‹ De l'Intérêt Moral Dans Les Obligations: Étude De Droit Comparé Sur Le Principe De Réparation Pécuniaire Des Dommages Non-ÉconomiquesChapitre 16 sur 50 · DEUXIÈME PARTIE · texte numérisé non relu

DEUXIÈME PARTIE

DE LA RÉPARATION PÉCUNIAIRE DU PRÉJUDICE MORAL CAUSÉ PAR L'INEXÉCUTION OÙ LA VIOLATION D'UN CONTRAT

Nous abordons ici l'étude de la réparation pécuniaire du préjudice moral en matière de responsabilité contractuelle.

Tous les cas de responsabilité que nous avons étudiés dans notre première partie avaient leur source dans une obligation dérivée de la loi (art. 1382) : l'obligation n’était point née de la volonté de ceux quila subissaient. Au contraire, l'obligation qui engendre les cas de responsabilité que nous allons étudier dans cette seconde partie à une origine différente : elle est née d'un concours de volonté. Contractuelle était l'obligation, contractuelle sera la responsabilité.

Que cette différence d’origine entre les deux obligations, entre les deux responsabilités, entraine une différence de

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