IV. — Des proirs pe L'INpIvIDu

Il importe de dégager certaines conséquences de tout ce qui précède.

Nous avons dit que le but de l'État était d'assurer la conservation de ses droits individuels à chaque citoyen, et d'aider à leur développement, ce qui veut dire que nous ne considérons pas l'État comme une force indépendante de l'Individu et supérieure à lui, pas plus d’ailleurs que nous le considérons comme inférieur à l'Individu.

Nous ne disons pas en effet avec Proudhon' « que bien

4, PROUPHON, Prologue. Système des contradictions économiques, titre IT.

ee

«loin de subordonner la liberté individuelle à l'État, c’est « l'État, la communauté qu'il faut soumettre à la liberté «individuelle. » Il n'existe pas dans la société deux ètres distincts, l’un, ètre physique, l’Individu, l’autre, ètre moral, selon la conception romaine qui nous poursuit toujours, l'État; l’un supérieur à l’autre. En somme, le fondement de la Société, c’est l’Individu. Comme le dit Hegel, « l'État sans Individus ne se conçoit pas : c’est un « néant. Au contraire, les Individus se peuvent à la rigueur «concevoir en dehors de l'État. » L'État n’est qu’un organisme créé par l'Individu : ses droits par conséquent ne sauraient être supérieurs, ni inférieurs, à ceux de l’Individu. Il n’agit que dans la mesure des droits individuels. L'État d'ailleurs est une fiction. C'est la majorité des Individus exerçant au nom de tous le droit qu'a chaque Individu de défendre sa liberté et de la développer.

Il n’est done pas exact de dire que l’État est une force sociale subordonnée à l’Individu. Ce qui est vrai c'est que le fondement de toute force sociale c'est toujours en définitive l’Individu. L'État n’est qu'une mise en œuvre particulière des forces individualistes.

Dès lors, n’en devons-nous pas conclure que l'action de l'État ne devra s'exercer en principe qu'à défaut de l’action individuelle ?

Assurément, en créant l'État, l'Individu se dépouille du droit de se défendre par la force. (Sauf cependant au cas où une atteinte directe serait portée à sa vie, ce qui tend à prouver que. la vie est considérée par le législateur comme le bien suprême). Hors de ce cas l’Individu ne peut réprimer par la force les atteintes portées à ses droits. Pour le faire, il doit s'adresser à l'État.

Mais la force n’est pas le seul moyen, ce n’est même

pas toujours le meilleur, de garantir ses droits. L'Individu pourra employer fous autres moyens que la situation comportera. Et il pourra ainsi satisfaire son légitime désir de réparation, il pourra même prévenir de nouveaux empiètements sur sa liberté sans demander l'aide de l'État.

Dans ces cas, l'État ne devra point intervenir. Organe des forces individuelles, il ne doit agir que si les autres moyens restés à la disposition de l'Individu n'ont donné ou ne doivent manifestement donner aucun résultat,

Assurément, dans notre système, nous faisons une large place à l'initiative individuelle. Est-ce un mal? est-ce un bien ?

Nous pensons qu’une société qui ne progresserait pas serait une société en décadence et ne tarderait pas à disparaitre. D'autre part, nous avons essayé d'établir que l'État ne pouvait, à raison de son fondement philosophique, empiéter sur les libertés individuelles pour favoriser le développement du progrès. Et nous avons ajouté que d’ailleurs le véritable progrès ne pouvait être obtenu que par l’action lente et persuasive des forces individuelles. IL importe donc avant tout de développer ces forces individuelles si l'on croit à la nécessité du progrès. Or, n’estil pas évident que si l’Individu se reposait sur l'État du soin de défendre ses droits menacés, s'il n’essayait pas de réprimer lui-même les atteintes qui peuvent y être portées, l'Individu perdrait bien vite, avec le sentiment de sa responsabilité, tout esprit d'initiative.

« Plus l'intervention de l’État augmente, plus cette « notion se répand parmi les citoyens que tout doit être « fait pour eux et rien par eux. L'idée que le but désiré

« doit être atteint par l’action individuelle ou des associa-

LRO EE

«tions particulières, devient de plus en plus étrangère à « chaque génération et l'idée qu'il doit être atteint par le « concours du gouvernement devient de plus en plus fami- « lière, jusqu’à ce qu’enfin l'intervention du gouvernement « vienne à ètre regardée comme le seul moyen pratique. » C’en serait bien vite fait du progrès ! Le bien publie et le bien des particuliers ne sont qu’une mème notion. Le bien public ne peut être réellement atteint que par l'action individuelle. Dès lors, l'État lui-mème n'est-il pas intéressé à son développement ?

« Ce qui finit toujours par faire la valeur d’un État, c'est « Ja valeur des Individus qui le composent », dit avec juste raison Stuart Mill‘. « Un État qui sacrifie l'élévation et « l’élasticité intellectuelle des citoyens à un peu plus d’ha- « bileté administrative, ou à cette apparence d'habileté que .« donne toujours la pratique des détails, un État qui,

« même avec des vues bienfaisantes, rapetisse les individus

« pour en faire des instruments plus dociles, verra un jour, « qu'avec de petits hommes on ne fait pas de grandes « choses. »

La théorie évolutionniste a établi que la sélection naturelle, jointe à une tendance à la variation et à l’hérédité des variations, était une- des causes principales de cette évolution grâce à laquelle tous les êtres vivants, en cornmençant par les plus humbles, ont atteint leur organisation actuelle et l’adaption à leur mode d'existence.

En concurrence avec les membres de sa propre espèce, en lutte avec les membres d’autres espèces, l'Individu dépérit et meurt, ou bien prospère et se multiplie selon

qu'il est bien ou mal doué. Un régime contraire, s’il

1, STUART Mizr, La liberté.

pouvait ètre maintenu, serait, avec le temps, fatal à l’espèce. Il nnporte à la société que les individus du plus . grand mérite se développent et se multiplient davantage que ceux de moindre mérite’. Quand l'État impose de nouvelles charges aux citoyens, ou met de nouvelles restrictions à leurs libertés, il ne faut pas envisager seulement les effets directs et prochains et négliger les effets indirects et lointains produits par ces empiétements continuels sur les droits individuels. Par l'accumulation des infractions légères à ces droits, les conditions vitales de l'existence individuelle ou sociale en viendraient à être si imparfaitement remplies que cette existence elle-même. déclinerait.

Le déclin ainsi amené devient manifeste là où on gouverne trop. Dans les dernières années qui ont précédé la Révolution Française on en était arrivé à une règlementation tellement excessive de l’activité humaine dans le moindre détail, à une absorption si exorbitante des produits de cette activité au profit du gouvernement, que la vie était devenue presque impossible.

La fonction du libéralisme dans le passé a été de mettre une limite aux pouvoirs des rois. La fonction du vrai libéralisme dans l’avenir sera le plus souvent de limiter le pouvoir des Parlements.

En résumé, l’action de l’État, soit qu'elle se manifeste pour la défense de l'Individu, soit qu'elle s'exerce pour le développement du progrès, doit être en principe une action subsidiaire.

ette règle ne doit pas comporter d'exception, lorsque

l'État intervient comme auxiliaire du Progrès.

1. H. SPENCER, L'Individu contre l'Etat. — Les péchés des Législateurs.

On conçoit, au contraire, des exceptions possibles lorsque l'État intervient comme défenseur de la Liberté.

Dans une société organisée, les Individus peuvent renoncer au droit qu'il ont de repousser par la force, les attaques dirigées contre leur Liberté. Il y va du bon ordre de la société. D'ailleurs, en concentrant entre les mains de l'État les pouvoirs individuels de légitime défense, on crée une force supérieure à la force individuelle isolée et qui cependant demeure à la disposition de l’Individu. L'État dépositaire des droits de défense individuels les exercera comme il l’entendra, à la condition -que ce soit toujours pour le service de ces droits. Si donc les circonstances l’exigeaient, l'État pourrait intervenir directement par voie de contrainte sans attendre que l’action individuelle se soit exercée. Il pourra même s'il en est besoin intervenir préventivement.

Une autre condition que l’on est en droit de poser à l'exercice de l’action de l'État, est la suivante. Cette action ne sera justifiable que si elle ne doit présenter aucun inconvénient correspondant aux avantages poursuivis et obtenus. Le bien est assurément une notion absolue, mais en philosophie seulement. Notre esprit peut concevoir le bien, principe abstrait. Mais il nous montre en revanche, dans le domaine des faits, que le bien est souvent l'ennemi du bien.

Le bien en économie politique, c’est l’utile. Le bien en morale, c'est la vertu. Combien de fois la vertu et l’utilité se trouvent-elles en conflit? Nous devons donc exiger que l'action de l'État ne soit pas la cause d’un mal nouveau remplaçant le mal détruit. Ceci est de toute évi-

dence et de plus longs développements seraient superflus.

V. — Des MODES D'ACTION DE L'ÉTAT. — ACTION DIRECTE. — ACTION INDIRECTE. — ACTION SUPPLÉTIVE. — ACTION RÉGLE= MENTAIRE. — ACTION PRÉVENTIVE. — ACTION RÉPRESSIVE.

Nous avons essayé de préciser le rôle de l'État, de déterminer ses attributions et d'indiquer les limites légitimes de son action.

Il nous reste à examiner les moyens dont il dispose pour exercer cette action.

Les divisions données par les auteurs à cet égard sont fort variées, et les noms dont ils qualifient le mème mode d'intervention sont très divers. On peut les ramener à une distinction essentielle : tantôt l'État agit par voie directe, tantôt il agit par voie indirecte.

L'action indirecte, dans notre société individualiste, est le mode normal d'intervention de l'État. A l’Individu dont les droits ont été lésés, il offre une justice organisée, une magistrature d’État, une procédure régulière, L'Individu n’est pas obligé de recourir à cette justice. Mais celle-ci offre toutes les garanties; l'Individu s'adresse à elle le plus souvent, et en obtient une réparation qui consistera d'ordinaire en une condamnation pécuniaire.

Mais il existe des violations de la Liberté individuelle qui n’atteignent pas seulement l’Individu, qui en est la victime unique en apparence. Elles constituent une atteinte indirecte aux droits d’autres Individus, ou bien elles apportent le trouble dans les rapports sociaux et privent les Individus du plus légitime de leurs droits, le droit à