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