NATURE ET EFFETS DE LA CONVENTION RÉGULIÈRE D'INTÉRÊTS

SECTION |. — Epoque à laquelle les intéréts commencent à courir.

136. — La dette d'intérêt commence à courir du jour de la convention, si celle-ci est pure et simple : si elle est à terme ou sous condilion, elle ne commence à courir que du Jour de l’arrivée du terme ou de la condition.

137. — Une promesse peut être faite avec cette clause, qu’en cas de non payement à l’échéance, des intérêts seront dus, ou bien s’il s’agit d'obligation productive d’intérêts, avec la clause que des intérêts plus forts seront dus. Dans ce cas, l’inexéculion de l'obligation principale ne suffit pas toujours à faire courir les intérêts ou des intérêts plus forts, il faut encore que le débiteur soit 2x mora, qu’il soit en retard par sa faute. Si l’inexécution de l'obligation principale ne pouvait lui être imputée, il n’encourrait pas la

peine (1).