MATIÈRE DE RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE

A l'intérêt moral, que nous avons reconnu comme pouvant constituer l’objet valable d’un contrat, il s’agit de donner des limites. Certes nous avons démontré qu'il n'était pas nécessaire qu'une prestation eût une valeur économique pour qu'elle pût constituer l’objet valable d’une

obligation. Mais nous sentons parfaitement que parmi ces promesses dénuées de valeur économique, ces obligations de faire dont l’accomplissement ne présente pour le créancier qu'un intérêt purement moral, il en est qui, soit par leur nature, soit par les circonstances mêmes où elles sont nées, doivent rester en dehors du domaine du Droit, etne peuvent, par conséquent, former l'objet valable d’une obligation, au sens juridique du mot. C'est ainsi, par exemple, dit Kohler (1), que si je promets d'assister à un diner ou à un bal, je ne contracte aucune obligation juridique, bien que la maitresse de maison puisse trouver à ma présence un intérêt moral considérable. Il en est de même, ajoute Kohler (2), de l'engagement que prend un fiancé, vis-à-vis de sa fiancée ou de sa future belle-mère, de rester bien tranquille à la maison, de s'abstenir de fumer, d'écrire chaque semaine pour donner de ses nouvelles. Ce n’est pas que de semblables promesses ne soient pas prises au sérieux : elles sont, au contraire, faites souvent très solennellement. Et cependant, nous sentons instinctivement que de tels engagements doivent demeurer en dehors du Droit. Il s’agit d'en découvrir les raisons décisives, et de limiter en même temps le cadre de l'Intérêt moral comme objet valable d’une obligation juridique. Cette étude n’a pas été tentée en Droit français.Mais elle à fait l’objet, en Allemagne, de nombreux travaux dont l'analyse simplifiera notre tâche.

Windscheid (3) et Baron (4) distinguent les intérêts fon-

(4) Archiv. fur Bürgerliches Recht 4897, €, XIT (Das Obligationsinteresse).

(2) Æohler. Eod. loco.

(3) Windscheid. Pandekten, &. Il, p. #, note 8; t. I, p. 205, notes. (4) Baron. Pandekten, p. 319.

dés en Droit (berechtigte Interessen) de ceux qui n'ont pour fondement qu'une simple humeur (20 der Forderung eine blosse Laune su Grunde liegt,.

Ce système est beaucoup trop large, car il reconnait comme fondés en Droit, susceptibles par conséquent de former une obligation juridique valable, tous les intérèts se rapportant à la vie mondaine ou de société, et qui ne sont pas fondés sur le caprice ou la simple humeur.

Nous ferons la même objection au système défendu par Unger (1), Ryck(2), et Lucian Kleine (3), qui considère comme devant jouir de la protection juridique tous les intérêts qui ne sont ni immoraux (unsittliche), ni déraisonables (unfernunftige). Comme le système de Windscheid et de Baron, cette théorie fait rentrer dans la sphère du droit tous les engazements relatifs à la vie mondaine ou de société, engagements qui, bien que n'ayant aucun caractère d'immoralité ou d’absurdité, ne paraissent point en raison et en bon sens devoir être constitutifs d'une obligation juridique.

Ces deux systèmes n'apportenten somme à l'intérêt moral aucune limite sérieuse. l'en est tout différemment des théories qui nous restent à examiner. Celles-ci, tout en présentant d'assez notables divergences, sont dominées cependant par la mème préoccupation : placer en dehors du Droit tout ce qui dépend de la libre volonté de chacun.

Endemann exelut de toute protection juridique et considère comme incapables à la fois de former le contenu

d'une obligation valable, et d'engager la responsabilité

(1) Znger. Jahrbücher für Dogmatik, &. X, p. 58. note 72. (2) Ayck. Die obligalio, p. 47 et 48.

(3) Lucian Aleine. Op. cit. p. 65.

civile, tous les actes qui se rapportent aux relations mondaines et de société, toutes les actions qui dépendent de la bonne volonté ou de la camaraderie (1). Et Endemann fournit du principe qu'il adopte une application intéressante, en plaçant en dehors de la sphère du droit toutes les controverses auxquelles peut donner lieu l'exclusion d’un cercle, d'une association littéraire, scientifique, etc.(2).

Ihering est parti du même principe qu'Endemann, mais il s’est livré à une minutieuse analyse des intérêts moraux exclusifs d'obligation juridique (3). Il distingue :

1° Les intérêts de sociabilité (Geselligkeit). Ceux-ci ne doivent relever que de la morale, ou mieux de l'honnêteté. Si je promets à quelqu'un d'aller lui rendre visite, et que je n'y aille pas, c'est malhonnête, dit Ihering, mais non contraire au droit ; mi l'invité, ni l'invitant, en effet, n'ont eu l'intention de former un contrat, et aucune clause pénale adjointe à une telle convention ne produirait un effet

juridique. Il en est de même, suivant Ihering, de l'invita- J 8

(1) Endemann. Op. cit. t. 1, p. #75, note 15.

(2) La jurisprudence allemande, dont les décisions sont conformes à la théorie d'Endemann, fait cependant exception pour les associations militaires et patriotiques. Zndemann. op. cit, À 1, p. 47, note 16). A rapprocher de ce régime de faveur fait par Ja jurisprudence allemande aux associations patriotiques, le traitement privilégié dont ces mêmes associations bénéficient dans la jurisprudence française : (Reconnaissance d'une demi-personnalité). Voir sur ce point: Epinay, thèse, Lille, 1897. — Geny, op. cit.

(3) Lhering. Rechtsgutachten in Sachen des Interkantonalen Vorbereitungscomitees der Gaübahn, gegen die Gesellschaft der Schweizerichen Centralbahn und ihrer Fortselzung von Solothurn nach Schônbühl. — Olten 1878, p. 97 et 100. Voir encore Zhering. OEuvres choisies. Traduction Meulenaere, {. I, p. 192 et suivantes.

tion que vous adresse un ami de venir passer les mois d'été, chez lui, à la campagne.

Bien que l'invité trouve dans cette invitation un avantage pécuniaire évident, l'économie d'un voyage et d'un séjour à l'hôtel, ilne peut, en cas de contre-ordre, obtenir aucuns dommages-intérêts. « La vie mondaine, dit Jhering, se tient en dehors du Droit; sa nature la place en dehors de la force obligatoire des contrats (4). »

Ihering d'ailleurs convient lui-même qu'il y à certaines conventions qui, bien que relatives à des intérèts de sociabilité, sont obligatoires : Par exemple, le fait d'engager des musiciens pour une fête. Peu importe dans ce cas, dit-il, que le but de la convention soit mondain ; la promesse est en elle-même de nature pécuniaire ; elle consiste en une prestation qui, comme dit Dernburg, peut s’apprécier en argent. Il en serait tout différemment au cas où une maitresse de maison prierait un amateur de ses amis de venir faire de la musique chez elle.

2° Thering place ensuite en dehors de la sphère du Droit les promesses consenties par complaisance (Gefälligfeit) (2), l'abandon éphémère de l'usage des choses (Die unengeltliche Eriwveisung von Dienstleistungen oder die vorübergeliende Niederlassung des Gebrauches von S'achen). Si je promets à un de mes amis de lui enseigner les éléments des mathématiques, si, au bal, une jeune

(1) Windscheid (Pandeklen, p. 205. note 8) professe une opinion différente : les relations mondaines ayant un caractère sérieux indiscutable et n'élant pas fondées sur l'humeur ou le caprice (Laune) peuvent être, suivant sa théorie, la souree de contrats valables et obligatoires.

(2) Zhering. Op. cit., p. 99, 400.

femme me promet la première valse, il n’y a pas là, dit Ihering, de convention juridiquement valable. Il s'agit seulement comme disent les sources «d’affectio amicalis».

3° Enfin Ihering considère comme ne pouvant donner lieu à aucune action en justice les promesses à l'exécution desquelles le créancier n'a aucun intérêt (gar kein Interesse) (1). Et il donne l'exemple suivant : un médecin fait promettre à un malade que, pour calmer son système nerveux affaibli, il s'abstiendra durant six mois de jouer de la musique. Il n’y a là aucun lien de Droit. C'est une promesse que le malade fait dans son propreintérêt, non dans celui du médecin. Il n'y a là qu'un conseil de médecin, qui, dit Ihering, forme d'une promesse

Kohler se préoccupe, comme Ihering et comme Ende-

ne perd pas son caractère parce qu'il a pris la

mann, de la distinction à établir entre les promesses rentrant dans le domaine du Droit, constitutives de véritables obligations juridiques, génératrices de contrainte, et celles qui, restées dans la sphère de la vie sociable, ne peuvent donner lieu à aucune action, engendrer aucune responsabilité.

Kohler à cet effet précise un certain nombre de caractères (Symptlom) qui, suivant lui, permettront de reconuaitre les obligations juridiques.

1° Le payement des services (Besahltheit des Dienstens) et cela parce que dans la vie des affaires (gesellschaftli chen Leben) on n'a point coutume d'agir gratuitement. Il n'est pas nécessaire, bien entendu, que le payement ait

lieu sous forme de prix en argent; on peul en elfe se

(1) Zhering. Op. cit, p. 100.

libérer d'un service rendu en en rendant un autre, ou en faisant un cadeau : mais c’est là l'exception ;

20 Le fait que la personne qui rend le service, ou qui prend l'engagement de le rendre, le fasse pour gagner sa vie. Si par exemple, dit Kohler, alors que vous êtes en {raitement aux eaux, vous recevez un conseil de thérapeutique d'un médecin, votre voisin de table d'hôte et baigneur comme vous, là consultation ne sera point entrée dans le domaine des affaires. De même, ajoute Kohler, quand un cocher reconduit sa bonne amie en voiture jusque chez elle (seine Geliebte nach Hause begleitet) :

3° L'engagement doit être précis et Hant (herdig), non pas général ou indéterminé. Il doit être passé suivant Îles formes etentouré des précautions usitées dansles affaires ;

4° I faut considérer comme placés en dehors du Droit les engagements que l'on prend, les promesses que lon fait comme homme du monde et non comme homme d'affaires. Celui, dit Kohler, qui comme homme du monde (Gesellschafter) se charge de faire brüler le punch ou de découper la volaille, celui qui dans une assemblée d'hellénistes prend l'engagement d'expliquer un passage obseur d'auteur grec, celui qui dans une réunion du soir se charge de commenter «la Divine Comédie » ou de faire une conférence de Droit, tous ceux-là ne s'engagent pas juridiquement : ils n'aliènent pas leur liberté et se réservent toujours le droit de faire ou de ne pas faire ce qu'ils ont promis ;

5" Il y à cependant des circonstances particulières qui rendent obligatoires et font entrer dans le domaine du Droit des engagements qui d'ordinaire seraient restés purement mondains et dénués de sanction. Kohler donne

de ces circonstances les exemples suivants : Si un médecin

suivant comme moi un traitement aux eaux fait plus que me donner quelques conseils de médecine et entreprend sérieusement la guérison de ma jambe malade, si bien que je quitte le médecin qui me soignait, — si un compositeur de mes amis me promet de s occuper de la direction d'une fêle musicale qui sans lui échouerait complètement, — si une dame tombe subitement et gravement malade dans un salon et qu'une personne de la société s'engage à la transporter chez elle, — il v a dans tous ces cas formaton de liens de Droit. Il en est de même, ajoute Kohler, de la correspondance que le journaliste doit fournir à son Journal par opposition à celle que l’on fait librement pour satisfaire simplement aux obligations d'amitié ou aux relations mondaines., Il en est encore ainsi du cas où un amateur s'est engagé à poser pour Ja tète dans un tableau d'ensemble en même temps que des modèles de profes-