décembre
LS
Les rentes peuvent être constituées à titre gratuit : on a d’assez nombreux exemples de ces rentes, conslituées au profit des hospices. Mais ce sont alors des donations, et non pas des prêts : nous n’avons pas à nous en occuper.
L’usure peut se glisser dans la rente constituée comme dans le prêt à intérêt : il est évident que toutes les combinaisons usuraires doivent être annulées, tout ce qui dépasse le taux légal doit être réduit.
On discutait autrefois, si le capital d’une rente pouvait être fourni en denrées, ou autres choses mobilières fongibles. L'affirmative ne peut plus être contestée sous l'empire du Code.
Le capital à rembourser est en général, celui qui a été donné pour la constitution de rente. La convention que le capital à rembourser est supérieur au capital donné, doit être considèrie comme suspecte d'usure, et comme contraire au principe de la liberté du rachat (D).
174. — Il a constamment été de principe, que le remboursement ne pouvait jamais être exigé par le créancier, mais qu'il pouvait être offert el imposé par le débiteur. Cette facullé existe pour lui malgré toute convention contraire, elle est de l’essence de la rente. Les rentes, dit Guy-Coquille sont « rachetables de leur propre essence et premier établissement. »
175. — L'article 1911 permet de stipuler que le rachat ne pourra avoir lieu avant dix ans. La slipulation d’un
