CHAPITRE II

Les adversaires de la réparation pécuniaire du préjudice moral, de l'évaluation pécuniaire de l'intérêt moral, M. Meynialentre autres(1), prétendent trouver dans l'Ancien Droit la confirmation de leur thèse. Ce point acquis, ils concluent que le Droit actuel doit être régi suivant les mêmes principes, le Code n'ayant pas marqué d'une façon précise la volonté de se soustraire à la tradition.

Ceux qui défendent le principe de réparation pécuniaire du préjudice moral invoquent des arguments tirés de l'interprétation des textes : ils invoquent aussi les nécessités sociales : jamais ils n'’invoquent la tradition (2). Il y a, croyons-nous, à l'appui de notre théorie des arguments

(1) Meynial. Revue Pratique, 1884, p. 438 et suivantes. Voir encore dans le même sens :

M. Tournier. « De la condamnation avec dommages-intérêts », p. 29, Thèse Montpellier, 1896.

(2) Quelques-uns même reconnaissent que l’ancien Droit n'admettait pas la réparation pécuniaire du préjudice moral. Voir sur ce point: Prélaz. « De la réparation du tort moral ». Lausanne, 1893,

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d'ordre historique qu'il serait bon de tirer de l'ombre. Il n'est pas vrai que la jurisprudence française a innové lorsqu'elle a timidement dessiné dans le premier quart de ce siècle l’évolution qui devait aboutir à la reconnaissance du principe de réparation pécuniaire du préjudice moral. Loin d'innover, elle ne faisait que s'inspirer des décisions de notre ancienne jurisprudence. Ce sont ces décisions dont nous allons tenter de définir le caractère et la portée.

L'acte illicite qui a causé le préjudice dont on demande réparation, peut être un crime, un délit, un délit civil. Dans les deux premiers cas, on obtient réparation en se portant partie civile et en intentant une action civile concurrente à l’action publique. Dans le troisième on obtient réparation en intentant une action en dommages-intérèts dérivant du principe général de responsabilité. Mais que le préjudice naisse d'un crime, d’un délit ou d’un délit civil, que la victime agisse par l'action civile ou par l’action en responsabilité, c'est toujours en dommages-intérêts que le dommage se résoudra. Et peu nous importe, à nous qui cherchons dans les recueils de jurisprudence des exemples de préjudices moraux pécuniairement réparés, que ce préjudice ait été causé par un crime,un délit, ou un délit civil, — que les dommages-intérêts aient été obtenus par l’action civile ou par l’action en responsabilité.

On remarquera peut-être que la plupart des exemples empruntés à l'ancien Droit sont relatifs au Droit criminel, que les dommages intérêts accordés sont le produit d’une action civile, — qu'au contraire la plupart des exemples empruntés au Droit moderne sont relatifs au Droit civil, que les dommages-intérêts accordés, sont la conséquence d’une action en responsabilité. Cela tient à ce que les

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anciens recueils de jurisprudence font au Droit criminel la plus large place. Et c'est pour rétablir un juste équilibre que dans notre étude du Droit moderne nous avons emprunté au Droit civil la plupart de nos exemples.

Geci dit, revenons à l’ancien Droit. Pour représenter l'idée contenue dans l'expression actuelle « dommages-intérêts », l’ancien Droit s'est successivement servi des expressions : Intérêts des parties, dommages-intéréts, intérêts civils, réparations pécuniaires. « Les mots d'intéréts des parties « et de dommages-intéréts étaient en usage avant l'or- « donnance de 1539 et celle de 1670 en parle sous la dé- «nomination d'entéréts civils et de réparations pécu- «niaires (1). » Toutes ces expressions sont synonymes entre elles : ellesle sont aussi de l'expression « réparations civiles », fréquemment employée, surtout dans la jurisprudence du xvi* siècle, et qui, suivant la définition qu'en donne Guyot (2), signifie : « la somme de deniers qui « s'adjuge à la partie civile pour la dédommager du tort « que le crime ou le délit lui a causé. » M. Muyard de Vouglans prétend il est vrai qu’il faut distinguer la réparation civile des dommages-intérêts; alors que ceux ci seraient un juste dédommagement, la réparation civile serait une peine et même une peine infamante. Mais cette opinion resta isolée dans l'Ancien Droit: Jousse, dans son commentaire de l'Ordonnance de 1670 ne met pas la répation civile au nombre des peines et la considère comme une dette du condamné. La doctrine en grande majorité se rangea à l'avis de Jousse : il en fut de même de la jurisprudence des Parlements qui réunit souvent dans ses

(1) Guyot. Vo Réparations civiles, t. XV, p. 193. (2

2) Guyot. Répertoire. Eod. loco.

arrêts les deux expressions dans le terme : « réparations civiles, dommages-intérêts » (1). Toutes ces expressions sont donc synonymes : toutes elles expriment l'idée contenue dans le terme « dommages-intérêts » en usage dans la langue juridique moderne.

En feuilletant les recueils de jurisprudence de notre ancien Droit, nous avons découvert nombre de cas où des dommages-intérêts avaient été accordés dans le but de réparer un préjudice purement moral.