N’A QU'UN INTÉRÊT MORAL EST-ELLE VALABLE

La doctrine allemande à toujours considéré comme établi que pour qu'une obligation ait un objet valable, il fallait : 1° que la prestation ne fût pas impossible ; 2° que la prestation ne füt pas immorale (1). Une troisième exigence, celle dela « valeur patrimoniale de la prestation », a été, dans le cours de ce siècle, l’objet d'actions et de réactions successives.

Jusqu'au milieu du xix° siècle, la pratique allemande avait absolument ignoré la condition de la valeur pécuniaire de la prestation réclamée en justice. On ne faisait, dit Ihering (2), aucune difficulté pour donner une action en réalisation de fiançailles et prononcer éventuellement

une satisfaction péeuniaire, et pour déclarer obligatoires

({) Lucian Æleine. Op. cit., p.8.

(2) Zhering. OEuvres choisies. Trad. Meulenaere, L. I, p. 147.

les conventions portant que les enfants seraient élevés dans une religion déterminée. La découverte du manuscrit de Gaius changea cet état de choses. Le texte où il décide (IV, 48) que le juge romain devait faire porter la condamnation sur une somme d'argent, parut une révélation et, à la suite de Savigny, les juristes de l'Ecole, historique proclamèrentle dogme de l'intérêt pécuniaire (4). Notons qu'ils l’appuyèrent sur un texte au Digeste 40, T, 9, 2. « Ea in obligatione consistere quæ pecunia lui præstarique possunt », dans lequel jusqu'à cette époque aucun jurisconsulte n'avait découvert cette règle importante.

Transportant dans le domaine du Droit commun positif les conclusions que l'École historique avait tirées de l'étude des textes, un parti très important soutient encore, à l'heure actuelle, que d’après le Droit commun « il n'y a d'intérêt juridiquement reconnu comme digne de protection que celui qui est appréciable en argent » (2).

Un parti non moins important, fondé lui aussi sur l'interprétation des textes et beaucoup plus conforme aux exigences du Droit moderne, décide au contraire que la valeur patrimoniale n'est pas un élément nécessaire à

la validité de l'obligation (3).

(1) Mommsen. «Zur Lehre vom Interesse », p. 122. — Unterholzsner. « Lehre von dem Schuldverhällnissen »,t. 1, $ 103. — Æeller. Pandekten, $ 122. — Brinz. Pandektlen, $K 89, 92, 438. — Puchta. Pandekten, $ 220, note 8 — Pernice. Labeo. t. I, p. 172, 175.

(2) Wächter. Würlemberger Privatrecht, t. I, $ 32. — Hartmann.Obligationen, p.84, — Wendt. Pandekten. $ 186, — Dernburg. Pandeklen, {. I, $ 47. — ZLaband. Archiv fur Civilische Praxis,

tome LXXIH, p. 171. — Æellhwig. Archiv fur Civilische Praxis, tome-LXXXV I; p.293 11948.

(3) Zhering. OEuvres choisies. Trad, Meulenaere, t. Il, p. 147

Notons que jusqu'à la promulgation du nouveau Code civil allemand, le parti de l'intérêt pécuniaire pouvait seul invoquer le bénéfice d'une consécration législative. Le Landrecht prussien, en effet, exigeail expressément pour la prestation une valeur patrimoniale (1); et certains jurisconsultes allemands avaient cherché à démontrer que telle était la solution implicitement consacrée par le Code elvil français et le Code civil autrichien (2).

Tel était, avant le nouveau Code civil allemand, l’état de la doctrine sur la question de la « valeur patrimoniale élément de validité de l'obligation ».

Quant à la jurisprudence, elle était divisée comme la doctrine ; cependant elle penchait plutôt pour le dogme de l'intérêt pécuniaire (3).

Qu'allait faire le nouveau Code civil allemand ? La doctrine certes était trop divisée, le débat étaittrop passionné, pour que l'adoption par le Bürgerliches Gesetzbuch d'une solution quelconque, ne soulevât pas les protestations des partisans de l'opinion adverse ; mais du moins, pouvait-on

et suiv, — Zhering. « Gutachten in Nachen des Interkantonalen, Vorbereitungskomilees der Gaubahn », 1878. — Baron, Pandekten, $ 208. — Windscheid. Pandekten, t. 11, $ 250, note 3. — Goldschmide. Handelsrecht, t. IT, p. 82. — Regelsperger. Handbueh des Handelsrecht, t. I, p. 472. — ÆAohler. Archiv fur Burg, Recht, t. XII, p. 4 à 88, — Stammler. Das Recht der Schuldverhällnissen, DAMON

(1) Dernburg. Preussen Privatrecht, LI, $ 21.

(2) Voir pour le Droit civil français © Crome ». Grundlehren des franzosichen Obligationenrecht, $ 2; et pour le Droit civil autrichien: « Unger », Oesterreich Privatrecht, & [. p. 372.

(3) Pour l’état de la jurisprudence, sur celte question, voir £nde-

mann. Op. cit, &. Ep. 470, note 7.

espérer que le débat serait transporté du domaine du Droit positif dans celui de la philosophie du Droit,;etque, chacun conservant son opinion au point de vue de la raison juridique, toutle monde serait d'accord sur l’interprélation des textes. I n'en a rien été : L'article 241 du Bürgerliches Gesetzbuch s'exprime ainsi : € En vertu de l'obligation le € créancier à le droit d'exiger du débiteur une prestation. « Gelte prestation peut aussi consister dans une abstention. »

Une prestation, einer Leistung, dit l'article 241. 1 faut convenir que le texte envisagé dans sa lettre, détaché des travaux préparatoires qui Font précédé et des circonstances au milieu desquelles 11 à été élaboré, n'a pas celte précision qui impose l'obéissance aux jurisconsultes rebelles. Aussi, en doctrine sinon en jurisprudence, pouvons-nous dire que la question est restée entière : les jurisconsultes allemands se Hvrent aujourd'hui sur le texte de l'article 241 Je même combat qu'ils se livraient autrefois

sur les textes du Digeste.

Ceux qui prétendent trouver daps l’article 241 la conlirmation du principe de la valeur patrimoniale de l'objet de l'Obligation, invoquent à l'appui de leur thèse les considérations suivantes (1)

A) I faut, disent-ils, pour résoudre la question se

placer en dehors des considérations sociales. Or, au

(1) Nous empruntons celle argumentalion à £ademann: «Einführung in das Sludium des Bürgerlichen Geselzbuchs », t, 1, p. 470,

note 7,-— Voir dans le mème sens: Gierkee « Enlwurf eines Bürgerlichen Geselzbuehs », p. 194, — Laband « Archiv für Civilische Praxis ». LV LANIT, p. 171, — Jakubesky. « Bemerkungen zum

Entwurfe », p. 50.

au point-de vue juridique, le texte de l'article 241 est trop vague pour qu'on y puisse voir formulé le principe de la non exigence de l'intérêt pécuniaire.

- B) Même en se plaçant au point de vue des conditions sociales, il faut remarquer que toute pensée sérieuse trouve sa sanction avec et malgré le principe de la valeur patrimoniale : en outreil n'a jamais été prouvé que les limites de la notion d'obligation pussent être reculées, sans que la sécurité du Droit fût gravement atteinte.

C) La question est indépendante du désir d’encourager les intérêts idéaux et de la volonté de fortifier les tendances morales du Droit: ce n’est pas le devoir du Droitde se préoccuper que des biens idéaux deviennent le contenu d'obligations juridiques. Il y a une grande différence à établir entre la question de protection des biens idéaux et la question de savoir si ces biens peuvent faire l'objet d’une obligation valable.

D) L'article 253 du Bürgerliches Gesetzbuch qui décide en termes exprès que les dommages non économiques ne peuvent être réparés par des dommages-intérêts, serait incompréhensible, si l’article 241 considérait l'intérêt moral comme objet valable d'une obligation (1).

FE) La loi sur les faillites $ 62, 63 et 47 décide que peuvent seules concourir les créances pécuniairement appré-

cables et que les créanciers ne peuvent intenter

({) Nous nous somines servis de cel argument dans notre le partie pour montrer la solidarité logique qui unitles deux idées de validité d'obligation et d'eflicacité de sanction.

d'action que pour les obligations dont le contenu se peut estimer en argent.

En conséquence, si l’on décide que la valeur patrimoniale n'est pas un des éléments essentiels de l'obligation, on crée une catégorie nouvelle d'obligations qui ne seront pas soumises à la législation sur les faillites.

Pour être ardemment soutenue par des jurisconsultes, qui, comme Endemann et Gierke, sont plus réputés pour leurs méthodes personnelles et leurs conceptions originales que pour la rigueur avec laquelle ils apprécient les textes, cette interprétation de l’article 241 n'en est pas moins combattue par une jurisprudence unanime et par tous les auteurs qui, plus modestes, ont moins cherché dans leurs commentaires du Bürgerliches Gesetzbuch à consacrer leurs opinions propres. qu'à traduire fidèlement la volonté du législateur (4).

Celle-ci d’ailleurs ne saurait faire aucun doute. Si le texte même de l’article 241 manque de précision, les travaux préparatoires tranchent la question en termes exprès, el leur étude doit dissiper toute hésitation. « Un intérêt « économique, disent les Motive (2), n’est pas essentiel à « l'existence de l'obligation ; cette manière de voir résulte « suflisamment de l'absence de disposition contraire. »

(1) Planck. « Bürgerliches Gesetzbuch », Commentaire du K 241.

Livraison II, p. 5. — Zandé. « Das Bürgerliches Geselzbuch ». Berlin, 1897, p. 64. — Haidlen. « Bürgerliches Gesetzbuch », Stuttgart, 4897, p. 301. — Achilles. « Bürgerliches Gesetzhuch ». Commentaire du $ 241. — Cosack. « Lehrbuch des Bürgerliches Recht»,

&1,S 80.— S'ammler. « Das Rechtder Schuldverhaltnissen », p. 1 à 7. (2) Motive zu dem Entwurfe eines Bürgerlichen Gesetzhuches für

das deutsche Recht. K 206, €. I, p. 5. (L'art. 241 du Code définitif

correspond à l'art, 235 du 2e projet et à l’art. 206 des Motive).

« Une opinion opposée, disent les Denkschrift (4) serait «en opposition avec l'évolution du Droit et les besoins de «la vie, (Rechtsentiwicklung und den Bedürfnissen des « Lebens) ». Et les Protokolle (2) s'expriment en ces termes : « Ce n'est qu'après une grave discussion que l'inté- « rêt moral a été admis comme fondement valable d’une « obligation. Ce principe amènera un changement profond « dans les habitudes juridiques allemandes, mais sa consé- « cration était indispensable à un peuple civilisé. Le dogme « de l'intérêt pécuniaire avail créé un Droit impraticable « etfavorisait la mauvaise foi du débiteur. Il était devenu né- « cessaire de consacrer les obligations passées entre voisins « pour la constitution de servitudes d'agrément, comme « aussi de sanctionner les contrats passés sans aucun dé- « sir de gain par les sociétés fondées dans un but d'inté- « rêt général. » C'est précédé de ces explications et accompagné de ce commentaire que l'article 241 fut et il fut adopté dans la séance du

présenté au Reichstag ; 20 juin 1896 sans donner lieu à la moindre observation (3).

La preuve de Ja volonté du législateur est donc faite ; et ce résultat pourrait nous dispenser de répondre aux arguments invoqués comme aux objections formulées par ceux qui, à la suite d'Endemann et Gierke, prétendent trouver dans l’article 241 le principe de l'intérêt pécuniaire, Mais, parmi ces objections, il en est quelques-unes qui nous touchent plus particulièrement, parce que, dépassant la simple question d'exégèse, elles visent le principe théorique de protection des intérêts moraux.

(4) Denkschrift zum Entwurfe eines Bürgerlichen Geselzbuches.

(2) Protokolle der Kommission für die zweile Lesung des Entwurfes des Bürgerlichen Geseltzbuchs. T. I, p. 280, 281.

(3) Reichstag. 110 Sitzung. Sonnabend den 20 juin 1896, p. 2769:

Lorsque Endemann et Gierke reprochent à l’article 241 son imprécision, on leur répond que les travaux préparatoires projettent une aveuglante clarté sur l'obscurité du texte. Lorsque Endemann et Gierke appellent à leur secours la loi sur les faillites, on leur répond qu'il s'agit ici des éléments essentiels de l'objet d'une obligation et non de la loi du concours, et que d'ailleurs il serait plus logique de mettre la législation sur les faillites en harmonie avec les principes généraux du Droit,que d'adapter ceux-ci à la loi des faillites. Lorsque Endemann et Gierke voient entre notre interprétation de l’article 241, et l'article 253, qui prohibe en principe la réparation pécuniaire des dommages non économiques, une contradiction manifeste, on leur répond que les rédacteurs du Code civil se sont rendus compte de cette contradiction, qu'ils l’ont volontairement établie et que l'interprète est tenu de s'inchiner.

Mais quand Endemann et Gierke prétendent que tout contrat sérieux trouve sa sanction avec et malgré le principe de l'intérêt pécuniaire et de la valeur patrimoniale, ils sont tenus —,ou bien de considérer comme non sérieuses toutes les conventions à l'exécution desquelles le créancier n'a pas d'intérêt pécuniaire (1) —, ou bien, de reconnaitre une valeur patrimoniale à des prestations dont l’inexéculion ne cause au créancier qu'un préjudice non économique (2).

Et quand ces mêmes auteurs prétendent dissocier au point de vue de la raison juridique la question de protec-

(1) Voir les exemples de semblables conventions cités. Supra, p. 169. (2) Ils parviennent à ce résultat par une délimitation arbitraire du Vermôügen el du Nichtvermügen,

tion par la loi des biens idéaux et la question de savoir si ces biens peuvent faire l’objet d’une obligation valable, ils n'apportent aucune justification de la différence de traitement qu'ils établissent et se heurtent à cette objection que Stammler présente à la fois sous une forme familière et saisissante : « Il n’est pas douteux que

le possesseur d’une lettre de famille ou d’un animal dénué de toute valeur vénale, jouit d’une action en revendication contre tous ceux qui s'empareraient de ceschoses. Pourquoi une convention ayant ces choses pour objet, serait-elle placée en dehors du Droit? Pourquoi jouiraiton d'une protection juridique à l'égard de tous après la tradition de cette lettre ou de cet animal, et n'en auraiton contre personne avant la réalisation de cette tradiüon (1). »

Nous avons ainsi terminé l'étude de l'intérêt moral

comme objet valable d’une obligation en Droit allemand.

Ce dernier admet-il la réparation pécuniaire du préjudice

moral ? L'examen de cette question fera l’objet de la deuxième section.

SECTION II