PREMIÈRE PARTIE DE L'INTERRUPTION NATURELLE ET DE SES EFFETS

Parmi les différents droits qui peuvent entrer dans la composition d'un patrimoine, il en est dont l'exercice donne lieu à des actes extérieurs et visibles, qui en accusent matériellement l’existence, en même lemps qu'ils en indiquent le titulaire ou du moins celui qui se prétend tel : c’est le droit de propriété, ce sont les divers démembrements de ce droit, les servitudes réelles ou personnelles.

Il en résulte qu’à l'inverse des autres droits qui ne se peuvent manifester que par une affirmation légale et dont il est, par suite, impossible d’entraver malériellement l’exercice la propriété et les servitudes peuvent être l’objet d’une affirmation de pur fait, consistant dans l'exercice même de l’un des pouvoirs qui y sont compris, affirmations de fait par là même exposées à des contradictions ou à des troubles de même nature.

Une double conséquence en découle au point de vue qui nous occupe, l'interruption de prescription.

D'une. part, là où l'affirmation de fait qui résulte de l'exercice de certains droits est susceptible de fonder une prescription acquisiive, il est manifeste qu'un simple fait matériel peut avoir pour effet d'interrompre le cours de cette prescription par cela même qu'il peut rendre impossibles les actes matériels dont la reproduction régulière et continue constitue la possession que consolide la prescription.

D'autre part, un fait de même nature peut suffire à prévenir l'extinction par prescription de ceux des droits de cette catégorie qui y seraient exposés, puisqu'il peut être tel qu'il en affirme l'existence et que, nous l'avons dit, il y aurait iniquité manifeste à ce que la prescription püt éteindre un droit en dépit de l’affirmation qui en serait faite.

Aïnsi donc un simple fait matériel peut être de nature à interrompre le cours de Ja p escription : l’interruplion est alors dite naturelle. C'est cette interruption que nous allons étudier d'abord quand elle arrête le cours d’une prescription acquisitive, puis quand elle interrompt une prescription extinctive.