ED

C'est ce qu'il cst impossible d'admettre en face des nombreux textes, quinous montrent laccessio possessionum fonctionnant à l'effet de permettre à l’héritier ou à tout autre successeur universel de profiter du délai pendant lequel leur auteur avait utilement possédé ; Papinien le dit formellement dans la loi 43 pr. (de us. el usurp.) :

« Heres ejus, qui bona fide emit, usu non capiet sciens alienam « si modo ipsi possessio tradita sit; continuatione vero non im- « pedietur heredis scientia, » j

Et le répète dans la loi 11 (de div. temp. pr. XÉINES C'est bien aussi ce qui ressort nettement d'un texte de Paul, la loi 2,19 (pro emptore XLI, #) :

« Si defunctus bona fide rem emerit, usucapictur res quamvis « heres scit alienam, »

Solution manifestement inadmissible si l'héritier devait commencer une nouvelle possession.

Ainsi donc, pas de donte, dès l'époque classique, notre institution est admise aussi bien dans l’usucapion que dans la præscriptio longi temporis et permet aux ayants-cause à titre universel de bénéficier de la possession de leur auteur.

Reste à déterminer les règles qui président alors à l’accessio possessionum. Ces règles nous les trouvons résumées dans le paragraphe 12 des Inst. (de us. IT, 6) :

« Diutina possessio, quæ prodesse cæperat defuncto, et heredi « et bonorum possessori continuatur, licet ipse sciat prœdium « alienum, quod si ille initiam justum non habuit, heredi et bo- « norum possessori, licet ignoranti, possessio non prodest. »

Ainsi donc, on applique à l'héritier toutes les conséquences utiles ou préjudiciables de la continuation de la personne juridique du défunt. La possession de celui-ci ne lui est pas transmise, il la continue : il y a deux possesseurs, il n’y a qu’une seule possession, la possession commencée par le défunt, et les jurisconsultes romains

D) es déduisent rigoureusement toutes les conséquences de cette idée, qui avait dù contribuer, sans aucun doute, à leur faire admettre ici, sans trop de difficulté, l'accessio possessionum.

Le défunt doit avoir une possession utile, c’est-à-dire une possession dont l'énifium soit juslum : à cette condition seule l’hériticr pourra usucaper où prescrire, puisqu'il ne commence point une possession nouvelle et que, pour savoir si une possession peut conduire à l’usucapion ou à la præscriplio long temporis c’est toujours à son 2nélium qu'il faut se reporter. Tous nos textes le constatent, et notamment la loi 11 (de div. temp. pr. XLIV, 3), la loi 4, 15 de Paul (de us. et usurp. XLI, 3) :

« Heres qui in jus defuncti succedit, licet apud eum, ignorantem « ancillam furtivam esse, conceperit et pepercrit, non tamen usu- « Capict, » la loi 3 (C. com. de usuc. VII, 30) :

« Si mala fide servum tuum sciens Antiochus tenuit, intentio « nem tuam contra successorem ejus, licet bona fide possideat, « propter initii vitium, usucapio non absumpsit »,

La loi 11 C. (De acq. vel am. pos. VIL, 52) :

« Vitia possessionum a majoribus perdurant, et successorem « auctoris sui culpa comitatur. »

Vainement donc l’héritier se saisit d'une possession qui n'aurait pu fonder ni usucapion, n2 præscriplio longi lemporis au profit du défunt, il faut appliquer la règle que précisent nos textes à moins que l'obstacle, qui s’opposait à l’usucapion ou à la præscriplio longi lemporis, ne soit de nature à disparaître, par exemple c’est un vice tenant non à la personne du possesseur mais à la chose possédée elle-même, auquel cas, ce vice venant à cesser, rien n'empêche l'héritier de commencer une usucapion ou une prescription, qu’aurait, s'il eût continué à posséder, pu commencer le défunt lui-même : c'est la juste remarque que fait Pomponius dans la loi 24, 1 (De us. et usurp.) :

DD

« Interdum etiamsi non fuerit inchoata usucapio a defunclo « procedit heredi ejus; veluti si vilium quod obstabat non ex « persona, sed ex re purgatum fuerit. Ex re, ut puta, si fisci « res esse desierit, aut furtiva, aut vi possessa. »

Mais dès que le défunt possédait ad usucapionem vel ad prœæscriplionem, la condition cest à la fois nécessaire et suffisante et l'héritier usucapera ou prescrira, alors qu’il ne pourrait lui-même commencer une possession utile, par exemple si, lors de son entrée en possession, il était de mauvaise foi. Papinien et Paul Ie décident formellement dans des lois déjà citées, les lois 43, pr. (De us. et usurp. XLI, 3) et 2, 19 (Pro emptore, XLI, #, et ce:te solution s’imposait du reste par cela seul qu'on avait admis que l’héritier continuait la possession même du défunt, puisque, en matière d’usucapion comme de præscriplio longi temporis, c’est une règle certaine que mala fides superveniens non nocel. C'est même, on peut le croire, la controverse que souleva l'extension de cette dernière règle au cas où le possesseur avait une jus{a causa possidendi lucraliva, qui peut expliquer que Justinien ait cru devoir, dans la loi 11 (G. De pr. 1. t. VII, 33) bannir, au point de vue de l'accessio possessionum, toute différence entre le cas où le défunt possédait à titre onéreux et celui où il possédait à litre gratuil.

En résumé, c'est la possession et la possession seule du défunt qu’il faut considérer, et par le fait même qu'entre ses mains elle élait de nature à le conduire à usucaper ou à prescrire, son héritier pourra arriver au même résultat, pourvu que, d'autre part, il soit dans une situalion telle qu’il puisse invoquer l’accessio possessionum. Or, pour que l'héritier puisse continuer la possession utilement commencée par le défunt, il est nécessaire qu'il se soit, en fait, saisi de celle possession et qu'il s’en soit saisi avant qu'aucun autre ait pu s’en emparer.

Je dis, en premier Jieu, que l'héritier doit, pour invoqu

l'accessio possessionum, avoir matériellement appréhendé la possession de son auteur. L’accessio ne se compread en cffet qu’au profit de celui qui a lui-même une possession personnelle :

« Accessio sine nostro tempore nobis prodesse non potest »,

nous dit Pau, dans la loi 16 (De div. temp. pr. XLIV, 3) ct, plus nettement encore, Ulpien, dans la loi 13, 12 (De acq. vel am. pos. XLI, 2) :

« Accessiones in eorum persona locum habent, qui habent pro- « priam possessionem : cæterum accessio nemini proficit, nisi ei « qui ipse possedit. »

Or, comme ipso jure, l'héritier n'est point investi de la possession des choses héréditaires, il ne peut invoquer l’accessio qu'après en avoir, en fait, réalisé l'appréhension :

« Cum heredes inslituti sumus, adita hereditale, omnia quidem « jura ad nos transeunt: possessio tamen, nisi naturaliter com- « prehensa ad nos non pertinet » (L. 23, De acq. vel am. pos.).

Mais cette appréhension matérielle une fois réalisée par l'héritier, il n'y aura pas à tenir compte de linterruption plus ou moins longue qui aura pu se produire dans l'exercice matériel de la possession, quia, commele dit Paul (1. 30, ex quibus causis, IV, 6) possessio quasi juncla descendit ad heredem.

Le langage même de ce texte prouve bien qu'il y a là une fiction, dont toutefois le domaine est, comme l'allons montrer, bien moins étendu qu’il le semble de prime abord.

C'esten effet, une règle certaine, à Rome, que: Heredilas jacens suslinel defuncli personam, règle que nous trouvons écrite dans nombre de textes, dans les lois 44 et 61 pr. (De acq. vel am. pos. XLI, 2) ainsi que dans un passage des Institutes (pr. de ship. serv. HE, 17). L’adition de l'héritier n’est pas rétroactive, et, pour les Romains, le patrimoine, la famailia, ne cessait pas d'avoir son ancien chef, tant qu'il ne se trouvait pas, par suite de l’adition, confondu dans celui d’un autre. Il en résuite que, tant qu'il n’y a

pas un héritier (1), c’est le défunt lui-même qui, par suite de notre fiction, continue lui-même à posséder et peut ainsi achever l'usucapion ou la præscriplio longi temporis que, de son vivant, il avait commencée, Aussi les divers textes (2) qui supposent une u:ucapion ou une prescription de long temps accomplie avant l'adition et, a fortiori, avant une prise de possession matérielle, qui eût été une heredis gestio, se réfèrent tous, à mon avis, à une situation juridique, qui supprime toute question d'accession, puisque, dans les différentes hypothèses qu’ils prévoient, il n’y a pas deux possessions ou plutit deux possesseurs, mais un possesseur unique, le défunt.

L'exactitude juridique nous semble donc conduire, dans toutes ces hypothèses, à décider que ce n'est pas de son propre chef, grâce à l’accessio possessionum, mais en qualité d'héritier, investi, comme tel, de tous les droits héréditaires, que le successeur à titre universel est appelé à bénéficier des résultats acquis par une usucapion ou une prescription à l'achèvement desquelles sa possession personnelle est restée étrangère.

Dans ce système (3), disparaissent toutes les difficultés qu’on aurait pu, au nom des principes rigoureux du droit romain, élever contre l'admission de l'accessio dans ces diverses hypothèses, pour le ‘cas où l'héritier aurait été personnellement incapable d’acquérir

1. Nous ne visons donc que le cas où l'hérédité est déférée à un héritier externe ; alors seulement, en effet, il peut y avoir lieu à la fiction : Hereditas jacens sustinét defunctli personam.

2. Voyez les lois 30, (Ex quibus causis, IV, 6), 40, (Us. et Usurp. XLI, 3), 6, (Pro emptore, XLI, 4).

3. Il me parait ressortir d’un texte de Papinien, la loi 44%, 3 (De usuc. et * Usurp.) : Nondum adilæ hereditatis tempus usucapiont dafum est, sive servus hereditarius aliquid comparat, sive defunclus usucapere cœperal : sed hœe jure singularl recepta sunt.

Mais, on le voit, ce n’est pas sans que le jurisconsulte constate que c'est là une décision exceptionnelle qui est loin de se justifier par les principes.

nee

la possession, s'il eût été fou, infans ou simplement conçu. Telle semble bien être la pensée de Cujas quand, dans son commentaire (ad legem 30, (Ex quib. caus. IV, G) (1), il dit: Heredilas ipsa jacens cœplam a defunclo usucapionem complet, id est suo morle implelur usucapio nemine possidente. Ainsi nul ne possède physiquement, mais la personne du défunt continue une possession juridique qui suffit à permettre la continuation et l’achèvement du cours de l’usucapion ou de la prescriplio longi temporis. Or, il est assurément inutile à cette personne fictive de se prévaloir de l'accessio possessionum pour joindre à la possession qu'elle a exercée de son vivant celte même possession qu’elle conlinue après sa mort. Que si on s'élève contre cette idée qu’une personne fictive puisse avoir une possession, il suffit de répondre en faisant remarquer qu’il s’agit ici non d'acquérir mais de conserver une possession acquise, et que, par suite, notre système ne se heurte nullement aux règles d'après lesquelles se continue et se perd la possession.

Le domaine de la fiction que nécessite l’accessio possessionum est donc diminué d'autant par l'étendue de cette autre fiction heredilas jacens sus'inet defuncli personum, il se place seulement entre l’adition de l’hérédité et la prise de possession ultérieurement réalisée par l'héritier, alors que la personne de celui-ci a remplacé la personne du défunt. L'héritier, par cela seul qu’il appréhendera avant tout autre la possession laissée vacante, sera présumé l'avoir eue en fait pendant tout le temps où soit physiquement, soit même juridiquement, personne ne l'a exercée, à la condition toutefois que,

1. Au temps de Cujas, il y avait déjà des interprètes quicroyaient trouver, dans cette loi l’origine de la maxime coutumière : Le mort saisit le vif. Il les reprend vivement (vox illa de via collecta) en montrant que jamais, à Rome, la possession héréditaire n'était acquise ipso jure à l'héritier, qui n'en était nanti qu'après s’en être matériellement saisi; quant à la loi 30, dont on faisait argument, elle est seulement relative à l’usacapion,

ve pendant lout ce lemps elle n'ait point été appréhendée par un tiers; c'est la solution que Paul donne textuellement (1. 31, 5, De us. et usurp.) :

« Vacuum tempus quod ante aditam hereditatem, vel post aditam intercessit ad usucapionem heredi procedit. »

Ainsi, grâce à la faveur qui lui est due, l'accessio arrive à couvrir le délai qui s'écoule entre le moment où le défunt ne possède plus et celui où l’héritier ne possède pas encore ; mais il y a toujours entre le droit romain et le droit français cette grande différence, que l'héritier, à Rome, n’acquiert personnellement la possession qu’au moment où, en fait, il s’en saisit.

Ce que nous venons de dire de l'héritier immédiat doit être étendu à un héritier ultérieur, car, comme le dit Ulpien (1. G5, De Verb. Sign. 4, 16) :

« Heredis appellatio non solum ad proximum heredem sed et ad ulteriores refertur, et deinceps, heredis appellatione continetur, » et, par suite, l'héritier peut, grâce à l'accessio, invoquer non seulement la possession de son auteur immédiat, mais encore la possession de celui à qui a succédé son auteur, et ainsi de suite pourvu que, entre temps, la possession n'ait pas passé à des mains étrangères. A celte condition, lhéritier ultérieur peut même invoquer la possession de celui à qui a succédé son auteur alors que ce dernier n’a eu lui-même aucune possession personnelle ; c’est du moins la solution formellement écrite dans un texte de Paul,

la loi 2, 18 (Pro emptore XLI, 14) :

« Etiam heredi ulteriori possessio defuncti proderit, quamvis medius heres possessionem ejus nanctus non sit, » solution absolument exceptionnelle qui ne se justifie vraiment que par loute la faveur due à l’équité qui l’inspire,

Il faut non seulement que l'héritier appréhende matériellement la possession héréditaire, il faut encore qu'il réalise cette appré-

nee.

hension avant que cette possession ait pu passer à des mains étrangères.

Il est en effet de règle que, pour fonder soit une usucapion, soit une prescriplio longi lemporis, la possession doit être continue et telle ne serait pas évidemment la possession successivement exercée par le défunt et ses héritiers, si un tiers a profité de la vacance qui a puse produire dans le cours de sa possession pour s'en emparer. Javolenus met vivement cette condition en lumière :

« Possessio testatoris ita heredi procedit, si medio tempore a « nullo possessa est (1. 20 De us et usurp. XLIT, 4), » et Paul la dégage nettement dans la loi 6, (Pro emptore) :

« Post mortem ejus, qui hominem emerit, expleto tempore, « quod defuisset ad usucapioncm, quamvis eum hominem heres « possidere non cœpisset, fiet Lamen jus, sed ila hoc, si nemo eum « possedissel. »

En résumé donc dès que l'héritier a pu, en fait, se saisir de la possession laissée vacante par la mort de son auteur et avant, du reste, qu'aucun autre s’en soit effectivement emparé, on ne doit tenir nul compte de l'interruption, quelque longue qu'elle soit, qui à pu se produire dans l'exercice de la possession et le délai de l’usucapion aussi bien que de la præscriplio longi lemporis continue à courir et peut s'achever, comme si, en fait, le défunt luimême n'avait point cessé de posséder.

Il reste à nous occuper de l'accessio possessionum, quand elle permet de réunir la possession d'un ayant-cause à titre particulier à celle de son auteur.

Ici, pour justifier théoriquement l'accessio, il est impossible de se placer au même point de vue que dans l'hypothèse précédente. L'ayant-cause à titre particulier ne continue nullement la personne de son auteur ; c’est, par suite non-seulement l'individualité, c’est la personnalité juridique du possesseur qui change, changement auquel correspond nécessairement une possession nouvelle absolu-

ment distincte de l’ancienne et dont tout autres peuvent être les caractères et les effets. Le rèle de l’accessio ne saurait donc ici consister à permettre à l’ayant-cause de continuer la possession de son auteur, comme l'héritier continue celle du défunt, mais à l’autoriser, dans le but de parfaire les délais de l'usucapion ou de la præscriplio longi temporis, à joindre à sa propre possession celle qu'avait pu utilement exercer son auteur : c'était admettre que le fait d'avoir possédé pouvait être l'objet d’une cession. Elle rencontrait donc ici de bien plus graves obstacles que dans les rapports entre les héritiers et leur auteur, Mais si directe et absolue était la dérogation qu'il fallait apporter aux principes, bien puissantes élaient les raisons qui la réclamaient. La nécessité d'assurer la libre circalation des biens, en ne prolongeant pas outre mesure l'incertitude de la propriété, l'équité aussi bien que le respect dù à la volonté des parties s’accordaient à la demander, sans que, d'autre part le propriétaire, qui jouit du même délai pour faire valoir son droit, puisse légilimement protester contre son admission. Aussi, à l’époque classique, voyons-nous l’accessio possessionum admise dans les rapports entre les ayants-cause à titre particulier et leur auteur. C’est la solution que nous voyons législativement consacrée par un rescril des empereurs Sévère et Antonin, rappelé par Justinien, dans le paragraphe 13 de ses Inst. (de us. IT, 6) :

« Inter venditorem quoque et emplorem conjungi tempora divi « Severus et Antonius rescripserunt »,

Rescrit qui, sans aucun doute, ne faisait que sanctionner une décision depuis longtemps admise, puisqu'elle était déjà celle de Javolenus (1. 19 de us. et usur. XLI, 3) qui écrivait sous Vespasien, c’est à-dire plus de soixante années avant que füt rendu le rescrit rappelé par Justinien,

L'accessio possessionem n'était, d’ailleurs, nullement limitée aux rapports du vendeur et de l'acheteur; nous la trouvons au contraire

admise dans les rapports de tout ayant-cause à titre particulier avec son auteur. Elle existe notamment au profit du donataire (1); au profit du cessionnaire d’une hérédité légitime ou testamentaire, après ladition, puisque. comme le dit Gaïus : corpora cjus hereditatis perinde transeunt ad eum cui cessa est hereditas, ac si ev singula in jure cessa fuissent (IL. 35, in fine); au profit du légataire (2) qu'on pourrait, du reste, être tenté de mettre sur la même ligne que l’héritier au point de vue de l’accessio, si on prenait à la lettre un texte d'Ulpien, la loi 14, 1 (de us. et usur. XLI, 3):

« In re legatà, in accessione temporis, qua testalor possedit, « legatarius quodammodo quasi heres est. »

Dans cette loi, Ulpien a simplement voulu dire que, comme l’héritier, le légataire pouvait profiter de la possession qu'avait eue le défunt, mais sans entendre nullement par là le mettre sur la même ligne que l’héritier, au point de vue des conditions auxquelles il devrait satisfaire, pour qu’il pût se prévaloir de l’accessio, d'autant plus qu'ailleurs, dans la loi 5 pr. (De div. temp. pr. XLIV. 3),

1. L’admission de l’accessio en cas de donation ou de tout autre lucraliva causa, dut être au moins discutée puisque Justinien croit devoir formellement bannir les doutes à ce sujet (1. 11. C. De Pr. 1. t. VII, 33) : Super long; temporis præscriplionem, quæ ex decem, vel viginti annis introducitur perspicuo jure sancimus, ut sive ex donalione, sive ex alia lucrativa causa bona fide quis per decem vel viginti annos rem detinuisse probetur, adjecto scilicet tempore etiam prioris possessoris : memorata longi temporis exceplio sine dublo et competat, nec occasione lucrativæ causæ repellatur,

2, La question paraît s'être posée de savoir si le légataire pouvait profiter de la possession qu'avait exercée l'héritier, question qui présentait une grande importance quand le legs était affecté d’une condition suspensive. Ulpien la résout affirmativement pour le legs comme pour le fidéicommis (I. 13, 10, De acq. vel am. pos.) :

Sed et legatario dandam accessionem ejus lemporis, quo fuit apud testatorem sciendum est. An heredis possesslo et accedat videamus ? Et pulo sive pure, sive sub conditione, fierit relictum, dicendum esse id temporis, quo heres possedit ante conditionem existentem vel restitutionem rel, legalario proficere.

nous voyons le même jurisconsulte mettre le légataire sur la même ligne que l'acheteur.

Ainsi donc, dès l’époque classique, la règle est certaine : l'ascessio permet à tout ayant cause à litre particulier de joindre à sa possession personnelle, la possession exercée par son auteur ct cela qu’il veuille compléter le délai de l’usucapion ou celui de la longe lemporis præscriplio (1). Cujas, dans son commentaire sur la loi 14 (De us. el usurp. XLI, 8), affirme cependant que c'est seulement dans la præscriplio longi tlemporis que fut admise l'accessio : In usucapionibus non conjunguntur lempora inler vendilorem el emplorem. In longi lemporis prœscriplione inter vendilorem el emplorem lempora conjunguntur ex rescriplo, Severi et Anlonini, quod Juslinianus ad usucupionem cliam XXX annorum traxit.… Ex his apparet hanc legem non de usucapione sed de longa possessione accipi oporlere. Dans son commentaire sur la loi 32 (De serv. pr. urb. VIII, 9), il n'admet même pas que la question puisse faire doute. à

Je ne crois pas pourtant qu'il faille ainsi restreindre le rôle de l'accessio, car pas plus les raisons qui la justifient que les textes qui l'admettent n'autorisent une pareille restriction contre laquelle

1. On discuta à Rome la question de savoir si on devait admettre l'accessio au profit du vendeur sans condition résolutoire qui, par suite de la résolution de la vente, reprenait la possession des mains de l'acheteur. Africain (1. G, I. De div. temp. Pr. XLIV, 3), Javolenus (1. 19. De Usurp. XLI. 3) et Ulpien (13, 2 De am. pos. XLI, 2)se prononcent pour l’affirmative et, à mon avis, c’est avec raison. En effet, la vente a beau être résolue, la résolution est impuissante à effacer ce fait que la possession a été volontairement livrée à l’exacheteur par l’ex-vendeur, de telle sorte que, même après la résolution de la vente, les deux possessions restent liées; de plus, quand l’ex-vendeur reprend la possession, c’est en vertu d’une convention à laquelle a consenti l’ex-acheteur : ce qui, à mon avis, suffit bien pour permettre de la relier à la possession exercée par l'ex-acheteur, possession qui, nous venons de le voir, peut malgré la résolution de la vente rester liée à l’ancienne possession de l’ex-vendeur.