AST

qu'on lui reconnaissait, l'instinct conservateur des Romains s’opposait à ce qu’elle fût changée, Mais de bonne heure, le préteur, employant son procédé habituel pour échapper dans la mesure du possible, aux rigoureuses subtilités du droit civil, paralysa par une exception, l’action qui eût élé à l’encontre d’un pacte. De sorte que, pour nous en tenir au pacle qui nous occupe, une convention d'intérêts, postérieure à un contrat de prêt par exemple, n’eût donné aucune aclion pour obliger au paiement des intérêts. Mais, si le paiement fait, le débiteur eût voulu répéter, le créancier, eût, par voie d’exception, fait confirmer la validité da paiement. De même le pacte joint ex intervallo ad minuendam obligationem. par exemple le pacte de renonciation aux intérêts slipulés, eût toujours été observé. En un mot le pacte ex intervallo était. sans effet civil, mais produisait une obligation naturelle.

114. — Nous avons ainsi passé en revue les cas où la convention d’intérêt est obligatoire et ceux où elle ne produit pas d'action. Dans le premier cas, elle produit une obligation civile sur les effets de laquelle nous reviendrons dans un chapitre spécial. Dans le second cas, produit-elle au moins une obligalion naturelle, et quelle est la force de celle obligation, c’est ce qui nous reste à examiner en détail.

Nous possédons à cet égard un texte célèbre d'Ulpien, empruuté à un rescrit émané de l’empereur Antonin (Caracalla) et de son père Septime Sévère. Voici l’espèce prêvue: un créancier hypothécaire, vendant les biens hypothéqués à

sa dette, s’il y a à la fois des intérêts qui soient dus et d’autres qui ne le soient pas, la somme qu’il retire de la vente, doit quant aux intérêts, être imputée sur les uns et les autres. S'il y avait, dans l’espèce, des intérêts dus et d’autres qui ne l’étaient pas, c’est que les uns avaient été stipulés, les autres étaient dus en vertu d’un simple pacte « quædam ex pacto naturaliter debebantur. » L’imputaion se fait par portions égales : mais c’est à cause de Phypothèque que l’imputation se fait sur les intérêts dus en vertu d’un pacte. Car si en principe l’imputation doit se faire sur les intérêts avant le capital, c’est quand il s’agit d'intérêts qui eussent pu êlre exigés. Or, l’hypothèque seule eût permis d'exiger le paiement de ces intérêts. Ge texte prouve que le pacte d'intérêts donne naissance à une obligation naturelle. Le texte ne vise que le pacte d’intérêts ; on pourrait soutenir que c’est là une règle spéciale de ce pacte, règle justifiée en équité par le profit que l’emprunteur retire du prêt. Sans entrer dans la discussion, faisons remarquer que les termes du texle paraissent poser ‘une règle générale : « debebantur ex pacto, » V'obligation dérive du pacle « in pacli conventione datæ repeli non possuæt » le pacte met obstacle à la répétition.

115. — Mais quels sont les effets de Pobligation naturelle d'intérêts? Les Romains n’ont pas fait une théorie générale des obligations naturelles; aucune vue d’ensemble ne les a guidés, ni pour les classer, ni pour en déterminer les effets. Les jurisconsultes ont, réagissant contre la rigueur des premiers principes, classé les obligations na-

turelles d’après l'équité, et leur ont, sans plus de méthode, attribué une force plus ou moins grande. Nous devons donc rechercher les effets du pacte d'intérêts, spécialement prévus par les textes, et ceux attribués à d’autres pactes, qr'on peut par analogie étendre au paete d'intérêts.

Tout d’abord, le texte d'Ulpien nous montre la convention d'intérêts, servant de cause à un paiement, ce qui est du reste, effet général de toute obligation naturelle.

Elle empêche d’intenter la condictio indebiti (A): le paiement n'eût-1l été fait que par erreur, la répétition n'en est pas moins interdite (2).

Plusieurs textes reconnaissent l'efficacité de l’hypothèque qui garantit une obligalion d'intérêts. Cette obligation comporte également une fidéjussion ; on peut, en effet, poser en principe, que partout où la condictio indebiti esl refusée, la fidéjussion est possible (3).

Le pacte d'intérêts pent aussi donner lieu à un pacte de constitut (4). L’obligation naturelle d'intérêts peut être novée en dette civile (5). Un des effets les plus graves des obligations naturelles est là compensation. Le pacie d’intérêts peut-il donner heu à compensation ? La question peut faire doule : nous penchons vers laffirmative. L’équité est, en effet, le motif qui à fait admettre la compensation ; le même

4. L. 26, p. D. De cond. indeb. L. 3. C. De usur. 2. L. 26, $ 12. L. 64. D. De cond. indeb.