V. Annuaire de législalion élrangère

MARTIN, Adminislralion sanilaire à l’élranger.

Bulletin du Comité consultatif d'hygiène publique de France.

alimentaires est du 14 mai 1879. La police peut pénétrer dans les locaux ouverts au commerce et vérifier les denrées vendues. Dans certaines villes, l'examen des substances alimentaires est fait par des chimistes, Ailleurs, le publie en à pris l'initiative avec une émulation digne d'éloges : des sociétés se sont formées pour contrôler ces substances et provoquer, s’il y a lieu, des poursuites judiciaires. Comme complément des dispositions répressives édictées par cette loi, le conseil sanitaire de l'empire a institué une commission de médecins et de chimistes pour étudier les modes de fabrication et de falsification usités, et rechercher les moyens de prévenir les dangers en vésultant. Le trait caractéristique de cette loi allemande, c'est qu'elle n’est pas seulement répressive : elle est aussi préventive. L'empereur peut, avec l'approbation du Bundesrath, interdire par ordonnance certaines fabrications et la consommation de certaines denrées. Elle souleva, lors de sa discussion, une opposition très vive : car elle dépouillait les États de leurs droits de police au profit de la police d'Empire.

En Belgique, une loi du 4 août 1890 ajoute en cette matière l’action du gouvernement à celle des communes, et établit des pénalités sévères.

En Hongrie, la loi sur l'hygiène publique de 1876 contient un certain nombre de dispositions relatives aux denrées alimentaires, et le code pénxl du 29 mai 1878, dans son chapitre XXI, punit les crimes et les délits commis contre la santé publique, notamment pas l’altération des substances alimentaires.

Eu Suisse, la répression de la fraude dans la fabricalion des denrées alimentaires est assurée dans tous les

cantons; dans le canton des Grisons, par la loi du

22 juin {881 ; dans celui de Neufchatel, par le règlement du Conseil d'État du 25 novembre 1879 rendu en exécu-' tion de la loi du 7 mai 1875 ; dans celui de Soleure, par la loi du 6 mai 1882; dans celui de Glaris, par les lois du 4 mai et du 13 août 1884; dans le canton de Thurgovie, par le règlement du 20 février 1885.

Une loi luxembourgeoise du 6 avril 1881 soumet à la surveillance de l'autorité le commerce des denrées et boissons alimentaires. Il est difficile de parcourir la longue nomenclature qu’elle renferme sans ètre frappé de l’extension extraordinaire que recoit le droit de surveillance attribué à: l'administration dans l'intérêt ‘de la santé publique.

Au Danemark, il existe une loi du 9 avril 1891.

La falsification des denrées alimentaires est également combattue aux États-Unis. Citons la loi de l'État de l’Illinois du 1° juillet 1879 ; celle de l’État de Massachusetts du 26 mai 1882 ; celle de la Louisiane du 5 juillet 1882; en outre, une loi fédérale à été promulguée le 12 octobre 1888.

Au Canada, un act de 1884 a été abrogé par une loi

plus complète du 1° janvier 1886.