DEUXIÈME PARTIE

nature, nous ne le pensons pas et nous dirons plus tard les raisons de notre conviction (1). Mais, comme nous l'avons marqué dans notre Chapitre Préliminaire, une partie importante de la doctrine et l'unanimité de la jurisprudence se refusent à consacrer le système de l'Unité de la responsabilité : et c'est dans la diversité des principes qui, suivant cette opinion, régissent l'attribution des dommages-intérêts dans le domaine de chacune des deux responsabilités, que résident à la fois et l'intérêt pratique et la raison justificative de leur distinction. Alors qu'une satisfaction pécuniaire pourrait être accordée en réparation d'un préjudice moral né d'un acte illicite, aucuns dommages-intérêts ne pourraient être accordés en réparation du préjudice moral né de l'inexécution ou de la violation d'un contrat.

Cette diversité dans les principes, cette contradiction dans les solutions, sont-elles légitimes, conformes à une saine interprétation des règles du Droit ? C'est la question que nous allons examiner en étudiant successivement les solutions du Droit romain, de l'Ancien Droit et du Droit moderne.

Mais cette question de réparation pécuniaire du préjudice moral est beaucoup plus complexe en matière de responsabilité contractuelle qu'en matière de responsabilité délictuelle. En matière de responsabilité déhctuelle, 1l s'agissait seulement de savoir si un préjudice moral ayant été causé par la faute d’un tiers, pouvait être réparé par des dommages-intérèts ; l'obligation génératrice de res-

(1) Voir Robin, « de la Responsabilité». Thèse, 4887. — Grandmoulin, « Unité de la Responsabilité ». — Lefebvre, « Revue crilique 1886 », p. 486. — Massin. Op. cit., p. 317, — Tabouriech. Responsabilité contractuelle et. délictuelle. Thèse Paris, 1889,

RÉPARATION PÉCUNIAIRE DU PRÉJUDICE MORAL 1457

ponsabilité avait sa source dans la loï et il n'y avait point à se préoccuper de la validité de son objet. En matière de responsabilité contractuelle il n'en est plus de mème. C'est dans la volonté des parties que l'obligation à sa source. Il ne s'agit pas seulement de savoir si le préjudice moral causé par l’inexécution où la violation de l'obligation peut être réparé par des dommages-intérèts. Il s'agit, auparavant, de se préoccuper de la validité de l'objet de l'obligation, de savoir, autrement dit, si est valable l’obligation à l'exécution de laquelle le créancier n’a qu'un intérêt moral.

Si cette subdivision n'avait offert qu'un intérêt purement théorique, nous n'en aurions peut-être point tenu compte, estimant que doivent être considérées comme solidaires et logiquement dépendantes, les deux questions de savoir si l'obligation est valable, et son inexécution sanctionnée. Mais la législation et la jurisprudence modernes (législations allemande et suisse, jurisprudence française), ont donné à cette subdivision un intérêt pratique incontestable en désolidarisant et en dissociant, à l'encontre de toute logique, la question de sanction de l'obligation de celle de validité de la méme obligation. Aussi dans le chapitre réservé à la législation moderne étudierons-nous en deux parties distinctes : 1° La question de savoir « si l'obligation —, à l'exécution de laquelle le créancier n’a qu'un intérêt moral —,a un objet valable » ; 2° La question de savoir « si l’inexécution ou la violation d’une obligation —, à l’accomplissement de laquelle le créancier n'a qu'un intérêt moral —, engendre une condamnation à des dommages-intérèts ».

Le Droit romain et l’Ancien Droit, ayant solidarisé les deux questions et leur ayant donné des solutions uni-