CHAPITRE I

DE L'INTERRUPTION NATURELLE DES PRESCRIPTIONS QUI REPOSENT SUR L'EXERCICE DU DROIT DE PROPRIÉTÉ

Les développements que nous avons à présenter sur l'interruption naturelle des prescriptions auxquelles peut donner lieu l’exercice du droit de propriété, se divisent d'eux-mêmes : déterminer les faits interruptifs, en préciser les effets, tel sera l’objet des deux sections que nous consacrerons à celte partie de notre sujet.

SECTION Î Des fails interruplfs.

Si, d'une part, l'interruption naturelle s'analyse toujours en cessation de l’état de fait, auquel la prescription a pour but de donner l'autorité du droit, et que, d'autre part, cet élat de fait consiste ici dans l’exercice du droit de propriété, dans la possession, nous devons en conclure que tout acte ou tout fait, qui dépouille le possesseur d’une possession, de nature à fonder une prescription quelconque, doit être un fait interruptif. C'est là une conclusion qu'un droit, chez lequel nous voyons, au moins à l'origine, s'affirmer des tendances ouvertement matérialistes, devait appliquer avec la dernière rigueur et dont nous trouvons l’affirmation éclatante et décisive dans tous les textes qui ont trait à l'interruption naturelle de l'usucapion ou de la longi temporis

præscriplio. Dès qu'une possession de nature à fonder l’une ou l'autre de ces institutions vient à être perdue, ne fût-ce qu’un instant, il ÿ à interruption naturelle ; les textes sont formels sur ce point.

Et d'abord, en ce qui concerne l’usucapion, ils établissent la corrélation la plus étroite entre l'interruption de son cours et la perte de la possession. C’est notamment ce que fait Julien dans la loi 33, 5 (De Us. et Usurp., XLI, 3) :

€ Si rem luam cum bona fide possiderem, pignori tibi . dedi ignorant luam esse, desino usucapere. »

Ce texte suppose qu’étant èn via usucapiendi, je donne en gage à son propriélaire même, la chose que je possède ad usucapionem. Le contrat de gage ne peut évidemment se former, quia, ajoute le texte, non intelligitur quis suæ rei pignus contrahere. Mais, comme, d’une part, le contrat, que nous avons voulu former, suppose la remise de la chose, je n’en cesse pas moins de posséder par moimême, et comme, d'autre part, l'accipiens n'a pu acquérir la qualité en vertu de laquelle il eût possédé en mon nom, 1l en résulte que jai perdu ma possession : Desino usucapere, en conclut le texte.

Le même jurisconsulte dans la loi 29, de pign. XIIF, 7, donne une solution analogue +

« Si rem alienam bona fide emeris el mihi pignori dederis ac precario rogaveris, deinde me heredem dominus instiluit, desinil pignus esse, et sola precarii rogatio supererit : idcirco usucapio tua interpellalilur. »

Voici l'hypothèse : j'ai donné en gage une chose que j'étais èn via usucapiendi, seulement, afin que je ne demeure pas privé de l'usage de cette chose, mon créancier gagiste me l’a concédée à titre de précaire, de telle sorte que, comme précariste, je possède pour le rogatus, qui, lui-même, en qualité de gagiste possède pour moi. Sur ces entrefaites, le créancier gagiste devient, par succession, propriétaire de l’objet par lui recu en gage : celui-ci ne peut