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donné au mari de recevoir sa femme. Tantôt il s'agira d'assurer à l’un des époux la restitution d'un enfant dont un jugement de divorcelui avait accordé la garde (affaire de Beauffremont) (1). Ils’agira, dans tous ces cas, d'assurer l’obéissance à un jugement dont l'inobservation n'aurait entrainé pour celui qui lavait obtenu qu'un préjudice moral.

Ces constatations faites, il nous faut conclure.

Le système des astreintes est illégal.

Le système des astreintes est né, et s’est développé dans la jurisprudence française, alin d'assurer une sanction aux obligations dont l'exécution ne présentait pour le créancier qu'un intérêt moral, — afin d'assurer une sanction efficace aux jugements dont l'observation ne présentait qu'un intérêt non économique pour celui quien était bénéficiaire.

Si donc on admet, conformément à notre thèse, que le préjudice moral peut être pécuniairement réparé en matière contractuelle comme en matière délictuelle, on retirera au système des astreintes pénales et comminatoires à la fois son excuse historique et son utilité pratique ; il pourra sans Inconvénients disparaître de notre jurispru-

dence.

(1) Voir Etude de Labbé (Revue pratique 1884, {. Il, p. 83). — Dall. 16.1. 407; D. 76. 1. 465 ; D. 78. 2, 4; D. 78. 1. 201 ; D. 72. 2. 495.