‹ De l'intérêt conventionnel et de l'usureChapitre 57 sur 116 · Comm. IV · texte numérisé non relu

Comm. IV

A la sanction civile, on joignit diverses sanctions pénales. Une amende du quadruple des intérêts usuraires perçus avait élé élablie par la loi des XIT Tables; prohablement abrogée ou tombée en désuélude, cette disposition fut rétablie en l’année 386 de l'ère chrétienne (1) ; elle ne se retrouve pas dans la compilation de Justinien. Dioclétien avait décidé que l’usurier serait noté d’infamie. Justinien maintint celte disposition (2).

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