LA

Roi

aussi à l'arbitraire, des tribunaux des situations qu'elle s’avoue impuissante à qualifier juridiquement. Mais elle est bien éloignée de faire cet aveu ; elle prétend émettre des distinctions rationnelles, des exceptions fondées sur le droit et c’est seulement à l'analyse qu’on aperçoit son incertitude et son insuffisance. Il faut donc lui ôter le masque.

2° On doit encore l'étudier pour la distinguer de la jurisprudence avec laquelle on l’a confondue trop souvent. Elle aboutit, en effet, à une certaine formule où l’on prétend assez généralement reconnaître la doctrine de la Cour de cassation. Nous prétendons au contraire que, malgré quelques analogies superficielles, malgré même l'influence qu'exerce toujours la doctrine courante sur la jurisprudence, il est possible de discerner au cours des arrêts une conception plus intéressante et plus exacte.

io La thèse empirique.

C'est à propos d’un arrêt rendu le 4 juin 1877 (1) par la Chambre criminelle de la Cour de cassation que cette thèse fut proposée pour la première fois.

D'après la convention franco-espagnole du 24 décembre 1786, article 16, « tous les sujets français qui auront fait en Espagne la contrebande de quelque espèce que ce soit, dans l’espace de quatre lieues de distance de la frontière, seront rendus, pour la première fois, avec les preuves des délits, pour être jugés selon les lois

a} V. D., 78, 1, 137, et note de Léon BÉQUET.