‹ De l'intérêt conventionnel et de l'usureChapitre 59 sur 116 · L. 9, C. De Usur, b. 122, $ 5. De verb. oblig · texte numérisé non relu

L. 9, C. De Usur, b. 122, $ 5. De verb. oblig

SEcrTion Il, — De l'extinction de la dette d’intéréts

138. — La detle d'intérêts s'éteint par voie principale ou par voie accessoire.

Comme toute obligation accessoire, elle s’éteint par les divers modes d'extinction de la dette principale. « Cum principalis causa non existat, plerumque ne ea quidem quæ sequuntur locum habent (1). » Ainsi le payement, lacceptilation, la novation de la créance éteignent la dette d'intérêt (2).

139. — Le payement est le mode d’extinction le plus ordinaire. Si le créancier refuse à tort de recevoir le payement, le débiteur peut arrêter le cours des intérêts, en faisant des offres réelles, et consignant la somme : du jour où 1l a fait ces offres, les intérêts cessent de courir. Mais il est nécessaire que les offres soient faites régulièrement, en présence de témoins ; si le créancier est absent, il faut s'adresser au gouverneur « interpellare \ præsidem (3). »

140. — Le cours des intérêts ne serait pas arrêté, si le débiteur déposait la somme sans avoir fait les offres (4).

On ne peut offrir utilement de payer une partie seule-

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