CHAPITRE IT

LA FONCTION SATISFACTOIRE DES DOMMAGES-INTÉRÊTS DANS SES RAPPORTS AVEC L'IDÉE DE PEINE

Une opinion fort répandue, surtout parmi les auteurs suisses (1), attribue à Windscheid la découverte du caracère indemnitaire des dommages-intérêts, du rôle compensatoire que. grâce à sa valeur d'échange, l'argent peut jouer vis-à-vis des dommages moraux.

Tout en rendant justice à Windscheïd, et tout en reconnaissant qu'il a su donner à la théorie le caractère scienüfique qui, faute d'une formule précise, lui manquait jusqu alors (2), nous avons montré que le système de la fonc- Hion satisfactoire des dommages-intérèts avait ses racines dans notre ancien Droit français (3), C'est là une constatation fort importante, car elle dégage notre théorie des brumes d'Allemagne et lui donne un caractère de réalité pratique que notre jurisprudence refuse si souvent aux conceptions d'Outre-Rhin.

Quoi qu'il en soit, cette théorie de l'équilibre des sen-

(1) Voir Prelas. Op. cit. — Chausson. Op. cit. (2) Sur la formule de Windscheid. Voir chapitre préliminaire, p. 11 etnote2.

(3) Voir sur ce point: Ire partie. Ch. 1, p. #1 et suiv.

sations obtenu grâce à la fonction satisfactoire des dommages-intérèts, à pénétré l'esprit des législations et des Jurisprudences modernes. La jurisprudence suisse l’a adoptée (1); la jurisprudence française n°y est point hosüle (2) et Planck lui-même, dans son commentaire du nouveau Code civil allemand, nous dit: « le blessé doit,

par la prestation d'une somme d'argent, être mis en « posture, pour les souffrances qu'il a subies et celles qu'il « doit encore subir, de se procurer des avantages matériels « qui viendront,dans la mesure du possible, contre-balancer « les souffrances qu'il a éprouvées (3). »

Et cependant partout, dans toutes les législations comme dans toutes les jurisprudences, l'idée de peine est venue fausser le développement logique et fécond du principe de réparation posé par la théorie des dommages-intérêts satisfactoires. Le Droit anglais, le Droit fédéral suisse, le nouveau Code civil allemand ont glissé sur la pente et Ihering lui-même reconnait aux dommages-intérêts une « fonction pénale » à côté de leur « fonction satisfactoire » (4).

La jurisprudence française malgré la tradition, malgré

les principes consacrés par le Code civil a, plus que toute

(1) Voir sur ce point: supra, p. 12.

(2) Voir supra, p. 11 et toute la jurisprudence, p. 84 à 153 etp. 211 )

(3) Planck. Op. cil., p. 648

(4) Voir sur cette question de la pénétration de l'idée de peine dans Ja théorie de la réparation: Pour le droit anglais, supra, p. 247 et suivantes. Pour le Droit fédéral suisse, voir supra. p. 267 el suivantes. Pour le Droil nn p. 310 el suivantes. Pour les autres législations, voir supra. p. 314 et suivantes. Voir encore /hering.

OEuvres choisies : traduct. sr (11, p. 156,

autre, subi la pernicieuse influence de l'idée de peine et même à l'heure actuelle quelques-uns ne craignent pas de l'encourager dans cette voie. I y a là tout un mouvement jurisprudentiel qui a, en quelque sorte, reçu sa consécration doctrinale dans la théorie de la « peine privée ». C'est cette théorie qu'il s'agit maintenant d'étudier dans ses rapports avec la fonction satisfactoire des dommages-intérêls,

Cette institution de la peine privée qui, dans ses rapports avec le droit civil, n’est en somme que la substitution de l'idée d'amende à celle de réparation du dommage, apporterait, si elle triomphait,de trop graves etde trop profondes modifications aux principes généraux de notre Droit et plus spécialement à ceux qui doivent dominer notre matière, pour que nous puissions envisager cette éventualité avec indifférence. Le système de la peine privée tend à confondre le châtiment et l'indemnité. Les dommagesintérêts ne seront plus proportionnels au préjudice qu'éprouve la partie lésée par un acte illicite ou l'inexécution d'un contrat : sous le nom « d'amende à la partie lésée », de «peine civile » ou de «peine privée », ils prendront un caracière fixe, ou mème seront mesurés à la gravité de la faute de l’auteur du délit ou du débiteur récalcitrant.

Alin de mieux préciser la portée de cette théorie, examinons les articles du Code étranger qui en à fait lPapplication la plus remarquable. D'après le nouveau Code italien (article 38) coutre les restitutions et leremboursement «des dommages, le juge, à raison de tout délit qui offense «l'honneur de la personne ou de la famille, alors méme Q qu'il ne leur à été causé aucun préjudice, peut allouer € à la partie offensée qui en fait la demande une somme «déterminée à litre de réparation », Les travaux prépa-

ratoires ont d'ailleurs fait merveilleusement ressortir ce

caractère de peine privée. « Le but de la condamnation

(ipparazione), disait le rapport présenté à la Chambre des députés, ce n’est pas l'indemnisation (risarcimento) d'un dommage direct, c'est la satisfaction de l'outrage souffert, du ressentiment, du mécontentement produit par l'offense sur l'âme de la victime : /e but c'est de renforcer l'efficacité de la répression, de constituer un complément de pénalité (4). »

Cette théorie a séduit quelques-uns de nos jurisconsultes

qui ont conclu à son adoption par la Législation française :

En pure raison, dit M. Raoul de la Grasserie (2), on comprendrait que la partie lésée fût admise à demander une peine pécuniaire à son profit ; la Société réclame bien non seulement des peines répressives, privatives de liberté ou d'honneur contre l’inculpé, mais aussi des amendes qui entrent dans sa caisse et lui profitent quoique le délitne lui ait causé aucun dommage matériel. Ce que la personne lésée obtient par l'action civile est d'ailleurs très faible : c’estau maximum la représentation du dommage souffert. Il y a simple « restitutio in integrum » (3). »

Le système des peines privées doit être repoussé. Il est

(1) Demogue. Op. cit., p. 166, Enrico Segre. « La Ripparazione

pecuniaria ». Rev. pénale, &. XXIV, p. 436. Voir encore: Garo/falo.

« Ripparazione alle vittime del delitto », ch. m1, Alimena : Discours

au Congrès de Saint-Pétersbourg : Actes du Congrès, & 1, p. 195.

(2) Participation de la personne lésée à l'action publique. Revue

critique, 1896, p. 630 et 1897, p. 29.

(3) Dans le mème sens : Massin. Op. cit., p. 439. Tournier. Op.

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en opposition flagrante avec le principe de séparation complète de la peine et de la réparation, du châtiment et de l'indemnité, principe que notre ancien Droit eut tant de peine à dégager, que les rédacteurs de notre Code aflirmèrent avec énergie dans l’art. 10 du Code pénal, et dont ils ont avec logique déduit toutes les conséquences (1). Pourquoi demander un tel bouleversement des principes juridiques? Est-ce en vertu d'une conception théorique nouvelle? Nullement : la théorie des peines privées n'est qu'un artilice destiné à satisfaire certaines nécessités sociales. Comme la théorie des astreintes, c'est un expédient destiné à corriger les erreurs et à masquer les injustices de la théorie de la non-réparation pécuniaire des préjudices moraux. Théorie des peines civiles, principe de non-réparation pécuniaire des préjudices moraux, ce sont là deux institutions dont M. Massin (2) nous démontre en termes fort net la consanguinité. « Nos Codes se sont

< inspirés d'une idée trop étroite quand ils ont érigé les « dommages-intérêts en mode de réparation universel « quand l'exécution en nature et la remise en l'état n'était € pas possible. On ne peut les blämer d'avoir décidé que « les dommages-intérèts ne comprendraient que lévalua- « tion du préjudice pécuntaire. Mais ils ont en même temps, € en ne créant aucun autre moyen d'obtenir indirectement « satisfaction, rendu nécessaire de se contenter de celui là. « Et ils se sont trouvés affirmer du même coup qu'il n'y € aurait aucune réparation des préjudices qui ne seraient « pas matériels et ne s'évalueraient pas en argent. On € comprend donc qu'on se soit demandé S'il n'y avait

(1) Demogue. Op. cit., p. 9 et suiv.

(2) Massin. Op. cit., p. 439.

pas une lacune dans notre théorie de la réparation et « des dommages-intérèts et si cette lacune ne pourrait 4 pas un jour être comblée par l'institution de la peine € civile. En matière criminelle un pareil système rendrait «chez nous de réels services : il faciliterait la répression « des atteintes à l'honneur surtout par la voie de la presse « etassurerait aux victimes en général une réparation moins illusoire qu’elle ne l'est actuellement. £n matière civile, «€ son fonctionnement remplirait la lacune signalée et, « grâce à lui, on ne rencontrerait plus dans notre Droit « d'obligations dépourvues de sanction faute d'un intérét € pécuniatre apprécia le, ou insuffisamment sanctionnée « par suile de la prédominance d'un intérêt moral sur © l'intérêt pécuniaire (1). »

(1) Nous ne pouvons point laisser passer ces lignes de M, Massin sans souligner Ja contradiction qu'elles renferment. D'une part, M. Massin nous dit: « Le préjudice moral et la valeur d'affection sont des éléments inappréciables » (op. cit. p. 371 et 436). — « Les dommages-intérèls ne peuvent comprendre que l'évaluation du préjudice pécuniaire » (op. cit., p. 439). Et non seulement, M. Massin décide que cette théorie est celle du Code, mais encore il ne « se sent pas le courage de l’en blämer» (op. cit., p. 440). I donne à ce qu'il pense èlre l'opinion du Code, son adhésion d’interprète el son approbation de critique. D'autre part, il préconise l'institution d'une peine civile. Et cette peine civile, il ne la fonde pas sur l'utilité de châtier celui qui a manqué à son engagement où qui à accompli un acte illicite, mais sur la nécessité € d'assurer aux victimes des crimes ou délits moraux des réparalions moins illusoires ». Comment une preslation pécuniaire quisous le nom de dommages-intérèts serait incapable de réparer un préjudice moral, acquerrait-elle subitement, par le baptème du nom de « peine civile », la vertu de réparer ce mème préjudice. Une telle transformation serait-elle due uniquement à la puissance magique des mots ?

M. Tournier (thèse, Montpellier, 1896, p. 184), s’est bien gardé de

C'est donc uniquement pour trouver une sanction aux actes illicites dont laccomplissement cause à la victime un préjudice moral, pour trouver une sanction aux contrats dont la violation cause au créancier un dommage non économique, que M. Massin préconise l'adoption de la « peine civile. » Et ce n'est point là un motif déterminant qui, soit personnel à M. Massin. On le retrouve dans les deux législations étrangères qui consacrent « la peine civile » (Législation italienne, Législation allemande). C'est dans les seuls cas de préjudice moral subi que le Code allemand et le Code italien consacrent l'établissement d’une peine civile (offense, calomnie pour le Code pénal allemand — atteinte à l'honneur, à la famille pour le Code italien) et la législation allemande comme la législation italienne n’admettent pas d'une façon générale la réparation pécuniaire des préjudices moraux. L'existence d'une peine civile ne se concevrait donc point dans un système qui,admettantlaréparation pécuniairede tous les préjudices non économiques, ne laisserait aucun intérêt moral sans protection, aucun contrat sans sanction. Comme l’a dit fort justement M. Massin, l'établissement des « peines privées » est fait pour combler une lacune. Là où cette lacune n'existe pas, la peine privée deviendrait inutile. Et c’est bien le caractère qui lui appartiendrait, dans notre

tomber dans la mème contradiction. Élève de M, Meynial, M. Tournier n'admet pas la réparation pécuniaire du préjudice moral ; scandalisé des résultats détestables de ce principe, il veut sanctionner les alteintes au patrimoine moral par des peines. Mais les peines qu'il instilue sont publiques (en ce sens qu’elles consistent en amendes payées au Trésor) : elles n’ont pas la prétention de constituer une réparation pour les victimes.

FONCTION SATISFACTOIRE DES DOMMAGES-INTÉRÈTS 352

législation où, nous avons essayé de le démontrer dans tout le cours de notre étude, tous les préjudices moraux peuvent être pécuniairement réparés (1).

(1) En tant qu'il influerait directement sur le Droit civil en remplaçant les dommages-intérèts par une amende au profit de la partie lésée nous considérons l'établissement d’une peine civile comme inuüle et mème nuisible. Maisil va sans dire que nous n'entendons point ici prendre parti sur la face de la question qui touche au Droit criminel. La peine civile, dans l'esprit de ceux qui la préconisent, {endrait en effet à remplacer par une amende, par une prestation pécuniaire, les courles peines d'emprisonnement: une peine frappant le patrimoine serait pour certains délits une sanction plus efficace qu'une peine privalive de liberté. Nous souscrirons volontiers à celte opinion mais nous tenons à bien spécifier qu'il s'agira Jà d'une peine, d’une amende destinée à entrer dans les caisses de l’État et tout à fait dislincte des dommages-intérèts accordés à Ja victime en réparation du préjudice subi. — Voir d'ailleurs la circulaire adressée par le garde des Sceaux aux procureurs généraux le 26 février 1900 et insérée au Journal officiel, du 4er mars 1901. M Monis, garde des sceaux, Sy exprime en ces termes :

« I faut se garder de voir dans l'emprisonnement le châtiment né- « cessaire de Ja plupart des infractions el de n’accorder aux peines pé-

cuniaires qu'un caractère accessoire, une imporlance secondaire et presque insignifiante.

« L’amende, en l’état de l'esprit public, présente cet avantage de « n'être point par elle-même déshonorante et devrait ètre considérée « pour tous les délits de peu de gravité comme suffisamment ré- « pressive et remplacer les courtes peines d'emprisonnement. Il suf- « fit, pour se rendre compte de l'efficacité des peines pécuniaires, de « songer à la somme de privalions que représente pour Fhomme vi- « vant de son salaire, le payement d'une amende mème minime, « augmentée des frais de la condamnation, Telle amende de 16 fr. « où mème inférieure, qui ne sera soldée qu'au prix de pénibles « efforts, ne vaut-elle pas, dans l'intérèt de la répression, avec le

«-déshonneur en moins, quelques jours d'emprisonnement ?

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Ayant ainsi, au point de vue législatif, montré l'inutilité du système des peines privées, ayant indiqué en outre que cette réforme serait contraire à l’évolution historique au cours de laquelle l'indemnité après avoir eu la peine comme point de départ tend à arriver au dédommagement pur el simple du préjudice causé, il nous faut avouer cependant qu'en matière de dommages-intérèts l'idée de pénalité a pénétré la jurisprudence française.

Contrairement aux principes posés par les articles 1382 et 1149 en vertu desquels c'est en la personne de la vietime de l'acte illicite, du créancier de l'obligation, qu'il faut se placer pour apprécier la quotité des dommages 1intérêts, nous voyons aujourd'hui très souvent la jurisprudence tenir compte, pour la fixation des dommages-intérêts, d'éléments personnels à celui qui les doit payer. Ce n'est point à l'intensité du préjudice subi par la victime que l'on mesure le taux des dommages-intérêts, mais aux conditions d'âge, de situation sociale, de fortune, et surtout à la gravité de la faute de l’auteur du dommage. La jurisprudence nous offre de cet état d'esprit de nombreux exemples (1). Nous n’en retiendrons qu'un seul : un arrêt de la Cour de Nancy. du 9 décembre 1876 qui formule avec la plus grande franchise et la plus grande netteté le principe nouveau :

« Attendu que le Tribunal n'a pas tenu compte de la

situation pécuniaire notoirement considérable de $S. — «€ Qu'il semble aussi rationnel que juridique de propor-

tionner la réparation non seulement à l'importance du « préjudice mais encore aux ressources connues de celui « qui l’a causé. Que la condamnation à des dommages-

(1) Voir Muteau. Op. cit. — Voir encore Dal. 79. 2. 47.— Voir en sens contraire : Arr. Amiens 10 janvier 1900.— Rec. Amiens 4900, p.92%

Cintérêls constitue une sorte de peine et qu'elle perdrait «cet utile caractère si, par son chiffre trop minime et eu € égard à la fortune du condamné, elle devenait illusoire et passait pour ainsi dire sans l'atteindre sur celui qu’elle « doit au moins avertir. »

Et cette tendance de la jurisprudence française est si manifeste qu'elle n'a point échappé aux jurisconsultes étrangers. N'avons-nous pas vu le législateur suisse écrire qu'en proportionnant, dans l’artele 51 du Code fédéral des Obligations, le chiffre de l'indemnité à la gravité de la faute, il ne faisait que s'inspirer des idées consacrées par la jurisprudence française relativement à l'article 1382, et n'avons-nous pas retrouvé la même opinion chez la plupart des jurisconsultes allemands ? Il y a, dans cette tendance de la jurisprudence, une méconnaissance complète des principes du Code civil et une confusion volontaire entre deux idées qui, juridiquement et historiquement, doivent être séparées : l’idée de réparation et celle de châtiment.

D'où peut venir cette erreur ? Remarquons ici que c’est surtout à propos des cas de réparation pécuniaire de préjudices moraux que la jurisprudence a posé ce principe de la proportion du taux de la réparation à la faute et aux facultés de l’auteur du dommage (1). Pourquoi en est-il ainsi ? Pourquoi la jurisprudence française attache-t-elle plus d'importance à la gravité de la faute lorsqu'il s'agit d’allouer une indemnité pour tort moral que lorsqu'il s'agit d'en allouer une pour dommage matériel ?

La réponse, croyons-nous, est celle-ci : la conscience juridique, le sentiment de la justice qui anime notre juris-

(1) Voir sur ce point les décisions cilées par Muteau, op. cit, et toutes celles citées dans notre 1re partie.

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prudence n'exige pas encore aussi impérieusement la réparation du tort moral que celle du préjudice matériel, économique (1). Lorsque notre jurisprudence se trouve en présence d'un préjudice économique, d'une atteinte portée aux biens, elle accorde sans hésitation des dommages-intérêts : ceux-ci lui semblent accomplir leur fonction normale. Et comme, sans qu'il soit besoin d’une analyse psychologique toujours délicate, la valeur du préjudice causé se traduit immédiatement en une somme d'argent, la jurisprudence accorde des dommages-intérêts sans tenir compte d'aucun élément subjectif, s'efforçant simplement d'arriver par leur détermination à l’équivalence du préjudice causé.

Mais lorsque la jurisprudence se trouve en présence d'un préjudice moral, non économique, la situation change. D'une part, en effet, sa conscience juridique n’est point

(1) La législation suisse nous offre un exemple de cet état d'esprit. Tout en admettant le principe de réparation du tort moral, le législateur n'a pas voulu que ce principe reçüt une application aussi générale que celui de la réparation du préjudice matériel. L'article 7 de la loi de {875 sur la responsabilité des compagnies de transport et l'arliele 54 du C. OF, relatifs à un préjudice non économique, tiennent plus grand compte de la gravité de la faute de l’auteur du dommage que les articles du C. 0. relatifs au préjudice matériel. On trouve confirmalion de ce fait dans la jurisprudence du Tribunal fédéral qui à jugé: € qu'il n'est pas licite d’allouer une somme équitable « conformément à l'article 54 du CG. 0.F. lorsque l'indemnité pour le « dommage effectif doit ètre réduite en vertu de Particle 51, $ 2 C. O.F.(R. 0. XVI. p. 192). Prélaz(op. cit.,) dit que pour expliquer cette décision il faut partir de l'idée que la loi est moins favorable à la réparalion du lort moral qu'à celle du dommage matériel et que dès lors, sil existe des motifs de réduire l'indemnité pour ce dommage, à plus forle raison ces motifs doivent-ils s'opposer à toute indemnité pour le tort moral.

FONCTION SATISFACTOIRE DES DOMMAGES-INTÉRÈTS 357

encore si aiguisée (c'est un fait que nous constatons et que nous déplorons), que les différents éléments qui constituent notre personnalité morale, notre patrimoine immatériel, lui semblent mériter une aussi rigoureuse protection que ceux qui composent notre patrimoine économique, Elle accorde bien des dommages-intérèts en s’appropriant l'analyse de Windseheïd. Mais l’idée de « satisfaction », de compensation à établir entre des sensations d'ordres différents, ne lui paraît point offrir pour ses décisions une base aussi solide que l'idée d'équivalence. Aussi fait-elle appel pour asseoir ses jugements à ces éléments indépendants de l'importance du préjudice causé, à savoir : la faute, la fortune, la situation sociale de l’auteur du dommage.

Elle avait en outre pour procéder ainsi une autre raison. Tant qu'il ne s’agit que de réparer un préjudice matériel, la jurisprudence, pour la fixation des dommages-intérêts, n a à tenir compte que d'éléments objectifs. Lorsqu'elle se trouve en présence d'un préjudice moral, non économique, son rôle est différent : c’est la souffrance ressentie par la victime, la mesure où l'argent constituera pour elle une efficace atténuation de sa douleur, tous éléments essentiellement subjectifs, que le juge devra apprécier. Et quittant le domaine des réalités objectives pour celui des analyses et des éléments subjectifs,la jurisprudences'esttrouvée entraînée à pousser trop loin ses investigations psychologiques. Après avoir analysé les souffrances de la victime, elle a analysé la faute du coupable. Après avoir tenu compte de la fortune et de la situation sociale de la victime pour apprécier la mesure où l'argent devait constituer pour elle une atténuation des souffrances ressenties, le juge n'était-1l pas enclin à tenir compte de la fortune et de la situation

sociale de Fauteur du dommage pour apprécier la mesure

où la condamnation aux dommages-intérêts produirait à son égard une sanction efficace? Il y avait là une pente naturelle sur laquelle se devait fatalement laisser entraîner une jurisprudence dans l'esprit de laquelle la distinction fondamentale de la peine et de la réparation civile n'était pas fortement ancrée.

Nous avons ainsi expliqué les raisons pour lesquelles la jurisprudence, surtout en matière de préjudice moral, a pris l'habitude de proportionner à la gravité de la faute l'importance de la réparation pécuniaire.

Hésitation à affirmer avec la mème énergie le principe de réparation pécuniaire des préjudices moraux et celui de réparation pécuniaire des préjudices économiques, oubli de la distinction fondamentale et traditionnelle de la peine et de la réparation : telles sont les deux causes que nous avons assignées à ce mouvement de jurisprudence. Et comme ce n'est que par imitation, et à titre accessoire et accidentel, que le principe de la proportion des dommages-intérèts à la faute s'est transmis du domaine du préjudice moral à celui du préjudice économique, nous pouvons dire que c'est pour ces deux mêmes causes que s'est formée d'une manière générale, en matière de dommages intérêts, la coutume jurisprudentielle en vertu de laquelle l'indemnité sera proportionnée à la faute, à la fortune, à la situation sociale de celui qui la devra payer.

Cette habitude, nous l'avons dit, et tous les jurisconsultes sont d'accord sur ce point, est absolument contraire aux textes du Code civil et aux principes traditionnels.

Que la jurisprudence s'imprègne de ces idées qui ont inspiré notre travail : «attribution des dommages-intérèts doit être dominée par l’idée de réparation et non par celle

de peine — ; les dommages-intérèts doivent être accordés

FONCTION SATISFACTOIRE DES DOMMAGES-INTÉRÈTS 339

en réparation des préjudices moraux comme des dommages économiques.» Ces deux principes sainement appréciés et logiquement interprétés constitueront pour les décisions de justice de si solides fondements, que l'inutilité apparaitra, manifeste, de recourir à ces idées de faute et de peine qui sont pour la théorie des dommages-intérêts des appuis aussi dangereux qu'illégaux.