CONCLUSION

Parvenu au terme de cette étude, nous voudrions, d'un coup d'œil rapide, mesurer le chemin parcouru et préciser en même temps quelques-unes des conclusions générales qui se dégagent de notre travail.

La science juridique contemporaine voit fort justement dans l’idée de « Remise en l'état » le principe directeur de toute théorie de la réparation des dommages. Quelquefois la « remise en l'état » sera possible objectivement, matériellement. S'il en est ainsi la question des dommages-intérêts ne se posera point.

Le plus souvent, la nature du dommage causé ne se prêtera point à une «remise matérielle en l’état ». C'est alors que naïitra la question de réparation du préjudice par dommages-intérèts.

Mais ici même surgit une complication.

Si le dommage causé est un dommage de fortune, il sera réparé par une allocation pécuniaire calculée suivant le principe d'équivalence ; la «remise en l'état » ne perdra même pas son caractère objectif : elle sera « objective par équivalence ».

Si le dommage causé n'est pas un dommage de fortune, il n'y a plus place pour la fonction d'équivalence des dommages-intérèts. Grèce à deux phénomènes, l’un d'ordre psychologique (équilibre des sensations), l’autre d'ordre

économique (valeur d'échange de la monnaie), les dommages-intérêts pourront vis-à-vis des préjudices moraux accomplir leur fonction satisfactoire : et ici encore il y aura remise en l’état mais « remise en létat purement subjective ».

Et c'est ainsi que notre théorie de la réparation pécuniaire des dommages non-économiques prend place d’ellemême dans le cadre dessiné par la science juridique moderne à la théorie de la réparation des dommages.

Un système, a dit Cherbuliez, c'est le monde vu à travers une idée. L'idée à travers laquelle nous avons étudié l'ensemble des phénomènes juridiques et sociaux c'est l'idée de la nature satisfactoire des dommages-intérèts, l'idée de la « Satisfunktionsfunktion des Geldes » comme disent les Allemands.

Mais cette idée n'est point née seulement de notre raison : C'est une maternité qui suffit aux conceptions métaphysiques mais dont ne se peuvent contenter les systèmes juridiques qui veulent vivre.

Nous avons donné à la théorie des dommages-intérèts satisfactoires un indiscutable caractère de réalité pratique en montrant les applications positives qu'en ont fait le Droit romain, l'Ancien Droit, la législation et la jurisprudence modernes.

Des dommages-intérêts satisfactoires ainsi reconnus nous avons simplifié l'attribution par une rigoureuse limi tation de l'intérêt moral et une sévère prohibition de toute idée de peine.

Des dommages-intérêts satisfactoires enfin nous avons élargi le champ d'application en supprimant Fobstacle mis

arbitrairement par la doctrine et par la jurisprudence au

principe de réparation pécuniaire du préjudice moral en matière de responsabilité contractuelle.

L'unification ainsi obtenue de la théorie de lintérèt moral nous achemine d'un pas vers «l'Unité de Responsabilité ».

Le problème de l'unité de la responsabilité est trop vaste et trop complexe pour que nous puissions nous permettre de le résoudre ici, à la dernière étape (1): mais du moins pouvons-nous remarquer qu'en unifiant la théorie de l'intérêt moral, en étendant de la responsabilité délietuelle à la responsabilité contractuelle le principe de réparation pécuniaire des dommages non-économiques, nous supprimons l'un des arguments prétendus décisifs invoqués par les partisans de la dualité.

Et c'est ainsi que, loin de compliquer les rouages des institutions juridiques, le principe de réparation pécu-

(1) Parmi les partisans de Ja dualité de la responsabilité, nous cilerons :

Sainctelette. Responsabilité et garantie; Aubry et Rau, {. IN, p. 100, $ 308, note 25. Lyon-Caen. Note au S. 1885. 1. 129; Lyon Caen. Revue crilique, 1886, p. 360 ; Labbé. Revue crilique, 1886, p.439: Fromageot. De la faute comme source de responsabilité en droit privé. Thèse Paris, 1891, p. 16 à 20.

Parmi les parlisans de l'unité, nous cilerons :

Robin. De la responsabilité. Thèse Paris, 1887; Grandinoulin. De l'unité de responsabilité. Rennes, 1893; Lefebvre. Revue critique. 1886, p. #86; Deschamps. Opinion rapportée par Grandmoulin. Op. CL n 100:

niaire des dommages non économiques prépare € l'Unité de Responsabilité » et simplifie la Théorie générale des Obligations.

Vu :

Le Président de la thèse, SALEILLES.

Vars Le Doyen,