Accarias {Précis de Dr. Romain, I, p. 566, note

l'effet de l’interdit Unde Vi, le dépossédé reprend sa possession, alors que, par suite de la cessation de sa bonne foi, il ne peut plus s'en prévaloir dans le but d’usucaper ou de prescrire. Ici, du reste, nous trouvons des textes qui impliquent nettement la solution par nous indiquée. C’est ainsi qu'Ulpien (l. 4, 41. De Vi XL, 46) décide que le dejiciens doit répondre de tout le préjudice que la dejeclio peut causer au dejectus :

« Vivianus refert in hoc interdicto omnia quæcumque habi- « turus vel adsecuturus erat is qui dejectus est, si dejectus non «esset, restitui, aut corum litem a judice æstimari debere : eum- € que tantum consecuturum quanti sua interesset, se vi dejectum « non esse. » ;

Et, plus loin, Paul (1. 6, eodem) met, dans les termes les plus généraux, la même obligation à la charge du dejiciens : « In interdicto Unde Vi tanti condemnatio facienda est, quanti intersit possidere : et hoc jure nos uti, Pomponius seribit, id est,

tanti rem videri quanti actoris intersit : quod alias minus esse,

alias plus ; nam sœpe actoris pluris interesse, hominem retinere, € quam quanti id est; veluti cum quæstionis habendæ, aut rei

LS

probandæ gratia, aut hereditatis adeundæ, intersit ejus eum « possiderl. »

En présence de ces textes, pas de doute que le dejiciens ne doive indemniser le dejectus du préjudice que peut lui causer la dejectio, en le mettant dans la nécessité de commencer une nouvelle possession, alors qu’il n’est plus peut-être à même de satisfaire à toutes les conditions que doit remplir une possession susceptible de conduire à lusucapion où à la præscriptio longt temporis, ce qui, au moius jusqu à la réforme de Théodose Il, laissait le possesseur indéfiniment exposé à l’action du propriétaire toujours autorisé à faire cesser l’usurpation commise par un tiers, si cette usurpation n'était pas de nature à établir soit une usucapion, soit une longt lemporis præscriplio.

l'est bien vrai que la portée spéciale, que nous avons reconnue à l'interdit Ut possidelis, est bien de nature à diminuer beaucoup le nombre de ces condamnations éventuelles : elle ne saurait empêcher qu'elles se produisent. Sans doute, quand, avant d’avoir repris la possession dont il a été dépouillé par violence, le dejectus vient à apprendre qu’un autre est propriétaire de la chose dont il se propose de reprendre la possession, il aura recours à l'interdit Uhr possidetis et non à linterdit Unde Vi, puisque par le premier, c'est son ancienne possession qu’il reprend, ce n’est point une nouvelle qu’il commence. Mais sans savoir que la chose appartient à un autre, le dejectus peut simplement avoir des doutes sur le bien fondé de son droit, doutes qui, nous le savons, suffisent à exclure la bonne foi requise ad 'usucapionem, il serait alors vraiment injuste de l’obliger à renoncer à tous les avantages (1) que présente interdit Unde Vi sur l'interdit Ut possidelis, en ne lui fournissant pas les moyens dese mettre à l'abri du danger qu'il peut y avoir pour lui à eniployer le premier de ces deux interdits.

Nous en aurions fini avec les effets de l'interruption naturelle, s’il ne nous restait quelques mots à dire sur le rôle de l’interruption naturelle qui peut se produire dans la prescription de trente ans, introduite par Théodose II.

Ce délai de trente années doit être continu :

« Quæ ergo antea non motæ sunt actiones triginta annorum Jjugi silentio ex quo jure competere cœperunt,..…. hæ autem actiones annis triginta continuis exstinguantur » (l. 3 C. de pr. XXX vel

XL an VII, 39).

1. Ces avantages sont considérables : notamment l’interdit Unde vi s’applique non-seulement à l'immeuble lui-même mais à tous les meubles qui s’y trouvaient lors de la dejectio ; de plus il impose au dejiciens la responsabilité des cas fortuits et, dans tous les cas, la restitution des fruits antérieurs à l'émission de l’interdit, dernier effet qui peut être obtenu par l’'interdit Uli possidetis mais qui, en règle générale, ne lui est pas attaché.

Par suite, dès que vient à être perdue une possession, qui, Si elle eût été prolongée jusqu'au terme voulu, serait devenue définitive, elle ne peut entrer désormais en ligne de compte dans le calcul des trente années, puisqu'elle a cessé d'être continue. La prescription ne peut ultérieurement résulter que d’une possession, qui, sans interruption nouvelle aura été exercée pendant 30 ans, courant du jour où l’ex possesseur s’en est de nouveau saisi.

IL est toutefois certain que s’il parvient à ressaisir sa possession par le moyen d'un interdit relinendæ possessions, il sera censé l’avoir continuée sans interruption, ce qu'on ne saurait admettre s'il l’a reprise à l'aide d’un interdit recuperandæ possessionis.

Dans le cas où c’est un second usurpateur, qui, sans plus de droit que le premier, se saisit de la possession, la prescription ne lui est acquise que lorsqu'il en a personnellement continué l’exercice pendant tout le délai légalement exigé (L. 8, 1 in fine G. de pr. XXX vel XL an. VIT, 359), à moins que ce nouveau possesseur ne soit le successeur du premier, et cette qualité, on doit la reconnaître soit à l’ayant-cause à titre universel, soit à l’ayant-cause à titre particulier. Dans cette hypothèse, en effet, sa possession n’est pas une usurpation nouvelle, ce n'est que la continuation de la lésion que son auteur faisait subir au droit d'un autre, il y a accessiè possessionum, accessio qui se produit ici à la seule condition que l'ayant-cause appréhende, avant qu’un autre ait pu s’en saisir, la possession de son auteur (1). C'est ainsi que la loi 14 C. (De fund. Patr, XI, 41) nous la montre fonctionnant dans la prescription de quarante ans, où elle est évidemment régie par les mêmes règles que dans celle de trente ans.

Enfin dans cette prescription, comme lorsqu'il s’agit de l’usuca-

1. Si en matière d’usucapio et de pr. l. temporis, l'admission de l'accessio est soumise à d’autres conditions, cela tient aux caractères spéciaux que doit

revêtir toute possession pour qu'elle puisse fonder l’une ou l’autre de ces institutions.

pion ou de la longi lemporis præscriplio, il se peut que l’interruption naturelle produise des effets même sur la possession ultérieurement reprise; c'est dans le cas où, dépouillé d'une possession acquise de bonne foi, le possesseur, par suite de la cessation de cette bonne foi, ne peut désormais commencer qu'une possession de nature à lui fournir un simple moyen de défense et non la sûreté bien plus efficace à laquelle l’an’ienne, s’il l’avait pu mainteair, lui aurait permis d'arriver. C’est du moins ce qui ressort des dispositions écrites par Justinien dans la loi 8, 1 G. de pr. XXX vel XL an. VII, 39.

En résumé, l'interruption naturelle a donc dans la prescription de 30 ans, un rôle et des effets analogues à ceux que nous lui avons reconnus dans l’usucapion et la longi temporis præscriplio.