L. 1,$ 1. D. De noval

motif a fait donner aux pactes une valeur relative. D’autre part, la compensation n’est autre chose qu’un paiement que le débiteur se fait à lui-même par voie de rétention. Or, le paiement de l’obligation nalure.le est valable.

Faut-il étendre la validité du paiement au cas ou le créancier naturel trouve à se payer par ses mains ? Cette solution nous paraît résulter des K$ 1 et 2 de la loi 31 D. De hered. pet. , sous réserve d’une distinction: lacompensation n’est opposable qu'autant que le débiteur est loyalement en position de l'opérer. Ainsi le prædo n’est pas fondé, en restituant l’hérédité, à retenir #axime st id fuit debitum quod natura debebatur ; mais le créancier d’une obligation naturelle d'intérêts qui devient débiteur de son débiteur naturel, pourrait opposer la compensation de la dette naturelle qui n’a pas été payée. - 416. — Nous venons de voir que les Romains avaient reconnu la légitimité de l'intérêt. De même qu'il est naturel qu’un prêt, privant le propriétaire de son capital pendant un certain temps, l’emprunteur rende plus qu'il n’a reçu, il est Jusle, quand une delte est payée avant l’échéance, que le débiteur retienne une partie de la somme due. Dans les deux cas, la somme payée en plus ou en moins est toujours le loyer du capital ; nous l’appelons intérêt dans Ie premier cas, escomple dans le second. Les Romains ont, comme nous, fait la distinction ; ils désignent l’escompte par les mots inferusurium, repræsentatio, commodum temporis medii vel repræsentationis.

La convention d’escompte pouvait être jointe èn conti-

nenti à un contrat de prêt. C'était alors un pacte ad minuendam obligationem. On convenait que si le débiteur voulait payer par anicipation, il retiendrait un escompte de tant pour cent. Nous avons vu que ces pactes furent sanctionnés d'assez bonne heure.

Ou bien la convention d’escompte pouvait intervenir ex intervallo. Le débiteur à terme, en mesure d'anticiper le paiement, convenail avec son créancier qu'il serait libéré en payant de suile unesomme moindre, C’était un cas de contrat inpommé do ut facias, qui finit par être reconnu par le droit civil.

117. — Nous avons étudié les conditions de validité de la convention d'intérêts, relatives à la forme : il nousreste à étudier deux conditions de fonds, l’ane relative au taux de l'intérêt, l’autre prohibant l’anatocisme.