L'expérience a démontré maintes fois l’inanité des

lie : lois sur l’usure; ce qu’elles n’ont jamais obtenu, la liberté seule peut le donner dans la mesure du possible. L’unique remède vraiment efficace contre l’usure, c'est le bon sens

des emprunteurs, dont l'intérêt est en Jeu, et qui sauront bien refuser des conditions trop onéreuses. L’emprunteur,

dit-on, n’est pas libre : s’il a un besoin pressant d'argent, il ne se laissera pas arrêter par la crainte lointaine d’être ruiné par le paiement de gros intérêts ; le taux exagéré qu’on voit chaque jour accepté par des débiteurs aux abois,

ne prouve que trop qu'ils ne sont pas libres ! Les prêteurs d'argent sont en petit nombre, et comme le plus souvent on se cache pour emprunter, on n’est pas libre de choisir le moins avide, on est réduit à subir toutes les exigences.

N'est-ce pas le devoir du législateur de protèger les faibles,

d'empêcher qu’on n’exploite leur malheur ?

Sans doute la loi doit défendre les faibles : qu’elle protège les mineurs, les femmes, rien de mieux, mais elle ne peut prétendre tenir tous les hommes en tutelle perpétuelle ; si le sentiment de leur intérêt n’est pas assez fort pour triompher de leurs passions, ils sauront toujours s’affranchir de la protection que la loi voudrait leur imposer. Cette protection d’ailleurs, aboutirait à empêcher tout emprunt, pour celui que sa posilion embarrassée empêche: de trouver prêteur aux condilions de Ja loi. Nos adversaires s’en applaudissent. Que de fois un emprunt fait par un négociant près de faire faillite, n’a servi qu’à rendre sa ruine plus complète ! Cela peut être, comme aussi un négoc'ant momentanément embarrassé peut être sauvé par un

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emprunt fait en temps opportun ; et en ce cas le taux de l'intérêt est de peu d'importance. Le législateur sort de ses attributions lorsqu'il vient, sous prétexte de le sauver, enlever à un malheureux sa dernière ressource. Sans doute l’emprunteur peut se tromper, se laisser aller à un espoir chimerique ; mais s’il n’est pas capable de juger sainement, le législateur l’est encore bien moins, obligé qu'il est de procéder par voie de réglementation générale, de déclarer l'emprunt “avantageux au-dessous de 6 pour 100, ruineux au-dessus.

8. — Quant à considérer les emprunteurs comme étant à la merei des prêteurs, nous ne saurions l’admettre. Ceuxci se font concurrence entre eux, ce qui les empêche de demander de trop gros intérêts. Si dans les campagnes les créanciers jouissent d’un véritable monopole, la faute en est au législateur, qui écartant les capitalistes honnêtes et respectueux de la loi, laisse le champ libre aux seuls usuriers. Tous ceux qui prêtent au-dessus du taux légal sont flétris par l'opinion publique du nom d’usuriers, exposés à passer en police correctionnelle ; ceux, peu nombreux, qui consentent à faire un pareil métier, ont toute latitude pour faire payer aux malheureux débiteurs, la réprobation qu'ils encourent, les poursuites auxquelles ils s’exposent. Les dures conditions qu’ils exigent se trouvent en quelque sorte légitimées par les obstacles que la loi leur suscite, et que ferait cesser la liberté.

9. — Le commerce de toute marchandise est libre ; chaun peut débattre les conditions du marché au mieux de ses intérêts, on ne fait exception que pour la marchandise

a par excellence, l’argent ! On peut prêter soit un corps certain, soit du blé aux conditions les plus onéreuses : mais dès qu’il s’agit d’argent, c’est la loi qui vient déterminer les conditions du contrat! Le bon sens proteste contre une telle distinction.

Les métaux précieux ont comme toute marchandise une valeur intrinsèque ; l'empreinte de l’État en change-t-elle la nature? Ce n’est certes pas l’État qui donne à la monnaie sa valeur : la pièce qu’il frappe a beau avoir toujours la même valeur nominale, sa valeur réelle n’en est pas moins variable, en raison des mêmes faits qui influent sur le prix de toute marchandise.

On à voulu s'appuyer sur certains caractères particuliers de l’argent pour nier qu’il fût une marchandise, ou du moins une marchandise ordinaire. La monnaie, nous le reconnalssons sans peine, est une marchandise d’un ordre tout spécial, mais ne motivant en rien la conséquence qu'on prétend en tirer. A la différence de toute autre marchandise, l’argent, a-t-on dit, a, d’après la loi, le pouvoir libératoire : c’est l'instrument des transactions, il est donc nécessaire de s’en procurer à tout prix. D'autre part, on ne peut garder indéfiniment des marchandises : elles se détériorent, encombrent, ne peuvent facilement s’accumuler. Rien de pareil pour l'argent ; il ne se détériore pas, son accumulation en grandes quantités est toujours facile ; si celui qui n’en a pas peut être dans la nécessité de s’en procurer, celui qui en a, n’est jamais dans la nécessité de s’en défaire. Il n’y a donc pas égalité entre le capitaliste et

l’emprunteur; en protégeant le débiteur, la loi, loin de faire pencher la balance en faveur d’une des parties, ne fait que rétablir l'équilibre.

Oui, l'argent, en raison de son pouvoir libératoire, est une marchandise d’un ordre tout particulier ; mais est-ce une raison pour le mettre hors du droit commun, pour en entraver le commerce? Le besoin qu’en ont les uns, n’estil pas compersé par le besoin qu'ont les autres d’en tirer parti en le plaçant. Le plus grand nombre des marchandises n’est pas tellement encombrant, tellement destructible que le commerçant ne puisse attendre le moment favorable pour s’en défaire. C’est ce que fait aussi le capitaliste ; mais il est suffisamment stimulé par la crainte de perdre plusieurs mois d'intérêts, et il n’est pas à craindre qu'il garde indéfiniment son argent.

10. — Si l’on admettait celte prétendue supériorité du capitaliste en matière de prêt d’argent, on serait logiquement conduit à la reconnaître dans bien d’autres contrats et à restreindre la liberté des conventions beaucoup plus que ne le voudraient le plus grand nombre de nos adversaires. Entrer dans celte voie, c’est ouvrir la porte à toutes sortes de réclamations ; le fermier pourra se plaindre de l'élévation de son fermage, l’ouvrier d'être opprimé par le patron, tous demanderont au législateur d'intervenir en leur faveur. On n’est que trop porté en France à tout attendre de l’État, et on ne saurait trop réagir contre celte tendance, en ne demandant jamais à l’État plus qu'il ne peut et ne doit donner. Ne voyons-nous pas depuis quelque

= 6 = temps un certain nombre de publicistes chercher à agiter l'opinion avec ce qu’ils appellent pompeusement « la question des loyers » et demander l'intervention de l'État au profit du locataire ?

Leurs arguments, 1l faut le reconnaître, ne sont pas sans quelque force, puisque ce sont les mêmes qui ont fat triompher le principe de la loi de 1807, et une fois entrés dans la voie de la réglementation, ils sont logiques en voulant aller jusqu’au bout.

On dit : l’argent est si nécessaire qu’il faut s’en procurer à tout prix; ce n’est certainement pas pour la matière en elle-même qu'il est si précieux, mais comme moyen de subvenir à nos besoins. Or qu’y a-t-il de plus indispensable qu’un logement ? Se loger est tellement nécessaire, que la loi en fait un devoir, sous peine d’être traduit comme vagabond, en police correctionnelle.

Dans les grandes villes, il faut le plas souvent se loger dans un quartier déterminé, rapproché du centre de ses affaires, quel que soit le prix des loyers dans ce quartier.

On prétend que les capitalistes jouissent d’une sorte de monopole; ne peut-on le dire à plus juste titre des propriétaires? Quand le capital est rare et demandé sur un point, 1l a une tendance naturelle à s’y porter. Au contraire, le territoire d’une ville est limité : quand la population augmente sans cesse, la demande des logements croît plus vite que l'offre, et le prix des loyers subit une progression constante.

Le propriétaire peut toujours augmenter ses loyers et

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altendre jusqu’à ce qu'il trouve le prix exigé. Si le locataire ne veut pas subir une augmentation de loyer, il lui faut perdre du temps pour trouver un nouveau local, faire les fraits du déménagement, payer des réparations ; n°y a-t-1l pas là un ensemble de circonstances qui pèsent sur la volonté du locataire, et dont le bailleur doit être tenté d’abuser, en exigeant un loyer véritablement usuraire ?

Enfin, le propriétaire ne court que peu de risques, il ne peut perdre que quelques termes de loyer, tandis que le prêleur risque son capilal : l’aléa est donc infiniment plus grand et plus variable dans le prêt à intérêt, et à ce point de vue, il serait moins déraisonnable de vouloir fixer le taux des loyers, que celui de l'argent. La réponse à ces arguments est celle que nous avons donnée pour le prêt. À moins de nier le droit du propriétaire, 1l faut lui permettre de tirer lout le profit possible de sa chose pourvu qu'il ne commette n1 fraude, ni dol. Si l’accroissement de Ja population élève le taux des loyers, 1l y a là pour le propriétaire un gain résultant de la nature des choses, il a fait une spéculation heureuse et légitime, dont il n’appartient pas au législateur de limiter les bénéfices.

Si quelques propriétaires consentent à perdre plusieurs termes de loyer dans l'espoir de louer plus cher, ils font un mauvais calcul et le plus grand nombre préférera toujours toucher sans interruption des loyers non exagérés.

11. — Disons enfin que nous avons eu, il y a peu d'années, l'exemple de la substitution de la liberté à la réglementation. S’il est un produit de première nécessité,

Pa UE c'est bien le pain, et ce n’est pas sans appréhension qu’on a supprimé la taxe de la boulangerie. Le résultat a donné tort aux alarmisies ; le pain n’a pas renchéri.

SECTION IV. — Effets de la liberté et du maximum.

12. — Nous avons cherché à établir rationnellement que le principe de la liberté des conventions devait être respecté en notre matière ; 1l nous reste à insister sur les conséquences de cette liberté, et tout d’abord à nous demander quelle influence elle pourrait avoir sur le taux de l'intérêt. Le taux en serait-il élevé ou abaissé, pour beaucoup de jurisconsultes, toute la question est là. Il serait téméraire, à notre avis, de répondre d'avance à celte question, mais le résultat dût-il être la hausse de l'intérêt, il n’en serait pas moins utile de proclamer la liberté du prêt. La loi de 1807 abrogte, beaucoup de personnes, qui, actuellement ne veulent pas violer la loi, celles qui s’abstiennent de prêter par crainte des poursuites judiciaires, prêteront ; d’autre part, {ous ceux qui, n’ayant pas un besoin pressant d'argent s’abstiennent, plulôt que de faire les frais de contrats clandestins et de s'adresser à des usuriers, emprunteront. L'offre et la demande, les deux termes du rapport qui détermine le taux croissant tous deux, lequel s’élèvera le plus ? Nous pensons que le régime actuel écarte plus de prêteurs que d’emprunteurs. Comme on la dit, la liberté multplierait les usuriers, ce qui est précisément le

si moyen de combattre l’usure ; plus il y en aura, et plus la concurrence les forcera à abaisser leurs prétentions. Si cette hypothèse se réalisait, on ne pourrait que s’applaudir de voir ceux qui ont besoin du capital, le trouver à bon marché. Si au contraire, le taux s’élève, ce sera la preuve que la restriction génait les emprunteurs plus que les préteurs, que beaucoup de personnes qui se privaient de capitaux, peuvent s’en procurer, grâce à la liberté.

Faut-il se plaindre de ce que la circulation de l'argent augmente, la conséquence ne sera-t-elle pas de donner à l’industrie une impulsion nouvelle? La France n’est pas un de ces pays sans commerce et sans industrie, où les capitaux trouvent difficilement un emploi fructueux. Si la facilité du crédit devait produire quelques mauvais effets particuliers, toujours plus ou moins imputables à ceux qui en sont les victimes, pourrait-on les mettre en balance avec l'intérêt général de notre industrie? L'État ne peut faire, que l’entrepreneur trouve un capitaliste, lui prêtant à un taux déterminé, 1l ne peut qu’une chose : empêcher le capital d’aller à l’industrie et c’est toujours celle-ci qui en souffre : elle a besoin de capital, et mieux vaut pour elle le payer cher que de ne pas en avoir. Ajoutons que le payement d’un intérêt élevé ne fait que déplacer une valeur. Au contraire le transfert d’un capital implique en général double création de richesse : pour le capitaliste qui en tire profit, el surtout pour l'entrepreneur qui en lire un meilleur part que n'eût su le faire le prêteur.