CHAPITRE I DOMAINE DE L'INTERRUPTION CIVILE

Nous avons eu déjà l'occasion de le dire, le domaine de l'interruplion civile est, en théorie du moins, aussi vaste que celui de la prescription même. Que celle-ci ait directement pour but et pour effet l'extinction d’un droit, ou qu'elle ne la produise que par voie de conséquence, comme dans l'usucapion, jamais elle ne saurait, sans iniquité, s’accomplir au préjudice d'un droit, dont le respect s'impose par cela seul qu’il est légalement affirmé ou reconnu. Cependant, à Rome, il est incontestable que, en dépit même de l'affirmation la plus énergique qui puisse être faite d’un droit, le fait d’en poursuivre en justice la reconnaissance et la sanction, le cours de l'usucapion pouvait continuer à courir et s'achever au profit du possesseur actionné.

C'est là une solution qu'il est impossible de mettre en doute en face des nombreux textes qui l'établissent, Gaïus (1. 18 De rei vind. VI, 1) et Ulpien (1. 17, 1 eodem), en supposant une usucapion accomplie post acceplum judicium, se prononcent bien formellement dans le sens d’une doctrine, que nous trouvons reproduite par Paul (1. 2, 21 Pro emplore XLI, 4) :

« Sirem alienam emero, el, cum usucaperem, eamdem rem dominus a me petierit : non interpellari usucapionem meam litis conteslationc » :

et par Marcellus (1. 2, Pro donato XLI, 6) :

« Siis, qui alienam rem donaverit, revocare constituerit donatio-

« nem, etiam si judicium ediderit, remque cœpcrit vindicare, curret « usucapio (1). »

Cette décision est une de celles par lesquelles le droit romain, et surtout le droit romain primitif, manifeste des tendances ouvertement matérialistes, Pour lui l'élément essentiel de l’usucapion, c’est l'élément extérieur et visible de celle-ci, c'est la possession ; or, en dépit de l'action du propriétaire, la possession subsiste. L'élément intellectuel de l’usucapion, la bona fides, n’est point, Cu reste, nécessairement atteint, et le fut-il ce ne serait point une raison suffisante pour arrêter le cours de l’usucapion: mala fides superveniens non nocel. Dès lors, puisque l’action même du propriétaire ne porte point alleinte aux conditions requises pour que l'usucapion puisse courir, pourquoi lui donner l'effet d’en arrêter le cours ?

Cest là une doctrine dont la rigueur eût été excessive, et contre laquelle n’eût pas manqué de s’éléver le préleur, toujours prêt à prendre en mains la cause de l'équité contre la rigueur des principes, si les effets particuliers, que le droit romain reconnaissait à la hitis conlestatio, n'eussent sufi à prévenir l’iniquité que, tout d’abord, semblent consacrer nos textes. Or, c'est, à Rome, un principe général que, dans le cas où le demandeur fait judiciairement reconnaître ses prétentions, il doit être mis dans la même situation que s'il eût obtenu justice, au jour même de la lülis conteslalio, principe que Paul établit de la façon la plus générale dans la loi 31, p. (De Reb. Cred. XIE, 1) :

« Cum fundus vel homo per condictionem petitus esset, puto,

4. Dans l'hypothèse où le possesseur usucape pro lucrativa causa il y alieu de se demander si l’usucapion n’est pas interrompue dans le cas où la Lilis conteslalio révèle au possesseur qu’il exerce le droit d'un ‘autre, C’est là une question qui dépend de la question plus générale de savoir si la règle : mala fides superveniens non nocet, est applicable alors que la justa causa du posses= seur est lucratlva.

& nos hoc jure uti, ut, post judicium acecptum, causa omnis « reslituenda sit : id est omne quod habiturus esset actor, si litis « contestandæ tempore solutus fuinet, »

et qu'il répète, dans la loi 35 (De verb. sign. L, 16), en décidant formellement que dans l'obligation générale de restitution, qui naît au jour de la lilis conlestulio, se trouve comprise l’obligation de réparer les effets d'une usucapion accomplie inter moras lilis :

« Restituere autem is intelligitur qui simul et causam actori red- « dit quam is habiturus csset, si slatim judicii accepti tempore res, « eïreddita fuisset, id est et usucapionis causam et fructum, »

Il en résulte, ainsi que le constate Gaïus (De rei vind. VI, 1), que le défenseur qui usucape inter moras lilis, doit non seulement permettre au demandeur de reprendre matériellement possession de la chose, mais encore lui en consentir une tradition translative de propriété.

Grâce à cet effet de la liliscontestalio, 11 était donc possible de maintenir, sans que l'équité proteste, la solution rigoureuse qui découlait des principes primitivement admis.

La solution romaine n'était pas néanmoins sans inconvénients, au cas où le possesseur avait concédé sur la chose des droits réels, qui, par suite de l'usucapion accomplie post acceplum judicrum, se trouvaient avoir été constitués à domino ct, commetels, devenaicnt opposables au demandeur, inconvénients qui s’affirmaient alors surtout que ce dernier se trouvait en présence d’un défendeur insolvable. C'est pour prévenir ce danger que les Romains obligèrent le défendeur, qui voulait éviter la condamnation, non seulement à consentir une tradition translative de propriété, mais encore à fournir une caulio de dolo, qui avait pour but de protéger le demandeur contre les conséquences possibles d’une usucapion accomplie énter moras lilis au profit du défendeur, caulio dont

Gaïus (1. 48: 1. 20 én fine. De rei vind.) et Ulpien (1. 45 eodem) nous montrent l'existence et l'étendue. ;

Si telle était la solution admise en matière d’usucapion, il n’en était point ainsi dans La præscriplio longi temporis dont il est manifeste que la létis contestatio arrêtait le cours : c’est dire qu'elle admeltait l'interruption civile.

Il me suffit de citer en ce sens les lois 2 et 10 (G. De pr. L. lemp. VII, 353) :

« Longi temporis pæscriplio his qui bona fide acceptam posses- « sionem, et continuatam nec interruptam inquietudine litis tenue- « runt solet patrocinari. »

— « Nec bona fide possessiorem adeptis longi temporis præs- « criplio post moram lilis contestatæ completa proficit : cum « post molam controversiam in præteritum æstimetur »,

La loi 26 (G. de rei vend. III, 32) :

« Moræ litis causam possessoris non instruunt ad inducendam « longæ possessionis præscriptionem quæ post litem contestatam in & prœæterium æslimetur, »

Enfin la loi 2 (C. wbè in rem act. IT, 19) :

«... Tanquam lite, quæ ei ingeritur ex co die, quod possessor « ad judicium vocatus est ad interrumpendam longi temporis « præscriplio, conteslala. »

Ces textes établissent d’une façon décisive que la litis contesla-, lio n’a pas seulement pour cffet d'empêcher que la longi temporis præscriplio puisse désormais utilement s'accomplir, mais qu’elle en arrête le cours. Et, en effct, outre les expressions si nettes et si précises de la loi 2 (ubi in rem), les lois 10 de pr. 1. temps) et 26 (de rei vind.) mettent hors de doute la solution que nous voulons établir, en nous indiquant, comment, une fois la lilis conteslatio in'ervenue, se fait le calcul du délai légalement exigé : post lilis conleslalam in prælerilum œslimelur, c'està-dire qu'il se fait dans le passé en prenant comme point de départ

le jour de la litis conlestatio. Or il cn est tout autrement dans l'usucapion : le temps postérieur à la litès contestalio figure évidemment dans le calcul du délai.

J'ajoute que la solution que les textes sont unanimes à établir dans la præscriplio longi lemporis, s'imposait en celte matière.

Et, en effet, ce n'est point directement sa possession qu'invoque le possesseur à l'effet d'y fonder un droit, c’est plutôt et surtout l'inaction du propriétaire qui perd non son droit mais la possibilité de le faire valoir en justice à l'encontre du possesseur dont il a laissé, pendant un certain temps, se prolonger l’usurpation. Fondée principalement sur l'inaction du propriétaire, il était logique que la longi lemporis præscriplio ne pût continuer à courir et s’achever alors qu'avait cessé cette inaction. D'ailleurs, étant donné le moyen . même par lequel le préteur assurait à Ja longue possession la protection que le droit civil ne lui accordait point, il était impossible de ne point tenir compte de l’action du propriétaire; c'était une præscriplhio que le défendeur faisait insérer en tête de la formule, præscriplio conçue en ces termes : Juge, si tu reconnais que Primus a possédé pendant dix ou vingt ans, déboute Secundus de sa demande. Or pour apprécier le fondement d’une demande quelle qu'elle soit, qu'elle soit contenue dans l’ëntentio du demandeur, ou dans une præscriplio du demandeur, le juge doit se placer au jour où elle lui est adressée, car s’il est un principe que doit reconnaître toute législation, soucieuse de metlre ses décisions en harmonie avec les données de l'équité, c’est bien que les lenteurs nécessaires de la justice ne peuvent nuire à ceux qui doivent y recourir, et, par suite, si, au jour de la litis contestalio, le demandeur pouvait encore faire valoir son droit à l'encontre du possesseur, V'injuste résistance de.ce dernier ne saurait, en aucune façon, influer sur l'efficacité à son égard du droit du propriétaire.

Bien différentes étaient donc les solutions admises dans l’usucapion d’une part, et dans la longi temporis præscriplio d'autre

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part, en théorie du moins, car, en pratique, le résultat était à peu près le même : s’il est incontestable que dans le droit classique l’action du propriétaire est impuissante à arrêter le cours de l’usucapion, il nest pas moins hors de doute que tout autre est la solution en matière de longi lemporis præscriplio.

Reste à savoir à quelle solution s’est arrêté Justinien en fondant en une seule les deux institutions qui, dans le droit antérieur, protégeaient les Jus/æ possessions.

La question est controversée.

D'une part,on peut prétendre que Justinien à maintenu la doctrine admise en matière d’usucapion et, en ce sens, invoquer les textes qui nous ont permis d'affirmer que l’usucapion classique ne conpaissait point l'interruption civile. D’autre part, on peut soutenir que c'est, au contraire, la solution, admise par Îe droit classique dans la prœæscriplio longi temporis, qui régit l’usucapion de Justinien et, en ce sens, argumenter de tous les textes que nous avons cités pour établir que, contrairement à ce qui avait lieu pour l'usucapiou, l’action du propriétaire arrêtait le cours de la præscriptio longi temporis.

Je ne saurais passer sous silence les divers systèmes que nos anciens auteurs avaient imaginé pour concilier ces textes contradictoires.

Un premier système avance que, sous Justinien, l’usucapion des meubles reste soumise à la règle classique, tandis que l’usucapion des immeubles est régie par la même règle que la præscriptio longi temporis. Ce système, qui mettait nos anciens auteurs à leur aise pour concilier des textes contradictoires, ne saurait être admis, car, n'ayant aucune base rationnelle, il devrait trouver un appui formel dans les textes. Or ceux-ci ne sont nullement décisifs ; c’est ainsi que les textes, qui reproduisent l’ancienne règle admise dans l’u- Sucapion, parlent de res en général et non de res mobilis et, par

AS EEE suite, ce n’est qu'arbitrairement qu'on en peut restreindre la portée aux meubles.

Ua deuxième système, plus général, car il embrasse toutes les prescriplions, mis en avant et développé par Bartole, range en trois classes les différentes præscripliones admises sous Justinien : les præscripliones mere odiosæ, mere favorabiles vel mixlæ. Les premières, mere odiosæ præscripliones, sont exclusivement fondées sur la négligence de l’ayant droit, sans aucune idée de faveur pour celui qui prescrit : elles doivent cesser de courir en même lemps que la négligence qui leur sert de fondement et l'interruption en peut être produite per solam execuloris missionem. Les prœæscripliones mere favorabiles courent au contraire par pure faveur pour celui qui prescrit, à cause de son juste titre et de sa bonne foi : telle est, sous Juslinien, l’usucapion des meubles ; elles ne sauraient dès lors admettre aucune interruption autre que l'interruption naturelle : ni la citation en justice, ni même la litis conleslalio ne peuvent en interrompre le cours. Enfin les mixlæ præscripliones, fondées à la fois sur la négligence de celui contre lequel elles courent et la faveur due à celui qui prescrit, telle est l’usucapion de dix à vingt ans, admettent l’interruption civile mais sans qu’elle puisse résulter de la simple conventio; la lilis contestalio seule la peut produire.

Tous ces systèmes, ingénieux sans doute, mais absolument arbitraires sont nés de la nécessité de conalier les textes contradictoires que nous avons cilés. Or, à notre avis, celte nécessité ne s'impose nullement. N'est-il pas, en effet, bien plus simple et bien plus naturel d'expliquer leurs contradictions par des progrès ou des changements survenus, que d'imaginer un système dans le but de tenter entre eux une conciliation plus ou moins satisfaisante ? Si l’on devait regarder, comme le faisaient, du reste, les anciens commentateurs, toutes les décisions contenues dans l’ensemble de nos sources, comme l'expression d'un

droit applicable sous Justinien, la conciliation qu'ils tentaient, scrait vraiment nécessaire et il nous faudrait rechercher un système qui permit de l’opérer. Mais il ne faut pas oublier que l’ensemble de nos textes est le résultat d’un vaste travail de compilation, dans lequel ses rédacteurs ont réuni les fragments de différents jurisconsultes, appartenant surtout à l'époque classiqie, sans songer souvent à la mettre en harmonie avec les changements législatifs qui avaient pu se produire.

Les textes, qui repoussent l'interruption civile, se réfèrent à l’ancienne usucapion ; au contraire, les textes qui l’admeltent ont trait à la præscriptio longi lemporis, telle qu'elle existait dans le droit classique ; il n'y a pas à tenter la conciliation de ces textes, dont l’antinomie n’est qu’une des preuves nombeuses, de la dificulté qu'il y avait à écrire une législation homogène, en usant de semblables procédés législatifs.

Aussi, en celte matière, on ne peut, ce me semble, argumenter avec quelque sûreté que des textes émanant de Justinien lui-même, textes qui ne peuvent évidemment que se référer à l'institution unique dans laquelle il a fonda les deux institutions du droit classique. Mais, avant d’examiner ces textes eux-mêmes, il est bon d'indiquer auparavant à quelle solution Justinien devait être logiquement amené : à la solution admise pour l’usucapion ou à celle qui avait prévalu dans la longi lemporis prœæscriptio.

Nous avans eu déjà l’occasion de le dire, si, à l'origine, tout autres élaient les effets de l’usucapion, tout autres ceux de la præscriplio longi temporis, l'intervention continue et puissante du prétenr, énergiquement poussé dans cette voie par l'équité, qui ne pouvait que protester contre des différences absolument arbitraires, était arrivée à faire de celle dernière institution un véritable mode prétorien d'acquérir, en donnant au possesseur une action, la publicienne, ou une revendication utile, à l'aide de laquelle, pouvant

erga omnes recouvrer sa possession perdue, Île possesseur était vraiment dans une situation analogue à celle du propriétaire.

Que telle fût, en definitive, dans le droit classique, la portée de la longilemporis præscriplio, il n'est point permis d'en douter en face de la loi 10 (Si serv.vind., VIE, 5), qui fournit un argument d’analogie vraiment décisif, il y a mêne un @ fortiori bien légitime à étendre à la propriété es qu’Ulpiea établit pour un de ses démembrements

« Si quis diuturno usu ct longa quasi possessione, jus aquæ du- « cendæ nanctus sit, non est necesse ci docere de jure, quo aqua « conslitula est, veluti vel ex legato, vel alio modo, sed utilem « habet actionem ut ostendat per anaos forte tot usum se non vi, « non clam, non precario possedisse. »

Nous avons d’ailleurs Sur ce point le témoignage formel de Justinien :

« Hoc enim et veteres leges (si quis eas recte inspexerit) sa- « niebunt » (1. 8, C. De Pr., VII, 39).

Dès lors, en fait, aucune différence n'existait plus, au moins dans leurs effets entre l’usucapion et la præscriplio longi temporis et, pour les mettre sur un pied d'égalité parfaite, il suflisait, ce que fait Justinien, de transformer en action directe l'action utile donnée au possesseur, c’est-à-dire de protéger sa possession par l’action même qui sanctionne le droit du propriétaire :

« Si quis longi temporis exceptionem sibi adquisierit, posteaque « fortuito casa possessionem ejus rei perdiderit : posse eum etiam « aclionem ad vindicandum eamdem rem habere sancimus : hoc « cnim et veteres leges (si quis Cas recte inspexeril) sancie- « bant. »

Ainsi donc, la præscriplio longi lemporis devient, au même titre que l’usucapion, un véritable mode d'acquisition de la propriété : elle ne permet plus seulement de maintenir la permanence | d'un état de fait, elle donne à ce fait l'autorité du droit, Or, si

Justinien fait de la lonyi lemporis præscriplio un véritable mode d'acquisition de la propriété, nulle part on ne voit qu'il ait abandonné l’ancienne règle du droit classique qui, alors que la preæscriplio longi lemporis était un simple moyen de défense, reconnaissait et, logiqaement, devait reconnaître à l’action du propriétaire l'effet d’en interrompre le cours. Pourquoi, du reste, l'eût-il répudiée, puisque le droit classique l'avait conservée alcrs que la præscriplio longi lemportis n'avait plus simplement pour effet de fournir au possesseur une exception contre l'action du propriétaire ? Dès lors, et cette conclusion me paraît certaine, le propriétaire peut, par l'exercice de l’action qui protège son droit, arrêter le cours de la præscriplio longi temporis alors que, sous Justinien, elle est devenue, à proprement parler, un mode d'acquisition de la propriété.

La loi 8, au Code, que nous venons de citer est le premier pas dans la voie de la fusion que Justinien était appelé à réaliser ; c'est, dis-je, le premier pas, j'ajoute qu'il était décisif, car il suffisait de poser nettement la règle que consacre celte loi, pour être fatalement conduit à la fusion des deux institutions du droit classique. Comment en effet s'expliquer désormais lexistence de ces deux institutions entre lesquelles n’existait plus qu’une différence tout arbitraire: l'étendue des délais de la possession ? Aussi, trois ans plus tard, en 531, Justinien rend-il la constitution célèbre (L. unic. C. De usuc. transf.) qui fond en une institution unique les deux institutions de l’ancien droit.

Nous venons de le dire, au moment où Justinien réalise sa réforme, il n’y a plus de différence entre l’usucapion et la præscriplio longi lemporis qu'au point de vuc des délais, ct c'est seulement cette différence qu’il cfface en décidant que désormais les délais de la prœæscriplio long lemporis seront ceux de l’usucapion. Aussi la transformation que Justinien prétend faire subir à l'usucapion est bien plus, en réalité, une suppression qui, en matière immobilière, ne laisse plus subsister que la præscriplio longi

lemporis. Pour se convaincre de l'exactitude de ce point de vue, il suffit de lire la constitution qui réalise cette prétendue transformation, comme aussi le prœmium des Institutes (De usuc. IT, 6) dans lequel Justinien renvoie à cette constitution :

« Et ideo constitutionem super hoc promulgavimus qua cautum « est ut res quidem mobiles per triennium, immobiles vero per « longi temporis possessionem, id est, inter præsentes decennio « inter absentes viginti annis, usucapiantur.….. »

En résumé, alors que Justinien dit qu'il transforme l’usucapion, nous voyons qu’en réalité, il ne fait que décider que la præscriptio longi temporis, qui, depuis la loi 8 (C. de Pr., VIT, 33), est devenue un mode d'acquisition de la propriété au même titre que l’ancienne usucapion, s'appliquera désormais à tous les immeubles qu'ils jouissent ou non du jus tlalicum, que le possesseur ait on non Je jus commerci, aulant de distinctions qui n'étaient plus que des vestiges inutiles d’un ancien état de choses disparu, appelés eux-mêmes à disparaître bientôt (L. uuic. C. De nud. J. Quir. tol. VIT, 25). Or, nous l'avons montré tout à l'heure, cette prescription acquisitive de 40 à 20 ans, comme la longi lemporis prœscriplio primitive, admettait l'interruption civile. Est-il rationnel, est-il logique de considérer que le fait par Justinien d'augmenter son champ d'application de tout le domaine de l’usucapion ait eu pour conséquence de lui faire repousser une règle, dès longtemps admise, règle de beaucoup préférable à celle qui avait prévalu dans l'ancienne usucapion, puisque, avec elle, il n'y a nullement à craindre les dangers que l’autre laisse possibles et contre lesquels le droit classique avait dù prémunir le revendiquant, en obligeant le défendeur à fournir une caulio de dolo ?

Sans doute, en étendant au défendeur la prohibition d'aliéner la chose, objet du litige(L. 4, C. De lit. VIIT, 37), Justinien avait bien diminué les dangers que pouvait présenter la règle classique : ils subsistaient néanmoins puisque, pendente lie, rien n’empêchait

le possesseur de grever la chose de droits réels qu'aurait pu se voir opposer le revendiquant.

Nous sommes ainsi amenés à constater que la logique, non moins que l'équité, devait pousser Justinien à régir linslitution unique, par laquelle il remplace les deux iustitutions parallèles da droit classique, par la règle admise dans la præscriplio longi lemporis.

Abordons maintenant les textes, car, de leur examen, dépend souverainement la solution de la controverse, puisque la logique et l'équité ne sauraient prévaluir contre un texte formel.

Ce texte, on prétend le trouver dans le $ 3 des Institutes (De of. jud. IV, 17) qui, il faut le reconnaître, semble bien consacrer le système qui, dans le droit classique, régissait l'usucapion :

« Si ad exhibendum actum fuerit, non sufficit si exhibeat rem « is cum quo aclum est, sed opus est ut etiam rei causam debeat « exhibere, id est, ut eam causam habeat actor, quam habiturus « esset, si, cum primum ad exhibendum egisset, exhibita res fuis- « set : ideoque, si inter moras lilis usucapla sit res a possessore, « nihilominus condemnabitur. »

A première vue, ce texte semble décisif, car il suppose qu'une usucapion à pu s'accomplir 2nler moras litis, supposition évidemment inadmissible si la nouvelle usucapion était interrompue soit par la demande en justice, soit même par la lilis contestalro. Cependant, Jen’hésite pas à repousser la conclusion qu’on pourrait se croire autorisé à Lirer de ce texte, puisque, d’une part, elle conduirait à méconnaître des textes tout aussi formels dans le sens opposé et d'autant plus décisifs qu'ils consacrent la solution à laquelle la logique devait conduire; et que, d'autre part, un examen attentif permet de restreindre singulièrement l'autorité qu'on lui veut donner.

Si nous considérons d'abord de quelle manière et à quel propos se trouve rappeléc la règle de l'ancienne usucapion, nous voyons, de suite. que ce n'est pas d’une facon directe, par un texte qui ait

précisément pour objet de statuer sur ce point, mais d’une façon purement incidente et à propos d'une autre règle, doat l'hypothèse rappelée était certainement l'application la plus remarquable et la plus frappante, et, par conséquent, celle qui doit naturellement se présenter à l'esprit alors que, par un exemple, on veut préciser et mettre en relief la règle dont il est question. Nous sommes, en effet, au titre de officin judicis, et notre texte a pour but de formuler le principe qui doit servir de règle au juge pour fixer l’étendue des restitutions qu’il doit ordonner et le montant des condamnations qu'il doit prononcer : il faut que le demandeur soit mis dans la même situation que s’il eût obtenu satisfaction au jour de sa demande. Or, nous l'avons dit déjà, la conséquence la plus remarquable de ce principe est bien certainement l'obligation, qui s'impose au possesseur, de restituer la chose, objet du litige, alors que, pendente lile, il en a réalisé l'acquisition par suite de l’achévement de l’usucapion qu’au jour de la Ztis contestatio il était en voie d'accomplir. Il est, dès lors, facile de comprendre que, désireux de bien mettre en lumière la règle qu’ils avaient à préciser, les rédacteurs des Institutes aient rappelé l'exemple le plus frappant qu’on en puisse donner, sans songer qu’il avait cessé de pouvoir être cité comme tel dans la législation nouvelle, ct l’antinomie qui en résulte est d’autant plus excusable que les innovations de Justinien étaient bien récentes et pouvaient, par suite, être facilement perdues de vue par des jurisconsultes imbus de l’ancienne règle admise dans l'usucapion classique.

Ainsi donc, en admettant même que la responsabilité du choix de l'exemple doive incomber aux rédacteurs des Institutes, il ne saurait avoir une autorité déterminante.

Mais, serait-ce faire à ces rédacteurs une injure gratuite que d'attribuer ce texte à la servilité si peu réfléchie dont la compilation de Justinien nous offre tant de traces manifestes ? Ayant à formuler le principe relatif à la matière qu’ils ont à traiter, non-

> 1 — éculement ils le prennent dans les écrits des jurisconsultes classiques mais c'est à ces mêmes écrits qu'ils vont emprunter l'exemple qu'ils en donnent sans examiner si, à l'époque où ils écrivent, l'hypothèse n'a pas, par suite de changements survenus dans la législation, cessé de pouvoir être citée comme un exemple de la règle qu’ils veulent préciser.

On peut donc, à mon avis, refuser à ce lexte une Are suffisante pour trancher le débat, d'autant plus que, ce texte écarté, on se trouve en présence de deux textes qui, à mon sens, établissent d’une façon décisive l'opinion à laquelle je crois devoir me rallier.

C'est, en premier lieu, ia loi 2 au C. (De an. except. VIT, 40), Dans cette loi, Justinien, visant les différentes hypothè:es dans lesquelles le préteur restiluait en entier contre nne usucapion que, par suite de circonstances indépendantes de sa volonté, le propriétaire n'avait pu prévenir, décide que le demandeur, qui, par suite de l'absence, de l'infantia ou de la démence de celui qui possède sa chose, se trouve dans l'impossibilité d'introduire sa demande (intenlionem suam proponere), peut empêcher l'accomplissement de l’usucapion en adressant une requête au président de la province, ou tout au moins en usant d’un des procédés qu'il met à sa disposition : et hoc, dit l'empereur, femporis inlerruplionem facere, el sufficere hoc ad plenissimam interruptionem.

Ce texte me paraît décisif; et, en effet, si, alors qu’il se trouve dans l’impossibilité d'introduire sa demande, il faut donner au propriétaire, dont le droit est usurpé, d’autres moyens d’interrompre l’usucapion, c'est donc que l'introduction de cette demande, quand elle est possible, produit ce résultat.

On nous objecte que ce texte peut suffisamment être expliqué par ce fait que, bien que continuant à courir après l’introduction de la demande, l’usucapion, alors qu’elle viendrait à s’accomplir avant Ie jugement, sera, en fait, inutile au possesseur,

Cette explication me paraît inffisante et par là même inadmissible. Que veut en effet Justinien ? C’est que le demandeur n’ait pas à souffrir de l'impossibilité où il se trouve d'introduire sa demande. Ce danger, comment le prévient-il? C’est en donnant à certains procédés, qu'il indique, l’effet de suppléer l'introduction de la demande, actu:llement impossible. Sans doute, ce texte ne précise pas spécialement les effets qu'eût produits l’introduction de la demande si elle eût été possible, mais il ya un & fortiori bien légitime à lui reconnaître tous les effets attachés aux différents moyens qui la peuvent supplécr. Donc si les différents moyens, énumérés dans notre texte, ont pour effet d'interrompre l’usucapion, et ce point est hors de doute, les expressions du texte étant on ne peut plus décisives : ef inlerruplionem lemporis faczre et sufficere hoc ad plenissimam intlerruplionem, il me paraît incontestable que, lorsqu'elle est possible, l'introduction de la demande doit produire ce résultat.

À l'appui de notre solution nous pouvons aussi invoquer le texte de la novelle 119 (cap. VIT), qui, comme le texte que nous venons d'examiner, suppose bien formellement que, dans la législation de Justinien, l’usucapion admet l'interruption civile, puisqu'elle ne peut, ce sont les expressions mêmes du texte, s’achever au préjudice d’un propriétaire qui conteslalus fueril secundum leges emplorem aut donalionem accipientem aut illum ad quem res alio quolibet modo translatæ sunt.

On fait une dernière objection au système que nous soutenons : il prête, dit-on, à Justinien une innovation considérable, qui, étant données les habitudes de cet empereur, nous serait certainement, si tant est qu'il l’eût faite, révélée par des textes plus explicites et plus verbeux que ceux que nous pouvons invoquer. = Notre réponse sera bien simple : le système opposé prêle à Justinien une innovation non moins considérable que celle que nous croyons devoir lui attribuer, puisqu'il suppose l’abrogation par

Justinien d'une règle qui était restée certainement en vigueur dans la longi temporis præscriplio, alors que, dans le droit classique, elle avait cessé d’être un simple moyen de défense, alors même que cet empereur en avait fait un véritable mode d’acquisition de la propriété au même titre de l’usucapion.

Comment croire, d’ailleurs, que Justinien, qui est loin de respecter scrupuleusement les anciens principes quand ils lui semblent contraires à l’équité, telle qu'il l'entend, ait non-seulement maintenu mais encore étendu l'ancienne règle de l’usucapion classique, quand, à plusieurs reprises, nous le voyons manifester la volonté formelle d'établir des différences marquées entre ceux qui négligent de veiller à la conservation de leurs droits et ceux qui se préoccupent de les sauvegarder (1).

Nous fondant sur les textes, d’accord en ce point avec la logique et l’équité, nous nous croyons donc autorisés à conclure que, sous Justinien, l’usucapion peut être civilement interrompue (2) et quoi qu’on en ait pu dire, cette solution nous semble bien préférable à celle qui avait prévalu dans le droit classique. Vainement prétend-on qu’on sacrifie ainsi l'intérêt des liers, qui, ignorant le procès, auront pu trailer avec le possesseur; mais un procès n’a rien de mystérieux : les tiers doivent ou, tout au moins, ont pu le connaître, car c'élait à eux de se renseigner, et s’ils ont négligé

4. Voyez notamment en ce sens les lois 2 et 3(C. De an. excep. VII, 40).

2. Dans le même sens voyez chez les anciens Voët (ad Pand. liv. XLI, t. III, pp. 19 et 20); Doneau (Com. de jure civili, 1. V, cap. IV, p. 9; cap. XXI), et parmi les modernes Ortolan (Explication des Inst. n° 538), et M. Desjardins (Nouv. rev. hist. Tom. I).

Les auteurs allemands se prononcent en général pour le système opposé ; Savigny ($ 261, Tom. VI, p. 55 et s.); de Vangerow (p. 316); Maynz(T. I, $ 113, E. p. 759); Demangeat (2 édition, T. I, p. 537 et 533), se range à la même opinion, qui parait aussi celle de M. Accarias (T. I p. 588, n. 3),

de le faire, je ne vois pas qu’on doive faire prévaloir leur intérêt sur celui du revendiquant qui, lui, n’a rien à se reprocher (1).

Il n’est pas douteux que, sous Justinien, comme dans le droit classique, la quasi possessio longi temporis, admise dans les servitudes, ne soit interrompue par l'exercice de l’action négatoire, puisque, comme la præscriplio longi temporis, elle ne fut, à l'origine, qu’un simple moyen de défense, et que la transformation, grâce à laquelle elle devint un véritable mode d'acquisition de la servitude, ne saurait avoir eu, à ce point de vue, plus d'influence que n'en eut la transformation analogue que subit la præscriplio longi temporis.

Reste à préciser les effets de l'action confessoire sur le cours des délais du non usage ou de l'usucupio libertalis.

Nous trouvons, en celte matière et pour les mêmes raisons, admise Ja doctrine rigoureuse, qui avait prévalu dans l’usucapion : la litis contestalio n'empêche pas que les délais du non usage, soit de l'usucapio libertatis continuent à courir et que, par suite, l'extinction de la servitude puisse, directement ou indirectement, être obtenue en dépit de l’exercice judiciaire du droit. Ulpien létablit formellement dans la loi 5, 5 (Si ususf. pet. VII, 6) pour lusufruit et, pour les servitudes réclles, dans la loi 8, 4 (Si serv. vind. VIII, 5). Mais, de même que l’usucapion ne pouvait être utilement accomplie après la lies contestatio, de même le propriétaire du fonds assujetti ne pouvait pas davantage profiter soit du non usage, soitde l’usucapio libertatis, dont les délais ne s'étaient achevés qu'inter moras lilis. Les deux lois, que nous avons citées

1, Le moyen de concilier tous les intérêts, c'est dans les législations qui admettent le principe de la publicité d'obliger le revendiquant à rendre publique la demande qu’il exerce par une annotation faite en marge sur les registres destinés à assurer la publicité des droits réels : c'était le système proposé par Bellot dans le projet de loi par lui présenté en 1827 devant le conseil repré sentalif de Genève.

plus haut, nous montrent le propriétaire du fonds assujetti obligé de rétablir la servitude éteinte, et l’une d’elles, la loi 5, (St ususf. pet VII, 6) décide que non-seulement le propriétaire du fonds libéré devait rétablir la servitude, mais encore fournir une cautio dont le rôle et l'étendue étaient semblables à ceux de la caulio de dolo, imposée au possesseur qui restitue la chose usucapée par lui inter moras lilis.

Bien qu'aucun texte ne permette de l’afirmer, il est logique d'admettre que la règle classique, admise en cette matière est abandonnée sous Justinien en même lemps que dans l'usucapion; il serait vraiment singulier qu'en élendant à nos deux institutions les délais de la præscriplio longi temporis, Justinien n'ait point entendu les régir par la règle qui y avait prévalu ct, qu’il applique à l'usucapion.

En résumé, dans le dernier état du droit romain, l'interruption civile a une portée vraiment générale; nous avons maintenant à déterminer quels sont les actes qui la peuvent produire.