PREMIÈRE PARTIE

niaire des préjudices moraux en matière de responsabilité délictuelle. Dans une deuxième section, nous analyserons, suivant un ordre méthodique, les applications tirées par la jurisprudence postérieure au Code, du principe de réparation pécuniaire des préjudices moraux.

DROIT ROMAIN

Depuis les travaux si remarquables de Ihering (1), depuis les ouvrages plus récents de Windscheid, Dernburg, Puchta, Brinz, Keller, Pernice (2) et Kohler (3), on peut considérer comme établi que le Droit romain, dans sa seconde période, admettait la réparation pécuniaire des préjudices moraux causés par un acte illicite. « A Rome, « dit Ihering (OEuvres choisies, traduct. Meulenaere, « t. IT, page 155), le juge ou le magistrat avaient pour « mission de protéger à la fois et les intérêts pécuniaires « et les intérêts d’un ordre intellectuel, tels que laffectus, « la verecundia, la pietas, l’amænitas. Le demandeur

(1) Zhering. Jahrbücher für Dogmatik. des rôm. und deutsch. Privatrecht. T. XVIII, annce 1880, p. 51 et suiv.

(2) Pernice. Labeo. T. IT, p. 172 et suiv.

(3) Æohler. Archiv für Burgerliches Recht. T. XII, année 1897, p. #1 et suiv.

Pour une bibliographie complète de la question de l'intérèt moral en Droit Romain, voir, outre Pernice et Kohler aux lieux cités : Endemann : « Einfübrung in das Burg. Ges. Buch », T. I, p. 470,

note 7,

« recevait réparation, non seulement pour les pertes € pécuniaires, mais aussi pour les restrictions apportées « à son bien-être ou à ses convenances, pour les désa- « gréments, les agitations d'esprit, les vexations qui lui « ont été causés. Bref, à côté de sa fonction d’équivalent «et de peine, l'argent avait aussi dans la procédure « romaine, une fonction de satisfaction. »

Nous n'allons point ici passer en revue tous les textes invoqués, ni examiner toutes les controverses auxquelles a donné lieu le fameux principe de la protection de l'intérêt moral en Droit romain (1). Comme nous l'avons dit au début de ce chapitre, pour nous, la question est tranchée, le combat est terminé : c’est à Ihering que la victoire est restée (2). Nous voulons seulement, par un procédé de synthèse rapide, indiquer un certain nombre de textes d'où résulte la réparation pécuniaire du préjudice moral causé par un acte illicite, préciser un certain nombre d'intérêts moraux protégés par le Droit romain au point de vue de la responsabilité délictuelle.

SECTION |. — Zntéréts dont le but réside dans la personne d'un tiers.

1° Affections de famille :

A. — Action « de servo corrupto utilis », du père, du chef de la séduction de ses enfants (Au Dig. 11. 3. Loi 14, S 3).

(1) Nous nous bornons à renvoyer sur ce point à l'étude complète de Thering traduite par Meulenaere dans le tome II des OEuvres choisies, p. 145 et suiv. ;

(2) C'est dans ce texte de Papinien, Dig. 17. 4. loi 54, qu'il faut chercher la pensée condensée de Droit romain moderne.

€ Placuit prudentioribus affectus rationem in bonae fidei judiciis habendam. »

DROIT ROMAIN 29

en

B. — Action « injuriarum », du chef d’une injure faite à l'enfant ou à la femme (DIS SO Lo SSD 47. 10. Loi 18, $ 5 ; Gaius. III, $ 221; Sentences Paul. Ne ENS).

C. — Action « tutelæ » du pupille contre le tuteur qui a négligé de fournir des aliments aux proches parents indigents du pupille (Dig. 27. 3. Loi 1, $ 2).

D. — Action « de effusis et dejectis », en paiement du montant de la peine fixée dans l’édit, lorsqu'un parent a Êté tué parleet (Dig. 93" ELo15,65).

2° Sentiments de piété de l'héritier envers le testateur :

A.— Action «injuriarum » pour diffamation de la mémoire du testateur ou violation de son cadavre (Dig. 47. 10. Loi 1, $ 4 et 6).

B.— Action en érection du monument désiré par le testateur contre celui qui a été chargé de l'élever (Dig.

Me Dor12.617).

Pen IL. — /ntéréts dont le but réside dans notre propre personne.

1° Intérêts matériels :

A.— Action en dommages-intérêts de l'usufruitier, lorsqu'un tiers a coupé des arbres sur le fonds dont il à la jouissance, et en a ainsi diminué l'agrément (Dig. 43. 24, Loi 16,$ 4).

B. — Droit à dommages-intérêts du chef de la lésion corporelle et des douleurs Li SM(Dio 02941011 85 Dis. 9-4 Lois; Dis. 48.5. Loi 27, $ 5).

2° Intérêts idéaux :

A. — Sentiment religieux. Action « sepulcri violati » (Dig. 47. 12. Loi 5, $ 8).

B. — Ambition. Interdit « quod vi aut clam » accordé

à une personne pour faire remettre en place une statue qu'on lui avait publiquement élevée et qu'un tiers a fait disparaître (Dig. 43. 24. Loi 11, $ 1).