‹ De l'interruption de la prescription en matière civile: en droit romain et en droit françaisChapitre 12 sur 55 · RER · texte numérisé non relu

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sentant à un tiers, ne constitue pas un actus ên contrarium qui, moins énergiquement peut-être, mais tout aussi nettement qu'une dejectio, affirme que la chose a cessé désormais d'être à la disposition du représenté, puisqu'elle est évidemment mise à la disposition d’un autre? La question me paraît du reste, implicitement, il est vrai, mais néanmoins nettement décidée en ce sens par Africain et Papinien qui, dans le cas où le représentant a abandonné la chose qu’il avait mission de détenir, reconnaissent, sans hésiter, au seul fait de l’intrusion d’un tiers, réalisée même à l'insu du possesseur, cette puissance d’anéantir sa possession. Or il y a un a fortiori ” bien légitime à conclure de ces textes que tel doit être l'effet de Pintrusion d’un bien quand elle s’opère avec la complicité effective du représentant.

Telle est aussi la solution, que, dans un passage d'Aulu-Gelle (XI, 18, 13), nous trouvons donnée à la question que nous examinons en ce moment :

« Inveniet Sabini librum (cui titulus est de furtis), in quo id quoque scriptum est, quod vulgo inopinatum est, non hominem tantum neque rerum moventium que efferi occulte et surripi pos- « sunt, sed fundi et eœdium furtum fieri : condemnatum quoque furti colonum, qui fundo, quem conduxerat, vendito, possessione ejus dominum intervertisset. »

Sans doute, celte théorie, d’après laquelle les immeubles pouvaient faire l'objet d’un furtum, ne prévalut point, puisque le langage de Gaïus (1.28. De us. et usurp. XLI, 3) permet de croire qu’elle n’était même plus soutenue de son temps :

« Abolita est enim quorumdam veterum sententia existiman- « tium fundi locive furtum fieri. »

Mais la seule question qui soit désormais tranchée, est que le furtum ne saurait exister indépendamment d’une contrectalio rei et que, par suite, la nature même des choses s’opposant au détournement des immeubles, ceux-ci ne peuvent faire l'objet d'un fur-

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