MicHel, L'Idée de l'État

un usage plus étendu et plus utile de leurs droits. Il faudra rechercher quelle est la meilleure manière pour l'Etat d'intervenir utilement, se demander si l’action individuelle peut ètre ou non suffisante pour atteindre le but proposé, si l'intervention de l'État n’est pas de nature à engendrer un nouveau mal à côté de celui auquel il est porté remède.

La solution du problème sera ainsi facilitée, l'unité de vues dans la législation assurée, bien des injustices seront évitées, la source de bien des revendications sera tarie, bien des progrès enfin seront réalisés,

Nous n'avons donc aucun scrupule à conclure que la question de l'intervention de l'État est une question d'espèce, parce que nous ne sommes pas de ceux qui font fi des faits. Mais ces espèces doivent ètre envisagées avec une méthode et dans un esprit que nous avons essayé d'indiquer.

Nous avons dit que les attributions de l'État sont tantôt essentielles, tantôt facultatives, selon que l'État intervient pour faire respecter les droits individuels où seulement pour encourager le développement du progrès. Les faits seuls pourront nous dire si telle intervention que l’on réclame de l'État rentre dans l’une ou l’autre de ses attri- ‘butions. Mais cette question résolue, nous saurons en vertu des principes établis que l'intervention de l'État ne peut être refusée en premier cas, et qu'elle doit s'exercer avec des pouvoirs très étendus, tandis qu'au second cas l'intervention de l’État est purement facultative, qu’elle doit s'exercer seulement à défaut d’une action individuelle, qu'elle doit respecter les droits acquis, et que le résultat recherché doit être suffisant pour légitimer cette inter-

vention.

DE DCE.

Nous avons dit encore que l’action de l'État pouvait s'exercer de plusieurs manières, que notamment elle était tantôt directe et tantôt indirecte. L'étude des faits permettra de discerner lequel de ces modes d'intervention devra ètre employé de préférence. Mais l'étude des principes nous ayant fait discerner les avantages et les inconvénients intrinsèques de chacun de ces modes d'intervention, ce sera en toute connaissance de cause que l’on s’arrètera à tel ou tel d’entre eux.

Ainsi sachant que l'action auxiliaire présente plus d'avantages et moins d’inconvénients que l’action directe, et qu'il convient de se servir de l'intermédiaire de l'action individuelle toutes les fois que cela est possible, nous demanderons aux faits de nous dire si cette méthode, dans telle hypothèse donnée, ne peut pas ètre employée avec des chances de succès. Les faits nous diront aussi de quelle facon cette action auxiliaire devra s'exercer : par voie d'encouragements, de subventions, de primes, etc. Ils diront enfin si l’action individuelle peut s'offrir comme un intermédiaire utile à l’action de l'État.

Nous croyons en avoir dit assez pour justifier la théorie générale de l'intervention de l'État que de nombreux philosophes et économistes ont essayé d'édifier. Mais il est bien évident que cette théorie n’a pour but que de dégager des idées générales, des principes qui serviront de guide dans l'étude des faits économiques, et que pour la solution des problèmes sociaux qui soulèvent la question de l'intervention de l'État, il est aussi impossible de se dégager des faits que de refuser

d'interroger les principes.

à s ‘É VILLE. — CARACTÈRE VARIABLE DES FONCTIONS DE L'ÉTar.

Les attributions de l'État sont variables à l'infini, et cela à plusieurs points de vue’. Tels faits économiques jusque-là inconnus, tels événements nouveaux viennent meitre en péril la liberté humaine et les droits individuels. Une fonction nouvelle s'ajoute par suite à la liste des renctions de l'État. Ou bien le moyen de protéger utilement les droits individuels menacés vient à être connu: la cause d’une maladie épidémique, le remède à une maladie contagieuse est découvert. Autant d’attributions essentielles nouvelles pour l'État. Telle découverte apparaitra comme de nature à constituer un progrès. L'État à pour mission d'en faciliter l’éclosion et d’en répandre la connaissance et l'usage. Voilà une nouvelle intervention de l'État. Si ce progrès se superpose à d’autres progrès déjà anciens, les fonctions de l'État seront augmentées. Mais ce progrès peut se substituer à un progrès antérieur qu'il rend inutile. L'intervention de l'État dans ce cas sera simplement déplacée.

Ou bien encore telle intervention de l'État qui se justifiait comme constituant un encouragement au progrès, apparait comme nécessaire pour la défense des droits individuels. Et nous en voyons un exemple frappant dans l'hygiène publique. Celle-ci a pu paraître longtemps en France comme une institution d’une utilité sociale appré-

ciable. Mais sous l'influence de faits économiques nou-

1. VERGÉ, Recueil des travaux de l’Académie des sciences morales et politiques, t. 125, p. 027.

veaux, elle apparaît comme une institution de défense sociale, d’une nécessité incontestable.

Nous ajouterons que les faits économiques n'étant pas identiques dans tous les pays, telle intervention de l'État, bonne ici, serait sans utilité dans une autre Nation. Les atteintes aux droits individuels ne sont pas partout les mêmes. Ici, le progrès est en avance; là il est en retard, Ce qui apparaîtra dans un pays comme une attribution facultative, aura dans un autre pays tous les caractères d'une attribution ‘essentielle de l'État !.

Les principes seuls demeurent toujours et partout les mèmes. C'est ainsi que la division entre les attributions essentielles et facultatives de l'État, la détermination des limites de son intervention, selon qu'elle rentre dans telle ou telle de ses attributions sont de tous les temps et de tous les lieux.

Mais il ne saurait être possible de déterminer d’une facon précise et pratique une liste des attributions de l'État. Elles s’accroissent, elles diminuent, elles changent de nature sous l'influence des faits économiques. Elles sont variables selon les temps et selon les lieux.

Ce ne sont pas seulement les attributions elles-mêmes de l'État qui varient, c’est aussi la facon dont il convient de les exercer. L'action directe sera préférable à telle époque; l'action indirecte deviendra possible plus tard. Tel pays se pliera mieux à une action réglementaire : dans tel autre elle devra être écartée. Bien plus, le mode d'action étant admis, les procédés d'application eux-mêmes pourront varier à l'infini. C’est ici en particulier que les

progrès de la science, les découvertes nouvelles exerce-