CHAPITRE HI

En Droit allemand, comme nous l'avons d’ailleurs déjà remarqué, le préjudice moral étudié au point de vue des réparations qu'il est susceptible d'entraîner, est soumis à un même régime, qu'il dérive de la violation d’un contrat ou d'un acte illicite, qu'il rentre dans le domaine des obligations contractuelles ou délictuelles. Il n'y aura donc point, dans notre étude de la législation allemande, de distinction à faire à ce point de vue.

Mais en revanche, et malgré l'opinion contraire soutenue par quelques jurisconsultes, il n'est pas douteux, qu'à limitation de la jurisprudence française, le nouveau Code civil allemand consacre cette contradiction manifeste qui consiste à reconnaitre l'intérêt moral comme objet valable d'une obligation et à laisser les préjudices moraux dénués de toute sanction, privés de toute réparation (1).

(1) Le nouveau Code civil allemand aggrave mème l'erreur de la Jurisprudence française ; alors que celle-ci admet la réparation pécuniaire du préjudice moral, au moins dans le domaine de la responsabilité délictuelle, le nouveau Code civil allemand repousse la réparation pécuniaire du préjudice moral, en matière délictuelle comme en malière contractuelle (en principe, du moins).

En conséquence, pour faire des textes un commentaire utile, 1l est nécessaire d'étudier en deux sections distinctes : 1° la question de l'intérêt moral comme objet valable d’une obligation ; 2° la question de réparation pécuniaire du préjudice moral causé par un acte illicite ou par la violation d'un contrat.

SECTION I