CS

Bigot, dans son exposé des motifs (1), s'exprime ainsi : Quant aux faits qui peuvent être l’objet d'une obligation, il faut qu'ils soient possibles, qu'ils puissent être déterminés, et que les personnes envers qui l'obligation est contractée aient, à ce que les faits s'accomplissent, un intéret appréciable. » M. Demolombe (2)

s’exprime dans des termes semblables.

no

M. Laurent (3) écrit: « On a prétendu qu'un intérêt d'affection suffit pour autoriser l’action en justice. Il est vrai que le législateur permet quelquefois d'agir pour un intérêt purement moral en matière purement personnelle (Action en nullité du mariage donnée aux ascendants). Mais il a fallu pour cela une disposition de la loi. £'n matière d'obligation, l'intérét doit être appréciable. C'est dire qu'un intérét moral et d'affection ne suffit pas pour agir. I n'y à pas moyen de condamner le débiteur à des dommages-intéréts : dès lors l'obligation serait sans sanction (4). »

Enfin, M. Barde (5) s'exprime ainsi : « Il faut que le stipulant ait un intérêt à laccomplissement du fait et que cet intérêt soit appréciable en argent. £n l'absence

(1) Exposé des motifs, & VII, no 23, — Rapporté par Locré,

XII p.49"

(2) Demolombe. Traité de Droit civil, €. XXIV, p. 213, no 232. (3) Laurent. Trailé de Droit civil, & XVI, no 81.

(4) C’est encore l’opinion de Arnts. Traité de Droit eivil, t. HE,

(5) Baudry-Lacantinerie et Barde. « Obligations », {, 1, p. 276.

PROIT MODERNE out 187:

« d'un intérèt de cette nature, S'il naissait une obliga- «€ tion, elle serait dépourvue de sanction :. on ne conçoit: € pas qu'il puisse en être ainsi. Toute obligation, du € moins toute obligation civile, suppose essentiellement € une sanction. »

Une très vive controverse qui divise à l'heure actuelle les jurisconsultes allemands, nous permet de nous rendre compte de la solidité des liens qui, en Droit comme en logique, unissent ces deux idées de validité de l'obligaüon et de sanction de son inexécution. Le nouveau Code civil allemand, dans son article 253, pose d'une manière générale le principe de non réparation pécuniaire du préjudice non économique. Mais, dans son article 241, le nouveau Code civil s'exprime en ces termes : « En vertu de l'obligation, le créancier a le droit d’exiger du débiteur une prestation. Cette prestation peut aussi consister dans une abstention ». Interprété à l’aide des travaux préparatoires, Motive (1) et Protokolle (2), cet article signifie certainement que l'intérèt pécuniaire n'appartient pas à l'essence de l'obligation, qu'en conséquence une obligation à l'exécution de laquelle le créancier n'a qu'un intérêt moral, est valable. C'est d’ailleurs l'opinion adoptée par tous les jurisconsultes allemands qui se bornent à enregistrer l'opinion clairement manifestée du législateur (3). Mais cette opinion conduit à consacrer la même

(1) Motive, t. Il, p. 5 et suiv.

(2) Protokolle, p. 558 et suiv.

(3) Voir dans ce sens; Cosack. © Lehrbuéh des Bürgerlichen

Rechtsgesetzhuchs », t. 1, $ 80. — Sfammler. « Das Recht des Schuldverhaltnisses », p. 4 à 7. — Planck. Bürgerliches Gesetzbuch, livraison n9 3, p. 5. — Achilles. « Bürgerliches Gesetzbuch ». Note

sous Part, 241, — Haidlen. — « Bürgerliches Gezelzbuch, p. 301,

contradiction que celle que nous avons relevée dans la jurisprudence française, et certains jurisconsultes allemands, soucieux avant tout de l'harmonie des constructions juridiques, n'ont pu se résigner à accepter une solution empreinte d'illogisme. Aussi, malgré la volonté du législateur formellement exprimée dans les Motive et les Protokolle, malgré l'opinion des commentateurs les plus autorisés, considèrent-ils l’article 241 comme déclarant l'intérêt économique seul susceptible de fonder une obligation valable (1).

Nous discuterons plus tard, au chapitre de la législation allemande, les raisons de texte fournies à l’appui de ce système. Mais ce que nous avons tenu à bien marquer dès maintenant, c'est qu'il a été inspiré avant tout par la volonté de ne pas désolidariser les deux idées de validité d'obligation et d'efficacité de sanction et que, pour parvenir à un tel résultat, des jurisconsultes de haute valeur n'ont point hésité à faire bon marché de la volonté du lé-

gislateur.

De tous ces raisonnements d'auteurs français comme allemands, nous ne voulons retenir pour l'instant que le squelette ; de toutes ces opinions, nous ne voulons dégager pour le moment qu'une idée générale, à savoir : qu'il n'y a pas d'obligation civile sans sanction, que c'est de

(1) Gierke. « Entwurf eines Bürgerlichen Gezetzhuchs », p. 194. Laband. « Archiv für civilische Praxis », t, LXXIIT, p. 171. — Jakubesky. Bemerkungen zum Entwurfe, p. 00. — Ændemann. < Einführung in das studium des Bürgerlichen Geselzbuchs », p. #70, note 7,

DROÏT MODERNE 189

la reconnaissance de la sanction, que dépend l'existence de l'obligation.

L'intérèt moral est-il appréciable pécuniairement en matière contractuelle? Le préjudice moral causé par l'inexécution ou la violation d’un contrat peut-il être réparé par des dommages-intérèts ? Telle est donc la question fondamentale, dont la solution résoudra le problème de l'intérêt moral en matière contractuelle.

SECTION II

DES DOMMAGES-INTÉRÊTS PEUVENT-ILS ÊTRE ACCORDÉS AU CAS D'INEXÉCUTION OU DE VIOLATION D'UNE OBLIGATION A L'ACCOMPLISSEMENT DE LAQUELLE LE CRÉANCIER N A QU UN INTÉRÊT MORAL.

Une somme d'argent peut-elle réparer le préjudice moral né de la violation d’un contrat?

La distinction entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle, au point de vue de la réparation pécuniaire du préjudice moral, est propre à la jurisprudence française.

Tous les jurisconsultes allemands professent sur l'évaluation en argent de l'intérêt moral un système, qui, positif ou négatif, s'applique aux obligations contractuelles

comme aux délictuelles (1).

(1) Seul Endemann (op. cit., 1. 1, p. 473, note 14) prétend voir

‘190 DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE Ii

La classification par opinion des jurisconsultes allemands que nous avons présentée dans notre première partie relative à la responsabilité délictuelle, conserve done toute sa valeur dans cette seconde partie, consacrée à la responsabilité contractuelle ; et nous nous bornerons, sur la question de réparation pécuniaire du préjudice moral en matière contractuelle, à étudier les opinions de la jurisprudence et des auteurs français.

1. — Système de la non-réparation pécuniaire du préjudice moral causé par l'inexécution ou la violation

d'un contrat.

C'est le système adopté par la très grande majorité des auteurs (1); et la jurisprudence les suit dans cette voie.

« Les obligations dérivant d'un contrat ne donnent pas « lieu à des dommages-intérêts pour le préjudice moral « causé par leur inexécution. La jurisprudence est autre- « ment fixée lorsqu'il s’agit de délit et quasi-délit. » Telle est la formule dont se sert le répertoire de la Gazette du Palais (2) pour résumer sur notre question l’opinion de la jurisprudence.

une différence qu'il ne tente d’ailleurs pas d'expliquer entre la protection des intérêts idéaux, (honneur, vie, liberté)en matière contractuelle et en matière délietuelle.

(1) Demolombe. Traité de Droit eivil, t. XXIV, p. 213, no 232, — Laurent. Traité de Droit civil, t. XVE, n° 84. :— Baudry-Lacantinerie et Barde. Traité des Obligations, t. I, p. 276.

(2) Répertoire de la Gazette du Palais, vo : Dommages-Inté-

réts p.18

DROIT MODERNE i91

Chaque fois que celle-ci a eu à trancher la question de principe, elle l’a résolue contre la réparation pécuniaire du préjudice moral,

Un arrêt de la Cour de Paris du 27 mars 4873 (1) nous en offre un exemple particulièrement intéressant. Un sieur C... avait reçu de ses beaux-parents, des portraits de famille, et s'était engagé à les restituer aux fils de ceux qui les lui avaient confiés. Les beaux-parents moururent. Les portraits disparurent et l’exécution en nature de la promesse du sieur C... devint impossible. Les beaux-frères du sieur C... l’assignèrent en exécution desa promesse, et à défaut en dommäages-intérêts. Ils furent déboutés de leur demande, et l’arrêt de la Cour de Paris statua en ces termes: « Considérant que C... est dans l’im- « possibilité d'exécuter l'engagement par lui pris envers « les sieurs P.... Que si cette inexécution peut être de na- « ture à engager sa responsabilité vis-à-vis des sieurs P... « le dommage qui en résulte, non plus que les objets « promis, ne sont pas appréciables. P. C. M. Déboute, etc.

Nous pouvons ici saisir sur le vif le système de la jurisprudence. Les sieurs P... étaient créanciers du sieur C... d'une obligation à l'exécution de laquelle 1ls n'avaient qu'un intérêt moral. L'obligation ne peut être exécutée. L'arrêt déclare l'obligation valable et décide que son Inexécution entraîne la responsabilité du sieur C... Mais, comme l'inexécution ne cause aux sieurs P... aucun préjudice économique, l'arrêt refuse tous dommages-intérêts, et laisse l'obligation, reconnue valable, dénuée de toute sanction.

Contre cet arrêt les sieurs P... se pourvurent en Cassa-

(1) C. de Paris, 27 mars 1873, S. 74, 1, 477.

192 DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE Hi

tion et invoquèrent le moyen suivant: « Violation de lar- « ticle 1142 et déni de justice, en ce que l'arrêt attaqué, « tout en reconnaissant que l'inexécution de l'engage- « ment contracté par le défendeur pouvait être denature à « engager sa responsabilité, avait néanmoins débouté le « sieur P... de sa demande. » Par arrêt du 17 février 1874, la Chambre des requêtes rejeta le pourvoi.

Critique.

Cette opinion ne saurait nous surprendre chez ceux qui ont combattu, en matière de responsabilité délictuelle, le principe de réparation pécuniaire du préjudice moral. Mais comment l'expliquer chez M. Demolombe, chez M. Laurent, chez la jurisprudence enfin, qui ont affirmé et consacré le principe de réparation pécuniaire du préjudice moral dans le domaine des délits.

Les arguments invoqués sont de plusieurs natures.

A. — On à d’abord invoqué la tradition et l'autorité de Pothier qui « s'impose d’autant plus en l'espèce, a dit M. Barde (1),que Bigot, dans l'exposé des motifs, a exactement reproduit les idées de ce jurisconsulte sur la matière. »

Mais l'opinion de Pothier, celle de Domat et des auteurs de l’ancien Droit, nous avons montré sur quoielleétait fondée : sur une interprétation inexacte du Droit romain, sur la croyance faussêment établie au caractère perpétuel et définitif des textes de la, première période du Droit romain affirmant la nécessité de l'intérêt pécuniaire. L'opinion de

(1) Barde et Baudry. Obligations, t. I, p. 276.

Pothier était viciée dans sa source: nous ne pouvons lui reconnaître aucune autorité. L'ancien Droit avait su il est vrai, en matière de responsabilité délictuelle, se dégager de ce qu'il croyait être la tradition du Droit romain; mais il y avait eu là un effort motivé par des considérations d'équité et d'utilité pratique, et qui s'était trouvé tout naturellement limité à son objet.

B. — On invoque aussi, contre la réparation pécuniaire du préjudice moral en matière contractuelle, la prohibition formelle par le Code civil (article 1119) des stipulaüons pour autrui. M. Barde (1) formule l'argument en ces termes. © On a soutenu qu'une obligation civile peut « avoir pour objet un fait à l'accomplissement duquel le « créancier n'aurait qu'un intérêt d'affection. Mais cette « solution doit être repoussée. Elle est inconciliable avec « la règle qu'on ne peut stipuler en son propre nom pour « autrui, car si cette règle cessait d'être applicable, à rai- « son du simple intérêt d'affection que la convention « présenterait pour le stipulant, elle n'aurait aucune por- « tée. »

C’est résoudre la question par la question. Comment expliquer en effet la prohibition qui frappe les stipulations pour autrui ? « Lorsque j'ai stipulé quelque chose de vous « pour un tiers, la convention est nulle, dit Pothier (2). « Nulle envers le tiers, car c'est un principe que les con- « ventions ne peuvent avoir d'effet qu'entre les parties « contractantes. — ÂVulle envers mot, car ce que j'a « stipulé de vous pour ce tiers étant quelque chose à quoi «je n'ai aucun intérêt qui puisse otre appréciable à prix

(1) Barde et Baudry-Lacantinerie. « Obligations », {. 1, p. 276. (2) Pothier, L. I, nos 54-55.

194 DEUXIÈME PARTIE. — GHAPITRE Ii

« d'argent. il ne peut résulter aucuns dommages-intérêts «envers moi du manquement de votre promesse. Vous y « pouvez donc manquer impunément. Or, rien n’est plus « contradictoire avec l'obligation civile que le pouvoir « d'y contrevenir impunément, »

Les stipulations pour autrui sont des contrats à l’exécution desquels le stipulant n'a qu'un intérêt moral. La violation, l’inexécution de pareils contrats, ne cause au stipulant qu'un préjudice moral. Or, comme en matière contractuelle le préjudice moral ne peut pas être réparé par des dommages-intérèêts — comme il n’y a pas de sanction possible en dehors d'eux — et pas d'obligation possible en dehors d’une sanction, les stipulations pour autrui ne seront pas reconnues valables Telle est la genèse du raisonnement de Pothier, dont la doctrine moderne s'est du reste approprié tous les termes {1).

On ne peut donc pas chercher dans les raisons explicatives de la prohibition en Droit français des stipulations pour autrui, la cause logique du principe de non-réparation pécuniaire du préjudice moral en matière contractuelle. La nullité des stipulations pour autrui n’est au contraire que la conséquence rationnelle du principe de non-réparation pécuniaire du préjudice moral.

Tant vaut le principe, tant vaut la conséquence. Ce n'est pas par la nullité des stipulations pour autrui qu'on justifiera rationnellement le principe de non-réparation pécuniaire du préjudice moral en matière contractuelle, puisque la nullité des stipulations pour autrui ne s’imposera, logiquement, que du jour où sera justifié le principe

(1) Zarombière. « Obligations », t. I, p. 237-239. — Baudry et Barde. « Obligations, t. 1, p. 159.

de non-réparation pécuniaire du préjudice moral causé par la violation d'un contrat,

C. — Ce principe, on tente enfin de le justifier par la stricte interprétation des textes du Code civil qui traitent des dommages-intérêts contractuels. «Dans les limites de « l'article 1382, fondement de la responsabilité délic- « tuelle, dit-on, un règlement de dommage est une « question de fait, non de droit « Quatenus cujus intersit «in facto non in jure consistit ». La manière de régler « les dommages intérêts est toute arbitraire. La loi laisse « sur ce point le juge sans direction, comme un vrai « juré : il lui suffit, pour se prononcer en parfaite con- « naissance sur l'étendue du préjudice, des lumières du « bon sens et d’une saine raison (1). »

Et, comme par la généralité de ses termes, l'article 1382 semble embrasser tous les genres de dommage, il en résulte que le préjudice moral peut être pécuniairement réparé au même titre que le préjudice matériel.

Mais il en est autrement, dit-on, dans l'appréciation des dommages-intérêts résultant de l'inexécution d'une obligation. Ces dommages-intérêts sont, aux termes de l'article 1449, de la perte faite par le créancier, et du gain dont il a été privé, du damnum emergens et du lucrum cessans. Or, perte faite par le créancier, qain dont il a été privé, ce sont là des termes qui ne peuvent viser que le préjudice matériel, le dommage économique. Gest done ce préjudice, ce dommage seuls que les dommages-intérèts contractuels peuvent réparer.

De raisons de principe, de bon sens, d'équité, de nature

(4) Conclusions de l'avocat général Rongé devant C, Cass. belge, le A1 juillet 1895. Pasicr, belge, 1895. Cassat., p. 247.

à satisfaire l'esprit, il n'en est point fourni. De tentatives. il n'est même point essayé, pour justifier, pour expliquer mème la différence de traitement que l’on fait subir au préjudice moral, suivant qu'on esten matière de responsabilité délictuelle ou contractuelle.

Laissant de côté toute autre méthode juridique, nos adversaires prétendent s'en tenir à la stricte interprétation des textes. Sur ce terrain même de la lettre du texte, sontils sans reproche ? M. Chausse (1) a fait de cette interprétation servile de l’article 1149 une adroite critique. « Il est « vrai, dit-il, que les articles 1146 et suivants du Code « civil n'onten vue que l'hypothèse habituelle d'un préju- « dice matériel, mais par les expressions «en général» de « l’article 1149 (2), le législateur semble réserver le cas où « le dommage à réparer serait d’un autre ordre. » Cette argumentation est fort ingénieuse. Mais elle est un peu frêle et nous préférons n’en pas tenir compte (3).

Admettons que dans l’article 1149 du Code civil, le législateur définit la nature des dommages-intérêts en des

termes quine paraissent viser que le dommage économique. Il n'en résultera pas nécessairement que l'intérêt moral sera, en matière contractuelle, dénué de protection, le préjudice moral, dépourvu de sanction. Les rédacteurs du Code, comme les jurisconsultes de l’ancien Droit, ne pouvaient prévoir le développement considérable qu'a pris la théorie de l'intérêt moral dans le domaine des obligations

(4) « De lntérèt d'affection ». Revue critique, 1895, p. 444.

(2) « Les dommages-intérèts dus au créancier sont, en général, « de la perte qu'il a faite, et du gain dont il a été privé, sauf les « exceptions ci-après » (art. 1149, C. c.).

(3) On pourrait répondre, eneffet, que l'expression «en général » posele principe auquel ne dérogent que « les exceptions prévues ci-après »,

contractuelles. Voulant déterminer la nature des dommagesintérêts, ils ont emprunté aux phénomènes courants de la vie juridique (préjudice matériel), les éléments de leur définition. L'article 1149 à notre avis ne repousse ni ne consacre l'intérêt moral : il l'ignore. Il y a une lacune dans notre Droit ; c'est par une solution dont nous empruntons les éléments à l’évolution historique, aux réalites de la vie, et aux idées dominantes que nous voulons la combler.

S'adressant aux magistrats, le nouveau Code civil de Monténégro, dans son article 782, s'exprime ainsi : «€ Quand ni la loi, nila coutume, ne fournissent aucune « règle applicable à un cas donné, et qu'il est impossible « d'en trouver par analogie, l'équité est alors pour le « juge la source directe où il doit puiser. En pareil cas, « le juge doit, examinant l'affaire sous toutes ses faces, « rechercher ce que les honnêtes gens regardent comme « bonet juste, etce qui répond à cet idéal de loyauté et de « bonne foi, sans lesquels il n'y a pas de relations possibles « entre les hommes. »

Par sa largeur de vues, par l'élégante précision de ses termes, ce texte du Code civil du plus petitétat de l'Éurope a résumé les tendances générales de cet esprit d'équité qui pénètre toutes les jurisprudences contemporaines. Ia, dans une formule particulièrement heureuse, posé les principes qui doivent guider ce que nous appelons, en France, « la jurisprudence prétorienne ». Appliquons ces principes à la question de l'intérêt moral dans les obligations contractuelles; recherchons ce que les honnêtes gens regardent comme bon et juste, ce qui répond à cet idéal de loyauté etde bonne foi sans lesquels il n'y à pas de relations possibles entre les hommes, et la sanction du préju:

dice moral causé par la violation d'une obligation s'iiposera (1).

Nous arrivons ainsi au système de réparation pécuniaire du préjudice moral en matière contractuelle.

2, — Système de la réparation pécuniaire du préjudice moral causé par l'inexccution ou la violation d'un contrat.

L'Antiquité n'avait vu dans le Droit qu'une concession de la loi; celle-ci le créait, le dispensait et le mesurait à sa volonté.

Notre Droit moderne, issu de la Révolution, est inspiré par une conception toute différente. La Déclaration des Droits de l'homme, votée le 2 octobre 1789 et qui servit plus tard de préambule à la Constitution de 1791, vit dans le

({) Nous ne nous rendons pas coupables d'une bien grande hardiesse : il y a en effet dans nolre Jurisprudence moderne une tendance manifeste à emprunter à cet ordre de faits les éléments de décision. Parmi les nombreux exemples qu'en cite #. Gény (Conlrals par correspondance. Promesses unilatérales, ele. Geny, op. cit., p. 31 à 537), nous en reliendrons un qui présente avec nolre matière une singulière analogie, car il vise des conventions dans lesquelles un interprète étroit et servile pourrait se refuser à reconnaitre la présence des caractères essentiels de validité, Nous voulons parler des « Contrats à la tâche sans délermination de prix » : La jurisprudence reconnait valable et donne une sanction au contrat que je passe avee un menuisier par exemple, pour Ja réparation d'un meuble, sans fixalion de prix. El cependant le défaut de prix fixé a empêché l'accord des parties nécessaire pour former le contrat obligaloire.

Droit une propriété inhérente à la nature humaine. L'artiele 4 de la Déclaration des Droits porte : «La liberté consiste à faire « tout ce qui ne nuit pas à autrui: ainsi l'exercice des « droits naturels de chaque homme n’a de bornes que « celles qui assurent aux autres membres de la société « la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne « peuvent être déterminées que par la loi. »

C'est le principe de l'autonomie des volontés individuelles, ce principe «qui dérive pour l’homme des besoins légitimes, et des aspirations de son être » (1).

Ce principe de l'autonomie des volontés individuelles, ce n'est pas seulement dans notre Droit publie écrit que nous le trouvons proclamé ; le Code civil en a consacré l'application la plus concrète, en sanctionnant dans larüicle 1134 la liberté des conventions privées (2).

« Les Conventions légalement formées tiennent lieu « de loi à ceux qui les ont faites. Elles doivent être exécutées de bonne foi.» Ce texte fondamental, qui résume dans une formule claire et concise la volonté du législateur sur |’ «effet des obligations », s'exprime dans les termes les plus généraux. [ne fait aucune distinction entre les conventions inspirées par un intérêt non économique,ct celles inspirées par un intérêt pécuniaire : toutes doivent tenir lieu de loi à ceux qui les ont faites (3).

(4) Beudant. Le Droit individuel el l'État, p. 138. — Cours de Droit civil, Introduction, p. 8.

(2) Gény. Op. cit.., p. 525.

(3) « Attendu, dit un arr. C. de Bordeaux, du 18 mai 4855 (Dal.,56, « 2, 105) que, d'après Jes art. 1134-1135, les conventions légalement « formées doivent être exécutées de bonne foi, et qu'elles obligent « à toutes les suites que l'équité, l'usage, ou la loi donnent à l'obliga-

« tion d'après sa nalure ».

Cette interprétation de l’article 1134 se trouve d’ailleurs confirmée par des arguments historiques très sérieux. Dans le Droit romain primitif, nous l’avons vu, l'intérêt pécuniaire était seul reconnu, et la clause pénale était indispensable, pour assurer une sanction aux rapports juridiques qui n'avaient pas un objet économique. Puis, à la longue, sous l'influence des causes que nous avons indiquées, l'intérêt moral fut reconnu: le juge, dans les contrats de bonne foi, supposa toujours la clause pénale sous-entendue. C'est ce qui explique le texte « 7Zn bonæ fidei judiciis, officium judiciis valet quantum in stipulatione nominalim ejus ret facta interrogatio » (4).

Aujourd'hui aussi, la théorie des dommages-intérèts est interprétative de la volonté probable des parties. En l'absence de toute clause pénale, le législateur invite le juge à apprécier le dommage comme les parties lauraient pu faire elles-mêmes, puisque, aux termes de l'article 1150, «les dommages-intérêts sont de ce que les parties ont prévu ou pu prévoir lors de la formation du contrat ». Or, on reconnaît que le créancier qui na qu'un intérêt moral à l'exécution de la convention, peut y insérer une clause pénale etla sanctionner par ce moyen (2). Pourquoi, en l'absence declause pénale, ne pas sanctionner l’obligation par une action en dommages-intérèts? Et il ne fant pas dire, ajoute excellemment M. Chausse, que le créan-

cier est en faute de n'avoir pas stipulé une clause pénale,

(1) Voir Chausse. Revue critique, 95, p. 445.

(2) Cest la conséquence de la validité reconnue à l'obligation dont l’'accomplissement ne présente pour le créancier qu'un intérèt moral.

car il s'agit justement de savoir si cette stipulation’est nécessaire à la sauvegarde de ses intérêts.

Cette anomalie singulière, d'une obligation civile sanctionnée lorsqu'une clause pénale y a été adjointe, et dénuée de toute sanction, lorsque le créancier n'a pas stipulé de clause pénale, l'ancien Droit, la remarque n'est pas sans importance, ne l'offrait pas La clause pénale en effet restait inutile, devenait leitre morte, lorsqu'elle était adjointe à une obligation dont l'inexécution n'aurait pu en dehors d'elle procurer au créancier aucune action en dommages-intérêts (1).

Et si, laissant de côté l'étude des textes et des précédents historiques, nous nous plaçons uniquement sur le terrain de la raison, de la justice et du bon sens, nous verrons que le système de la réparation pécuniaire du préjudice moral causé par linexécution d'un contrat s'imposera. Eten effet, quels résultats pratiques, à quelles conséquences de fait, mène la thèse que nous combattons ?

Un bailleur interdit à son locataire l'accès du jardin dont il a, suivant son contrat, la jouissance commune. L'hôtelier refuse de recevoir le voyageur auquel il à télégraphiquement promis une chambre, et ce dernier doit errer pendant des heures, au milieu de la nuit, afin de trouver un refuge. Une cuisinière quitté sans raison son service, et comme on ne peut la remplacer dans la localité, ses maîtres se trouvent dans le plus grand embarras. Un professeur privé qui a accepté un engagement dans une institution, trouve ensuite une place plus avantageuse ; il

(4) Pothier. Traité des Obligations, n° 34. — Dumoulin, Denizard. Références citées par Tournier. lhèse, cit, p. 29,

brise son contrat et l’on ne peut se procurer immédiatement quelqu'un pour le remplacer.

Dans tous ces exemples que nous empruntons à Ihering (1), la prestation à laquelle s'est engagé le débiteur, n'a pas pour le créancier de valeur économique (2).

Humer quelques heures l'air pur d'un jardin, — errer toute une nuit par la ville d'hôtel en hôtel, — ce sont là

des états de la personne qui ne sont pas régalièrement cotés dans le commerce et qui n'ont pas plus de valeur économique, que l'embarras où vous met votre cuisinière lorsque, sans raison, elle abandonne vos fourneaux, ou que le désagrément que vous éprouvez, en songeant que pendant plusieurs semaines vos élèves seront privés de leçons de dessin ou de piano. Et comme d’une part, l'inexétion de tous ces contrats, celui passé avec l'hôtelier comme celui passé avec la cuisinière, ne correspond pas chez le créancier à une perte matérielle ou à une privation de gain, et comme d'autre part, le voyageur ne peut pas plus appeler la force publique pour forcer l'entrée de l'hôtel, que le maître pour retenir sa domestique, toutes ces conventions demeureront, en cas de mauvaise volonté du débiteur, dénuées de toute sanction. Tels sont les détestables conséquences de fait auxquelles mène logiquement la théorie de nos adversaires.

(1) Zhering. & La Lutte pour le droit », trad. Meulenaere, p. 86.

(2) Nous aurions pu ici multiplier les exemples. Nous ne l'avons pas voulu. Nous en empruntons un cependant à la jurisprudence belge. Un jugement de divorce décide que l’épouse ne pourra voir son enfant qu'à une époque délerminée. Plus tard elle oblient renonciation de son ex-conjoint à celle disposition du jugement. Une telle convention demeurera-t-elle dénuée de sanction? Pand. belges, vo « Chose inutile », |

L'absuridité des résultats pratiques dérivait d'ailleurs nécessairement de Foubli et de la méconnaissance des principes de raison. Il n'y a pas rationnellement de disünetion essentielle à faire, au point de vue de leurs résultats,entre la faute contractuelle et la faute délictuelle. Mais, en admettant même avec M. Sainctelette et avec la Jurisprudence, qu'il y ait entre l'obligation contractuelle et l'obligation déiictuelle non seulement diversité d'origine mais encore diversité de nature, comment, de cette différence de nature, déduire en matière de préjudice moral un traitement différent? Comment surtout en déduire pour le préjudice moral, en matière contractuelle, un traitement de défaveur ?

Suivant la volonté du législateur formellement exprimée, le préjudice contractuel reçoit une réparation plus large que le préjudice délictuel. Alors qu’en matière de responsabilité délictuelle, l'article 1382 accorde des dommages-intérêts en cas de faute d'un tiers sans mesurer le taux de la réparation à l'intensité de la faute, les articles 4150 et 11514,en matière de responsabilité contractuelle, augmentent. au cas de dol du débiteur, le montant des dommages-intérêts dus pour inexécution de l'obligation (1). « Le contrat, dit M. Lefebvre, augmente le nombre des actes qui constituent une « faute pour le débiteur (2). » Et M. Boistel développe cette idée avec un rare bonheur d'expression. « Il faut « dégager ce principe, dit-il dans sa philosophie du « Droit (3), qu'on ne saurait en cas de contrat étre tenu

(1) Chausse. De lIntérét d'affection, Revue critique , 189, p. 444.

(2) Lefebvre. Revue critique, 1886, p. 485.

(3) Philosophie du Droit, t. 1, p. 466 et 467,

« à moins qu'à ce dont on est tenu au cas de délit ou de « quasi-délit. Un contrat crée des obligations spéciales « plus lourdes en faveur d'un individu déterminé, le créan- « cier. Le contractant a toujours une responsabilité plus « étendue que le délinquant. Celui-ci n'était tenu, avant « l'acte imprudent, que de l'obligation générale négative «imposée à tout homme, et qui consiste à ne pas nuire à « la personne ou à la propriété d'autrui. Au contraire, un « contractant est toujours tenu en outre d'obligations po- « sitives, celles qu'il a prises explicitement par le contrat. »

Le domaine de la responsabilité étant plus étendu en matière contractuelle qu'en matière délictuelle, ilest contradictoire de voir la jurisprudence laisser avec indifférence s’accomplir en matière contractuelle des actes qu'elle sanctionne en matière délictuelle (1). Et la contradiction est d'autant plus flagrante, que les objections d'ordre pratique qui, en matière de responsabilité délictuelle,s’opposaient au principe de réparation pécuniaire du préjudice moral, — objections auxquelles d’ailleurs la jurisprudence ne s’est pas arrêtée, — perdent, en matière contractuelle, toute valeur et toute raison d'être. Ce qu'on reprochait surtout au système de la réparation pécuniaire du préjudice moral en matière de délit, c'était l'arbitraire qu'il devait entrainer, la difficulté, la délicatesse de la preuve qu'il obligeait d'administrer. Comment, disait-on, la victime pourra-t-elle prouver la réalité du préjudice moral que lui a causé l'acte illicite ? Comment prouver l'affection qui m'unissait à mon parent, les souffrances morales que m'a causées la violation de sa sépulture, la douleur que m'a causée sa mort violente?

(1) Grandmoulin. Op. cit., p. 48, 20 et suiv.

Comment prouver l'amour que j'avais pour ma femme, et la souffrance que m'a causée sa trahison ?

Or, cette difficulté que présente la preuve de l'existence et de la réalité du préjudice moral, nous ne la retrouvons pas en maüère contractuelle. La preuve de l'intérêt moral qu'il s'agit de protéger résulte en effet du contrat lui-même. Ou il faut admettre que l’homme est un organisme sans volonté ni réflexion, ou il faut admettre que lorsqu'il contracte, cest dans un but déterminé, en vue d'arriver à un résultat dont il a conscience. Celui qui stipule est toujours müû par un intérêt, intérêt pécuniaire ou intérêt moral. Et cette vérité d'ordre général ne peut pas être ignorée de celui qui s'oblige. Nous pensons donc que, moins que tout autre, le débiteur contractuel auraitle droit de se plaindre, sil voyait consacrée par une santion légale l’obligation qu'il a contractée.

« On prend les bœufs par les cornes et les hommes par les paroles », disaientnaïvement nos pères, pour peindre la force obligatoire des promesses, qu'ils sentaient sans pouvoir l’analyser (1). « La pierre une fois lancée ne revient pas dans la main ri la parole dans la bouche », dit l’article 906 du Code civil de Monténégro, pour mettre en relief la même idée. La philosophie, depuis Loysel, à cherché pourquoi homme est tenu d'observer les obligations qu'il a contractées ; et qu'elle voie dansle Verculum juris, avec Kant, un postulat de la raison n'ayant besoin pour se justifier de rien qui lui soit antérieur, — ou qu'elle y voie le « Devoir de vérité » (2), — confirmé par l'utilité sociale (3), elle ne saurait dans aucun cas expliquer

(4) Loysel. Institutions coutumières, livre HI, & Pet IE.

(2) Belime. Philosophie du Droit, {. II, p. 423. (3) Bentham. Traité de législation, t. I, p. 298,

906 DEUXIÈME PARTIÉ. —- GHAPITRE Ii

l'étrange défaveur dont jouissent à l'heure actuelle, dans la jurisprudence française, les obligations dont l’accomplissement ne présente pour le créancier qu'un intérèt moral.

APPENDICE. — Théorie des astreintes pénales et

ecomminatoires.

La jurisprudence française a compris tout ce qu'il y avait à la fois d’inique et d’absurde dans les résultats pratiques du principe qu'elle posait. Mais, voulant trouver un remède à l'injustice, elle l'a cherché dans lillégalité. .

La jurisprudence reconnaît comme valable l'obligation à l'exécution de laquelle le créancier n'a qu'un intérêt moral. Mais les principes de dignité de la personne humaine, de respect de la liberté individuelle, que les commentateurs ont découvert dans l’article 41142, s'opposant à l'exécution manu militari des obligations de faire, — le principe de non réparation péeuniaire du préjudice moral en matière contractuelle, s’opposant à une condamnation à dommages-intérèts pour inexécution du contrat, — la jurisprudence se trouvait logiquement conduite à refuser toute sanction à des obligations qu’elle reconnaissait valables. Pour être logique, le résultat n'en était pas moins profondément injuste. La jurisprudence le comprit aussitôt, et grâce à sa théorie des astreintes pénales et comminatoires, elle chercha à assurer par un moyen détourné l'exécution en nature des obligations qui, logiquement, d'après les principes qu’elle posait, eussent dû demeurer sans sanction.

Il ne rentre pas dans le cadre de notre travail de faire une étude complète de la jurisprudence en matière d’astreintes. Cette étude a d’ailleurs été faite récemment (1). Mais de la pratique des astreintes, de son évolution, des discussions auxquelles elle a donné lieu, nous voulons tirer certaines considérations utiles à notre thèse.

La doctrine est unanime à condamner comme illégal le système des astreintes (2), qu'elles se produisent sous la forme comminatoire et conditionnelle (3), ou sous la forme pénale et définitive (4).

Les astreintes ont aujourd'hui un champ d'application très vaste, mais, dans presque tous les cas où elles sont ordonnées, nous voyons que le tribunal n’avait pas d'autre moyen de procurer satisfaction au créancier, car l'inexécution de l'obligation, par suite du caractère non économique de cette dernière, ne se pouvait point résoudre en une condamnation à des dommages-intérèts. La jurisprudence nous en offre de nombreux exemples dont nous ne voulons relater que les plus frappants : La grande tragédienne Rachel ayant refusé, malgré le contrat qui la liait, d'interpréter un rôle dans une pièce de M. Legouvé, un jugement du Tribunal civil de la Seine, du 21 oc-

(1) Croissant. « Les Astreintes ». Thèse. Paris, 1898. Voir aussi Massin. « De l'exécution forcée des obligations de faire ou de ne pas faire ». Thèse. Paris, 1893.

(2) Demolombe, 1. XXIV, p. 493. ÆHuc, t. VII p. 205 et les Références. Lacoste. « De la chose jugée », p. 37 el suiv.

(3) Dallos. Repert. Vo « Chose jugée »,n0 386 et suiv.S. 25, 1,166; So 800 22 T0 D 50200 D 91/1287 1D775;"17 "460:

(4) D. 65, 1, 226 ; S. 65, 1,84 ; D. 91, 1, 31; D. 89, 1, 382 ; D. 89, 1, 259 (note Féraud-Giraud).

tobre 1854 (1) l'y contraignit, sous astreinte de 200 francs par jour de retard. Et le jugement analyse ainsi le préjudice moral subi par Legouvé, ce préjudice mo: ral qui suffisait à motiver une astreinte, et qui n'était cependant pas susceptible de justifier une condamnation à des dommages-intérêts. « Attendu qu'il importe au plus « haut degré à Legouvé que le rôle principal de l'ouvrage « sur lequel il fonde les plus grandes espérances, et qui « peut ajouter à la réputation qu'il a déjà acquise,soit joué « par l'actrice qui, dans l'opinion de l'auteur, peut seule « comprendre et exprimer sa pensée ».

Autre exemple : Le peintre Luminais, mort récemment, avait été inhumé dans le tombeau d’un ami. Un parent de l'ami, copropriétaire du tombeau parindivis,protesta et demanda l’exhumation, a raison de l'absence de parenté entre le peintre Luminais et la famille dans la sépulture de laquelle il avait été inhumé. Un intérêt moral justifiait cette action. Le Tribunal civil du Blanc, par jugement du 22 juillet 1896 (2), ordonna l’exhumation, à peine de 25 francs de dommages-intérêts par jour de retard.

Mais, nous dira-t-on, les astreintes n'ont pas été seulement inspirées à la jurisprudence par le désir de procurer une sanction à des conventions légalement formées, — mais aussi par la volonté de faire respecter les ordres de justice, par la nécessité de donner à ses décisions une efficace sanction (3). Autrement dit, les astreintes servent à sanctionner les obligations que le ju-

(2) « Gazette des Tribunaux », 16 décembre 1896. (3) Tournier. Thèse Montpellier, 1896, p. 105.

gement crée,aussi bien que celles qu'il constate.Et l’on citera des arrêts qui parlent de « résistance illégale du débiteur » etquine voient dans les astreintes que le moyen d'obtenir l'exécution d'une condamnation antérieure (1).

L'observation est exacte. Mais ce qu'il faut bien remarquer, cest que dans la plupart des cas, et sans qu'il soit nécessaire de faire intervenir la théorie du jugement contrat judiciaire (2), les astreintes joueront bien ici ce rôle de sanction qui ne peut appartenir aux dommages-intérèts étant donné le système de la jurisprudence sur la réparation du préjudice moral en matière contractuelle. En effet la condamnation prononcée par un jugement antérieur et quil s'agit de rendre eflicace par des astreintes, c'est presque toujours une condamnation à l’exécution de laquelle celui qui l'avait obtenue n'avait qu'un intérêt moral, non économique.

C'est pour un cas de cette nature que la jurisprudence française eut recours pour la première fois au système des astreintes (3). Et c'est encore pour des cas de cette nature que la jurisprudence à l'heure actuelle use le plus fréquemment du système des astreintes. Tantôt 1l s'agira d'assurer l'exécution d’un jugement qui a ordonné à Ja femme de rejoindre le domicile conjugal (4) ou qui a or-

(1) Cassat. 25 mars 1857. S. 57. {. 267.

(2) Pandectes belges, t. XXV, p. 898.

(3) Le 3 janvier 4814, le Tribunal civil de Gray avait condamné le sieur R... à 30 francs de dommages-inlérèts envers le sieur N... et à une rétractation publique à laquelle le sieur R... ne se soumit pas.

Le 25 mars, sur réassignalion du sieur N...le Tribunal civil de Gray condamna R... à payer à N.. une somme de 3 francs par jour jusqu à l'exécution du jugement du 3 janvier.