CHAPITRE II DES EFFETS DE L'INTERRUPTION NATURELLE

Déjà, au début de nos explications, nous avons signalé l’étroite corrélation établie par les textes entre la perte de la possession et l'interruption naturelle du cours de la prescription, corrélation qui, du reste, découle avec assez d'évidence de la nature même des choses pour que nous n’ayons pas à revenir et à insister sur ce point. Ainsi dès que la possession est perdue ct par cela seul qu’elle est perdue, le cours de la prescription doit être arrêté et c’est là un résultat qui nécessairement se produit erga omnes:

a Naturaliter interrumpitur possessio cum quis de possessione « vi dejicitur, vel alicui res cripitur : quo casu non adversus eum « tantum quieripit interrumpitur possessio sed adversus omnes (1). »

C’est qu’en effet le fait même, qui produit l'interruption, la perte de la possession, cst un fait matériel, qui, comme tout fait de cette pature, est par essence absolu, en ce sens que, perdue à l’égard de Pun, il est impossible que la possession subsiste au regard d’un autre, et s’il en est ainsi du fait lui-même, il doit en être nécessairement de même des effets qu’il peut produire. Ces effets sont donc absolus quel que soit l’acte ou le fait d’où resulte la perte de la possession, qu'il émane du propriétaire de la chose usurpée, d'un autre usurpateur ou même d’un cas fortuit, alors que la possession est perdue corpore, alors qu'elle serait perdue animo solo, même à la suite d’urie simple reconnaissance émanée du possesseur.

Vainement, dans ce dernier cas prétendrait-on objecter queles effets

4, Gaïus I, 5. De us. et Usurp. XLI, 5.

d'an contrat, et telle est bien la reconnaissance, ne peuvent être invoqués par d'autres que les parties contractantes; c'est là une objection qu'il est facile de repousser.

En effet, aussi bien l’usucapion que la prescriplio longr lemporis ne se peuvent achever qu’au profit de celui qui, pendant le laps de temps requis, a possédé animo domini. Or, du jour où il a reconnu le droit d’un autre, le possesseur est devenu un simple détenteur, incapable désormais de parfaire l’usucapion ou la præscriplio longi temporis qu’au jour de la reconnaissance il pouvait être en voie d'accomplir. Sans doute celle transformation de la possession en simple détention, je ne la puis prouver qu’en établissant le contrat constitutif de la reconnaissance; mais est-ce, en réalité, d’un effet de ce contrat que je prétends me prévaloir quand je l'invoque à l'effet seul d'établir que, du jour où il a existé, a cessé la possession qui est la condition nécessaire de toute usucapio comme de toute præscriplio. Ge n’est pas alors les effets de ce contrat que j'invoque, mais la perte de possession qu’il constate et cette constatation on ne la peut prétendre faite seulement au regard des parties contractantes, car il est impossible d'étendre au fait même de la formation et de l'existence d’un contrat, une règle vraie seulement des effets qu'il peut produire.

Ainsi donc partout où, dans le chapitre précédent, nous avons reconnu que cessait la possession nous devons décider que ne peut continuer à courir le délai, soit de l'usucapio, soit de la præscriplio qu'elle pouvait être en voie de fonder.

Sachant à l'égard de quelles personnes, ils se produisent, il nous faut maintenant préciser quels sont au juste ses effets. Or c’est là une détermination qui ne présente pas de grandes difficultés, car tous ils se rattachent à celte même idée que l'usucapion comme la præscriplio longi lemporis ne peuvent être obtenues que par une possession continuée, sans interruption, pendant tout le délai légalement exigé. Ilen résulte que si, avant l'expiration

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de ces délais, la possession vient à être perdue, ne füt-ce qu'un instant, elle ne peut désormais entrer en ligne de compte avec une possession ultérieurement reprise, à l'effet de parfaire les délais de l’usucapion ou de la præscriptio longi temporis, de telle sorte que le bénéfice de la possession précédemment exercée est à jamais anéantie. Ce sont là, & proprement parler, les seuls effets de l'interruption naturelle, c’est-à-dire ceux qu’elle entraîne nécessairement par cela seul qu’elle s’est produite. Sans doute, comme nous le verrons, elle en peut accidentellement produire d’autres, mais ce n’est qu'indirectement par ce fait qu'elle oblige le possesseur à commencer une possession nouvelle.

Et d’abord que la possession antérieure à l’interruption soit désormais non avenue, c'est ce qui résulte avec évidence de l'examen des textes.

D’une part ils exigent un continuum tempus : Paul le dit formellement pour l’usucapion de meubles dans la loi 31, 1 (De us. et usurp. XLI, 3) et, plus généralement encore, Modestin en établit la nécessité par la définition même qu'il donne de l'usucapion :

« Usucapio est adjectio dominii per continuationem possessionis temporis lege definiti (1. 3 eodem).»

C’est ce qui pour la prescriptio longi temporis est aussi nettement établie par la loi 2(C. de pr. VIT, 33) ainsi que par les fragments 3 et 4 des sentences de Paul (V, 2).

D'autre part ils décident que le dépossésé ressaisit la chose dont il s'est vu dépouiiler, c’est une possession nouvelle qu’il commence et non l’ancienne qu’il continue et ce point nous le trouvons nettement constaté par Paul (1. 45, 2. De us. et usurp. XLI, 3) dans le cas où un possesseur, dépouillé de la possession d’une chose qu'il était ën via usucapiendi, parvient à ressaisir cette possession, et par Julien (1. 7, 4 pro emptore, 3), alors que la possession fondait non une usucapion, mais, une præscriplio longi lemporis.

Du rapprochement de ces textes, il ressort avec évidence que, dès qu'une possession à été perdue, elle ne peut plus entrer en ligne de compte dans le calcul du délai de l’usucapion ou de la præs- “criplio longi lemporis, en d’autres termes la perte de la possession, dès qu’elle s’est produite, est un fait accompli dont les effets ne sont pas susceptibles d'être effacés ou modifiés par des évènements ultérieurs; la possession a été perdue, c'est un fait qui s'impose : res faclè infirmari jure civili non polest, il en est de même des effets qu’il a pu produire. Vainement donc le possesseur dépouillé a-t-il un interdit qui lui permette de reprendre sa possession, vainement même, en intendant cet interdit, est-il arrivé à la ressaisir, il ne peut prétendre ainsi effacer les effets qu’a pu produire la dépossession qu'il a subie, effets qui s'impose comme le fait même dont ils découlent. D'ailleurs, si un interdit recuperandæ possessionis n’est possible, s’il ne se conçoit qu’au profit de celui qui a eu une possession, il est non moins évident, sa fonction, sa qualification même l’indique, qu’il ne saurait appartenir qu'à un possesseur dépouillé de sa possession.

Il est bien vrai qu’un texte, la loi 1, 45 (De vi, XLIIT, 16) (1), semble décider que cet interdit peut appartenir à un possesseur actuel, mais le contexte oblige nécessairement à lire possedit au lieu de possidel, ou à suppléer une négation sans laquelle il devient impossible de saisir la pensée du jurisconsulte.

Il en résulte que le fait même d’intenter un interdit recuperandæ possessions est un aveu qui, par cela même qu’il a pour bat de la faire cesser, constate bien d’une façon irrémédiable l'usarpation qu'il suppose.