‹ De l'interruption de la prescription en matière civile: en droit romain et en droit françaisChapitre 4 sur 55 · DE L'INTERRUPTION NATURELLE · texte numérisé non relu

DE L'INTERRUPTION NATURELLE

Il résulte, des notions que nous venons de donner sur l’interrupuon naturelle, qu'elle ne se conçoit que là où la prescription arrive à donner l'autorité du droit à un simple état de fait, l'exercice d'une propriété qui appartient à un autre, d’une servitude qui n’a jamais été légalement constituée, d'une propriété pleine et entière alors qu’elle est en réalité démembrée, en un mot quand elle repose sur l'exercice d’un droit, sur une possession, qui, se manifestant par des actes matériels ou une situation extérieure de nature spéciale, est par là même exposée à des troubles de fait. Mais alors cette possession en est. la condition nécessaire et essentielle, et, dès à présent, nous pouvons le dire, c’est toujours en une perte de celte possession, qui, si elle avait été continuée, aurait fondé une prescription, que s’analyse l'interruption naturelle. Partout aussi, nous le verrons, ses effets découlent de cette même idée que, pour fonder une prescription quelconque, la possession doit être continue ; parfois, sans doute, il semble bien qu’elle produise des effets qu’on ne saurait rattacher à cette idée, mais, en réalité, ils ne résultent qu’indirectement de l'interruption et ne sont que la conséquence de ce fait que l’ex-possesseur doit commencer une nouvelle possession.

Nous l’étudierons d’abord dans les prescriptions auxquelles peut donner lieu la possession proprement dite, l’exercice du droit de propriété ; nous examinerons easuite quel est son rôle dans les prescriptions qui reposent sur la possession spéciale, la quasi possessio, à laquelle se prêtent les servitudes.

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