CHAPITRE I DE L'INTERRUPTION NATURELLE DE LA PRESCRIPTION ACQUISITIVE

Il n'entre point dans le cadre de nos études de déterminer quels sont, au juste, parmi les droits, dont l'exercice donne lieu à des actes matériels ou se manifeste au moins par une situation de fait extérieure et visible, ceux qui, sous l'empire du Code civil, peuvent faire l'objet d’une acquisition par prescription (1), il nous safñit, au point de vue qui nous occupe, de constater que le domaine de la prescription acquisitive est nécessairement restreint à ces droits : c’est dire qu’un simple fait matériel est suscepuble d'interrompre toute prescription acquisitive, en d’autres termes que toute prescription acquisitive peut être naturellement interrompue.

Il s’agit donc seulement de déterminer de quels faits peut résulter l'interruption naturelle puisque l'étendue de son domaine ne saurait faire doute.

Ea droit romain, ct les textes sont formels sur ce point, nous établissions la corrélation la plus intime entre l’interruption naturelle de l’usucapion ou de la lonçi temporis præscriplio et la perte même de la possession, devons-nous la maintenir dans notre droit et, partant, décider que tout fait, de quelque nature qu'il soit, doit par cela seul qu'il entraîne la perte de la possession, interrompre paturellement le cours de la prescription que le possesseur était en voie d'accomplir ?

La négative me paraît certaine : elle est formellement écrite dans le texte de l’article 2243 :

1. La question est discutée pour l’emphytéose ; elle ne saurait l'être en ce qui concerne l’usufruit,

Il y à interruption naturelle, lorsque le possesseur est privé pendant plus d’un an de la jouissance de la chose soit par l’ancien propriétaire, soit même par un tiers.

C’est donc seulement quand le possesseur vient à être privé de la jouissance de la chose prescriptible, en d’autres termes, quand, par le fait d'autrui, il perd corpore la possession de cette chose que, au point de vue du législateur français, il y a interruption naturelle. Celle-ci, ne saurait dès lors, résulter d’un fait intellectuel, l’abdication de l'animus domini, car s’il est incontestable que cette abdication entraîne la perte de la possession, il n'est pas moins certain qu'elle ne peut rentrer dans le texte de l’article 2243 et qu'il serait, par conséquent, inexact de la considérer comme une cause d'interruption naturelle de la prescription.

Du reste, l'abdication volontaire de possession, autrement que dans les hypothèses où elle est la conséquence de la reconnaissance du droit d'un tiers, est une hypothèse d’école que la vie réelle ignore et, par suite, doit-on s’etonner que les rédacteurs du Code, qui ne font nullement œuvre de théorie, aient négligé de la considérer ou, du moins, de la mentionner comme une cause d'interruption naturelle, alors qu’ils ne la regardaient point comme telle dans les seules hypothèses où, en pratique, elle soit susceptible de se produire.

Ainsi donc, et quelles que soient les réserves qu’on puisse faire sur l'exactitude théorique du point de vue où s’est placé le législateur, il me paraît certain qu'il n’a considéré la prescription, comme naturellement interrompue que dans les hypothèses où c’est par suite d’un fait matériel que le possesseur, en voie de prescrire, est dépouillé de sa possession,

Bien plus, il résulte de ce même texte que l'interruption naturelle ne saurait résulter de ce seul fait que le possesseur a cessé l'exercice matériel de sa pos:ession, s'il n'est pas d'ailleurs mis

par le fait du propriétaire ou d’un ticrs dans limpossibilité d'accomplir les actes qui la constituent.

Sur ce point, le législateur ne fait, d’ailleurs, que se conformer aux principes : le possesseur, tout en cessant de jouir, peut continuer à posséder : il en pourra sans doute résulter que sa possession manquera d’un des caractères exigés pour que la possession soit de nature à fonder une prescription, la continuité; mais l'exactitude juridique, non moins que le texte de l'article 2243, ne permettent point de dire que la possession et, partant, la prescription soit interrompue quand le possesseur cesse de jouir.

Il y a interruption naturelle, nous dit l’article 2243, lorsque le possesseur est privé de la jouissance de la chose, soit par l’ancien propriétaire, soit même par un tiers. Le texte ajoute: pendant plus d’un an; toute dépossession n’est donc point de nature à entraîner l'interruption naturelle, qui ne peut résulter que d’une privation de jouissance, prolongée pendant plus d’une année, sans que d’ailleurs on puisse exiger un an et un jour : dès qu’il y a une année révolue, la loi est satisfaite.

Le législateur s’est, avec raison, écarté, sur ce point, des traditions romaines que déjà, dans notre ancienne jurisprudence, on tendait à repousser :

« Quelques auteurs, nous dit Pothier (Prescription par. 40), pensent que, dans notre droit, on ne doit point regarder comme interrompue la possession de celui qui à été dépossédé par violence lorsqu'il a été rétabli dans l’année. »

C'est l'opinion de ces auteurs qu'ont consacrée les rédacteurs du Code civil. Écoutons Bigot-Préameneu : « La règle de la possession annale à toujours étésuivie en France à l’égard des immeubles: elle est la plus propre à maintenir l'ordre public. Si l’occupation momentanée d’un fonds suffisait pour priver des effets de la possession ce serait une cause de désordre ; chaque possesseur serait à tout moment exposé à la nécessité d’avoir un procès pour justifier

son droit de propriété. D'ailleurs c'est pendant la révolution d'une année que les produits d’un fonds ont été recueillis : c’est pendant une pareille révolution qu’une possession publique et continue a ‘pris un caraclère qui empêche de la confondre avec une simple occupation. »

On ne saurait que louer le législateur de s'être émancipé de la

tradition romaine, en refusant de considérer comme une cause d'interruption naturelle une perte momentanée de la possession. Cette rigueur, dont les inconvénients étaient singulièrement alténués, à Rome, par la brièveté des délais de l’usucapion, aurait présenté dans notre droit, qui a justement étendu les délais de la prescription, le grave danger de prolonger outre mesure l'incertitude de la propriété.

Il ne s’est, du reste, affranchi de la tradition que dans de justes limites, car c'est, à mon avis, aller trop loin dans cette voie que de dénier, comme l'a fait le droit anglais (Gunderman Engl. Priv. T. I, p. 179) (1), toute influence, en ce qui concerne l’interruption de prescription, à une privation injuste de la possession quelle qu’en puisse être la durée : on ne doit pas, en effet, oublier que la possession est la base essentielle de la prescription acquisitive.

Le laps de temps fixé par l’article 2243, pour que la dépossession entraîne l'interruption naturelle, s'explique et se justifie par la théorie admise, dans notre droit, en matière d’actions possessoires.

Quiconque est par le fait d’autrui dépouillé d’une possession qu'il exerce depuis plus d’une année peut, en agissant dans l’année du trouble, recouvrer son ancienne possession (23 Pr. civile). S'il n’agit point, le possesseur reconnaît, par là même, que sa possession n’était qu’une usurpation et rien de plus juste que de n’en tenit

4. En ce qui conserne l'interruption naturelle de la prescription des servitudes le droit anglais admet le système de notre article 2243, dont il ne s’écarte que pour la prescription de la propriété.

désormais aucun compte. Au contraire, s’il agit et pourvu que son action soit formée dans l'arinée du trouble, il sera réintégré par cela seul qu'il fournira la preuve d’une possession annale antérieure à ce trouble et, dès lors, rien de plus naturel que de considérer comme subsistant encore une possession qu’il lui est si facile de rétablir.

Au reste, pourvu que la demande soit introduite dans l’année, peu importe que le possesseur ait été, en fait, privé, pendant plus d'une année, de la possession de la chose, puisque si, par suite du succès de sa demande, il vient à être réintégré, 1] n'aura pas été, légalement du moins, privé de la jouissance pendant plus d’une année, les effets du jugement, rendu en sa faveur, remontant au jour de l'introduction de sa demande.

Ainsi donc, pour être interruptive de prescription, la dépossession doit être annale et encore, pendant tout ce laps de temps, doit-elle être absolue. La Cour de cassation l'a jugé le 11 juillet 1838 (Dalloz, Prescriplion, n° 467) et on ne saurait qu’approuver sa décision, qui ressort du texte même de l’article 2243 ; les expressions dont se sert le législateur : il faut que le possesseur ait été privé de la jouissance, impliquent en effet qu'il s’agit d’une dépossession complète, absolue.

Ce n’est point à dire qu'on ne doive tenir aucun compte des troubles qui ne font qu'entraver la jouissance du possesseur. Pour être utile à la prescription la possession doit être paisible et de simples obstacles apportés à son exercice sont certainement de nature à lui ôter ce caractère ; mais si, par suite de tels actes, la prescription ne peut s’accomplir, ce n'est point à une interruption survenue daos le cours de la possession qu’on doit lui attribuer celte impossibilité.

Dès que, pendant plus d’un an, le possesseur a été privé de la jouissance de sa chose, il y à interruption naturelle sans qu’on ait d’ailleurs à rechercher comment ou par qui le possesseur a été

dépouillé. La loi dit expressément qu'il importe peu que la dépossession soit le fait du propriétaire ou d’un tiers : à ce propos on doit relever l’expression inexacte, dont se sert l’article 2243, quand il parle de l’ancien propriétaire, alors qu'il devrait dire le propriétaire puisque la prescription n’est que commencée. Il n°y avait pas en effet à distinguer ; comme la possession, la dépossession est un fait matériel et par là même absolu. Dès qu'elle s'est produite sans que, dans l’année du trouble, le dejectus ait obtenu ou au moins demandé sa réintégration, la prescription est interrompue et c'est 1à un effet de la dépossession, qui, comme le fait même dont il découle, se produit nécessairement erga omnes.

C'est pour la même raison qu'il n'y a pas à rechercher si la dépossession est ou non le résultat d'une violence : sans doute, toute violence est coupable, mais par cela seul qu'il ne tente point de la réprimer, le possesseur reconnaît le bien fondé du droit de celui qui l’a dépouillé et, par suite, il n’y a rien d’inique à déclarer interrompue la prescription qu’il était en voie d'accomplir.

On s’est demandé si la privation de jouissance résultant d’un cas fortuit ou de force majeure, l’inondation notamment (c’est bien le seul cas pratique où la question se puisse poser), devait être considérée comme une cause d'interruption naturelle ?

Bien que d'Argentré (sur l’art. 266 de la Cout. de Bretagne, c. IV, n° 40) et Dunod (part. 1, ch. IX) aient enseigné l’affirmative, je ne crois pas qu'il soit aujourd'hui possible de la soutenir, Le texte de l’article 2243 me paraît, en effet, décisif en faveur de l'opinion contraire, d'autant plus que le tribunal d’appel de Grenoble avait proposé, dans ses observations sur le projet du Code, de conserver, sur ce point, la doctrine de l’ancien droit, observations dont n’ont évidemment pas tenu compte les rédacteurs du Code puisqu'ils n'ont rien changé au texte primitif de notre article. D’ailieurs la solution donnée, dans notre ancien droit, par d’Argentré et Dunod me semble être le résultat d’une confusion

entre l'interruption et la discontinuité. Quand par un obstacle, tel que l'inondation, le possesseur est mis dans l’impossibité de faire les actes qui constituent sa possession, celle-ci cesse d'être continue et, par suite, la prescription devient impossible sans qu’il soit nécessaire, pour expliquer cette impossibilité, de faire intervenir l’idée d'interruption.

Les règles que nous venons de préciser n'ont rien de spécial à l'interruption naturelle de la prescription du droit de propricté; l'interruption naturelle de la prescription des servitudes, qui admettent ce mode d'acquisition, est régie par les mêmes principes car, comme celui du droit de propriété, leur exercice est protégé par des actions possescoires dont la portée est identique.

Dans ces différentes hypothèses c'est, on le voit, à un pur fait matériel qu’est attaché l'effet interruptif : la remarque est importante au point de vue des modes de preuve, à l'aide desquels celui qui prétend la prescription interrompue peut établir l'existence du fait qui a pu produire l'interruption naturelle : sans difficulté, on devra l'admettre à prouver par témoins l'interruption dont il se prévaut.

Sachant dans quels cas on peut dire qu’il y à interruption naturelle et comment on la peut prouver, il nous reste à en préciser les effets.

L'interruption naturelle ne produit qu’un seul effet : elle rend inutile la possession exercée avant que soit intervenu le fait qui a entrainé l'interruption. Mais elle n’empêche nullement une’ nouvelle prescription de commencer le jour où l’ex-possesseur reprend sa possession, sauf que c’est de ce jour seulement que pourra se faire le calcul du laps de temps requis pour que la prescription soit acquise. Bien plus, clle ne saurait avoir aucune influence sur les conditions mêmes de la nouvelle prescription : c’est la même prescription qu'il était en voie d'accomplir lors de sa dépossession, que devra commencer et achever l’ex-possesseur. Aurait-il prescrit

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par trente ans, c’est la prescription trentenaire qu’il devra accomplir, et si l’usucapion de dix à vingt ans courait à son profit, c'est par une possession de dix à vingt ans qu'il arrivera à la prescription. Toutefois, relativement à l’usucapion de dix à vingt ans, une difficulté peut s'élever, car la possession n’en est pas la seule et unique condition ; la bonne foi est, nous le savons, une condition essentielle de cette prescription, au moins au moment où commence la possession qui, d’ailleurs. est de nature à la fonder. Dès lors se pose la question de savoir si cette bonne foi est requise chez le possesseur au moment où il reprend la possession dont il a été dépouillé, au moment où, par conséquent, il commence une nouvelle usucapion ? C’est l’affirmative que nous trouvons écrite dans les textes du droit romain, mais il est permis de croire que, sur ce point, le Code civil s’est écarté des traditions romaines. Le texte de Particle 2269 me paraît formel : il suffit que la bonne foi ait existé lors de l’acquisition. C’est par suite ajouter à la loi que de l’exiger à un autre moment ; dès que la bonne foi existe lors de l’acquisition, la loi est satisfaite, l’usucapion peut s’accomplir. C'est l’opinion de presque tous les auteurs (1).

Il résulte de la nature même des faits’ susceptibles de la produire que toute personne peut se prévaloir de l'interruption naturelle. Qu'importe la personne du dejiciens, c'est la dépossession et la dépossession seule qu’il faut considérer puisque c’est elle qui entraîne l'interruption naturelle. Or, c'est là un fait matériel, comme tel existant erga omnes, et dont, par suite, peuvent se prévaloir tous ceux qui ont intérêt à ce que la prescription ne soit point acquise. Le texte de l’article 2243 ne laisse aucun doute à ce sujet,

Si, à cet égard, les effets de l'interruption naturelle sont absolus, il importe de les limiter à un autre point de vue, au point de vue de ce que j’appellerai leur étendue réelle. C’est la notion même de l'interruption naturelle qui va nous permettre de fixer ces limites,

4. Voyez les citations dans Aubry et Rau, t. Il, n° 78, $ 219,

La cause de l'interruption naturelle c’est la dépossession subie par le possesseur en voie de prescrire et la privation de la jouissance qui en résulte pour lui, à la condition toutefois qu'il la laisse se prolonger pendant plus d’une année. Dès lors si c'est seulement de la jouissance d'une partie du fonds dont il était en voie de prescrire la propriété que le possesseur est dépouillé, je ne vois aucun motif de ne pas limiter à cette partie l'interruption de prescription, à la condition, bien entendu, que l’autre partie du fonds soit utilement possédée ad præs riplionem, en d'autres termes, c'est l'étendue même de la dépossession qui doit fixer l'étendue de l’interruption naturelle.