‹ De l'intervention de l'État en matière d'hygiène publiqueChapitre 143 sur 161 · CAUWÈS, Cours d'économie politique, 1. IT, p · texte numérisé non relu

CAUWÈS, Cours d'économie politique, 1. IT, p

quelque sorte l’auxiliaire'. Il devra dès lors se résigner à une diminution de son salaire, et par suite à des privations dont il devra souffrir avec toute sa famille, et dont celle-ci pâtira. [l ne faut pas en effet oublier que les heures supplémentaires sont aussi des suppléments de salaire, et que, Napias le dit fort bien”, l'argent c'est de l'hygiène emmagasinée. C'est, comme le dit Michel Lévy, le correctif des attitudes sérieuses, des émanations et des poussières professionnelles.

Pour produire ses eflets utiles la réglementation du travail des adultes devrait être complète ; la limitation de la durée du travail de l’ouvrier attend pour corollaire la fixation du minimum de son salaire. Mais croit-on l'industrie capable de supporter pareille charge? IL est évident que si elle l'était la ‘loi n'aurait pas besoin d'intervenir; l’action privée des ouvriers suffirait, dans notre état économique, à maintenir les salaires immuables malgré la réduction des heures de travail. Si au contraire l'action de la loi était nécessaire, c’est que l'industrie ne pourrait pas accepter un sacrifice semblable. Dès lors cette action risquerait d’entrainer sa ruine, surtout si les industries des nations voisines n'étaient pas soumises à un pareil régime. Mais la ruine de l’industrie serait la ruine de l’ouvrier, et ici encore la protection de l'État aurait eu pour seule conséquence de lui nuire beaucoup plus que de l'aider.

Telles sont les objections d'ordre général qne l’on est en droit de faire valoir contre la réglementation du travail des adultes. Nous ne retenons point toutes les

1. Voir Revue d'Économie politique, 1892, p. 67 et suiv.; 1891, p. 857 et suiv.; 1890, p. 110 et suiv.; 1892, p. 4138. 2, NAPIAS, Traité d'hygiène industrielle.

objections d'ordre plus où moins sentimental qui ne pourraient qu'affaiblir la portée de celles qui à nos yeux nous paraissent décisives et péremptoires.

Dira-t-on enfin que ces objections ne sont admissibles que si elles s'adressent à une réglementation générale et inflexible, et qu'elles seraient sans valeur vis-à-vis d'une réglementation moins simpliste, adaptée aux besoins de chaque industrie, plus souple et moins aveugle. Nous répondrons que cette réglementation, outre qu'il serait fort difficile de l’établir, risquerait d’être ou inefficace ou tyrannique. La meilleure des réglementations de détail, la seule bonne et supportable, c'est celle qui résulte du consentement des deux parties intéressées, c'est-à-dire du libre jeu de l'initiative privée!.

Est-ce à dire que nous condamnons toute intervention de l’État en cette matière? Nous n'allons pas jusque-là. Nous pensons au contraire que la loi peut sans danger fixer un maximum d'heures de travail pour les adultes, si en le faisant, le législateur a pour but, non pas d'agir sur l’industrie pour provoquer la diminution générale des heures de travail, mais de déterminer le nombre d'heures au-delà duquel la durée du travail devient évidemment excessive et anti-hygiénique. En se cantonnant strictement sur le terrain de l'hygiène, l'Elat ne dépassera pas la mesure, et d’ailleurs cette mesure lui sera indiquée par l'industrie elle-même ; il n'aura qu'à enregistrer les faits, el l'application de ses prescriptions ne sera de nature qu’à gêner un bien petit nombre d'industries ou d'indus-

triels peu intéressants. Ce sera en somme l'initiative

. V. sur cette question AUCOC, Des limiles de l'intervention de l’ État ne la question ouvrière, 1886, p. 15.

BoiLLey, La législation internationale du travail, 1892.

privée qui dirigera l’œuvre de l'État; elle aura provoqué son intervention, qui ne sera bonne qu'à cette seule condition.

Après avoir examiné les raisons par lesquelles on peut justifier ou combattre l'intervention, de l'État en ce qui concerne le travail des enfants, des femmes et des adultes employés dans l’industrie, nous allons passer en revue et discuter les diverses manifestations sous lesquelles elle

peut se produire.

Fixation de l’âge industriel. — Nous trouvons tout d'abord la prohibition absolue du travail pour les enfants de moins d'un certain âge.

La réglementation générale du travail des enfants est, en France, de date assez récente : elle fut la conséquence du développement du machinisme. La loi du 22 mars 1841 fixa à huit ans l’âge au-dessous duquel le travail industriel était interdit aux enfants. Cet âge fut porté à douze ans par la loi du 10 mai 1874, à treize ans (l'âge de la limite de scolarité) par celle du 2 novembre 1892, qui est la loi fondamentale actuelle. Jusqu'à l'âge de seize ans, l'entrée de l'atelier peut ètre interdite aux enfants, si le travail auquel ils sont soumis excède leurs forces.

La loi ne renferme pas de prescriptions relativement à l'âge passé lequel il serait interdit de travailler. Cest qu'elle s'inspire bien moins de l'intérêt individuel considéré isolément que de l'intérêt général, c'est-à-dire celui de tous les Individus. Au point de vue social, il faut bien reconnaitre que la protection du vieillard ne présente pas le

même intérèt que la protection de l'enfant.

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