CHAPITRE IT

L'Ancien Droit qui admettait, nous l'avons vu dans notre première partie, la réparation pécuniaire du préjudice moral causé par un acte illicite, n'accordait pas de dommages-intérêts en réparation du préjudice moral causé par l’inexécution ou la violation d'un contrat. « Le prix « des choses, dit Domat (1), ne se mesure pas par l'atta- « chement qui peut en augmenter l'estimation, mais « seulement sur le pied de ce qu'elles valent pour l'usage « de toutes personnes indistinctement. C’est la règle en « s#atière de dommages-intéréts contractuels. »

Et logique avec lui-même, de la non réparation pécuniaire du préjudice moral causé par l’inexécution ou la violation d’un contrat, l'Ancien Droit déduit la non existence de l’obligation à l’exécution de laquelle le créancier n'a qu'un intérêt moral. L'idée d'obligation implique celle de sanction : là où il n’y a pas de sanction possible, il n'y aura pas d'obligation valable. C'est bien là l’idée qu'exprime Pothier (2). « Ce qu'on s'oblige de faire ou

(4) Domat. Lois civiles, t. 1, p. 395.

(2) Pothier, t. II, nos 138, 139, 140.