Atleintes au sentiment de dignité du foyer familial

La jurisprudence protège rigoureusement l'inviolabilité du foyer domestique etelle n'hésite point à accorder d’importantes réparations pécuniaires à tous ceux qui ont à souffrir d’une atteinte aux sentiments moraux qu'inspire le respect de la famille. Ces atteintes proviennent en gé: néral ou de l'envoi de prospectus obscènes ou de létablissement voisin ou contigu de maisons de tolérance, et c'est dans ces deux cas presque toujours que la jurisprudence a eu à intervenir.

Deux jugements du Tribunal civil de la Seine du 1* juillet 1895 et du 23 février 1897(1), condamnent à des dommages-intérèts l'expéditeur d'un prospectus obscène. Ils voient dans cette expédition une injure au destinataire, par l'offre des œuvres malsaines qu'on le suppose capable d'accepter. Un jugement du Tribunal de la Seine, 1* juillet 1896 (2), rendu dans des circonstances analogues, accorde au destinataire mille francs de dommages-intérêts : « At- « tendu, dit-il, que tout citoyen a le droit d'exiger que « l'inviolabilité de son foyer domestique soit protégée

€ contre l’envahissement de publications qui y pénètrent « malgré sa volonté, l'offensant dans sa propre dignité et

de l’analogie du préjudice subi, rapproché des exemples que nous venons de donner, où la réparation pécuniaire du dommage moral causé par les alleintes au sentiment de respect des morts prend sa source dans l’art. 1382.

(1) Jugements rapportés par Muteau. Op. cit.

(2) * Dal. 99/2252,

€ exposant aux pires souillures la moralité de ses enfants « et des divers membres de sa famille. — Qu’en dehors « de tout autre préjudice matériel, ce préjudice moral suffit « amplement à justifier la demande dont le Tribunal est € Saisi. »

Ce n'est pas seulement dans le foyer même, au sein de la maison domestique, que la jurisprudence protège la famille contre tous les actes qui peuvent froisser sa dignité, attenter à la moralité de ses membres. Cette protection est plus large : elle s'étend au delà des limites du foyer. La jurisprudence nous en donne des exemples nombreux et frappants en accordant des dommages-intérèts à ceux qui souffrent un préjudice moral causé par l’établissement voisin où Contigu d'une maison de tolérance et en proportionnant la quotité de Ja réparation pécuniaire à l'intensité du préjudice moral causé. Abondante est la jurisprudence en cette matière : nous en extrayons deux décisions qui empruntent tout leur intérêt à la part importante qu'elles font à l'intérêt moral: C'est d’abord un jugement du Tribunal civil de Châteauroux du 2 avril 14889 (1), qui justifie la condamnation à des dommages-intérêts sur les considérations suivantes : « Attendu que les demandeurs invoquent l'honorabilité deleur famille « dont plusieurs membres occupent des fonctions élevées « dans l'Administration et l'Université. Que les époux « G... ont été profondément troublés dans leur délicatesse « par la pensée qu'ils allaient se trouver dans le voisi- « nage d'une maison de prostitution adossée au pignon de « l'ancienne habitation de leur famille, par la résolution

€ qu'ils ont dû prendre d'abandonner leur maison et les

(4) Le Droit, 4 juin 1889.

104 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE Il

« souvenirs qui s'y altachaient pour eux si le projet de « S... n'était pas entravé. »

C'est ensuite un arrêt de la Cour de Montpellier du 18 février 1898 (1), remarquable par ce fait qu’il confond dans la même réparation pécuniaire le préjudice non économique matérielet sensible et le préjudice non économique idéal et intellectuel.

« Considérant, dit l'arrêt, que l'établissement de Dutemps « a produit pour Falipou un dommage moral résultant du « bruit nocturne sur la voie publique qui rend l'auberge

« moins habitable pour lui-même et des propos et des « spectacles indécents qui sont pénibles pour sa famille € et peuvent nuire à l'éducation de sa fille. Qu'il est ma- « nifeste que ces inconvénients, conséquence directe de « l'établissement d’une maison de débauche, sont le fon- « dement légitime d'une demande en dommages-ins'térêts ».

Nous pouvons encore citer un jugement du Tribunal civil de Narbonne du 25 octobre 1888 (2).et parmi les décisions plus anciennes, un arrèt de la Cour de Besançon du 3 août 1859 (3).