DEUXIÈME PARTIE

formes en les considérant comme les deux faces d’un seul et même problème, nous n’établirons point dans les chapitres qui leur sont réservés la division que nous avons dû tracer pour l'étude de la législation moderne.

DROIT ROMAIN

Nous n'entreprendrons point ici une discussion complète de la question : nous renvoyons sur ce point à Ihering (1) et parmi les auteurs ayant écrit plus récemment sur la question, à Pernice (2) et à Kohler (3). Nous nous bornerons, suivant la même méthode que dans la première partie, à indiquer un certain nombre de cas où le Droit romain admettait la réparation pécuniaire du préjudice non économique causé par l’inexécution ou la violation d’une obligation.

Le vendeur de l’esclave a une action à l'effet d'obtenir l'affranchissement imposé à l'acheteur (Dig. 17. 1. Loi 54. Pr.).

Le maître de l’esclave vendue a une action du chef de contravention à la défense de la prostituer (Dig. 18. 7.

(4) Zhering. OEuvres choisies. Traduction Meulenaere, t. Il, p. 180.

(2) Pernice. Labeo, t. II, p. 172.

(3) Æohler. Archiv fur Bürgerliches Recht. Année 1897, t. XII, p. 40 et suiv. Voir pour une bibliographie complète de la question en droit romain : Ændemann. Op. cit., 1. 1, p. 470, note 7. Voir encore Tabouriech. Op. cit.

Loi 6. Pr.) ou du chef d'inobservance de toute autre défense concernant les bons traitements à donner à l'eselave (Dis r18 76e to rer)

Mais ce n'est pas une particularité de la théorie de l’esclavage que le vendeur d'un esclave puisse réclamer de l'acheteur l'observation des règles de conduite qui lui ont été imposées par rapport à cet esclave. Il ne s’agit pas là d'un cas exceptionnel, mais d'un principe juridique général, de tous les « bone fidei judicia ». Le locataire obtient indemnité pour la suppression de la vue et de la lumière, pour le mauvais état des portes et fenêtres (Dig. 19, 2. Loi 25 $ 2 — Dig. 19. 2. Loi 15 $ 1) bien qu'il n'en ait souffert aucune perte pécuniaire. Le propriétaire obtient une indemnité parce que l'usufruitier a converti le parc en jardin de rapport (Dig. 7. 1. Loi 13 $ 4) bien que le produit en ait été augmenté.

Le Droit romain admettait donc la réparation pécuniaire des préjudices moraux sans se préoccuper de la nature contractuelle ou délictuelle de l'acte nuisible originaire.