SPORE

20 000 familles qui, à l'heure présente, se trouvent logées sainement par l'initiative des patrons. Les combinaisons varient à l'infini. Ici l'industriel concède une habitation gratuitement sous la forme d’une subvention en nature, s'ajoutant au salaire, comme à Baccarat, à la Haye- Descartes. Là,’ il demande à l’ouvrier un prix de loyer sensiblement égal à celui qui est usité dans la région, c'est ce qui se passe à Noisiel. Ailleurs, on applique un système mixte. Le patron se borne à retirer des capitaux dépensés un intérêt de 2 à 3 0/6, si bien que, dans ce système, le patron prend à sa charge une partie du loyer. C'est le mode le plus fréquent, nous le voyons appliqué au Creusot, à Blanzy, à Anzin, à Thaon, à la Roche, à Lille, et dans de nombreux centres industriels, Parfois même les patrons, sans construire eux-mêmes, consentent à leurs ouvriers des avances d'argent, ceux-ci pouvant bâtir leur maison sur un emplacement à leur choix.

Ce que les patrons ont fait pour le personnel de leur usine, des capitalistes l'ont tenté, en se formant en société, pour les ouvriers de plusieurs manufactures, de toute une ville. Dans cette combinaison, la société se constitue avec le but exclusif de construire. Tantôt elle se borne à louer purement et simplement : cette combinaison, comme nous le verrons, à été appliquée, en Angleterre, sur une grande échelle, et a donné des résultats magnifiques ; en France, 1a société rémoise pour l'amélioration des logements à bon marché est entrée avec succès dans cette voie, Tantôt, elle admet que l’ouvrier puisse accéder à la propriété de la maison qui lui est affectée, au moyen de paiements graduels et échelonnés sur un espace de temps plus ou moins long, com-

prenant à la fois le loyer et l'amortissement. C'est le sys-

tème classique de la Société mulhousienne des cités ouvrières, fondée en 1853. Depuis sa fondation elle a construit plus de douze cents maisons, et dépensé plus de trois millions. L'essai tenté à Mulhouse a trouvé ailleurs des imitateurs : les principales sont la Société anonyme des habitations de Passy-Auteuil, la Société anonyme des maisons ouvrières d'Amiens, la Société havraise des cités ouvrières, qui peut-être constitme en France le succès le plus complet obtenu dans ce genre de constructions ; enfin la Société du Cottage, fondée à Oullins, près de Lyon.

Les ouvriers peuvent beaucoup pour résoudre le problème de leur logement, et ils l'ont bien prouvé dans divers pays où ils ont obtenu, par leurs seuls efforts, des résultats qu'on peut, sans exagération, qualifier de merveilleux. Le moyen à mettre en œuvre consiste dans la création de sociétés coopératives de construction. En s'associant, ils peuvent former, grâce à des cotisations hebdomadaires où mensuelles, un capital considérable, avec lequel ils construiront des maisons destinées à ètre vendues, au moyen d’annuités, aux membres de l’association. Les deux types de sociétés coopératives les plus curieux doivent être cherchés en Angleterre et en Italie. Nous les examinerons ultérieurement. La Société francaise des habitations à.bon marché a proposé des combinaisons quelque peu différentes *.

Cette société date de 1889. On se souvient qu'à l'Exposition universelle de 1889 une section tout entière fut consacrée aux habitations ouvrières dans le groupe de

l'exposition d'économie sociale : plusieurs maisons ou-

1. Proposition de loi relative aux habitations ouvrières déposée par M. Siegfried, 1892. Exposé des motifs, p. 23 et suivantes.

vrières, de grandeur naturelle, furent construites sur l'Esplanade des Invalides. Un congrès eut lieu à Paris, la même année, et réunit les individualités les plus éminentes qui, dans tous les pays, ont pris à cœur cette grande question de la réforme du logement ouvrier.

Au lendemain de l'Exposition, les hommes qui avaient assuré le succès de la section des habitations ouvrières fondèrent une grande association : la Société française des habitations à bon marché, qui, depuis cette époque, est devenue dans notre pays le centre d’éludes ie plus actif pour toutes les questions de cet ordre, Reconnue d'utilité publique, cette société est avant tout une institution de philanthropie et de propagande ; elle ne construit pas elle-mème des maisons, mais, par son action incessante, par ses publications, par ses conférences, par les concours d'architectes qu'elle provoque, par les consultations et les renseignements qu'elle donne au publie, elle s'efforce de faire comprendre l'importance sociale de la question, et de susciter partout de généreuses imitations. Déjà elle à été assez heureuse pour provoquer la formation de plusieurs sociétés de construction à Saint-Denis, Oullins, Marseille, Belfort, La Rochelle notamment, et elle compte bien ne pas arrèter là son activité.

Le second type de maisons ouvrières c'est la maison collective à étages réunissant ces deux conditions : respect absolu de l'hygiène, et réalisation du plus bas prix possible. On a songé à rendre l’ouvrier propriétaire d’un étage. Ce mode d'occupation se rencontre dans plusieurs villes, et le Code civil lui-mème a réglé, dans l’arücle 664, les conditions dans lesquelles, à défaut de con-

veution, doivent se faire les réparations et reconstructions.

Mais cette combinaison est peu recommandable: elle serait un véritable nid à procès.

C'est en Angleterre que naquit l'idée de construire de grandes maisons dans lesquelles chaque famille ouvrière habite deux ou trois pièces et ce ne fut seulement qu'en 1885 que l'opinion publique, en France, éveillée par des publications retentissantes, se porta vers cette question. Au courant de l'automne 1885, deux groupes se formèrent, à Rouen et à Lyon, et, sous l'impulsion d’'esprits généreux, des capitaux furent réunis pour tenter l'expérience. Les résultats, surtout à Lyon, furent particulièrement brillants.

En 1888, Paris vit se produire une initiative semblable. Une somme de 750 000 francs fut consacrée par M. Michel Heine à la création d'habitations économiques. La Société philanthropique fut chargée de construire les maisons et de consacrer les loyers accumulés à la formation d’un capital permettant de développer indéfiniment l’action de l’œuvre. Enfin en 1889, M. Eugène Rostand fonda à Marseille avec l'aide de la Caisse d'épargne une Société

d'habitations salubres et à bon marché.

Intervention de l'État. — Telest le résumé succinct des œuvres dues à l'initiative privée en matière de logements ouvriers. Jusqu'à la loi de 1894, l'intervention de l'État ne s'était manifestée qu’une fois, par les décrets du 22 janvier et du 27 mars 1852, qui, complétant la loi de 1850 sur les logements insalubres, affectaient 10 millions à l'amélioration des logements d'ouvriers dans les grandes villes manufacturières. Ils furent employés en subventions à des sociétés de construction.

Il est assez délicat de déterminer la façon dont l'État

doit intervenir dans cette question des maisons ouvrières”.

On se demande dans divers pays si l’on ne va pas faire de l'État, soit sous sa forme centrale, soit sous sa forme municipale, un entrepreneur ou un commanditaire de maisons ouvrières. Les objections sontnombreuses. D'abord les objections d'ordre général : l'impossibilité d'étendre les entreprises de l'État sans rendre insuffisants et inefficaces tous les rouages qui président à la bonne gestion et au contrôle des finances publiques; les tentations croissantes de corruption, de dilapidation, le favoritisme, la dépendance électorale. L'État arriverait à donner les logements gratuitement, ou presque, à la clientèle du parti au pouvoir. Mais supposons que les maisons ouvrières de l'État profitent réellement à toute la population laborieuse; sous la pression du corps électoral on serait amené à réduire constamment le taux des loyers : la tendance à la gratuité de tous les services publics n’a été que trop démontrée. Il en résulterait pour l'État d'inextricables embarras financiers, et pour les particuliers une diminution de la responsabilité personnelle,

Si l'État, ou la municipalité, après avoir construit des maisons n'en tirait pas un produit suffisant pour couvrir l'intérèt du capital dépensé, il faudrait bien que la différence füt trouvée dans un impôt local ou général. Comme, après tout, les impôts sont payés par les pauvres au moins dans une certaine proportion, il est évident qu'on peut dire, sans vouloir discuter la question & difficile de

1, LEROY-BEAULIEU, L'État moderne.

FAwWCETT, Le Socialisme d'Etat et la Nalionalisation de la terre. Logements ouvriers.

VERGÉ, t. 125, p. 527 et suivantes.

PICOT, Un Devoir.social,

l'incidence des impôts, que les locataires de la maison louée trop bon marché paieront une grande partie des impôts additionnels qu'il aura fallu, à cause de cela, faire peser sur les contribuables.

« La confiance de l’Individu en lui-même et le respect €par l'État de la liberté naturelle sont les conditions néces- «saires de la force des États, de la prospérité des sociétés, « de la grandeur des peuples'. » La construction par l'État de maisons ouvrières dans notre pays, alors que l'action individuelle y est si développée, ne pourrait que l’entraver et l’arrèter dans son essor. Les particuliers, soit isolés, soit réunis en association, ayant à lutter contre un concurrent aussi puissant, aussi fantasque que l'État, dont les décisions peuvent être si malaisément prévues, suspendraient immédiatement {oute construction de maisons à petits logements. Le problème de l'amélioration du logement populaire, au lieu d'avancer, reculerait.

On à parlé d’une intervention plus limitée. L'État, au lieu de se faire constructeur de maisons ouvrières, prêterait simplement aux sociétés, qui se chargeraient de ces entreprises, des fonds à 3°/, d'intérêt. Cet expédient serait moins dangereux, mais il n’est nullement certain qu'il serait efficace et que l'État n’en éprouverait pas des pertes, sans bienfait correspondant pour la population ouvrière.

Nous concluons done que c’est à l'initiative individuelle ou à l'association privée qu'il appartient de trouver la solution du problème des habitations ouvrières. L'intervention directe de l'État, venant faire concurrence à l'industrie privée doit ètre écartée. La loi doit se borner à susciter et à soutenir l'initiative individuelle et à consentir

| 1. Paroles prononcées à Édimbourg le 2 novembre 1883 par M. Goschen sur le Laissez-faire et l'intervention de l'État.

en sa faveur tous les sacrifices qui, profitables à celleci. ne seraient pas de nature à lancer l'État dans des aventures financières.

C'est dans cet esprit qu'a été votée notre loi du 30 novembre 1894 sur les habitations ouvrières. Cette loi, élaborée conformément aux conclusions du Congrès de 1889 par la Société française des habitations à bon marché, a pour but de développer parallélement les initiatives patronales, bourgeoises et ouvrières.

Un Conseil supérieur des habitations ouvrières est institué auprès du Ministre du Commerce : il est chargé de l’éclairer sur toutes les questions concernant les logements ouvriers. Il rédige un rapport annuel dans lequel il résume les rapports des comités locaux.

Ces comités peuvent être établis dans chaque département par décret, après avis du conseil général, et du Conseil

supérieur des habitations ouvrières. [ls sont composés pour

un tiers, de représentants du conseil général, pour deux

autres tiers, de personnes désignées par le préfet, le dernier tiers étant pris parmi les membres des syndicats, des sociétés de secours mutuels et des sociétés coopératives.

Ces comités ont pour but d'encourager la construction par les sociétés coopératives, par les sociétés anonymes de construction ou de crédit, et par les particuliers, de logements salubres et à bon marché destinés à être loués ou vendus aux ouvriers. [ls peuvent faire des enquêtes, ouvrir des concours d'architecture, distribuer des prix d'ordre et de propreté, accorder des encouragements pécuniaires aux sociétés de construction; et plus généralement emplo” yer les moyens de nature à provoquer les initiatives en faveur de la construction ou de l’amélioration des maisons

ouvrières.

Les dépenses des comités peuvent ètre mises à la charge du budget départemental par le conseil général. Ils peuvent recevoir des dons et legs ainsi que des subventions de l'Etat, des départements et des communes.

L'intervention de l'Etat se manifeste autrement que par la constitution de cescomités. Tout d’abordil autorise un certain nombre d'établissements placés sous son autorité ou sous sasurveillance (caisse des dépôts et consignations, caisse nationale des retraites, caisses d'assurances en cas de décès ou d'accidents et la Caisse d'épargne postale, .d’une part, les caisses d'épargne privées, d'autre part,) à employer leurs fonds disponibles jusqu’à concurrence du dizième, pour leurs dépôts, et du tiers, pour leurs réserves, en prêts hypothécaires pour la construction de maisons ouvrières, consentis aux sociétés coopératives ouvrières de construction ou aux sociétés anonymes de construction ou de crédit dont les statuts limiteront les dividendes à un chiffre annuellement fixé par décret. Les bureaux de bienfaisance, hospices et hôpitaux, peuvent même, avec l'autorisation du préfet, employer leur patrimoine, jusqu'à concurrence du tiers, à la construction de maisons ouvrières dans les limites de leur eirconseription charitable.

L'Etat vient ensuite au secours de l'ouvrier pour l'aider à devenir propriétaire de sa maison. Il s'efforce de protéger sa famille contre les conséquences d’un décès prématuré. Dans ce but la caisse d'assurance en cas de décès est autorisée à traiter des opérations d'assurances mixtes sur la vie destinées à garantir le remboursement complet à une échéance déterminée ou à la mort de l'assuré, si elle survient avant cette échéance, des prèts con-

sentis pour la construction d’une habitation. L'Etat est

mème autorisé à concourir au paiement des primes annuelles versées par l’ouvrier jusqu'à concurrence du crédit ouvert au budget mais, seulement lorsque la construction est faite par l’une des catégories de sociétés dont il à été parlé plus haut.

Pour conserver à la propriété conquise par louvrier la stabilité nécessaire, l'Etat a dérogé, en ce qui concerne les maisons individuelles construites par les mêmes sociétés, aux règles ordinaires du partage applicables aux successions dévolues aux descendants, en suppprimant le partage entre cohéritiers mineurs, celui-ci étant ajourné à l’époque où tous auront atteint l’âge de leur majorité, et en permettant aux héritiers de reprendre sur estimation la maison paternelle amiablement, de facon à réduire le nombre de cas où il y aurait lieu à licitation judiciaire.

L'Etat concède enfin aux habitations ouvrières, toujours dans le but de faciliter l'accession à leur propriété, certains avantages fiscaux. Seules les maisons individuelles, construites par les sociétés susvisées, sont admises à en bénéficier. Ces avantages sont les suivants : réduction de moitié des droits de mutation dus au moment où la propriété est transmise à l’ouvrier ; octroi de délais pour le paiement de la moitié restant due ; exemption pendant douze années des impôts directs, contribution foncière, des portes et fenêtres, taxe des biens de mainmorte. Enfin tous les actes intéressant les sociétés coopératives ouvrières de construction sont affranchis des droits de timbre et d'enregistrement.

En résumé, la loi du 30 novembre 1894 fait. appel avant tout aux initiatives individuelles, en associant dans un effort commun toutes les forces sociales. Elle: leur

donne des facilités nouvelles pour agir utilement, un guide désintéressé, un conseil compétent, de l'argent en leur ouvrant la porte de certains grands établissements. L'État consent en leur faveur un léger abandon de ses droits sous forme de remises fiscales. Enfin, l'œuvre est - consolidée par l’organisation de l'assurance mixte et une légère modification de notre régime successoral. On peut bien dire que cette loi de progrès ne fait intervenir l'État que dans la mesure où il peut encourager les ini-

tiatives iudividuelles sans crainte de les entraver.

Etranger. — ŒExaminons maintenant la question des habitations ouvrières à l'étranger.

L’Angleterre ‘, nation industrielle, se place au premier rang des États où cette question à été rapidement résolue. Lorsque Londres est devenue, elle aussi, une ville industrielle, il n’y avait pas de ville où les logements pauvres fussent plus affreux. Mais le gouvernement et l'initiative privée abordèrent résolument la question de face. Il faut se placer en octobre 1883 pour embrasser d'un coup d'œil l'effort accompli par nos voisins. « Une brochure venait de paraitre dans laquelle « étaient peints sous les couleurs les plus sombres les « logements ouvriers de Londres. A ce eri d'alarme ré- « pondirent, comme un écho, la presse quotidienne, les « revues, et, quelques semaines plus tard, les orateurs « des deux Chambres. En un instant, la question des

« logements d'ouvriers prit le premier rang dans les