IV. — Atteintes aux légitimes affections

Les exemples ne manquent pas dans notre ancien Droit de prestations pécuniaires destinées à réparer de semblables atteintes. Un arrêt du Parlement de Paris du 3 avril 4685 (2), accorde 3.000 livres de réparations civiles à la veuve d’un individu assassiné. Et il s'agissait bien en l'espèce d’un préjudice moral, car l'examen des faits suggérait au commentateur de l’arrêtles réflexions suivantes : « Les Romains étaient persuadés que la vie d’un homme, « — la pudicité violée, — et l'honneur blessé ne reçoivent « point d'estimation ; et l’on ne voit pas d'exemple qu'avec « la punition publique de mort, de bannissement, ou

(1) Guyot. Répertoire, Ve «Adultère », L. I, p. 195. (2) Journal des Audiences, L. TT, p. 985.

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€ autres on y ait ajouté dans ces cas aucune réparation « civile envers les accusateurs.

« Dans notre pratique on adjuge au contraire des dom- «€ mages-intérêts. Ce n’est pas que nous ayons mis à prix « la vie des hommes ni ces autres choses que les Romains « tenaient inestimables, Mais nous estimons le dommage « que l’on souffre par la perte de ces choses » (4).

Quelques années plus tard, en 1690, un arrêt du Parlement + Paris condamna à être roué vif un nommé Lebrun, assassin de la dame Mazel. Le même arrêt Île frappa en outre d'une condamnation à 8.000 livres de réparations civiles. dommages-intérèêts envers MM. de Savonnières, fils de la défunte (2). Or, bien loin de causer à MM. de la Savonnières un préjudice matériel, l'assassinat de Me Mazel leur avait pécuniairement profité puisqu'il avait ouvert à leur profit la succession de la défunte et avait fait déclarer Lebrun indigne des dispositions et legs dont la défunte l'avait institué bénéficiaire. C'était donc la douleur, la perte d'une légitime affection, tous préjudices essentiellement moraux, que ces 8.000 livres étaient destinées à réparer.

Nous citerons enfin un arrêt du Parlement de Paris du

3 avril 1683 intéressant surtout par le commentaire qu'en

(1) L'affirmalion par le Commentateur de l'arrêt, du principe admis par la pralique de l'ancien Droit est d'autant plus significative qu’elle montre que, professant sur l'état de la question en Droit romain une opinion que nous avons démontrée inexacte, notre ancienne jurisprudence, poussée par le bon sens et la nécessité, n'avait pas hésité à repousser ce qu'elle croyait être la tradition romaine et à poser le principe de la réparation pécuniaire du préjudice moral.

(2) Guyot. Répertoire V° Réparations civiles, t. XV. p. 193.

fait Guyot (1). Il s’agit d’un assassin que l'arrêt condamne à 3.000 livres de réparations civiles. L'arrêt décide qu’un tiers sera versé à la veuve, les deux autres tiers aux enfants. Les dommages-intérêts ont certainement pour but d'atténuer la douleur, de réparer le préjudice d'affecüon : le commentaire de Guyot ne laisse aucun doute sur ce point. « Si la femme s'était mariée pendant le temps « de son deuil, écrit-il, ou si elle s'était livrée à la prosti- « tution, elle serait privée de réparation civile. » Pourquoi? c'est que l’accomplissement de ces actes en impliquant l'indifférence de la veuve et en écartant de sa part toute idée de douleur aurait prouvé absence de tout préjudice moral. |

Guyot ajoute : « On remarque encore dans l’espèce de « cet arrêt que la réparation civile est adjugée pour un « tiers à la veuve et pour les deux autres tiers aux enfants « indéfiniment. Ces enfants étaient au nombre de sept. « L'arrêt ne dit pas de quelle manière devait être fait le « partage entre eux. Mais cette réparation s'adjugeant à « la douleur, tous étaient supposés avoir une égale « sensibilité el y avoir par conséquent une égale part, « et partager par tête. »

Guyot, d’ailleurs, ne faisait que se conformer à l'opinion des auteurs les plus considérables. Hévin se demande dans une note sous un arrêt du Parlement de Bretagne, du 29 août 1614, adjugeant la moitié de la réparation à la veuve et l’autre moitié aux héritiers, s'il y a lieu, à cet égard, au droit d'ainesse. Brillon et Le Brun se prononcent pour la négative en s'appuyant sur le principe d'équité.

(1) Guyot. Répertoire. Vo Réparations civiles, t. XV, p.114,

« Cette réparation, écrivent-ils, est due au deurl des « parents, à leur piété, à leur douleur et non à la « qualité civile d'héritier. Si dans toutes les coutumes, « ajoute Lebrun, la veuve est appelée la première à la « réparation, c'est que sa douleur ne cède à celle d'aucune « autre personne. »

Ce n'est donc pas seulement le principe général de réparation pécuniaire du préjudice moral que nous trouvons proclamé par nos anciens juriconsultes et appliqué par notre ancienne jurisprudence. Dans tous ces arrêts, dans tous les commentaires qui les accompagnent, nous voyons quelque chose de plus : la volonté clairement manifestée de mesurer à l'intensité de la douleur, à la gravité du préjudice moral subi, la quotité des dommages-intérêts et la certitude de les obtenir. Ce sont là des principes qui guident encore notre jurisprudence moderne.

La jurisprudence ancienne, plus hardie, plus audacieuse tira même du principe qu'elle posait, quelques conséquences devant lesquelles nous reculons aujourd'hui. Elle ne se contentait pas d'évaluer en dommages-intérêts, c'est-à-dire en argent, le préjudice moral causé, mais elle faisait de cet argent un bloc tout imprégné de l’origine dont il était issu. « Celui qui est condamné à des répara- « tions civiles, dit Dumoulin, ne peut opposer la compen- « salion. Ce serait porter atteinte au principe qui ne

« permet en aucun cas que l'action qui naît de la répa- « ration puisse jamais être confondue parmi les autres « biens de celui en faveur de qui elle a été prononcée : «elle est tellement attachée à sa personne qu'aucun

« événement ne peut en empècher ni en suspendre l'ap- « plication (1). »

La jurisprudence des Parlements consacrait l'opinion de Dumoulin et un arrêt du Parlement de Paris du 8 août 1721, rapporté par Merlin (2), a même décidé que non seulement les réparations civiles n'étaient pas compensables, mais qu'elles n'étaient pas non plus saisissables par les créanciers de celui qui les obtenait.

Faisant abstraction de la matière composite des dommages-intérêts, voulant oublier que ceux-ci consistaient en argent, cest-à-dire en une valeur essentiellement économique, la jurisprudence tendait à les identifier avec les préjudices moraux qu’ils étaient destinés à réparer. De même que l'intérêt moral se différencie par nature de l'intérêt pécuniaire, de même pour notre ancien Droit, les dommages-intérêts destinés à réparer les préjudices moraux, ne se pouvaient compenser avec les dettes d'argent ordinaires. De même que notre patrimoine moral constitue un bien propre, essentiellement attaché à la personne, ne formant pas comme le patrimoine matériel, le gage de nos créanciers, de même pour l’ancien Droit, les dommages-intérêts destinés à réparer les atteintes portées, les brèches faites à ce patrimoine moral échappent au droit de gage des créanciers, deviennent insaisissables. Et cette analyse du caractère des dommages-intérêts destinés à réparer un préjudice moral, l'ancien Droit l’a poussée si loin qu'il a, par une sorte d'intuition psychologique, deviné l'ingénieuse théorie moderne de Windscheid.

(4) Opinion de Dumoulin, rapportée par Merlin. Répertoire. Vo « Réparations civiles », p. 564.

(2) Merlin. Op. cit. Eod. loco.

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Discutant un arrêt du Parlement de Paris du 3 avril 1645 (1), le commentateur du Journal des Audiences écrit: « Tous les auteurs disent que la réparation civile, qui « s'adjuge aux veuves pour la mort de leur mari, leur «est donnée pour essuyer leurs larmes et apporter « quelque consolation à leur douleur. »

Ces dommages-intérêts, cet argent auquel on attribuait le magique pouvoir d'essuyer les larmes, de consoler la douleur, n'est-ce point ce même métal, dont l'échange, suivant les expressions de Windscheid, permettra à chacun d'atténuer par d’agréables et bienfaisantes sensations, les impressions douloureuses qu’il aura ressenties.

Nous pouvons donc conclure qu'en matière de responsabilité délictuelle, l’ancien Droit admettait la réparation pécuniaire du préjudice moral. Et l'évaluation pécuniaire de l'intérêt moral n’était pas une de ces idées latentes, imprécises dont la jurisprudence s’inspire inconsciemment. C'était un principe reconnu, consacré, dont Ja doctrine et la jurisprudence tiraient avec une courageuse logique toutes les conséquences.

(1) Journal des Audiences, t. TITI, p. 983.