I. — Afteintes à la considération

Nous avons indiqué, dans notre Introduction, pour quelles causes elles étaient moins fréquentes dans notre ancien Droit que de nos jours. Les exemples cependant ne manquent point, de dommages-intérêts destinés à réparer le préjudice moral causé par des imputations diffamatoires.

Guyot dans son Répertoire (2) en rapporte toute une série : |

C'est un avocat de Nevers qui est condamné en 1757, à 1.000 livres de réparations civiles envers le receveur des tailles et l'épouse de celui-ci, pour avoir répandu contre eux des écrits diffamatoires.

C'est un maïître d'école qui, par arrêt du 16 décembre 1628, subit la même condamnation pour avoir fait une chanson diffamatoire contre un mari et sa femme.

C'est un serrurier qui est frappé par arrêt du 27 jan-

(1) Voir Guyot. Répertoire. Eod. loco.

(2) Guyot. Répert. Vo Diffamation, t. V, p. 663.

vier 1606 pour avoir fait une peinture en dérision de quelques maitres de sa communauté.

Un arrèt du Parlement de Paris du 22 février 1716 condamne le sieur Duval prieur de Cinq-Mars, en Touraine, à 300 livres de réparations civiles pour avoir publié un libelle contenant des propositions contraires au respect qu'il devait à M£r l’archevèque de Tours.

Un arrêt du Parlement de Paris du 25 mars 1768 condamne un sieur Jean Labonne à 6.000 livres de dommages-intérêts envers le chirurgien Boytard, dont il avait cherché à ternir la réputation.

Il est à remarquer que dans tous ces cas, outre les dommages-intérêts, les arrèts ordonnent une réparation en nature consistant en une rétractation publique dont tous les détails étaient minutieusement réglés et dont la rigueur était mesurée à la gravité de la diffamation comme à l'importance de la situation des parties.

IL — Atteintes aux sentiments religieux, àu droit de piété envers les morts.

Sous le nom de « Droits honoriliques » l’ancien Droit reconnaissait au prolit des seigneurs et de leur famille un certain nombre d'honneurs, préséances et prérogatives dans les églises. Nous citerons seulement le « Droit d'être reçu en procession », le droit à l’encens, le droit au pain bénit, le droit au banc dans le chœur, le droit à l’eau bénite. L'eau bénite devait-elle être déférée par « aspersion avec distinction » c’est-à-dire à la personne du seigneur séparément du reste des fidèles? Devait-elle être au con-

traire déférée par « présentation du goupillon ou aspersoir »? La solution de cette grave question dépendait de l'usage des paroisses et de la possession du seigneur. Lorsque celui était troublé dans sa possession, lorsque par exemple le curé se refusait à lui présenter l’aspersoir, il n'avait qu'à se pourvoir par l’action en complainte devant l'autorité compétente et non seulement les arrêts rendus le maintenaient dans ses droits mais encore lui accordaient des dommages-intérêts qui en l'espèce ne pouvaient réparer qu'un préjudice purement moral, Guyot en rapporte un exemple (1):

« Le sieur de Laloge, écuyer, seigneur de Broindon, « s'étant pourvu en complainte au bailliage de Dijon « contre le curé de Broindron au sujet des Droits honori- « fiques et le bail de Dijon ayant par sentence du € 3 juin 1704 condamné le curé à présenter l’eau bénite avec « le goupillon au sieur Laloge, dépens compensés sans « prononcer par maintenue avec intérêts du trouble, comme « le sieur Laloge y avait conclu; l'affaire portée au Par- «lement de Dijon sur l'appel du sieur de Laloge, par « arrêt du 5 août dermier, la sentence fut réformée en ce « qu'elle n'avait pas prononcé par maintenue et avait com- « pensé les dépens : cependant le sieur de Laloge fut main- « tenu aux droit et possession de recevoir l’eau bénite au « bout du goupillon: /e curé de Broindron fut condamné «aux dommages-intéréts du trouble et en la moitié de « tous les dépens. »

Si les prérogatives religieuses étaient dans l’ancien Droit jalousement défendues, les devoirs de piété envers les morts étaient strictement observés et la jurisprudence

(1) Guyot. Répertoire. Vo « Droits Honorifiques », t. VI, p. 464.

nous offre aussi des exemples de dommages-intérêts accordés en réparation des atteintes portées à ce sentiment à la fois si général et si profond. Nous avons cité dans notre Introduction, comme un exemple de la précision avec laquelle les cours de notre ancien Droit réglaient les détails et la mise en scène des reparations morales qu'elles accordaient, l'arrêt rendu par le Parlement le 10 février 1711, sur les poursuites du duc de Lesdiguières contre les abbés et religieux de Saint-Waast de Moreuil qui avaient exhumé les corps des seigneurs de Créqui pour voler les plombs de leurs cercueils. Mais ce qu'il importe de mettre en relief ici, c’est qu'en dehors des peines, des amendes, des réparations morales qui frappèrent les religieux coupables, de l’obligation qui leur fut imposée de fournir de nouveaux cercueils, une condamnation en 1.000 francs de dommages-intérèts au prolit des héritiers de Créqui et à la charge des abbés de Saint- Waast vint réparer le préjudice moral causé à la famille par la violation du tombeau de ses ancêtres (1).

La Jurisprudeuce, un peu plus tard, nous offre un cas analogue, rapporté par Guyot (2). Un chirurgien de Saint- Vrain, Jean Boileau, homme de piété relative, assistant aux offices, mais ne satisfaisant pas au devoir pascal, meurt en 4754 sans avoir reçu les sacrements. Le curé de Saint- Vrain, alléguant que Boileau est mort en état de réprobation, se refuse, malgré les instances des enfants du de cujus, à lui accorder la sépulture ecclésiastique. Les enfants de Boileau se pourvoient en justice et par arrêt du 19 mars 41755, la Cour « ordonne l’inhumation, la célé-

(4) Guyot. Répertoire. Vo Sépulture, t. XVI, p. 242. (2) En note au Répertoire, Ve Sépulture.

« bration d'une messe haute de requiem pour Boileau «en l’église paroissiale de Saint-Vrain et condamne le «curé à 100 livres de dommages-intérèts envers les en- « fants ».

HT. — Atteintes aux « Droits de famille ».

Le « devoir de fidélité » à la foi jurée avait, dans notre ancien Droit, pour les épouses qui ne craignaient pas de s’y soustraire, de bien rigoureuses sanctions. C'est dans un cloître ou dans un couvent que le légitime courroux du mari trompé enfermait et tenait prisonnière ad vitam œæternam l'épouse infidèle. Notre ancienne jurisprudence ne jugeait pas malgré tout que ce füt là une sanction suffisante.

Certes nous ne tenterons point ici l'analyse des différents éléments psychologiques qui constituent l'état d'âme d'un mari trompé. Il y a là un mélange de sentiments très violents qui ont longtemps été le thème favori de notre ironie nationale, mais que la littérature moderne traite cependant avec quelque respect. Quoi qu'il en soit, il est hors de doute que le dommage subi par un mari trompé n'a aucune valeur économique, aucune équivalence pécuniaire; quil s'agit bien là en un mot d'un préjudice moral. Et la jurisprudence de l'ancien Droit en accordait une réparalion pécuniaire.

Un arrêt du Parlement de Paris de 1637 (1) condamne une épouse adultère à 1200 livres de dommages-intérèts envers son mari. Un arrêt du même Parlement du 5 janvier 1680, condamne une épouse adultère au chiffre énorme

(1) Journal des Audiences, t. 1, p. 227

de 60.000 livres de dommages-intérêts au profit de son mari, le sieur de Courcelles (1).

Les complices n'étaient pas mieux traités. Un arrêt du Parlement de Paris du 22 août 1552, condamnele nommé Verrier, fourrier du Grand Chatelet, complice d’adultère avec la femme Gallyot, à 400 livres de dommages-intérèts.

Un arrêt du même Parlement du 27 octobre 1605, condamne un « particulier ayant débauché une femme « mariée et l'ayant retenue chez lui six mois, à 4.000 « francs de dommages-intérêts envers le mari ».

Enfin un arrêt du même Parlement du 27 mars 1719, condamne le baron de G..., complice d’adultère avec la dame de R..., à 2.000 francs de réparations civiles envers M. de R...