IT. — INSPECTION DES DENRÉES ALIMENTAIRES

Nous nous sommes appesantis quelque peu sur l’action que l'Etat exerce pour assurer à la consommation des viandes saines et hygiéniques. Cette action se manifeste d'une manière moins complexe en ce qui concerne la surveillance hygiénique des autres denrées alimentaires. Les lois du 27 mars 1851 et du 5 mai 1855 établissent une série de pénalités applicables aux. falsificateurs et dont l'importance varie selon que les produits falsifiés sont ou non susceptibles de nuire à la santé. Elles autorisent la confiscation des produits falsifiés.

Nous ne parlons pas de la loi du 14 août 1889, ni de celle du 14 juillet 1891, sur la falsification des vins, car ces deux lois ont été édictées dans un but protectionniste beaucoup plus qu'hygiénique. Nous pourrions en dire autant des lois sur la fraude dans la vente des beurres qui ont pour principal objet d'arrêter la concurrence faite à cette denrée par la margarine.

En principe, la surveillance des denrées appartient aux maires : elle constitue l’un des attributs de la police municipale. Aussi est-elle assurée plus ou moins efficacement selon les localités. L'institution d’un règlement sanitaire communal et surtout la nomination d'inspecteurs chargés de veiller à son application, ne pourraient que renforcer la surveillance actuellement insuffisante. La revision de la loi de 1851 dans un sens plus rigoureux à été également demandée.

Dans presque tous les pays, il existe une législation sur la falsification des aliments'. En Angleterre, c'est une loi du 1f août 1875 qui édicte des peines consistant en amende et en prison. Les cours de sessions trimestrielles, dans les comtés, et le conseil municipal, dans les villes, peuvent préposer des officiers experts à l'analyse des denrées. L'Ac/ sanilaire de 1875 complète ces dispositions. L'initiative individuelle s’est manifestée aussi en cette matière : vers 1850 une association se constitua dans le but de rechercher et de faire connaitre les moyens employés par les falsificateurs de denrées alimentaires pour tromper l'acheteur.

En Allemagne, la loi relative au commerce des denrées