CO

« Di quis eorum, quibus aliquid debetur, res sibi suppositas « sine violentià tenuerit : per hanc detentionem interruptio fit pre- « {eriti temporis si minus effuxit triginta vel quadraginta annis. »

La restriction : sine violentia, qu'indique le texte est fondée sur ce que toule possession obtenue par la violence peut être enlevée par un interdit et même, d’après les règles nouvelles introduites sous les empereurs, entraine la perte du droit lui-même.

Nous devons enfin indiquer le constitut, qui, déjà dans le droit classique, pouvait rendre sans danger pour le demandeur l’expiration du délai dans lequel il doit à peine de déchéance, former une action temporaire (1), ainsi que le constate Ulpien dans la loi 18, 1 (de Pecun. const., XIil, 5) et que, dans le droit nouveau on peut, pour cette raison, considérer comme une cause d'interruption civile de la prescription.

Ayant ainsi successivement déterminé les actes susceptibles de produire linterruption civile de la prescription, nous passons à l'examen des effets qu'on leur doit reconnaître.

: 4. Qu'importe au créancier de ne plus pouvoir former son ancienne action puisqu'il peut par l'action dé pecunia constiluta obtenir ce que lui aurait pro- + .

curé l’ancienne,