Mourlon (T. IT, n

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J'effet d’interrompre la prescription et, comme l'interprète ne doit pas distinguer quand la loi ne distingue pas, c’est à toute saisie qu'on doit reconuaître cet effet et, par suite, à la saisie arrêt aussi bien qu’à une saisie exécution. Le contraire a cependant été jugé par la Cour de Bordeaux, le 21 mars 1828 (Dalloz, Effets de commerce n° 802). Cet arrêt est resté isolé et la jurisprudence est unanime à se prononcer dans le sens opposé. Les principes sur ce point nous paraissent très bien établis par un arrêt de la Cour de Toulouse, du 24 décembre 1842 (Dalloz, Prescription n° 493 : « Attendu, dit la Cour, que le caractère interraptif est expressément attribué à la saisie par l'article 2244, qui la comprend parmi les actes qui ont cette vertu : que l’on ne saurait faire entrer, entre les diverses manières indiquées par la loi au créancier pour saisir les biens de son débiteur, des distinctions qu'elle n’a point faite, et qu'il suffit de rappeler que le Gode de procédure civile a rangé la saisie arrêt parmi les moyens d’assurer l'exécution forcée des jugements pour conclure avec certitude quelle doit interrompre la prescription par application de l'article 2244 du Code civil. » L'arrêt de la Cour de Bordeaux méconnaissait non-seulement la généralité de l’article 2244 in fine, mais encore le véritable caractère de la saisie arrêt : sans doute elle est bien une mesure conservatoire puisqu'elle conserve les droits du créancier, mais elle est aussi un acte d'exécution puisqu'elle aboutit, en définitive, à la dépossession du débiteur saisi.

Recounaître à la saisie arrêt l'effet interruptif, c’est dire qu’elle produit une double interruption, d’abord, au profit du saisissant, pour sa créance contre le débiteur saisi, puis, au profit de ce dernier, pour la créance sur laquelle porte l'opposition. Toutefois on ne saurait, à mon avis, accorder à la saisie arrêt des effets identiques, suivant qu'elle interrompt l'une ou l’autre de ces deux prescriptions. S'agit-il de l'interruption de prescription de la créance du saisissant contre le débiteur saisi, elle produit des effets