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aphorisme d'apparence si raisonnable, que l’auteur d’un acte est la personne la plus compétente pour l’expliquer (1). Cet aphorisme, d’une sagesse peut-être un peu immédiate, ne gagne guère à être approfondi. Malgré son allure pratique et même utilitaire, c'est une notion plutôt spéculative et qu’on invoque comme argument doctrinal à l'appui d’une tendance de fait. Nous trouvons en cette tendance la seconde explication, plus psychologique et politique que juridique, de l’adage latin.

Celui qui émet un ordre, que doivent exécuter des agents subalternes ou d’un autre service, si son ordre est parfaitement clair, il est sûr d’être bien obéi. Mais, si le texte de l’ordre est d’une rédaction obscure ou ambiguë, son interprétation par les agents d'exécution peut contrarier l'intention véritable de l'auteur de l'ordre et constituer un empiètement sur ses pouvoirs en substituant à la sienne une volonté étrangère. L'ordonnateur tendra donc à suivre et surveiller le sort de son ordre jusqu’à sa pleine réalisation, à moins que, le pouvoir arrêtant le pouvoir, il ne se heurte à une distribution statutaire de compétences.

Mais cette tendance est d’une nature si envahissante qu’elle mettra parfois en péril la distribution constitutionnelle des pouvoirs; même, on peut dire que l'étendue de l'application du brocard est inversement proportionnelle à la division des pouvoirs.

Ce phénomène politique se remarque fort bien en

(r) « Ejus quis enim legum ænigmata solvere et aperire idoneus esse videbitur nisi is cui soli legislatorem esse concessum est ?» (C., De legibus, lMr2)

matière législative. La Séparation des pouvoirs, en matière de lois civiles et au point de vue de l’interprétation, s'exprime pratiquement par la distinction entré l'interprétation législative ou authentique et l’interprétation judiciaire ou de doctrine.

L'interprétation législative s’excerce par voie de disposition générale et s'impose aux tribunaux etaux citoyens ; c'est une déclaration solennelle et rétroactive du sens originaire de l'acte législatif obscur.

L'interprétation judiciaire n’a qu'une portée relative : elle n’est obligatoire que pour les parties en cause et relativement à l’objet du litige.

Il est facile de voir que cette différence de puissance et de portée est la même que celle qui sépare l'acte législatif de l'acte administratif. L'interprétation législative possède toute la force de Ja loi. L'interprétation judiciaire est une interprétation subordonnée : il est bien naturel qu’elle reproduise les caractères de la puissance de juger dont le Propre est « de se prononcer sur des cas particuliers et non sur des principes généraux et de ne pouvoir agir que lorsqu'on l'appelle, ou, selon l’expression légale, lorsqu'elle est saisie » (de Tocqueville).

Cette distinction sera donc liée à la division des pou- VOITS,

Dans un régime autocratique, où les pouvoirs sont confondus, l'interprétation législative et la judiciaire se confondent, ou plutôt c’est la législative qui absorbe la Judiciaire. Le prince, dont la volonté est ici la source des lois, tend à revendiquer l'interprétation de ses ordonnances à l'encontre des Magistrats chargés de les appliquer. Et comme il possède aussi la puissance de juger, il n’exercera pas seulement son droit d’interpréta-

tion par voie de disposition générale mais encore # concreto et pour la solution d’un litige particulier (1).

Mais, et c’est là que se manifeste jusqu’au raffinement la. confusion des pouvoirs, cette interprétation 27 concreto, donnée pour un litige privé, et qui semble bien un acte de juge, aura pourtant force de loi et portée générale, étant l'œuvre du prince : à moins, sans doute, qu'il n’en décide autrement (1).

En dehors des régimes monarchiques, on pense bien que les seules apparences constitutionnelles ne sont point suffisantes à différencier l'autorité judiciaire ; il y faut l’effective séparation des pouvoirs.

Durant que règnent nos Assemblées révolutionnaires, le pouvoir législatif s'arroge complètement l’interprétation des lois, même #7 concreto. Par l'institution du référé, le législatif intervient pour l'interprétation des lois non seulement d’une manière générale, mais encore lorsque la dissidence des juridictions soulève une question d'interprétation dans un procès pendant. D'autre

(1) À Rome, l'Empereur, dont les constitutions contribuaient à la formation du droit privé et à qui Pomponius et Gaïus reconnaissaient le pouvoir législatif, en vertu de la loi d’investiture, donnait l’interprétation judiciaire des lois dans la procédure per rescriptum. Le rescrit délivré par la Chancellerie impériale jouait le rôle de la formule du préteur dans la procédure formulaire. C'était donc un jugement, maïs il était doué d’une portée générale qui le rendait applicable à tous les cas analogues et qui en faisait donc, en même temps, une loi interprétative. Plus tard ces rescrits n'eurent plus qu’une portée spéciale et leur autorité se bornait aux litiges qui les avaient provoqués. — Cf. Girarp. — Manuel de Droit romain, p. 72.— Van W&TTEr. — Cours élémentaire de Droit romain, 1871, l, p. 19-22. — Charlemagne, en 801, réformant la loi des Lombards, ajouta que dans les choses douteuses, il voulait que les juges eussent recours à son autorité. — V. aussi l'ordonnance d’avril 1667, t.I, art. 3 et 7. (MERLIN. — Répertoire, n° Interprétation).

part, l'interprétation législative et particulière ainsi provoquée s'applique à tous les procès survenus depuis la loi interprétée.

Bien plus, la Cour de cassation est considérée comme un simple appendice du Corps législatif et soumise à sa surveillance.

Survient l’hégémonie napoléonienne : La loi du 8 septembre 1807 donne à l’empereur, qui possède déjà l’initiative des lois, le droit de les interpréter, séant en son Conseil, avec effet rétroactif, Et l’on invoque l'argument traditionnel : « L'interprétation, dit le conseiller Faure, ne peut appartenir qu'à l’autorité chargée de l'initiative de la loi, comme c’est elle qui est chargée de la rédaction et de la proposition des lois, c’est elle qui est le mieux à même de connaître l'esprit dans lequel elles sont conçues (1). »

La séparation des Pouvoirs et la distinction de l'interprétation législative et de l'interprétation judiciaire, réapparaissent à la Restauration où s'opposent la prérogative des Chambres et Ja prérogative royale. Le pouvoir judiciaire se voit enfin reconnaître le droit d’inter- Prétation in concrelo, mais le législateur décide qu'en cas d'obscurité, le pouvoir législatif devra faire une loi interprétative.

Plus tard la loi du rer avril 1837 consacre les pouvoirs actuels de la Cour de cassation. La doctrine de cette juridiction s'impose après une deuxième cassation à Ja troisième Cour d'appel. Mais l'arrêt de Ja Cour de cassa-

(1) L'Exposé des motifs de la Loi du 27 Octobre 1790 contenait le même raisonnement, mais en faveur du Corps législatif qui avait alors l'initiative des lois.

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tion ne lie pas, pourtant, les tribunaux inférieurs. Sauf son influence effective en jurisprudence, sa portée obligatoire est relative comme celle de tout arrêt. Le droit d'interprétation est désormais acquis au pouvoir judiciaire. La loi de 1837 garde le silence au sujet de l’interprétation législative qui n'est plus, selon l'opinion générale, qu’une faculté pour le législateur (1).

Aujourd'hui la Cour de cassation, chargée de surveiller l'application et l'interprétation des lois, est donc tout à fait indépendante du législatif ; l’autorité judiciaire possède le pouvoir d'interprétation in concreto.

La seule portée actuelle du brocard se borne donc:

1° A interdire aux tribunaux d'interpréter les lois d'une manière générale et réglementaire, — mais, à vrai dire, cette interdiction résulte plutôt de la nature essentielle de ja puissance de juger dont le propre est de statuer au particulier (Code civil, art. 5) ;

2° A réserver aux Chambres ce droit d'interprétation générale, — mais, de même, ce qu’on appelle ici l’interprétation législative n’est qu’une manifestation de la toute-puissance du législateur (2)

(1) Sur cet historique on consultera utilement l’article de BERTHELENY: De l’interprétation des lois par le législateur, dans la Revue de Droit public, 1908, p. 456.

(2) Et par l'effet même de cette toute-puissance, le législateur sera tenté de donner à la loi obscure non pas le sens qu'elle a logiquement, mais le sens qui, politiquement, lui paraîtra le plus favorable. La distinction habituelle entre la loi nouvelle et la loi interprétative risque donc de rester théorique. C'est ainsi que même au point de vue de l'interprétation générale, l’'adage de prétendu bon sens est encore fort contestable. — Cf. BERTHELEMY. — Op. cit., p. 495 et suiv. — Le passage suivant d’un discours de l’abbé Lemire est curieux à cet égard: «Nous somimes à la Chambre, non au Palais. Que nous ayons eu telle ou telle intention en 1905, ce sont des questions qui peuvent importer à

Ce court apercu‘historique nous conduit aux observations suivantes :

1 Le principe posé par Justinien n’a vraiment .de signification propre que lorsqu'il réserve au législateur le droit d'interprétation in concreto.

2° Loin d'être une simple règle de bon sens, 1] exprime donc une tendance politique à la confusion des pouvoirs et, de fait, on remarque qu'il se trouve surtout consacré dans les régimes autocratiques (monarchies absolues ou oligarchies révolutionnaires).

On doit donc se défier de ce dangereux aphorisme et nous ne nous croirons obligé d’en faire état que dans la mesure où nous Pourrons y être contraints par notre droit positif ou tout au moins parune constante pratique administrative et une jurisprudence invariable.

Certes, c'est un dogme de notre jurisprudence que les tribunaux judiciaires peuvent appliquer les actes administratifs dont le sens est clair et certain, mais qu'on doit leur en refuser l'interprétation si le texte présente quelque ambiguité. Ce moyen d'incompétence est d'ordre public. Il peut être opposé en tout état de cause et jusques en cassation. Enfin on prétend le rattacher au principe de la séparation des pouvoirs.

Pourtant, si l’on ne se laisse pas intimider par ces apparences dogmatiques, on s'aperçoit que ce prétendu principe, qui d’ailleurs n’est pas incontesté {1}, ne pos-

la conscience individuelle ; mais l’ensemble du Parlement veut faire une œuvre, dont il est le maître. Nous agissons en législateur aujourd'hui.» Journal Officiel, 27 novembre 1907, p. 2541.

(1) FuziER-HEerMaN. — La Séparation des Pouvoirs d'après l'Histoire et le Droit constitutionnel comparé. Paris, Marescq, 1886, p. 458. — Gautier. — Précis des matières administratives dans leurs rapports avec les matières civiles et judiciaires, Paris, Lahure, 1879, p. 12 et suiv.

sède pas une portée absolue : On permet, en eftet, aux tribunaux d'interpréter les actes de gestion et, parmi les actes de puissance publique, les actes réglementaires.

‘Si donc, à raison de leur nature, certains actes administratifs peuvent être interprétés par les tribunaux, nous avons le droit de nous demander si le caractère particulier des traités diplomatiques ne leur permet pas d'échapper également à la règle : cujus est condere ejusdem est interpretari. Nous en avons d'autant plus le droit que ce brocard ne nous est pas apparu le moins du monde comme un principe qui s'impose avec la force invincible du droit positif, que nul texte ne le consacre et qu’il n’est invoqué, en définitive, que pour la sauvegarde de la séparation des pouvoirs. Or, le principe de la séparation des pouvoirs n’est pas « une vérité Juridique, mais seulement une règle pratique, prudente et utile » (1).

Elle admet, par conséquent, les exceptions et tempéraments que suggèrent la nature des choses et la nécessité.

Nous avons vu que, ni au point de vue extérieur ni au point de vue interne, l'interprétation judiciaire des traités diplomatiques au cours d’un procès ne peut gêner l’action diplomatique. Au contraire, en l’absence de raisons spéciales, l'intervention du gouvernement à propos de l'interprétation d’un traité devant les tribunaux constituerait un empiètement de la part de l'exécutif sur la fonction judiciaire. Nous n’entendons pas seulement invoquer le principe en vertu duquel le juge de l’action doit être également le juge de l'exception.

(1) BerrmeLemy. — Traité élémentaire de Droit administratif, 1902,

Les faits nous donnent une démonstration bien plus probante.

C'est en effet, une bien vaine subtilité, en notre matière, que de distinguer l'interprétation des traités de leur application {1). Pour l'application des traités, comme pour l'application des lois, le rôle du juge n’est pas un rôle d’obéissance mécanique, c’est un rôle d’intelligence et de raisonnement où il est bien difficile de distinguer l'interprétation de l'application. Passer du général au particulier implique déjà une opération mentale qui ne va pas sans quelque interprétation.

Et puis, comment déterminer les cas où il y aurait lieu à interprétation et par suite à désistement ? Quand le texte est obscur ? Ce n’est Pas une question si simple que de décider si un texte est ou non obscur. On he peut se contenter, en effet, d’un Point de vue purement objectif. Si je prétends que ce texte me paraît clair, que le sens que j'y trouve est évident, surgira-t-il donc une nouvelle question préjudicielle et faudra-t-i] décider tout d’abord si j'ai l'esprit trop lucide ou trop Superficiel ou si mes adversaires sont des abstracteurs de quintessence ?

Ce n’est pas la seule difficulté : Imaginons une clause parfaitement claire et fort bien rédigée. Le tribunal devra donc l'appliquer ? Mais cette clause contredit, par hypothèse, quelque principe de droit international ou,

(x) Cf. SAREDO. — Son article dans la Legge, 1899, 1, 391, et dans son Trattato delle legpi, S172 = THeriINC EE L'Esprit du Droit romain, Traduction française de Meulenaere, 2° édition, t. IT, p. 50 et suiv., 142 € SUIV, — Quarra. — Discorso, p. 13. — . notamment les faits de l'espèce qui provoqua l’arrèt de cassation du 24 juin 1830 (S. 1830, 1, 977).

mieux encore, quelque principe de droit public interne :

Peut-on supposer que l'Etat signataire a voulu violer ce principe ou abdiquer cette règle qui peut être un des éléments de son ordre public national ? — Le juge n’a rien à supposer et, puisque le texte est clair, il doit simplement en faire l’application. — Fort bien! mais par là même il suppose que l’une des Hautes Parties Contractantes a voulu renoncer à ce principe de droit public interne, que la clause contredit par hypothèse.

Et il serait tout aussi légitime de supposer que le gouvernement n'a traité que sous réserve des règles qui constituent son ordre public national.

Le juge a donc choisi entre deux intentions possibles. Il a interprété, de peur d'interpréter, et le sens qu'il a choisi est même le plus audacieux.

Dira-t-on alors qu’il devait se désister ? Mais, si le texte est complètement clair, il commet un déni de justice.

Nous n’estimons pas nécessaire d’insister davantage sur toutes les difficultés auxquelles le juge serait exposé, si on lui interdisait absolument d'interpréter les traités diplomatiques, à propos des litiges qui lui sont soumis. L'interprétation judiciaire nous apparaît vraiment ici, sur le vif, ce qu'elle est, en réalité : une opération technique inséparable de la fonction judiciaire, et il faut avoir confondu sans cesse, comme l'ont fait nos adversaires, l'interprétation diplomatique et l’interprétation judiciaire, l'interprétation d'autorité et l'interprétation de doctrine, leur nature et leur portée si différentes, pour n’avoir pas aperçu une vérité si évidente.