CHAPITRE I

Le Droit romain et l'Ancien Droit nous ont donné sur la validité de l'obligation et sur sa sanction des solutions logiques el harmonieuses. En Droit romain l'obligation est valable et sa violation entraine une condamnation pécuniaire. Dans l'Ancien Droit l'obligation est nulle et sa violation n'entraine aucune condamnation à des dommagesintérêts.

Il était réservé au Droit moderne de nous donner en la matière l'exemple de toutes les contradictions. La validité de l'obligation et l'efficacité de sa sanction ont cessé d'être les deux faces d'un même problème. Elles sont devenues deux questions étrangères l’une à l’autre, susceptibles de solutions contraires, Aussi devons-nous les étudier en deux sections distinctes.

SECTION I

L'OBLIGATION À L'EXÉCUTION DE LAQUELLE LE CRÉANCIER N'A QU'UN INTÉRÈT MORAL EST-ELLE VALABLE Ÿ?

Pour qu'un contrat soit valable, faut-il que la prestation

à accomplir présente une valeur pécuniaire pour le créancer ?

Un employé convient avec son patron qu'un jour de sortie par semaine lui sera accordé, le dimanche par exemple. Une dame malade et âgée stipule d’un locataire qui habite l'étage supérieur qu'il ne fera pas de musique. Un gourmet raffiné convient d’un diner avec le cuisinier à la mode. Un père de famille se met en relation avec un professeur pour qu'il donne à son fils des leçons de dessin. Un fils s'entend avec un prêtre pour faire dire des messes pour le repos de l’âme de sa mère. Le préjudice causé par l'inexécution de ces prestations n’est pas un préjudice économique, un préjudice qui permette aux dommages-intérêts d'accomplir leur fonction d'équivalence. Ni la liberté de l'employé, ni le repos et la santé de la dame malade, ni l'intelligente prévoyance du père, ni la religieuse piété du fils n’ont d’équivalent pécuniaire, Et dans la vie quotidienne, infini est le nombre de ces conventions qui, destinées à satisfaire les besoins de notre cœur et les aspirations de notre esprit, ou à augmenter nos jouissances extérieures, n'ont pas d’équivalent appréciable en argent.

Ces conventions ont-elles un objet valable? Formentelles des contrats reconnus par la loi? Cette question est résolue par la doctrine moderne de manière très diverse. Nous l’étudierons en nous plaçant successivement et dans deux paragraphes distincts au point de vue des théories générales et au point de vue du Droit civil français.

$ ler. — Théories générales.

Comme en matière d'obligations délictuelles, nous nous

trouvons ici en présence de trois groupes de systèmes, négatif, restricüif et affirmatif de l'intérêt moral. Nous les étudierons successivement,

1. — Système négatif de l'intérèl moral comme objet valable d'une obligation.

Ce système, défendu dans notre ancien Droit par Pothier, n'est plus représenté dans la doctrine moderne que par quelques jurisconsultes allemands : Unterholzner, Keller, Brinz (1). Ces auteurs exigent que l’objet de l'obligation « ait trait au droit des biens ». « L'obligation ne sera valable que si son objet a en lui-même une valeur pécuniaire. »

Critique.

Nous ne pouvons, pour la critique de ce système, que renvoyer d’une part aux considérations générales que nous avons fait valoir dans notre Chapitre Préliminaire en faveur de la reconnaissance de l'intérêt moral en matière contractuelle et d'autre part aux arguments que nous invoquerons dans la section Il de ce chapitre, lorsque nous défendrons le principe de réparation pécuniaire du préjudice moral causé par l'inexécution ou la violation d’un contrat.

(1) Voir pour les références sur ce système : Lucian, Kleine. Op. eit,

DROIT MODERNE 171 2. — Systèmes restrictifs de l'intérét moral comme objet valable d'une obligation.

Ces systèmes ont un caractère commun : « Dans certains cas, dans certaines circonstances, l'intérêt moral peut constituer l’objet valable d'une obligation. » Mais ils diffèrent profondément sur la nature des conditions et des circonstances qui doivent être réunies pour qu'un intérêt moral puisse fonder une obligation juridique.

A. — Système du devoir moral ou de l'obligation naturelle.

Ce système est représenté en Allemagne par Puchta (1) et Buchka (2) qui se bornent à dire que « l'intérêt moral « nest susceptible de former l’objet valable d’une obliga- « tion, que si l'intérêt en vertu duquel agit le créan- « cier constitue en même temps pour lui l'accomplisse- « ment d'une obligation naturelle ».

Ce système est soutenu en France par Aubry et Rau qui remplacent cependant l'expression «obligation naturelle » par celle de « devoir moral ». Aubry et Rau s'expriment ainsi : « Un simple intérêt d'affection ne serait « pas suffisant pour donner au créancier une action, à moins « cependant que la stipulation déterminée par un pareil « mobile n'ait en même temps pour but l’accomplisse-

« ment d’un devoir moral (3). »

(1) Puchta. Pandekten (1877), p. 337.

(2) Buchka. Lehre v. d. Stellvertretung, p. 190.

(3) Aubry et Rau, 1. IV, $ 344 in fine. — Ce système est enoutre, nous dit Giorgi (Teoria delle Obligazioni, t. I, n° 436), soutenu par quelques auteurs italiens qui prétendent en trouver l'inspiration dans un texte de Digeste; déjà étudié : 17-41, Loi 54, Pr,

Critique.

Visantuniquement l'intérêt d'affection, ce système laisse en dehors de ses prévisions, en dehors par conséquent de l'intérêt moral reconnu et protégé, tous les intérêts non économiques à but intellectuel ou sensuel. Et même restreint à l'intérêt d'affection il établit, entre les intérêts moraux reconnus et lesintérêts moraux méconnus, un abime qu'a depuis longtemps franchi la conception moderne de la solidarité.

Mais “e système déjà si critiquable chez Puchta et chez Buchka par ses tendances rétrogrades, le devient bien plus par l’imprécision qu'y ajoute la formule d’Aubry et Rau. « Cette doctrine, dit M. Chausse, en parlant du système d'Aubry et Rau, manque de précision et ne peut servir de base à une théorie vraiment rationnelle (1). » Qu'est-ce, en effet, que cette « volonté d'accomplir un devoir moral » dont l'existence chez le créancier suffirait à valider l'obligation à l'exécution de laquelle il n’a aucun intérêt pécuniaire ? « Devoir moral est-il pris là au sens « d'obligation naturelle »? On serait tenté de le croire, si on pense qu'Aubry et Rau ontpris leur inspiration dans les théories allemandes. Mais « devoir moral » n'est-il pas plutôt pris au sens de cette « obéissance à un sentiment d'équité, de conscience, de délicatesse » qu'Aubry et Rau distinguent formellement de l’accomplissementd'une obligation naturelle (2)? Ce sont là de graves questions que provoque sans: y répondre la théorie du devoir moral : aux lacunes du sÿs-

(1) Revue critique, 1895, p. 437.

(2) À. et Rau. C. de Droit civil, t. IV, $ 297, no 38;

DROÎT MODERNE / 173

tème de l'obligation naturelle il ajoute le vague d’une formule inpréécise, il doit comme lui être repoussé.

B. — Système de la « réduction à une valeur pécuniaire ».

Dans ce système on décide qu'un intérêt moral peut constituer l'objet valable d'une obligation pourvu qu'il ait sur les biens une relation méme indirecte. Ce système qui n'a point d’adeples en Droit français, est représenté en Allemagne par des jurisconsultes très éminents : Arndit, Neuner et Brocher l'ont soutenu. Dans les temps plus modernes, Dernburg Kobhler et Endemann ont repris ce système et lui ont donné un développement considérable : c'est donc chez ces trois jurisconsultes que nous létudierons.

Dernburg (1) distingue deux classes d'obligations valables : 1° Celles qui ont un rapport direct avec les biens, soit que la prestation accroisse la fortune du créancier, soit qu'elle empêche sa diminution ; 2° Les obligalions qui n'ont pas de rapport direct avec les biens, les obligations qui doivent procurer surtout au créancier un avantage personnel, pourvu toutefois qu'il s'agisse de services qu'on puisse se procurer dans le commerce pour de l'argent; de telle sorte qu’en cas d'inexécution de l'obligation une liquidation en numéraire puisse à la rigueur intervenir. Rentrent, suivant Dernburg, dans cette catégorie d'obligations, engagement que prend un professeur de me donner des leçons, celui que prend un méde-

(1) Dernburg. Pandekten, t& I, $ 17. — Dernburg. Preussen Privatrecht, t. I, p, 48 (3e édition).

174 DEUXIÈME PABTIE. — CHAPITRE lil

ein de me soigner, l'engagement d'un matelot pour une promenade sur le Zellersée, d'un cocher pour une course au Prater.

Kobler a récemment repris dans un article des Archiv fur Bürgerliches Recht (1) le système de Dernburg : mais, tout en apportant à déduire les conséquence du principe posé la précision la plus minutieuse et la plus concrète, il envisage la question sous un angle un peu différent. Et d'abord Kohler se refuse à admettre la fonction satisfactoire des dommages-intérèts; il repousse l’analyse psychologique de Windscheid qui justifie le principe de réparation pécuniaire des préjudices non-économiques par une sorte de compensation à former, d'équilibre à établir entre des sensations d'ordre opposé. Aucun élément subjectif ne doit, suivant Kohler, pénétrer la théorie des dommages-intérêts et il unit, dans la mème réprobation, la théorie de la Satisfaktionsfunktion de l'argent du Droit allemand — celle des Exemplary Damages du Droit anglais — et celle du Dommage moral du Droit français. Le terrain ainsi déblayé, Kohler pose comme règle absolue que le principe d'équivalence suffit (Aeguivalenssiwang genügt) à tous les besoins de la pratique.

Ce système, à première vue, pourrait sembler négatif de l’'Intérêt moral. Il n'en est rien en réalité. Kohler ne reconnait valables que les obligations ayant un objet économique, que les obligations rentrant dans le Vermügen, mais il ne reconnaît pas seulement cette qualité aux obligations qui ont en elles-mèmes une valeur pécuniaire ; il l’étend à toutes celles qui d’une manière générale peuvent

(1) Æohler. Das Obligationsinteresse, Archiv fur bürgerliches Recht, t. XII, année 1897,

être converties enune valeur pécuniaire. I considère l'intérêt, la valeur économiques comme inhérents à l’idée même d'obligation, mais il élargit la notion d'intérêt, de valeur économiques de telle sorte qu’elle embrasse non seulement vermügensproduktive mais encore vermügenskonsumptive Element. Constituent des obligations à objet économique dans ce système, non seulement celles qui ont directement pour objetune valeur pécuniaire, mais encore celles qui ont pour objet des jouissances se rapportant à la vie intellectuelle, sentimentale ou sensuelle, jouissances qui sont ou peuvent être la transformation d'une somme d'argent. Et Kohler fait ainsi rentrer dans le domaine des obligations juridiquement valables « le fait « de prendre un billet de spectacle ; celui de prendre pour « son plaisir des leçons de chinois ou de clarinette ; celui « de se faire masser ou de se faire plomber une dent : « Obligation gegen (Geld, dit Kohler, gegen iwirkliches « oder mügliches Geld, ist die Pforte der Obligation recht « weil geüfinet. »

Plus récemment encore que Kohler, Endemann, dans le tome premier de son Introduction à l'étude du nouveau Code civil allemand (1), a examiné la question. « Le eri- « terium qui permet de reconnaître l’obligation juridique « qui lie les parties, dit Endemann (2), réside dans ce fait, « que le contenu de l'obligation est relatif à un intérêt « économique, patrimonial ( Vermügensinteresse) où à des « biens appréciables en argent (Ge/diwerthgüter). »

Pas plus pour Endemann que pour Kohler l'affirmation d'un tel principe n’emporte en réalité la méconnaissance

(t) Endemann. Op. cit., p. 468 et suiv.

(2) Endemann. Op. cit., p. 468, $ 109.

176 DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE lli

juridique complète de tous ces intérêts que nous avons, dans le courant de notre travail, qualifiés de moraux ou non économiques, parce que toutes les atteintes qui y étaient porlées étaient insusceptibles d'une réparation pécuniaire calculée suivant le principe d'équivalence. En effet Endemann, comme Kohler, qualifie d’économiques, fait rentrer dans le domaine du Vermügen, des obligations que nous considérons comme non économiques, Comme ne présentant pas pour le créancier un intérêt tel que leur inexécution cause un dommage immédiatement appréciable en argent. « Sous l'expression de Vermogensinteresse, dit € Endemann (1), il faut comprendre tous les usages, toutes « les jouissances appréciables de manière économique » (Werthschaftlichen Gebrauchsiwerthe (2).

Le travail est considéré en lui-même comme un bien économique, sans quil faille se préoccuper de savoir s’il est accompli gratuitement ou moyennant une somme d'argent, sans qu'il faille se préoccuper non plus de la question de savoir s'il a été utile ou non à celui pour qui il était effectué. « Toute convention relative à la presta- « tion d'un travail quelconque a un objet économique ; « tout droit à une prestation de travail augmente le Ver- « mügen du créancier, quand bien même tout le résultat

(1) Endemann. Op. cit., p. 469.

(2) De ce principe, Endemann déduit les conséquences suivantes : « Rentrent dans le domaine du Vermôgen les conventions relaüves au repos ét à la tranquillité dans les maisons d'habitation, les conventions relatives à l'observation des règles d'hygiène, les convenlions relatives à la jouissance de la vue et de la lumière, à la pose d'un modèle, etc., ete. »

« en serait-il perdu (1). Il est d'ailleurs indifférent que « le produit du travail possède une valeur directement « appréciable en argent, ou une valeur de jouis- « sance, une valeur d'usage : le travail, quel que soit le € but dans lequel il est accompli, forme l’objet valable « d’une obligation (2). » Et cela est vrai, dit Endemann, pour le travail du domestique, pour celui du médecin, pour celui du poète (3).

Et Endemann reproduit presque textuellement la formule de Kohler quand il dit : « Il n’est pas nécessaire pour « qu'une obligation soit valable, pour qu'elle rentre dans « le Vermügen, qu'un avantage économique soit procuré « au créancier. À côté des contrats qui augmentent le pa- « trimoine (vermügenvermehrenden), il y a les contrats « que l'on appelle vermügenkonsumirenden, comme par « exemple l'obligation de décorer et de pavoiser une « maison, l'obligation de changer en or de la monnaie de « billon. Les obligations relatives à de telles prestations « sont considérées comme ayant un objet économique,

(1) Endemann. Op. cit., p. 469, note 5. — Dans le mème sens, Savigny. System, L. I, p. 340. — Ælostermann. Handbuch des

Handelsrecht, t. Il, p. 721 et suiv.

(2) £ndemann. Op. cit., t. I, p. 471.

(3) Lorsque, dans un concours ouvert pour l'inscription qui doit orner une brasserie, un poile propose l'inscriplion suivante qui est adoptée : « Geniess um edlen Gerstenfast des Weines Geist des Broteskraft », c'est à bon droit, dit Endemann, que de sa propre autorité la Cour d'appel estime à 10 friedrichs d’or la prestation fournie. Il ne doit y avoir aucun doute, dit-il, sur le bien fondé de la réclamation. Et il en sera de même, ajoute-t-il, si un poète s'engage à écrire un poème et une cuisinière à confectionner un pâté. (£ndemann. Op. cit., t. [, p. 474, note 8.)

Da

178 DEUXIÈME PARTIE. — GHAPITRE ll

« comme ayant une valeur pécuniaire puisque l'exécution « de ces prestations par celui qui en était le débiteur, aura € épargné une dépense à celui qui en était le créancier. »

Nous avons ainsi indiqué, dans son principe comme dans ses conséquences, le système de Dernburg, Kohler et Endemann qui ne reconnaît d'objet valable à l'obligation dont l’accomplissement présente pour le créancier un intérêt moral que si la prestation peut au moins s'apprécier en argent, se réduire à une valeur pécuniaire.

Gritique.

Nous ne saurions approuver ce système. Exiger d'une prestation, d'une promesse, pour qu'elle puisse constituer l’objet valable d'une obligation,qu'elle ait une valeur pécuniaire,ou qu elle puisse tout au moins être ramenée à une valeur pécuniaire, c’est restreindre arbitrairement le cerele des intérêts moraux reconnus comme juridiques, c'est consacrer enfin des solutions injustes et absurdes, en raisoncomme en équité. De ces solutions Endemann nous fournit plusieurs exemples dont il ne paraît pas s'émouvoir : nous n'en retenons qu'un seul tout à fait frappant. Un propriétaire, dit Endemann, peut dans le contrat de bail se faire promettre par son locataire que celui-ci ne jouera pas de piano après onze heures du soir. La convention sera valable ; elle rentrera dans le domaine du Vermügen ; l’intérêt du propriétaire avait en effet un équivalent pécuniaire : la réduction consentie par le propriétaire sur le prix de location à raison de la charge dont il grevait le locataire. — Mais, ajoute Endemann, si le locataire du premier étage fait cette promesse à celui du second, la promesse manque

DAOIT MODÈRNE 179

d'intérêt pécuniaire et ne crée pas d'obligation juridique (1).

Combien d'intérêts moraux respectables se trouveront ainsi juridiquement méconnus et dénués de toute protection, par suite de limpossibilité où l’on se trouvera de les ramener à une valeur pécuniaire suivant le principe d'équivalence ! (2).

(4) Endemann. Op. cit., p. 472, note 11.

(2) Et même pour le cas où la réduction de l'intérèt moral à une valeur pécuniaire aura pu être opérée, où l'intérêt moral se trouvera par conséquent protégé et sanctionné, le système de Dernburg, Kohler et Endemann nous parait critiquable. Comment: en effet, serait, suivant ce système, calculée la réparation due au créancier pour le préjudice moral que lui cause l’inexécution de l'obligation ? Non point d’après le préjudice personnel souffert par la victime ou par le créancier. La réparation pécuniaire s’élèvera à la valeur qui, suivant une sorte. ‘de tarif général, aura été attribuée à l’intérèt moral non économique. Et Kohler nous donne de son mode de procéder des exemples frappants. Un monsieur déchire où salit la robe d’une dame au moment où elle se préparait à se rendre dans un bal payant. Indépendamment du prix de la robe, il lui doit réparation du préjudice qu’il lui cause en l’obligeant à rester chez elle. Mais le plaisir étant tarifé d'une manière générale au prix du billet, c’est cette somme-là qu'il lui devra à titre de dommages-intérèts, et celle somme-là seulement. Mais il la-devra payer, ajoute Kohler, mème si la dame avait reçu une invitation gratuite. Sans doute, avec ce système, la tâche du juge se trouve singulièrement simplifiée, mais aux dépens, croyons-nous, de la justice et du bon droit, La dame, qui avait reçu pour ce bal une -invitation gratuite, pouvait attacher à sa propre présence un intérèt moral considérable : l’accident dont elle a été victime lui aura de ce - fait causé un préjudice, que le prix du billet, surtout s'il est modique, -atténuera peut-être difficilement. En outre, si la dame avait payé le - prix de son billet, il y aura eu simple resfitulio in integrum du préjudice économique et le préjudice moral. éprouvé demeurera sans

180 DEUXIÈME PARTIE, — CHAPITRE lili

3. — Système affirmatif de l'intérêt moral comme objet valable de l'obligation.

Ce système est représenté en Allemagne par Ihering, Windseheid, Baron, Ryck, Unger, Lucian Kleine, etc. (1). Il reconnaît d’une manière générale un intérêt moral non économique comme pouvant constituer l’objet valable d’une obligation.

Sa justification résulte tant de la critique des systèmes précédents, que de l’ensemble des considérations développées dans tout le cours de notre travail.

Dans l'étude à laquelle nous venons de nous livrer des différents systèmes doctrinaux provoqués par la question de « l'intérêt moral comme objet valable d’une obligation». nous nous sommes placés à un point de vue exclusivement rationnel et théorique, indépendant de tous les arguments juridiques spéciaux qui, dans une législation déterminée, peuvent imposer l’une quelconque des solutions prévues. Nous allons quitter ce domaine abstrait pour étudier les solutions du Code civil français etde la jurisprudence fran-

çaise,

réparation. L'injustice sera plus grande encore au cas où le bal est donné sur invitation et par des particuliers, et où le juge ne trouvant point tarifé d'avance le plaisir que la dame pouvait prendre, se verra dans l’obligation de refuser tous dommages-intérêts.

(1) Zhering. Op. cit. Eod. loco. — Windscheid. Pandekten. Édit. 4879. t. 11, p. 4, note 3, p. 205, note 8. — Baron. Pandekten. Edit. 1879, p. 319. — Unger, Jahrbücher für Dogmatik, t. X, p. 58, note 72. — Ryck. Die obligatio (1878), p. 47-48. — Lucian Æleine. Genügt Affections Interesse bei Geltendmachung eines Forderungsrechts. Berlin, 1884, p. 65.

S Il: — Droit civil français. Jurisprudence française.

Nous avons examiné la doctrine d'Aubry et Rau dansle paragraphe réservé aux théories générales à raison de l’analogie que présentait cette doctrine aveccelle de Puchta et de Buchka: c’est d’ailleurs là une méthode que nous n'avons point à regretter, car Aubry et Rau n'invoquent à l'appui de leur système aucune raison d'ordre rationnel ou juridique qui soit spéciale au Droit français. Ceci dit, si nous examinons la jurisprudence et les commentaires des civilistes français sur la question de l'intérêt moral comme objet valable d'une obligation, nous nous trouvons en présence de deux opinions, nous pourrions presque dire deux méthodes, diamétralement opposées : Le système de l’indépendance de la validité de l'obligation et de l'efficacité de la sanction — :; Le système de la dépendance de la validité de l'obligation et de l'efficacité de la sanction.

1. — Système de l'indépendance de la validité de l'oblr. qation et de l'efficacité de la sanction.

Dans ce système, quiestconsacré par la jurisprudence (1), et que M. Chausse donne comme adopté par M. Glasson et par la doctrine la plus récente (2), l'obligation à l'exécu-

(2) Chausse. « De l'Intérèt daffection ». Revue critique, 1895, p. 437,

(4) Cass. Req. 17 février 4874. S. 74, 1, 47.

tion de laquelle le créancier n'a qu'un intérêt moral serait valable: le système affirmatif de « l'intérêt moral objet valable d’une obligation » serait ainsi consacré et le créancier aurait un droit d'action ; mais cela n'implique pasqu'au casd'inexéeution ou de violation de l'obligation des dommages-intérêts seront accordés au créancier. Les dommages-intérêts accordés au cas d’inexéeution constituent la sanction de l'obligation ; et il ne faut pas confondre, dit ce système, l'existence juridique d'un acte et la sanction qu'il comporte.

C'est le système de l'indépendance de l'obligation et de la sanction ; il reconnaît l'intérêt moral comme objet valable d’un contrat ; il nie le préjudice moral comme source de dommages-intérêts.

Critique.

Voilà une obligation à l'exécution de laquelle je n’ai, moi, créancier, qu'un intérêt moral, non économique. Cette obligation est valable, et j'aicontre mon débiteur une action en exécution de cette obligation. Supposons que mon débiteur refuse de l’exécuter ; nous savons qu'en vertu de la règle « nemo cogi potest præcise ad factum », qu'en vertu de l’article 1142 du Code civil, toute obligation de faire se résout en cas d'inexécution à une condamnation à des dommages-intérêts. Mais la jurisprudence, approuvée d'ailleurs par une fraction importante de la doctrine, décide qu'il n'y à pas lieu d'accorder des dommagesintérêts pour réparer le préjudice moral en matière contractuelle. Quelle sera donc ma situation ?Je suis créancier d'une obligation que la loi reconnait valable. En cette

qualité, la loi me donne une action. Mais comme en vertu de certains principes cette action ne peut s'exercer que sous une forme déterminée; comme en vertu d’autres principes, mon action ne peut sous cette forme déterminée recevoir satisfaction, elle demeurera en fin de compte dénuée de sanction ; mon droit sera purement théorique ; je serai créancier d’une obligation imparfaite (4). Il y a, dans ce système qui reconnait valable l’obligation du créancier, et lui refuse ensuite toute sanction utile, un peu de la sophistique justice du Doge qui accorde à Shylock une livre de chair en le menaçant de mort s'il fait, dans l'exercice de son droit couler une goutte de sang de son débiteur

Mais ce n'est pas seulement au bon sens et à l’équité, mais aux principes juridiques eux-mêmes que cette théorie

(4) Non seulement on se trouvera en présence d'une action dénuée de sanction, mais on peut encore se demander si l’action en exéculion elle-même pourra être valablement inlentée. En effet. la Cour de cassation, par arrêt du 20 juillet 4812 (Devilleneuve-Carette, 4, 1, 152), a cassé un jugement du Tribunal civil de Gray, qui condamnait une partie à la prestation d’un fait, pour ce motif que le « jugement ne prononçait pas en même temps une condamnation pécuniaire pour le cas d'inexécution ». Or la e condamnation pécuniaire » était impossible puisque linexécution ne causail qu'un préjudice moral, Un arrèt plus récent de la Cour suprème, du 24 février 1862 (S. 62, 1, 242), a décidé qu'il n’y a pas violation de l'art. 1142 dans une décision judiciaire condamnant une partie à exécuter une obligation de faire si la décision ajoute « qu'au cas d'inexéeution il sera fait droit ». Or cette formule ne peut pas ètre ajoutée à un Jugement condamnant à l'exécution d’un fait ne présentant pour le créancier qu'un intérêt moral, puisque en cas d’inexécution persistante, par suile de l'impossibilité de condamner à des dommages-intérèls, il ne pourra

« ètre fait droit »,

porte atteinte: « En principe, dit M. Capitant (1), tout droit emporte avec lui l’idée de contrainte. » — «Il n'y a rien de plus contradictoire avec l'obligation civile, dit Pothier (2), que le pouvoir d'y manquer impunément. »

L'action n'est pas un droit distinct, pourvu d'une existence propre : c'est le droit lui-même qui, se sentant attaqué, s'arme pour la lutte. C’est bien l'idée exprimée par Garsonnet lorsqu'il dit (3) «l’action est en quelque « sorte le Droit sur le pied de guerre, le Droit vêtu du « sagum, par opposition avec le Droit à l’état de paix, Île « Droit vêtu de la toge. » Mais, diront peut-être nos adversaires : « Nous respectons cette union intime du Droit et de l’action. Nous reconnaissons l'obligation comme valable et nous accordons au créancier une action en exécution. » C'est là un sophisme. Cette action que l’on accorde si libéralement, on sait ab initio qu'elle sera dépourvue de toute sanction. Or, on ne conçoit pas plus d'action sans sanction, que de Droit sans action. L'idée de sanction est inséparable de celle d'action. Comme l'a dit excellemment John Austin (4), «l'action est la sanction du € Droit : elle n’est qu'un mode particulier de l'exercice « du Droit (5). »

(1) Capitant. Introduction à l’étude du Droit, p. 49.

(2) Pothier. T. I, nos 54-55. Voir encore dans le même sens : Bufnoir. Propriété et Contrat, p. 449. Boistel. Philosophie du Droit, i. [, p. 46.

(3) Traité de procédure civile, t. f, n° exvr.

(4) Philosophie du Droit positif.

(5) Nous raisonnons ici dans le domaine du droit privé. Nous ne nions pas qu'il puisse y avoir dans d'autres domaines des droits dépourvus de sanction sociale (Droit international public). Voir l'opinion de Molitor vapportée par Tabouriech. Responsabilité délictuelle et contracluelle, p. 98.

Cette théorie de l'indépendance de l'obligation et de la sanction, ou, d'une manière plus précise encore, de l’indépendance de l’action et de sa sanction tendrait à créer dans notre Droit une catégorie d'obligations de nature particulière. À côté des obligations civiles qui engendrent une action et quiont une sanction, — à côté des obligations naturelles qui ne procurent ni action ni sanction, il y aurait des obligations de nature mixte, celles à l’accomplissement desquelles le créancier n’a qu'un intérêt moral, qui procureraient une action dépourvue de sanction.

C'est un système inadmissible : logiquement interprété, il mène à des conséquences aussi incompatibles avec les règles du Droit qu'avec celles de l’équité (Reconnaissance d’une action. Impossibilité de procurer une sanction). Et si l’on veut. à l’aide d'artifices, le rendre conforme au bon sens et à l'esprit de justice, on tombe dans l’arbitraire et l'illégalité. C’est ce que nous démontrerons plus tard en étudiant l'influence sur le système des astreintes des doctrines négatives de la réparation pécuniaire du préjudice moral en matière de responsabilité contractuelle.

2, — Système de la dépendance de la validité de l'obligation et de l'efficacité de la sanction.

Nous arrivons ainsi au système directement inspiré de la méthode de raisonnement que nous avons analysée chez Pothier: c'est de l'existence ou de l’inexistence de Ja sanction, des dommages-intérêts, que dépendra l’existence ou l'inexistence de l'obligation. Cette méthode que

nous approuvons chez Pothier, nous l’approuvons encore

dans le Droit moderne. Le Droit se transforme : la logique

ne change pas.