SECTION 1 DOCTRINE

Si la jurisprudence paraît aujourd'hui solidement attachée au principe de réparation pécuniaire du préjudice moral causé par un acte illicite, la doctrine est très divisée et offre sur cette question une grande variété de systèmes. Ceux-ci peuvent se ramener à trois idées maîtresses qui les inspirent. ;

1° Le préjudice moral ne peut jamais être pécuniairement réparé ;

2° Le préjudice moral peut être dans certains cas réparé pécuniairement ;

46 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE lil

3° Le préjudice moral peut et doit toujours être pécuniairement réparé.

Examinons successivement ces trois groupes de systèmes :

$ ler. — Systèmes négatifs de la réparation pécuniaire du préjudice moral.

Ces systèmes sont représentés par Savigny et par Massin.

Savigny (1) reconnaît parfaitement l'existence, à côté des biens matériels, d’un patrimoine moral, ensemble des intérêts non économiques appartenant à chacun. Ce sont, par opposition aux biens acquis, les biens innés. Mais ces biens dont il reconnaît l'existence, ce patrimoine dont il avoue la réalité il les place hors du Droit privé, leur refusant ainsi toute protection efficace et laissant sans aucune sanction toutes les atteintes dont ils peuvent être l’objet.

« On a souvent, écrit Savigny, rangé parmi les Droits « les facultés inhérentes à l'homme, c’est-à-dire les droits « que la qualité d'homme donne à l'individu, le droit d’al-

ler et venir, de faire respecter sa personne, en un mot les diverses manifestations de la liberté. Ce sont, semble-

(1) Savigny. Traité de Droit romain. t. 1, p. 330.

Dans le même sens que Savigny, voir Mommsen et ÆAnies. (Opinion rapportée par Mataja. Op. cit., p. 177). Grünhut. « Eteignungsrecht », p. 101. Voir encore contre la réparation pécuniaire des « immaterielle Schaden » : Zaband. Archiv. für Givilische Praxis, t. LXXII, p. 182. Degenkolb. Archiv. für Civilische Praxis, t. LXXVI, p. 22. Endemann. « Emfuhrung in das Studium des Bürgerlichen Gesetzbuchs. » T. 1, p. 561, note 17.

« til, des droits originaires qui appartiennent à l'individu, « des biens innés. Ces prérogatives de l'être humain ne « rentrent pas dans le ressort du Droit privé (1).»

Savigny les place très haut: il les fait planer dans une atmosphère supra-légale, en affirmant qu’elles n’ont nullement besoin d’être reconnues ou définies par le Droit positif. Mais c’est là un leurre ou une duperie. Car en plaçant le patrimoine moral hors du Droit positif, il le met sous la vaine protection du Droit naturel. Cependant, quittant les hauteurs sereines de la philosophie du Droit, Savigny est obligé de reconnaître que « certaines institu- « tions du Droit positif, en protégeant certaines des préro- « gatives de l’être humain contre les agressions de ses « semblables (lois punissant la diffamation), ont pour but « final l’inviolabilité de la personne morale ». Pour nous, ces lois ne font qu'appliquer à des situations particulières le principe de l’inviolabilité de la personne humaine : les dommages et intérêts qu'elles accordent, les responsabilités qu'elles consacrent ne sont que la conséquence du principe général de responsabilité. Mais pour Savigny qui est bien forcé de s’incliner devant les décisions de la loi positive, mais qui ne veut point aller au delà et se refuse à toute généralisation, « ces lois ne doivent pas être regar- « dées comme de simples conséquences de linviolabilité « de la personne : ce sont des institutions toutes positives « dont le contenu spécial diffère essentiellement de la sanc- « tion de la personnalité ».

Si M. Massin (2) se refuse à admettre la réparation pécu-

(1) Savigny. Op. cit. Eod. loco.

(2) Massin. « De l’exécution forcée des obligations de faire ou de ne pas faire ». Thèse Paris, 1893.

48 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE lili

niaire des préjudices moraux, ce n’est point comme Savigny pour des raisons tirées de la philosophie du Droit, mais d’une prétendue antinomie de nature entre l'argent d'une part et les intérêts moraux d'autre part. « L'argent « ne saurait remplacer que ce qui est pécuniairement « estimable. Du caractère pécuniaire des dommages- « intérêts, il résulte qu'ils ne sauraient réparer qu'un « préjudice pécuniaire. L'honneur d’une famille, la consi- « dération d’une personne, la satisfaction d'avoir à son « foyer sa femme et ses enfants ne figurent pas dans le « patrimoine. » Telles sont les considérations qu'invoque M. Massin à l'appui de son opinion.

Critique.

C’est, nous l'avons vu, pour des raisons purement théoriques que Savigny s'oppose d’une manière absolue à la réparation pécuniaire du préjudice moral causé par un acte illicite. L'intérêt moral aurait sa place en dehors du Droit positif et ce serait par dérogation à ce principe que certaines lois, dans des cas précis, auraient admis la réparation pécuniaire des préjudices moraux (1).

Il y a là une conception qui ne s’harmonise point avec les principes généraux de notre Droit.

L'étude que nous avons faite de la législation romaine et de celle de l’ancien Droit nous montre que jamais les

(1) On rencontre là un exemple de « ces concessions faites par « l'École historique à la doctrine du Droit naturel qui, sans tenir « compte des nécessités sociales, prétendait constituer par les seules « forces de la raison, un Droit absolu et universellement applicable. » Gény. Méthode d'interprétation juridique, p. 474.

éléments du patrimoine moral n’ont été exclus du Droit positif. L'étude de la législation et de la jurisprudence françaises depuis le Code civil nous prouve que chaque fois qu'un texte spécial a établi des dommages-intérêts en réparation d'un préjudice moral, il y a eu simplement de la part du législateur volonté de faire à des actes précis et déterminés une application adéquate et raisonnée du principe général de responsabilité. Loin d'être une dérogation à un soi-disant principe d'exclusion du patrimoine moral, ces textes n'ont été que l'application à des cas déterminés et prévus du principe d'inviolabilité de la personne humaine consacré par l'article 1382 du Code civil. Nous pouvons donc hardiment conclure contre Savigny que les différents éléments du patrimoine moral font bien partie du Droit positif, que la protection n'en est pas abandonnée à la loi non écrite.

C'est pour des raisons tirées d’un autre ordre d'idées que M. Massin arrive comme Savigny à nier la réparation pécuniaire des préjudices moraux. Il y aurait entre les valeurs morales et les dommages-intérêts antinomie de nature inconciliable et jamais ceux-ci ne pourraient réparer les atteintes portées à celles-là. Qu'il y ait entre l'argent, les dommages-intérêts d'une part, et les intérêts moraux d'autre part, une différence de nature considérable nous ne songeons pas à le nier, et nous avons, dans notre introduction, posé ce principe que l'argent ne pouvait être l’étalon des valeurs morales, qu'il ne pouvait vis-à-vis d'elles remplir sa fonction d'équivalence. Mais que de cette non équivalence il faille conclure à la non réparation des préjudices moraux, c’est ce que nous ne pouvons admettre. Et c'est bien à ce résultat que mène la

50 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE Ii

théorie de M. Massin puisque les réparations morales ou d'honneur sont l'exception dans notre Droit.

A côté de sa fonction d'équivalence l'argent peut avoir une fonction satisfactoire. Et cette fonction satisfactoire, les dommages-intérêts la peuvent remplir vis-à-vis des préjudices moraux. Tout préjudice moral, non économique, qu'il résulte d'une atteinte portée à nos intérêts moraux privés, ou publics, se résout dans une sensation douloureuse, dans une impression désagréable : nous souffrons ou dans notre repos, ou dans notre dignité, ou dans nos affections. Ces sensations douloureuses, ces impressions désagréables, le législateur a-t:1l le pouvoir d'en effacer jusqu'au souvenir? Non certes! Il ne peut pas plus nous rendre l'être cher que nous avons perdu qu'il ne peut nous faire revivre dans le calme et le repos auxquels nous avions droit, les jours etles nuits que notre voisin a troublés. Vis-à-vis des préjudices moraux, le législateur dispose donc nécessairement de procédés imparfaits de réparation. Un préjudice matériel est subi : le juge, par des procédés d'où l'arbitraire est exclu, l’évalue à une somme déterminée qu'il accorde comme dommages-intérêts. Le préjudice est réparé de manière adéquate. Un préjudice moral est subi, comment le réparer ? Par une réparation morale? Mais il est impossible de trouver une réparation morale équivalente. Est-ce que la publicité donnée à l'arrèt condamnant le diffamateur fait disparaître tout le préjudice moral que la diffamation a causé au plaignant. En admettant qu'elle lui restitue pour l'avenir la considération que les imputations diffamatoires lui avaient fait perdre, ne laisse-t-elle pas sans aucune réparation les souffrances du diffamé? Est-ce que la publicité donnée à l’arrêt de revision efface complète-

ment le préjudice moral qu'a causé à la victime une condamnation erronée, injuste ? En supposant qu’elle rende à la victime de l’erreur judiciaire le respect et l'estime de ses concitoyens, ne laisse-t-elle pas sans aucune réparation les angoisses et les tortures qu'elle a subies? Nous pouvons donc l’affirmer : /es valeurs morales n'ont point d'équivalent, même moral. I n'y a point d'étalon même moral pour les valeurs morales.

De ces prémisses devra-t-on conclure que l'intérêt moral ne sera pas protégé, que la loi restera indifférente aux préjudices moraux? C'est une conclusion et par le développement qui précède nous avons montré que pour être logique, si l'on part de ce principe que la réparation doit être l'équivalent du préjudice causé, on devra proscrire au même titre la réparation morale et la réparation pécuniaire. Cette conclusion serait, suivant la spirituelle expression d'Ihering, celle de l'âne de Buridan qui, entre deux bottes de foin, se laisserait mourir de faim. A cette conclusion, le législateur ne s’est point arrêté. En organisant lui-même dans certaines lois (loi sur la Presse 1881, loisur les Erreurs judiciaires 1895), des réparations morales de préjudices moraux, en accordant en outre dans ces circonstances des réparations pécuniaires, 1l a posé le principe qu'en matière de préjudice moral, c'était en dehors d’un équivalent impossible à obtenir qu'il fallait chercher la réparation. L'objection de M. Massin tombe donc, ou du moins elle ne porte pas. Cette antinomie, cette non équivalence entre le préjudice subi et la réparation accordée, le législateur ne s’en est pas préoccupé.

Nous avons ainsi démontré le mal fondé des deux

52 PREMIÈRE PARTIR. — CHAPITRE li

systèmes négatifs de la réparation pécuniaire du préjudice moral, celui de Savigny et celui de M. Massin.

$ I. — Systèmes restrictifs de la réparation pécuniaire du préjudice moral.

Ceux-ci sont plus nombreux. Il yaentre eux des divergences que nous aurons à préciser: mais un trait commun les unit à savoir: Dans certaines conditions, dans certaines circonstances le préjudice moral causé par un acte illicite peut être pécuniairement réparé.

I. — Le préjudice moral ne peut étre pécuniairement réparé que s’il en est résulté par voie de conséquence un dommage économique.

Ce système est défendu par M. Meynial et par Dalloz. M. Meynial(1) le formule en ces termes : « Dans les obli- « gations contractuelles et quasi-contractuelles, le principe « de la non réparation pécuniaire du préjudice moral ne « souffre guère de difficultés, car on n’a l’habitude de con- « tracter qu'en vue d’un avantage pécuniaire, et si parfois Q1l s'y ajoute un intérêt d'affection, il est toujours vrai de « dire que la chose à prester a une valeur indépendante de « cet intérêt. Au contraire, en cas de délit, il se peut que « le dommage consiste dans une atteinte portée à un bien <incorporel, honneur, considération, ete. Il ne résultera « pas nécessairement de notre théorie que jamais on n’ac-

(1) Meynial. Revue Pratique 1884. P. 438 et suivantes. — Ce système est en outre défendu par Giorgi. (Teoria delle Obligazioni, t. I, nos 435-436.)

« cordera de dommages-intérêts car presque toujours il € S’ensuit un préjudice pécuniaire : en atteignant le com- « merçant, la déconsidération arrête ses affaires, Mais si « l'injure, crime ou délit, ne porte aucune atteinte directe « ou indirecte à la fortune de la personne lésée, la satis- « faction pécuniaire n'aurait aucun sens puisqu'elle ne « réparerait rien. » Et appliquant sa théorie aux faits, M. Meynial refuse d'accorder des dommages intérêts au père pour la violation des droits de puissance paternelle, — au mari pour la violation des droits de puissance maritale. Dalloz soutient le même système (1). Il lexpose en ces termes : « Si l'atteinte portée à des intérêts moraux

peut donner lieu à une réparation pécuniaire, il faut « dans ce domaine distinguer l'intérêt du sentiment et se « garder de présenter une somme d'argent comme le prix « de l’affection portée à une personne et de la douleur cau- « sée par sa mort. Tout débat sur l'existence ou le degré « de ces sentiments, en présence des liens de famille qui «les supposent aurait quelque chose d’immoral et de « scandaleux. Il répugnerait aussi aux principes de notre « Droit qui sépare nettement l’action publique de l'action « civile, de faire de cette somme d'argent un complément « de satisfaction exigé du coupable plutôt qu’une répa- « ration pour la partie lésée, explication d'ailleurs qui ne « saurait s'étendre aux quasi-délits. Le malheur d’une fa- « mille ne saurait devenir une source de vengeance ou de « gain. Aussi le juge doit-il constater qu'en atteignant le « demandeur dans ses affections légitimes, en troublant « son existence ou son avenir la faute commiselui a causé «un dommage appréciable en argent. L'argent qui ne

(4) Dalloz. Supplément, « Responsabilité », K 278 el suivants.

« peut être le prix de la douleur dans les procès d'homi- € cide, pas plus que de l'honneur dans ceux de calomnie, «doit correspondre à un préjudice susceptible d'évalua- « tion en argent, c’est-à-dire pécuniaire, mais qui peut être « le contrecoup de la douleur comme du déshonneur. »

Après avoir ainsi formulé sa théorie, Dalloz invoque en sa faveur : 1° certains arrêts de jurisprudence (1) ; 90 l'autorité de Larombière.

Dansle passage invoqué par Dalloz, Larombière s'exprime ainsi: «Ce n’est pas que certains torts moraux résultant « de la douleur, du regret des affections froissées, puis- « sent recevoir une évaluation exacte. Cependant l'intérêt « de la partie lésée à obtenir une réparation, n'en existe « pas moins. Seulement, les juges évaluent, en pareil cas, « le préjudice en vue des autres circonstances matérielles « qui donnent une base plus certaine et plus fixe à leur « appréciation, telles que la privation pour la famille de « l'assistance, de l'appui d'un père, d'un fils, d’une mère, « d’une épouse. » Larombière manifeste-t-1l l'opinion que le préjudice moral ne peut être réparé que dans la mesure où :l est lui-même la source d'un dommage matériel? Pas le moins du monde. Un peu plus loin, en effet, Larombière s'exprime ainsi (2) : « Un père est victime d'un € homicide. Les enfants pourront demander des dommages- « intérêts, alors même que par son âge ou ses infirmités, «il constituait pour eux une charge. Réparation leur est « due dans tous les cas, à raison du tort moral qui leur

(4) G. d'Aix, 44 juin 1870Dal. 72:2..97,— CG. d'Aix, 6 mai 1872: Dal, 73.2. 57. — C. Bordeaux, 30 novembre 1881. (Dalloz, supplt Vo « Responsabilité », p. 521, note 2).

(2) Larombière. Traité des obligations, t, V. p. 714

Cest fait dans leurs affections légitimes. Et s'ils ne € peuvent toujours invoquer l'existence d'un dommage € matériel, il suffit qu'ils plaident ce que la loi romaine « appelle la cause de la douleur. » On ne saurait affirmer avec plus de netteté le principe de la réparation pécuniaire du préjudice moral. En faut-il conclure que M. Larombière s’est contredit et qu'après avoir soutenu la théorie défendue par Dalloz, il affirmait le principe de la réparation pécuniaire du préjudice moral dans tous les cas, que ce préjudice moral ait ou non engendré de tort matériel? Pas le moins du monde. Il en faut conclure seulement que Dalloz donne du passage qu'il cite de Larombière, une interprétation inexacte. Larombière pose d'abord le principe que tout préjudice moral est pécuniairenent réparable. Puis, cherchant ensuite quels principes devront guider les juges pour l'appréciation du tort moral, il dit que l'intensité du dommage moral pourra se mesurer aux conséquences matérielles qu'il aura produites, que la profondeur du chagrin par exemple pourra se mesurer aux troubles qu'il aura apportés dans les affaires de celui qui se plaint. C’est une indication donnée aux juges, pour leur permettre d’arbitrer d’une manière un peu précise le préjudice moral. C'est un critérium qui leur est fourni et dont ils pourrontuser dans certains cas. Mais ce n'est rien de plus. Jamais Larombière n’a voulu faire de l'existence d’un dommage matériel, la condition nécessaire de la réparation pécuniaire du préjudice moral. Si le tort moral a été la source d’un préjudice matériel, c’est, d’après ce dernier, qu'on arbitrera la réparation pécuniaire. Si le tort moral n'a été la source d'aucun préjudice matériel, le juge manquera, pour arbitrer la réparation pécuniaire, d’un élément d'appréciation fort

utile. Il y pourvoira par son équité. C’est bien là l’opinion de Larombière, telle qu'elle résulte du rapprochement des deux passages précités.

C'est bien là aussi l’avis exprimé par la jurisprudence invoquée à tort par Dalloz à l'appui de sa théorie. C'est du moins le système consacré par les deux arrêts de la Cour d'Aix, du 14 juin 1870 (1) et du 6 mai 1872 (2).

Quant à l'arrêt de la Cour de Bordeaux, du 30 novembre 1881 (3), non seulement il n’a pas la portée que Dalloz lui attribue (ce serait un caractère qu'il aurait commun avec les deux arrêts d'Aix), mais il consacre en termes énergiques le principe de la réparation pécuniaire du préjudice moral sans aucune distinction. Il définit même la fonction satisfactoire, indemnitaire des dommages-intérêts en disant que : « si la perte d'un enfant « constitue un préjudice irréparable par sa nature, il « n'en doit pas moins être atténué par une allocation « pécuniaire » (4).

(4) C. d’Aiïx, 14 juin 1870, Dal. 72. 2. 97.

(2) G. d'Aix, 6 mai 1872. Dal. 73. 2. 57.

(3) CG. Bordeaux, 30 novembre 1881. (Dal. Suppl: Vo « Responsa-

bilité », p. 521 et suivantes).

(4) Sic'est à tort que les arrêts cités par Dalloz sont invoqués par lui à l'appui de sa thèse, il y a en revanche un arrêt qui, bien qu'il ne le cile pas, consacre sa théorie. C’est un arrèt de la C. de Bruxelles du 13 janvier 1890 (S. 90. 4. 23), contraire du reste à l'unanimité de la jurisprudence belge, qui consacre, elle, sans aucune restriction, le système affirmatif de la réparation péeuniaire du préjudice moral.

L'arrêt de Bruxelles s'exprime ainsi : « Attendu que dans ces circons- « lances le préjudice moral se lie intimement au préjudice matériel, « ne fait qu'un avec celui-ci, est par suite appréciable et susceptible « de réparation pécuniaire. »

Nous pouvons donc retenir que c’est à tort que Dalloz s appuie sur l'autorité de Larombière et sur la jurisprudence.

Critique.

Mais il faut examiner maintenant ce que vaut en luimême le système de MM. Meynial et Dalloz. M. Muteau (1) le repousse pour des raisons de bon sens et de sentiment. « S'il est vrai, dit-il, que seul l'élément maté- « riel puisse, dans l’évaluation de dommages-intérêts, ras- « surer la conscience du juge, il n'est pas nécessaire « néanmoins pour lui permettre, pour lui faire un devoir « de réparer le mal moral. Priver du droit à une légitime « réparation celui qui n’éprouverait d'un acte domma- « geable qu'une douleur morale, qu’une blessure dans ses « affections intimes ou dans son honneur, abstraction « faite de tout intérêt matériel, serait de la plus grande « injustice. » Nous nous associons complètement aux protestations de M. Muteau, mais nous pensons que des objections d’ordre juridique viennent se joindre aux raisons d'équité pour faire écarter le système de Dalloz et de M. Meynial. La formule à laquelle se ramène leur théorie : « Le préjudice moral ne sera pécuniarrement réparé que s'il est la source d’un préjudice matériel et dans la mesure de ce préjudice » est inexacte : En effet, dans ce cas, ce n'est pas le préjudice moral que l’on répare, mais bien le préjudice matériel.

(4) Muteau. « Responsabilité civile », p. 94,

Cette formule est en outre contraire aux principes qui dominent l'attribution des dommages-intérêts en vertu de l'article 1382. Non seulement, en vertu de ce système, ce n'est point le préjudice moral mais bien le préjudice matériel que l'on répare, mais encore, ce préjudice matériel c'est à tort qu'on le juge susceptible de donner lieu à une allocation pécuniaire. Nous nous trouvons, en effet, en présence d'un préjudice indirect. Ce n’est pas le préjudice matériel dérectement causé par l'acte illicite que l’on réparera en vertu du système de Meynial et Dalloz : la réparation pécuniaire de ce préjudice, personne n'a jamais songé à la contester. Le préjudice que l’on réparera c’est le préjudice matériel 2ndirectement causé par l'acte illicite, c’est-à-dire le préjudice matériel conséquence du préjudice moral qui, lui, était directement causé par l’acte illicite. C’est donc un préjudice indirect dont MM. Meynial et Dalloz consacrent la réparation. Or, on est d’accord aujourd'hui en doctrine et en jurisprudence pour décider que c’est du seul préjudice direct que l’article 1382 doit accorder réparation.

« Les dommages-intérêts ne devront représenter que le « préjudice qui sera la suite immédiate et directe du dé- « lit », dit Sourdat (1), et un jugement du tribunal de la Seine du 30 juillet 1894, rapporté par Muteau (2) décide qu'il faut « relation directe entre la faute commise et le préjudice éprouvé » pour justifier une action en dommages-intérêts.

Le système restrictif de la réparation pécuniaire aux

(1) Sourdat. Traité de la Responsabilité, €. 1, p. 4192, no 410, — p. 02, no 449.

(2) Muteau. Responsabilité civile, p.52,

préjudices moraux ayant engendré un dommage matériel est donc contraire à la fois à l'équité et aux principes du Droit.

Il — Le préjudice moral ne peut étre pécuniairement réparé que s’il a été causé par un délit criminel.

Ce système est défendu par Aubry et Rau (1), qui l'énonce en ces termes. « Le dommage comprend toujours « la perte et le gain que le délit a occasionnés à une per- « sonne. Il comprend en outre, du moins lorsqu'il s'agit

« d’un délit de droit criminel, le tort moral que le délit a « fait éprouver à la personne lésée, soit en la troublant « dans sa sûreté personnelle ou la jouissance de son pa- « trimoine, soit en la blessant dans des affections légi- « times. » Pour Aubry et Rau il y a donc lieu de distinguer au point de vue de la réparation pécuniaire du préjudice moral entre les torts moraux causés par des délits de Droit criminel et ceux causés par des délits ou quasidélits de Droit civil.

Critique.

Le délit criminel consiste dans l'infraction d'une loi pénale ; ce qui le caractérise, c'est qu'une peine est encourue par le coupable dans un intérêt social. Dans le délit civil (2), l'intérêt de la société n’est pas en jeu; la

(1) Aubry et Rau. Cours de Droit civil, t. IV, p. 748. (2) (Constitue un délit civil tout acte illicite par lequel un tiers lèse par sa faute les droits d'autrui.)

partie lésée agit en réparation du préjudice que le dommage lui à causé; c’est un intérêt privé; il n'y a pas de coupable, mais un débiteur et un créancier. Mais de même qu'un délit criminel peut ne produire ni délit ni quasidélit civils (Exemple : Tentative de crime ne causant aucun dommage), le délit criminel peut constituer en même temps un délit civil ou un quasi-délit. Et dans ce cas, l’auteur du délit sera non seulement un coupabie que la société frappera, mais encore un débiteur qui devra réparation à la partie lésée du dommage qu'il lui a causé.

En vertu de quel principe, ou de droit, ou d'équité, la partie lésée par un délit de droit criminel aurait-elle seule droit à la réparation du préjudice moral? Serait-ce parce que le préjudice moral est plus grave? Mais ce seraitune profonde erreur. Est-ce que la perte d'un être cher ne nous cause pas la même douleur, qu'elle soit due à un homicide volontaire ou à un accident de chemin de fer ? Ne pourrait-on pas dire, au contraire, avec un semblant de raison, que le préjudice moral est moins grave au cas de délit criminel, où la partie lésée trouve presque toujours dans la condamnation du coupable l'atténuation de sa douleur avec la satisfaction de son ressentiment. Serait-ce que le préjudice moral est au cas de délit criminel plus facile à arbitrer ? Pas le moins du monde : dans un cas comme dans l'autre, la tâche du juge est aussi délicate. Il y a bien, entre la poursuite des délits criminels et celle des délits civils, des différences (au point de vue de la compétence, de la prescription, de la responsabilité des mineurs). Mais outre que ces différences résultent de textes formels, et qu'aucun texte ne peut être invoqué à l'appui de celle que MM. Aubry et Rau voudraient introduire en la matière, ces différences tiennent toutes à ce principe que dans le

DROÏT MODERNE 61

délit criminel il s'agit d’un intérêt social, et dans le délit civil d’un intérêt privé, que dans la répression du premier, il s'agit de punir et que dans la répression du second, il s'agit de réparer. Or, dans la matière qui nous occupe, (« réparation pécuniaire du préjudice moral »), que nous nous trouvions en présence d’un délit criminel ayant produit un délit civil, ou en présence d'un délit civil pur, il ne sagit que de réparer. Aucune différence de traitement entre les deux catégories de délits ne saurait done s'expliquer. La vérité, c’est qu'en limitant aux délits de Droit criminel la réparation pécuniaire du préjudice moral, MM. Aubry et Rau se sont laissés impressionner inconsciemment probablement par l’idée ancienne qui considérait les dommages-intérêts bien plus comme une peine destinée à frapper le coupable, que comme une réparation destinée à indemniser la victime.

III. — Ze préjudice moral ne peut êlre pécuniairement réparé que s'il est causé par alleintes à l'honneur, à la considéralion, à la répulalion.

Dans ce système on reconnait l'existence d’un patrimoine moral, mais on en détermine arbitrairement les limites. Ce système était déjà professé à une époque relativement éloignée par Trébutien dans son cours de Droit criminel (4). « L'intérêt estla mesure des actions, écrit-il. « Tout ce qui ne touche pas à notre personne, à nos « biens, à notre réputation ; tout ce qui n'est pour nous «qu'un intérêt purement moral ne peut être considéré

(1) Trébutien. Uours de Droit criminel, L. IT, p. 25,

62 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE Ill

comme un dommage et ne saurait légitimer de notre part l'exercice d’une action (4). »

Mangin reprend le système de Trébutien et il proclame

aussi la nécessité d’un dommage éprouvé dans la personne, les biens ou la réputation (2).

M. Laborde a récemment repris et précisé cette théorie

dans un article de la /evue Critique (3). « La jurispru-

dence moderne, dit M. Laborde, tend à confondre l'intérêt moral et l'intérêt d'affection. Cette confusion doit être évitée, car la différence des deux choses est sensible théoriquement et se traduit pratiquement par cette formule : « L'affection n'a pas de valeur et le bien moral en a une». L’affection, en effet, est un sentiment personnel. Elle répugne à toute évaluation pécuniaire. La preuve de son existence et de son degré ne peut se faire que par le témoignage mème de la personne qui l'invoque, car elle est tout en elle ou dans les marques extérieures qu'elle donne elle-même de ses sentiments. Admettre

« cette preuve, ce serait violer la règle qu’on ne peut se

créer un titre à soi-même. Très différent est le bien moral : il consiste dans l'opinion du public sur l'honneur, la considération, la réputation d'une personne. Pour prouver son existence et son degré, on fait appel à l’appréciation des tiers. »

Ces trois systèmes de Trébutien, Mangin et Laborde

(1) Notons ici par curiosité la terminologie dont se sert Trébutien.

Pour protéger l'honneur et la réputation, il en fait des éléments du

palrimoine matériel.

(2) Mangin. « De l'action publique et de laction civile »,t. I,

no 193.

(3) Revue Critique, 1894, p. 26.

diffèrent, il est vrai, de terminologie : pour Trébutien et pour Mangin, l'honneur et la réputation rentrent dans le patrimoine matériel et sont à ce titre protégés. Pour M. Laborde, l'honneur, la réputation, la considération rentrent seuls dans le « patrimoine moral », qui doit être protégé, au même titre que le « patrimoine matériel », et par opposition au « patrimoine d’affection ». Mais si ces trois systèmes n'adoptent point la même terminologie,ilsconduisenttoutau moins aux mêmes conséquences, à savoir que seuls, dans ce que nous entendons par « patrimoine moral » (ensemble des valeurs non économiques) l'honneur, la considération, la réputation doivent être protégés et sanctionnés par des dommages-intérêts (1).

(1) Le système de M. Zaborde a été soutenu en Allemagne par M. Stamimler (Das Recht der Schuldverhältnisse. Berlin, 4897). M. Stammler (Op. cit., p. 127 et suiv.) distingue deux catégories de dommages non économiques pour lesquels il est impossible de trouver un équivalent : 10 Dominages ne pouvant ètre ressentis que par la personne mème du lésé : c'est par exemple le dommage résultant pour une personne déterminée de la mort d’un chat qu’elle affectionne et qui est dénué de valeur vénale ; 20 Dommages causés à la personne même du lésé, à son corps, à sa vie, à son honneur. « Pour les dom- « mages du 4er groupe, dit Stammler, une réparation en argent « serait impossible : il y a eu là atteinte portée à des biens auxquels « le sentiment seul du lésé attribue une valeur. On se trouve en « présence d'une estimation purement subjective. Tout dédommage- « ment en argent qui viserait ces dommages constituerait une « peine.

« Au contraire, pour les dommages du 2e groupe, une réparation « en argent est possible, car il s’agit d’un dommage subi objecti- « vement, d'un dommage, dit Stammler, que chacun est capable « d'apprécier puisqu'il possède ces mêmes biens en sa personne « (corps, vie, santé, honneur). »

64 PREMIÉRE PARTIE. — CHAPITRE lit

Critique.

D'arguments juridiques à l'appui de ce système, il n'a jamais été produit, et la distinction établie entre l'honneur, la considération, la réputation d'une part — et les autres biens moraux représentés par l'intérêt d'affection, d'autre part, c'est sur une analyse psychologique que M. Laborde l’établit (1). S'agira-t-il de biens moraux consistant dans l'opinion du public, dans l'appréciation destiers, les atteintes en pourront être pécuniairement réparées : rentrent dans cette catégorie la considération, l'honneur, la réputation. S'agira-t-il au contraire de biens moraux consistant en sensations ou impressions intimes, en sentiments personnels, les atteintes n’en pourront être pécuniairement réparées : rentrent dans cette catégorie les légitimes affections. Cette distinction que fait M. Laborde entre les éléments du patrimoine moral que les tiers peuvent facilement et ceux qu ils peuvent difficilement estimer est exacte. Mais dans la question qui nous occupe elle ne saurait offrir aucun intérêt. C'est pour pouvoir accorder ou refuser suivant les cas une réparation pécuniaire que M. Laborde

Ce système est d’ailleurs, comme nous le verrons plus tard, con- ‘ sacré en partie par le Code civil allemand.

(1) M. Laborde s'était tracé dans son article un but restreint et avait voulu marquer la différence qui, selon lui, séparait deux éléments déterminés du patrimoine moral: la considération d'une part, l’affection, d'autre part.

Mais comme de cette différence il a cherché la cause dans une analyse d'ordre très général, la distinction qu'il a faite, dépasse le but précis qu'il s'était tracé et vient s'appliquer à tous les éléments du patrimoine moral.

à établi cette distinction. Or, c'est justement à la question de réparation du préjudice causé que par essence même cette distinction doit demeurer le plus étrangère. En effet, ce qu'il s’agit de protéger en matière d'intérêt moral, cest toujours un bien personnel : ce qu’il s’agit de réparer en matière de préjudice moral, c'est toujours une souffrance 2ntime. Lorsqu'un tiers dirige contre vous des imputations qui vous déshonorent, avance des faits qui nuisent à votre considération, ce que les dommages-intérêts ont pour but de réparer, ce n’est pas la perte de votre réputation, mais bien les souffrances morales toutes intimes, toutes personnelles que ces imputations diffamatoires vous ont causées. Et nous trouvons dans la loi de 1881 sur la presse, dans la loi de 1895 sur les erreurs judiciaires la preuve de cette vérité. De ce que M. Laborde appelle « l'opinion du public sur la considération, la réputation d'une personne », le législateur se préoccupe par des mesures de publicité, affichage ou insertions. Mais ce que la loi de 1881 et celle de 1895 réparent par des dommages-intérêts ce sont les souffrances toutes personnelles de la victime. Etil en est ainsi de tous les préjudices moraux, non économiques. Que nous ayons souffert dans notre bien-être, dans notre dignité, nos droits de famille, ou nos légitimes affections, c’est toujours une impression personnelle, une sensation intime que devront réparer les dommages-intérêts (1). L'homme à un patrimoine composé

(4) Voir dans ce sens: Mataja, Op. cit., p. 151, 177 et suiv.

« Si l’on doit considérer comme un principe de Droit, dit Mataja,

« que la loi assure au lésé pleine réparation, il faut, si l'on veut ne

« pas mentir à ce principe prendre en considération la valeur et le

« préjudice d'affection. S'il y a une raison pour établir une distinc-

« tion entre la valeur d’affection et les autres, entre l'intérêt d'affec: D. — 5

de biens matériels facilement reconnaissables. Il a aussi un patrimoine composé de biens immatériels : ce patrimoine comprend tout ce qui fait participer l'homme à la vie, vie du cœur, vie de l'esprit, vie des sens. Nous pensons que toutes les atteintes portées à ce patrimoine moral doivent être réparées; et nous pensons que les dommages-intérêts doivent être mesurés non pas à l’opinion que s'est faite le public de la situation personnelle de la partie lésée, mais au sentiment de souffrance que la victime elle-même a ressenti (1).

« tion-et les autres, il n'y a aucune raison pour considérer comme « purement imaginaires cette valeur et cet intérèt. L’estimation d'un « bien non économique repose, en dernière analyse, sur les senti- « ments de l'homme et ces sentiments sont tous de réalité semblable, « qu'il s'agisse d'un spectacle, qu'il s'agisse de gourmandise, qu'il « s'agisse d’attachement à une lettre d'amour. » Mataja prend l'exemple d’une expropriation de maison. Celui qui s'était rendu acquéreur de la maison avait été guidé par deux considérations : 40 Commodité résultant de la proximité de la station de chemin de fer; 2 Agrément résultant de la proximité de l'habitation de ses parents. « Il y a entre ces deux considérations, dit Mataja, une « différence pratique. Dans le {er cas, le surcroît de valeur est visible « pour tous. il existe au grand jour; il n’en est pas de mème « dans le second cas. Mais peu importe, les deux intérèts sont réels : « les deux préjudices doivent être réparés. (P. 178.)

(1) Nous ne pouvons, en conséquence, accepter sur la nature des dommages-intérèts le système de M. Beaussire. Ce dernier (Principes de Droit, p. 387) s'exprime ainsi: « Les réparations morales, en « malière d'atteinte à l'honneur, se complètent par la réparation « matérielle sous forme de dommages-intérèts. Les dommages-intés rèts ont eux-mêmes indirectement une valeur morale car ils € marquent par un signe sensible le cas que font les juges de l’hon- « neur dont ils sont les arbitres. » Nous dénions aux dommagesintérèls cette valeur morale que leur attribue M. Beaussire ; car,

La distinction faite par M. Laborde ne doit donc exercer aucune influence sur le principe même des dommages. intérêts.

Ayantainsi analysé et discuté tous les systèmes qui nient la réparation pécuniaire du préjudice moral ou qui restreignent cette réparation à certains cas déterminés, il s’agit maintenant d'exposer et de justifier le système auquel nous nous rallions qui est celui de la réparation pécuniaire de tous les préjudices moraux.

$ III. — Système affirmatif de la réparation pécuniaire des préjudices moraux.

Dans ce système l'intérèt moral est sanctionné de la manière la plus large: le patrimoine moral est protégé dans tous ses éléments, sans distinction entre l'honneur et la considération d’une part, les légitimes affections d'autre part. Ce système, défendu par Rauter, Dupin, Le Sellyer, Sourdat, Demolombe,Laurent,Larombière, aété récemment repris et développé par M. Chausse et par M. Lacoste (1).

pour nous, leur taux ne doit pas plus dépendre du cas que faisait le juge de l’honneur de la partie lésée, qu'ils ne doivent dépendre du cas qu’en faisait l'opinion publique : c'est la souffrance morale ressentie par Ja partie lésée qui doit servir de mesure aux dommages-intérèts.

(1) Rauter. Traité de droit criminel, n0 433. — Dupin. Réquisiloire dans l'affaire des pharmaciens de Paris. S. 1833. 1. 458. — Le Sellyer. Traité de l'exercice et de l'extinction des actions publique et privée,

n° 263. p. 364. — Sourdat. Traité de la responsabilité, t. I, n° 33. — Demolombe. Contrats, t. VIII, n0 672. — Laurent. Droit civil, t. XX, p. 412 et suiv. — Larombière. Obligations, t. V, p. 744.

t. VII, p. 558. — Chausse. Revue Critique, 1895, p. 436 et suiv, — Lacoste. Note au Sirey, 1897. 2. 26.

68 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE Ill

Nous empruntons à M. Larombière la définition de ce système : « Les articles 1382 et 1383 du Code civil prévoient « tout dommage causé à l'homme dans son existence, et à « sa personne, toute espèce de tort moral qu'il peut « éprouver dans sa liberté, sa sûreté, son honneur, sacon- « sidération et ses affections légitimes. Dans ces divers « cas, la réparation se traduit encore en indemnité pécu- « niaire (1). »

Bien que repoussé par le nouveau Code civil allemand (art. 253), ce système n'en a pas moins trouvé en Allemagne, et tout récemment encore, de nombreux défenseurs (2); et les Protokolle avouent même que « la concep-

AR

tion populaire dominante tendait à mettre les biens im-

« matériels de la vie sur la même ligne que les biens éco- « nomiques, et à réparer avec de l'argent tout dommage « idéal » (3).

Il s’agit maintenant de justifier ce système auquel nous nous rallions.

Ce qu'est pour l’homme l'intérêt moral, ce qui constitue pour luile patrimoine moral, nouslavons exprimé en formules dans notre chapitre préliminaire et nous le développerons en exemples dans l'important chapitre que nous réservons à l'examen de la jurisprudence. D'un mot, c’est l'hommeenvisagé dans sa vie sentimentale, intellectuelle et sensuelle. Le patrimoine moralainsi définipeutressentir des atteintes : elles constitueront pour celui qui les subit des préjudices moraux. De ces préjudices moraux innombrables et divers, les principes généraux de notre Droit s'opposent

(1) Zarombière. Obligations, t. VIT, p. 558.

(2) Voir Références dans £ndemann « Einführung in das System des bürgerlichen Gesetzhuchs », t. 1, p. 561, note 17.

(3) Protokoile, p. 1247.

à ce que le juge, hors des cas spécifiés par la loi, accorde des réparations morales : il devra donc accorder des réparations pécuniaires. Ces dommages-intérêts, bien entendu, ne devront jamais avoir le caractère d’une peine. Ils ne sont pas destinés à punir le coupable, l’auteur de l'acte illicite, mais à indemniser la victime, la partielésée. Leur importance ne doit pas varier suivant le degré de faute de l’auteur du délit, mais suivant le préjudice ressenti par la partie lésée (1).

Ce principe de réparation pécuniaire de tous les préjudices moraux à soulevé un certain nombre d'objections d'ordre théorique qui ont été développées par M. Croissant (2), et résumées par M. Lacoste (3). Ces objections se ramènent toutes à la même idée, à savoir « que les va- « leurs morales ne sont pas susceptibles d'évaluation pé-

(4) Il nous paraît d'autant plus nécessaire de rappeler ici ces principes, que certaines décisions récentes de jurisprudence les ont méconnus. Un arrêt de la Cour de Nancy du 9 décembre 1876 (Dalloz, 19. 2. 47.) s'exprime en ces termes : « Attendu que le tribunal n’a « pas tenu un compte suffisant de la situalion pécuniaire notoi- « rement considérable de S... Qu'il semble aussi rationnel que « juridique de proportionner la réparation, non seulement à l'impor- « tance du préjudice, mais encore aux ressources connues de celui « qui l'a causé. Que la condamnation à des dommages-intérêts cons- « lilue une sorte de peine et qu'elle perdrait cet utile caractère, si « par son chiffre trop minime et eu égard à la fortune du condamné, « elle devenait illusoire et passait pour ainsi dire sans l'atteindre sur « celui qu'elle doit au moins avertir. » Un jugement du T. C.de Nancy du 29 novembre 1874 (Affaire Tosecq), avait consacré la même erreur de principe. Nous exposerons d’ailleurs ces idées en détail dans notre IVe partie au chapitre que nous consacrons à la pénétration de l'idée de peine dans la théorie des dommages-intérèts.

(2) Croissant. « Les Astreintes », p.223. Thèse Paris, 1898.

(3) Lacoste. Note au S. 97. 2. 26.

« cuniaire et que l'estimation en est nécessairement arbi- « traire ». Les valeurs morales, nous l'avons démontré en diseutant la thèse de M. Massin, n'ont pas d'équivalent mi moral ni pécuniaire ; et si on s’arrêtait à l'objection, on devrait proscrire des préjudices moraux toutes réparations ou morales ou pécuniaires. L'absurdité de la conclusion logique du raisonnement nous montre l'erreur de son principe. La vérité est qu'en matière de préjudice moral,ce n’est jamais qu'en dehors d'un équivalent qu'on pourra chercher la réparation. Cette réparation, qu'elle soit morale, qu'elle soitpécuniaire ne sera jamais que salisfactoire (1). Quel est done l’élément qui répondra le mieux au caractère satisfactoire, indemnitaire de la réparation ? Cepourra être dans certains cas prévus par la loi une institution précise et déterminée que le législateur organise (publicité, insertions en matière de diffamation — publicité, affichage en maüère d'erreurs judiciaires). Mais l'élément qui d’une manière générale pourra, grâce à sa matière consütutive et à son rôle économique le mieux remplir cette fonction satisfactoire et indemnitaire, c'est l'argent.

L'argent peut dans la société moderne procurer les jouissances les plus diverses, du cœur, de Pesprit et des sens. Gràce à l'argent accordé sous forme de domimagesintérêts, chacun pourra, suivant son instinct, ses goûts, son tempérament, se procurer des impressions agréables qui viendront atténuer les sensations, ou désagréables, ou douloureuses, qu'il aura ressenties. Tout préjudice moral,

(1) « D'une manière générale, dit John Austin dans sa philosophie < du Droit positif, le remède lopique et approprié à un délit passé « est une satisfaction ou compensation à fournir à la partie lésée,

€ pour la dédommager de lincommodité qu'elle a subie par suite du « délit. »

comme nous l'avons démontré, se résout en un sentiment de souffrance intime, personnel. Ce sentiment de souffrance, l'argent l’atténuera, non point par sa nature propre, mais par les satisfactions de tout ordre que sa valeur d'échange nous procurera. Et grâce à l'argent, cest non seulement de nos goûts et de notre tempérament que nous pourrons tenir compte, lorsqu'il s'agira de choisir la sensation réparatrice, mais encore de la nature spéciale du préjudice que nous avons subi. C’est dans notre vie sensuelle, dans notre repos, nos plaisirs que nous avons été frappés : c’est à augmenter notre bienêtre, nos jouissances extérieures que pourront servir les dommages-intérêts. C’est dans les sentiments d'affection que nous portons à notre famille, dans les sentiments de respect et de vénération dont nous entourons la tombe de nos parents disparus que nous avons été frappés : les dommages-intérêts ne trouvent-ils pas leur emploi dans des œuvres de religion, de charité, de solidarité (1). Mais il ny a là, remarquons-le bien, qu'une simple indication résultant d'une certaine affinité entre la nature du préjudice moral subi et la destination des dommages-intérêts. Le principe solide, c'est qu'une sensation douloureuse peut être atténuée par une sensation

(1) N'est-ce pas en vertu de celte idée que bien souvent dans notre ancien Droit, ceux qui avaient souffert un préjudice moral réclamaient et obtenaient contre l'auteur du délit condamnation à des sommes quelquefois considérables qui devaient être distribuées en aumônes, en pain aux prisonniers.

Ces condamnations n'étaient pas confondues avec les amendes et constituaient de véritables dommages-intérêts.(Voir Gœuyot,op. eit., LI, p. 360. Voir Arr. du Conseil du 28 novembre 1781 reproduisant la déclaration des 21 mars 1671, 9 mars 1709).

agréable, et que des dommages-intérêts devront être accordés sans que le juge ait à se préoccuper de la destination qu'ils recevront (1).

N'’en est-il pas d’ailleurs ainsi pour les dommages-mtérêts destinés à réparer des préjudices matériels, économiques.

Je suis propriétaire d'un cheval. A la suite d’un accident imputable à votre faute, à votre négligence, ce cheval meurt. Le juge, en vertu de l’article 1382, m'accorde des

(1) M. Boistel, dans sa « Philosophie du Droit » (t. 1, p. 462-463), met fort bien en lumivre cette propriété qu'a l'argent d’atténuer nos douleurs par les jouissances que sa valeur d'échange est susceptible de nous procurer. « La réparation en argent, dit-il, devra ètre accordée « lors mème que le dommage causé n'aurait pas porté sur la fortune « de Ja victime ct n'aurait mème eu aucun retentissement indirect « sur cette fortune; par exemple s'il y a eu une blessure corporelle « n'ayant pas causé une incapacité de travail lucratif (soit que le « blessé n'eut aucune profession lucrative, soit qu'il ait pu continuer « ses occupations, soit qu'il s'agisse d’un fonctionnaire qui n'a pas « subi de diminution sur son traitement) ou un dommage purement « moral comme l'impossibilité d'assister aux derniers moments d’un « proche parent. |

« Cette réparation pécuniaire n'est certainement pas adéquate au « dommage causé, ni comme qualité, ni, bien souvent, comme « quantité. Mais c'est le seul moyen par lequel on puisse atténuer, « sinon supprimer dans l'avenir, la souffrance causée. Et si l’on ne « peut pas faire mieux, il ne s'ensuit pas en raison qu'on ne doive « rien faire du tout. En somme la souffrance subie par l'individu lésé « sera compensée par la jouissance quelconque qu'il pourra se pro- « curer au moyen de la somme allouée : parexemple en se transpor- € Lant à la campagne ou au bord de la mer, ou dans le Midi, pour «rendre sa convalescence plus agréable, ou plus prompte ou plus « effective; par exemple, en allant visiter les proches parents du « défunt aux derniers moments duquel il n'a pu assister. J1 faut « regretter à cel égard la grande timidité de nos tribunaux malgré l'encouragement que leur donnerait dans cette voie l'art. 417 du

dommages-intérêts représentant la valeur du cheval, mais 1l n'en fixe pas la destination. Et de même que je suis libre d'user du prix de la douleur, du Schmerzengeld comme disent les Allemands, pour accroître mon patrimoine économique, de même suis-je libre, si telle est mon inclination, d'user du prix de mon cheval pour satisfaire un besoin purement idéal. En n’obligeant pas le juge à fixer de manière précise et inéluctable la destination des dommages-intérêts qu'il accordait, le législateur de l’article 1382, n'admettait-il pas implicitement pour tous les préjudices matériels et moraux, la théorie de Windscheid pour lequel tout préjudice se résout en une sensation douloureuse, et tous dommages-intérêts en un moyen de se procurer des sensations agréables.

Il est vrai que, par la force même des choses, on ne saurait, en réparant pécuniairement un préjudice moral, échapper toujours au reproche d’arbitraire. Alors que, par le jeu des loi sociales, un préjudice matériel acquiert immédiatement une valeur économique qui déterminera de

« C. pén. qui évalue au minimum à 25 francs par jour le dommage « résultant de privation arbitraire de la liberté. Certes la loi n’a pas « eu là en vue seulement un dommage pécuniaire ! Les tribunaux « étrangers entendant leur rôle beaucoup plus largement notamment « en ce qui concerne les accidents de chemin de fer. »

A rapprocher de cette page de M. Boistel ce considérant emprunté à un arrêt de la Cour de Bruxelles du 17 novembre 1894. (Journal des Tribunaux, 1894, p. 1257.) « Considérant qu'aucune somme ne « pourrait jamais rendre ni compenser à l'infortunée ce qu'elle a « perdu, que la justice ne peut que lui assurer les ressources néces- « saires pour pourvoir largement à tous ses besoins, et même se « donner quelques distractions et salisfactions à sa portée, lesquelles « écarteraient de temps en temps de son esprit la pensée de son « malheur, »

façon précise le taux des dommages-intérêts destinés à le réparer, l'appréciation d'un préjudice moral sera souvent difficile, toujours délicate. Mais parce qu'il est très difficile, sinon impossible d'accorder une réparation exacte, en devra-t-on conclure qu'aucune réparation ne sera accordée, que les intérêts moraux demeureront sans protection, les préjudices moraux dénués de sanction. La Cour d'Alger avait prévu l’objection et y a répondu dans son arrêt. du 23 mai 1892 (1) :

« Attendu, dit la Cour, que dans bien des cas sans doute « le préjudice moral est plus difficile à réparer que le pré- « judice matériel. Qu'une somme d'argent quelconque ne « saurait rendre un fils à l'affection de sa mère. Mais qu'il « ne s'ensuit pas que l’auteur responsable d'un accident « puisse se soustraire aux conséquences de sa responsa- « bilité, sous prétexte que le préjudice qu'il a causé est € si grand qu'il est irréparable. Que c’est sans doute pour « empêcher toute argumentation semblable, que le législa- « teur a pris soin dans l’article 1382 de comprendre tous «les cas possibles de préjudice, aussi bien le préjudice, « moral que le préjudice matériel. »

Et d'ailleurs, lorsqu'un principe est reconnu juste et équitable, 1l n'est du devoir ni du juge, ni du législateur de céder devant des difficultés d'application : «Attendu, dit « excellemment un jugement du tribunal de Montpellier du « 21 novembre 1877 (2), que ce serait méconnaître la mo- « rale du droit, de croire qu'il n'y a qu'un préjudice ma- € tériel d'argent, qui puisse donner lieu à une action en «€ dommages-intérêts. Attendu que la difficulté d’apprécia- « Lion d’un dommage réel ou moral ne saurait influer sur

(1) GC. d'Alger, 23 mai 1892. .S. 94. 2, 62,

(2) T. C. Montpellier, 21 novembre 1877 (S. 77. 2, 327).

« Ja recevabilité de la plainte, une question de chiffre ne «€ pouvant créer une difficulté de principe. » Est-ce que malgré des difficultés d'application considérables, malgré l'incertitude des moyens de preuve, nous ne voyons pas nombre de législations étrangères consacrer l'impôt sur le revenu et la recherche de la paternité ?

Quoi quilen soit, l'estimation du dommage éprouvé serait-elle d’une difficulté extrême, ce n’est point ici le cas de faire tourner contre le demandeur le défaut de preuve. « S'il s'agissait, dit Labbé (4), d'établir la faute de celui « qui à causé le dommage, alors, oui certes, le défaut de « preuve serait imputable au demandeur. Mais il n'en sau- « raitêtre amnsilorsqu'il nes’agit que d'évaluer Le dommage, « car un principe ici domine tout, c'est que le préjudice « doit étre intégralement réparé. »

Et d’ailleurs la preuve de la réalité du préjudice moral causé, l’estimation de son étendue, la fixation de l’indemnité destinée à le réparer, ne présentent pas tant d'insurmontables diflicultés. Il est impossible sur ce point de fixer des règles absolues : les préjudices moraux sont trop divers de nature: ceux de même nature varient trop d'intensité suivant chaque individu. Il faut s'en rapporter à la conscience et à l'équité du juge. Ce sont les principes que consacrait un arrêt de la Cour de Rouen en 1844 : ils n'ont point perdu de leur vérité : « Attendu, « disait l'arrêt (2), que la difficulté de déterminer exacte- « tement l'étendue du préjudice souffert, et l'absence de « base matérielle pour en fixer le chiffre ne sont pas des « motifs pour ne pas allouer des dommages-intérèts

(1) Labbé. Note au S. 79. 2. 193.

(2) C. de Rouen, 27 mai 1844. S. 44. 2, 550.

« à celui dont le droit à ces dommages est reconnu « incontestable. Que le juge doit, dans ce cas, faire l’ap- « préciation des dommages suivant les règles de l'équité.» Mais s'il est impossible en cette matière de supprimer la libre appréciation du juge, du moins l'expérience que nous aurons acquise par l'étude de la jurisprudence française et des législations étrangères, nous permettra-t-elle, plus tard dans la IV° partie, consacrée à une construction doctrinale de notre théorie, de poser quelques principes dont le juge devra s'inspirer (1).

Nous avons ainsi exposé sur quelles considérations de logique et d'équité nous fondons le système de la réparation pécuniaire de tous les préjudices moraux. Ces considérations d'ordre théorique et général peuvent s’appliquer à toutes les législations. Mais il est des arguments particuliers, des considérations juridiques spéciales à notre Droit, qui devaient nécessairemeut conduire la jurisprudence française à consacrer le système affirmatif de la réparation pécuniaire du préjudice moral. Ce système, nous l’avons vu par les développements qui précèdent, était celui du Droit romain dans son dernier état : c'était aussi celui que consacrait notre ancien Droit.

Dans le Droit intermédiaire, un document nous montre que l'opinion des jurisconsultes n'avait pas changé : il s’agit du décret des 29 septembre-21 octobre 1791 en forme d'Instruction pour la procédure criminelle, On lit dans ce décret : « L'action qui naît d'un délit commis en- « vers nous où envers les personnes dont la sûreté nous

(4) Voir Zn/frà,

cest aussi précieuse que celle de notre propre individu, «ne peut pas être confondue avec ces intérêts purement «pécuniaires sur lesquels un fondé de procuration peut « être autorisé à stipuler pour nous. Dans ces cas toujours «imprévus et dont l'importance est graduée par mille «considérations purement personnelles à l'individu qui « souffre, il peut seul délibérer et agir par lui-même. » Il résulte de ce passage que l’action qui naît du délit commis sur les personnes qui nous sont chères et qui ne nous atteint nous-même que dans nos affections, dans notre patrimoine moral, est mise à notre égard sur la même ligne que l’action qui nous appartient par suite des délits commis sur notre personne même. Dans l’un et l’autre cas nous pouvons exercer l’action civile et obtenir des dommagesintérêts.

Si du droit intermédiaire nous passons au Code civil, nous nous trouvons en présence de trois articles posant, chacun en termes presque semblables, le principe général de responsabilité.

Article 14382 du C. C. — « Tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. »

Article 1383 du C.C. — « Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. »

Article 1, Code d'instr.crim., $2.— «L'action en réparation du dommage causé par un crime, par un délit ou par une contravention peut être exercée par (ous ceux qui ont souffert de ce dommage.» Si de l'article 1, $ 2 du Code d'instruction criminelle, nous rapprochons le passage cité plus haut décret des 29 septembre-21 octobre 1794, nous pourrons facilement nous convaincre qu'il suflit

78 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE Ill

d'avoir subi un préjudice d'affection, ressenti un dommage moral pour avoir l’action civile en réparation. Et le Code civil est sur ce point entièrement d'accord avec le Code d'instruction criminelle. Les articles 1382 et 1383 du Code civil parlent de « dommage» en termes généraux et ils visent le dommage moral comme le pécuniaire. Dans son discours au Corps législatif sur les « engagements qui se forment sans convention », prononcé le 19 pluviôse an XII, Tarrible commentait en ces termes l’article 1382. « Cette

disposition qui donneune garantie à la conservation des « propriétés de toutgenre est pleine de sagesse. Lorsqu'un « dommage est commis par la faute de quelqu'un, si l’on « met en balance l'intérêt de l’infortuné qui le souffre, avec « celui de l’homme coupable, de l'imprudent qui l’a causé, «un cri soudain de justice s'élève et répond que ce dom- « mage doit être réparé par son auteur. Cette disposition «embrasse dans sa vaste latitude tous les genres de « dommages et les assujettit à une réparation uniforme € qui a pour mesure la valeur du préjudice souffert.

« Tout est déclaré susceptible d'une appréciation qui « indemnisera la personne lésée, des dommages quel- « conques qu'elle a éprouvés (1). »

(1) C’est bien l'application de ce principe que faisait la C. de Besançon dans un arrèt du 3 août 1859 (S. 60. 2. 255) lorsqu'elle disait : « Considérant que soit que la cause du préjudice appartienne à « l’ordre matériel, soit qu'elle appartienne à l’ordre moral, il y a « également atteinte à la fortune d'autrui. Que la loi dans la géné- « ralité de ses dispositions embrasse tous les genres de dommages et « en ordonne réparation, »

C'est en outre le système consacré par la C. de cassation dans son

Ainsi, nous pouvons affirmer que, dans l’article 1382 du Code civil comme dans l’article 4 du Code d'instruction criminelle, le législateur a entendu affirmer le principe de réparation pécuniaire du préjudice moral. De ce principe nous trouvons du reste l'application dans un grand nombre de textes de nos différents Codes et dans des lois postérieures. En général, il y a lieu à allocation de dommages-intérèts, tontes les fois qu'un préjudice a été causé par un fait nuisible. Mais le législateur à indiqué d’une façon précise en divers articles des Codes, des situations spéciales, des délits dont la constatation seule suffisait à établir le principe d’une action en dommages-intérêts.

Parmi les cas de dommages-intérêts prévus par nos Codes, les uns réparent un préjudice matériel; nous ne nous en occuperons pas. Les autres, et ceux-là nous intéressent, au contraire, car ils fournissent à notre thèse un solide argument, tendent certainement à réparer un préjudice moral. C'est alors, il est vrai, dans la loi et non point dans le préjudice moral qu'il a subi, que le demandeur puise son action en dommages-intérêts (1). Mais,

arrêt du 20 février 1863 (Aff. Dillon contre Grammont-Caderousse). S. 63, 1. 323.

« Attendu que l’art. 1382 en ordonnant en termes absolus la répa- « ration de tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un « dommage ne limile en rien ni la nature du fait domimageable, ni « la nature du dommage éprouvé. »

C’est enfin le système consacré par la Cour de cassation belge qui dans son arrèt du 17 mars 1881 (S. 82. 4. 9. Note) s'exprime ainsi :

« Considérant que le mot dommage, dont se sert le législateur dans « les art. 1382 et suiv., est un lerme général qui s'applique au dom- « mage moral comme au dommage naturel ».

(4) La théorie qui tend à donner à chacun des cas de dommages

80 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE li

s’il résulte d'une rapide analyse que c'est à raison du préjudice moral causé par un acte déterminé, que la loi a fait de cet acte la source d'une action en dommages-intérêts, il nous sera permis de dire que c’est un préjudice moral que réparent ces dommages-intérêts.

Les articles du Code, que nous allons brièvement passer en revue, sont empruntés au Code civil, au (‘ode de procédure, au Code pénal.

Code civil.

L'article 52 du Code civil accorde des dommages-intérêts à toute personne victime « d'altération, de faux dans les actes de l'état civil ou d'inscription de ces actes sur une feuille volante, et autrement que surles registres à ce

intérèts que nous allons examiner un fondement légal particulier, indépendant de l’art. 1382, est soutenue par Labori dans le Répert. du Droit Français. Vo Dommages-intérèts.

Elle est vivement combattue par la majorité de la doctrine (Demolombe T, n9 286, — Huc., t. I,no 331) qui ne voit dans ces différents cas qu'une application de l’art. 1382 et exige en conséquence, pour accorder des dommages-intérêts, la preuve d’un préjudice.

L'opinion de Demolombe et Huc nous paraît devoir triompher : mais la controverse n'offre pas pour nous un bien grand intérêt, car il y a, dans tous ces cas où des dommages-intérèts sont accordés, un préjudice moral indéniable, et les auteurs, qui ne voient dans ces cas qu'une application de Part. 1382, considèrent cet article comme suffisant à justifier une demande en dommages-intérêts pour réparer le préjudice moral.

destinés ». L’atteinte à la personnalité civile suffit, indépendamment de tout dommage pécuniaire, à expliquer ou à jusülier l’action en dommages-intérêts (1).

L'article 68 du Code civil accorde des dommages-intérêts au membre de la famille, ascendant ou non, ayant fait opposition au mariage de son parent, pour le cas où l’officier de l'état civil aurait célébré le mariage avant qu'on ne lui eût remis mainlevée de l'opposition. L’atteinte ainsi portée par l'officier de l’état-civil, aux droits de famille (si on se trouve en présence de collatéraux), ou aux droits d'autorité (si on se trouve en présence d’ascendants), explique, indépendamment de tout dommage pécuniaire, l’action en dommages-intérêts (2).

Article 179 du Code civil. — Il constitue la contrepartie de l’article 68, en accordant, au cas de rejet de l’opposition, à celui qui voulait se marier, contre les opposants autres que les ascendants, une action en dommagesintérêts. Il y a eu là une atteinte au Droit de liberté du mariage, un préjudice moral résultant pour les deux époux du retard qu'une entrave injustifiée apporte à leur union. Et ce retard, indépendamment de tout dommage pécuniaire, justifie l'attribution de dommages-intérêts (3). Quant à l'exception qui est faite pour le cas où l'opposition au mariage venait d'un ascendant, elle s'explique parfaitement. Les descendants sont tenus, vis-à-vis de leurs ascendants, d’une obligation générale de respect, d'un

(1) Demolombe, t. I, n° 298. C. Bruxelles, 5 janvier 1807 (S. 1807. 2. 62).

(2) C. Cass. Belge, 19 février 4872 (Dalloz. 74. 5. 7). Jug. T. C. Lyon, 9 février 4887 (Moniteur judiciaire de Lyon, 16 mai 1887). (3) Bruxelles, 29 juillet 1835 (Pasicrisie belge, 1835, page 295. — Dall. Répert. Vo « Mariage », n° 331, note {). D. — 6

82 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE Hi

devoir d’obéissance. S'ils s'y soustraient, en se mariant contre leur volonté, ils leur causent un préjudice moral incontestable. Il est tout naturel, en conséquence, qu'ils n'obtiennent pas de dommages-intérêts pour le retard que souffre leur union. Les préjudices se compensent.

Code de procédure civile.

Le Code de procédure civile nous offre des cas nombreux où, indépendamment de tout dommage pécuniaire, des dommages-intérêts sont accordés pour réparer le préjudice moral résultant de l'exercice abusif d’un Droit, ou de la résistance abusive à l’accomplissement d’une obligation. Ce sont les articles : 246 (Demande en inscription de faux injustifiée) ; — 314 (Demande en récusation d'expert

injustfiée) ; — 300 (Résistance injustifiée à demande en désaveu); — 361 (Demande en désaveu injustifiée); —

390 (Demande en récusation de juge injustifiée) ; — 494, 500, 503 (Requête civile injustifiée) ; — 513, 516 (Prise à partie injustifiée).

Code pénal.

Dans le Code pénal sont prévues certaines espèces, où des dommages-intérèts devront réparer un préjudice non économique :

1° Ce sont d’abord les articles 430 et 433 qui accordent des dommages-intérêts à l'État contre les individus qui, chargés de fournitures et d'entreprises militaires, ont fait manquer le service dont ils étaient chargés, sans y avoir été contraints par la force majeure. Ces dommages-intérêts

sont le plus souvent la réparation du préjudice non économique, que causent à l'État, envisagé comme personne morale, les retards ou l'échec d'une campagne, la mort ou les souffrances de milliers d'hommes.

« De la prompte exécution de ces marchés de fourni- « Lures ou de vivres, dit Ihéring (1), dépend le bien et le salut de milliers d'hommes, peut-être le succès de toute € une campagne militaire, et par cela même la sûreté de l'État ». Par là s'expliquent les peines sévères qui frappent la non exécution de ces marchés. Mais il y à eu, en outre, un préjudice moral causé : aussi Ihéring reprochet-il au Code pénal de l'Empire allemand de ne pas avoir accordé à l'État de satisfaction pécuniaire.

Le Code pénal français, nous venons de le voir, ne mérite pas le même reproche.

2° C'est ensuite l’article 117 du Code pénal quifixe un minimum de réparation pécuniaire du préjudice moral causé par une incarcération illégale, une arrestation arbitraire (2). Nous étudierons d’ailleurs ces dispositions, lorsque nous analyserons les décisions de jurisprudence qui réparent pécuniairement le préjudice causé par des atteintes à la liberté individuelle.

Certaines lois postérieures à la rédaction des Codes accordent aussi des dommages-intérêts en réparation de préjudices non économiques. Citons entre autres la loi du 29 juillet 1881 sur la presse, la loi électorale du 15 mars 1849 (article 123), enfin la loi du 8 juin 1895 sur les indemnités

(4) Zhéring. OEuvres choisies. Traduct. Meulenaere, t. No 198 (2) Voir sur la nature de ce préjudice et les dommages-intérêts destinés à les réparer : Boistel. Philosophie du droit, {. 1, p. 463,

84 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE Iil

aux victimes d'erreurs judiciaires dont nous avons étudié en détail, dans notre chapitre préliminaire, les dispositions

intéressant notre thèse.

SECTION IT