Proposition de loi SIEGFRIED

Monde économique, 23 juillet 1892.

Réforme sociale, 16 juillet 1892.

Annuaire de législation étrangère.

de maisons. Dans ce but, on a fait des conditions particulièrement favorables à ces sociétés : diminution du taux des avances et élévation de leur quotité. La Caisse d'épargne ne prète pas directement aux ouvriers.

3° L'octroi de faveurs fiscales aux maisons nouvellement bâties. Les habitations occupées par les ouvriers sont exonérées des taxes directes dues à l'État, à la province et à la commune, sous la double condition que l'ouvrier ne possède pas d'autre immeuble que celui qu'il habite et qu'il ne cultive pas par lui-mème un champ dépassant, suivant les communes, une contenance déterminée. Une réduction des droits d'enregistrement est édictée en faveur des ouvriers pour les ventes et adjudications à eux faites des immeubles destinés à leur servir d'habitation, ou à la construction d'une maison. La loi accorde en outre des délais au débiteur pour l'acquittement des droits liquidés sur les actes par lui faits dans le cours de chaque année. Les actes de prèt et d'ouverture de crédit consentis en vue de la construction où de l'acquisition d’une maison sont, moyennant certaines formalités, enregistrés à un taux réduit. D’autres allégements fiscaux sont édictés par la loi en faveur des sociétés de construction, en ce qui concerne les droits de timbre, de greffe et d'enregistrement.

L'organisation que nous venons d'esquisser sommairement a déjà produit des résultats très satisfaisants.

Un grand nombre de sociétés sont déjà constituées. Les deux grands partis qui, chez nos voisins, se disputent le pouvoir, s'associent à l’envi au mouvement. Chacun s'efforce de seconder l'initiative du gouvernement qui “s'est mis à la tète de cette campagne admirable en faveur

des intérèts populaires.

L'Autriche-Hongrie! possède comme Belgique et la comme la France une loi sur les habitations ouvrières. Elle date du 9 février 1892. Son but est de favoriser la construction d'habitations nouvelles au moyen d'exemptions fiscales. Celles-ci ne sont accordées qu'aux logements ne dépassant pas un taux déterminé, variable suivant la localité, et sous la condition que certaines conditions hygiéniques prévues par la loi seront observées.

En Italie”, le mouvement en faveur des habitations ouvrières est plus récent. Les caisses d'épargne et les sociélés de secours mutuels y ont puissamment contribué. Le mouvement s'y développe surtout par l’action des sociétés coopératives d’ouvriers dont voici le type. La société construit directement la maison et la loue au coopérateur par diverses combinaisons qui Jui en confèrent la propriété. On peut rendre le coopérateur propriétaire dès son entrée en échange d'une hypothèque, et à charge d'annuités successives, où, au contraire, ne lui conférer la propriété que le jour où il en aura acquitté le prix intégral. |

De tous les pays d'Europe, la Suisse est celui où se sont le plus multipliées les institutions et les entreprises destinées à assurer aux ouvriers des logements sains. Toutes les combinaisons ont été essayées pour loger les ouvriers : le développement prodigieux de l'esprit d’association qui est, en Suisse comme partout, l'indispensable coroilaire de la démocratie, a servi la cause des ouvriers :

système de Mulhouse, maisons-casernes, petites cités